Le rôle du témoin expert

Les témoins experts proviennent de divers domaines, mais c’est à des comptables que l’on fait le plus souvent appel, selon un sondage du groupe Juricomptabilité de KPMG.

Par James McAuley

Les témoins experts jouent depuis longtemps un rôle important dans les litiges au Canada. En raison de la formation spécialisée, des compétences et de l’expérience qu’ils possèdent, leur opinion professionnelle peut être admise en preuve par un tribunal. En règle générale, les témoignages d’opinion ne sont pas autorisés (seuls les témoignages fondés sur des faits sont habituellement admis), à l’exception de l’opinion de l’expert, qui permet d’éclairer le tribunal sur des questions techniques ou complexes qui dépassent l’entendement du profane.

Le témoin expert, toutefois, n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire.

Cette préoccupation, et la prolifération de rapports d’experts, sont à l’origine de modifications apportées récemment au Canada aux règles encadrant le recours à des témoins experts et la conduite qu’ils doivent observer. En janvier 2009, la Nouvelle-Écosse a instauré une nouvelle réglementation régissant les rapports des témoins experts et diverses questions connexes. Le 1^er janvier 2010, de nouvelles exigences relatives aux témoins experts ont pris effet en Ontario par suite de la révision des Règles de procédure civile de la province.

Ainsi, en Nouvelle-Écosse, tout témoin expert est désormais tenu de déclarer dans son rapport qu’il a énoncé une opinion objective et dans l’unique but d’apporter son concours au tribunal. En Ontario, les nouvelles règles obligent les experts à fournir une opinion juste, objective et impartiale dans les limites de leur champ d’expertise. Du fait de la jurisprudence, les experts sont assujettis aux mêmes normes élevées dans tous les autres ressorts au Canada.

C’est dans ce contexte en évolution que le groupe Juricomptabilité de KPMG a mené un sondage auprès d'avocats plaidants canadiens. Le sondage, réalisé entre mai et juillet 2009, a permis de recueillir les réponses de 196 avocats de partout au Canada. Voici un résumé des résultats.

Recours à des comptables à titre de témoins experts
Les témoins experts proviennent d’un large éventail de domaines, mais ce sont les comptables qui sont le plus souvent appelés à témoigner. Au cours des trois dernières années, 70 % des répondants ont fait appel à un comptable dans le cadre d’un litige. De plus, 51 % des avocats plaidants ont eu recours à des évaluateurs d'entreprises (qui sont eux aussi généralement des comptables). Cela dit, relativement peu de dossiers nécessitent l’expertise d’un comptable. Ainsi, les deux tiers des répondants ont fait appel à un comptable dans moins de 25 % des causes.

Les titres professionnels les plus sollicités sont ceux de comptable agréé (CA), d’expert en évaluation d'entreprises (EEE) et d’expert en juricomptabilité (CA•EJC). Compte tenu de la relative nouveauté du titre et du fait qu’il n’est porté que par environ 240 personnes au Canada, il est intéressant de constater l’ampleur du recours à des CA•EJC.

Collaboration avec des comptables témoins experts
Comme témoins experts, les comptables fournissent un large éventail de services en matière de litiges, notamment les suivants : évaluation des rapports d’autres experts (à 91 % des répondants), assistance dans le cadre de l’interrogatoire préalable et la production de documents (75 %), assistance concernant des documents électroniques (43 %) et participation aux médiations (25 %).

Pour ce qui est des comptables, les normes régissant la prestation de services de témoin expert ont été établies par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) et l’Institut Canadien des Comptables Agréés, par l’intermédiaire de l’Alliance pour l’excellence en juricomptabilité (AEJ). Ces normes fournissent un cadre de référence pour évaluer la qualité du travail d’un comptable et son rendement, et elles peuvent être importantes lorsque le témoignage d’un expert doit être contredit. Quarante-neuf pour cent des répondants ont dit connaître ces normes, tandis que 15 % n’en connaissent pas le contenu ou l’existence.

Les rapports écrits sont le résultat concret du travail souvent long et méticuleux des comptables témoins experts. La qualité de ces rapports est le principal critère de sélection des experts par 64 % des avocats sondés. Il n’est donc pas étonnant que ces derniers examinent de près les rapports avant leur communication. À la question de savoir s’ils avaient demandé, dans les trois dernières années, à un comptable d’apporter des modifications «importantes» à son rapport préliminaire de témoin expert, la majorité des avocats ont répondu par la négative. Il demeure étonnant que 27 % des répondants aient déjà demandé de tels changements.

Performance des comptables témoins experts
Il est agréable de constater que les comptables reçoivent une bonne note pour leurs connaissances, leur travail et leur professionnalisme. La grande majorité des répondants estiment que le comptable auquel ils ont fait appel comme témoin expert avait de solides compétences techniques (84 %), une solide connaissance du processus judiciaire (72 %) et de solides compétences en rédaction de rapports (71 %), et qu’il savait témoigner et bien s'exprimer (66 %). Ces résultats sont éloquents quant à la qualité et à l’étendue de la formation qu’ont suivie les comptables témoins experts, souvent par l’intermédiaire de l’ICEEE et de l’AEJ.

L’objectivité et l’indépendance sont des qualités fondamentales dans les salles d’audience. En témoignent les nouvelles règles concernant les témoins experts instaurées en Ontario. La plupart des répondants reconnaissent ces deux qualités chez les comptables auxquels ils ont eu recours (soit 85 % et 82 % des répondants respectivement).

Par contre, il est inquiétant de constater que seuls 43 % des répondants estiment que les comptables auxquels ils ont fait appel comme témoins experts au cours des trois dernières années ont fait preuve d’impartialité. Servir les intérêts de la partie qui a fait appel à lui n’est pas le rôle de l’expert. C’est d’ailleurs cette impression de parti pris ou de partisannerie que les nouvelles règles instaurées en Ontario visent à éliminer. Le message transmis est clair : les témoins experts doivent faire en sorte qu’il n’existe aucune apparence de parti pris. Autrement, leur utilité pour les tribunaux s’en trouve considérablement réduite.

La satisfaction globale à l’égard du travail d’un expert se mesure aisément au moyen de deux questions simples: Comment évaluez-vous le rapport services-honoraires? Feriez-vous de nouveau appel à cet expert? Les avocats sont divisés quant à la question des honoraires (49 % sont satisfaits des services fournis par le comptable retenu compte tenu des honoraires exigés), une question dont devraient se préoccuper les experts. Toutefois, les répondants sont pratiquement unanimes quant à l’expérience globale de travail avec le comptable retenu : 83 % d’entre eux penseraient à faire de nouveau appel à lui.

Au bout du compte, les témoins experts ont pour fonction d’aider à ce que la justice suive son cours. C’est pourquoi ils doivent agir avec circonspection, sans déborder le cadre de leurs compétences, de sorte que leur opinion constitue une preuve impartiale et indépendante. L’enquête du groupe Juricomptabilité de KPMG montre que les comptables, tout comme leur opinion et la façon dont elle est exprimée, jouent un rôle essentiel dans le système juridique canadien.

Pour en savoir plus, cliquez ici ou envoyez un courriel à jmcauley@kpmg.ca pour obtenir un exemplaire du sondage.

James McAuley, CA•EJC, EEE, est associé chez KPMG LLP et premier vice-président au sein du groupe Juricomptabilité de KPMG. Il exerce en juricomptabilité depuis plus de 22 ans.