Le régime fiscal du Canada devient plus convivial pour les entreprises

Un rapport spécial de KPMG démontre que le Canada a bien fait de réduire les taux d’imposition des sociétés, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial

Par Greg Wiebe

*Ce texte est la version intégrale d’un article dont le résumé a été publié dans le numéro d’août 2010 de CAmagazine.

Un rapport spécial sur la fiscalité, publié dans le cadre de l’étude Choix concurrentiels 2010 (guide de KPMG sur le choix d’un emplacement où exercer ses activités), révèle que le Canada se classe deuxième sur les dix pays où les entreprises sont le moins imposées.

Ce classement reflète une histoire peu connue en dehors du monde de la fiscalité et de la comptabilité : la tendance du Canada au cours des dernières années à réduire le fardeau fiscal des entreprises. Ces réductions comprennent la baisse des taux d’imposition des entreprises tant au niveau fédéral que provincial, l’élimination de l’impôt sur le capital et de certaines charges sociales, en plus de l’instauration de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui est une autre modification fiscale favorable aux entreprises. Les incitatifs fiscaux, comme les crédits destinés à la R-D, aident aussi à faire progresser le Canada dans le classement.

Dans son ensemble, l’étude Choix concurrentiels 2010, réalisée par KPMG, présente une comparaison des coûts d’exploitation dans 10 pays en mesurant 26 éléments de coûts importants et particulièrement sensibles à l’emplacement géographique, comme l’impôt et les coûts de la main-d’œuvre, de l’immobilier et des services publics, dans 17 types d’entreprises sur une période de 10 ans. Elle rend compte aussi d’une foule d’autres facteurs de compétitivité n’ayant pas trait aux coûts.

Selon cette étude exhaustive, le Canada se classe deuxième derrière le Mexique. Les résultats montrent qu'il en coûte 5 % de moins pour faire des affaires au Canada par rapport aux États-Unis, alors que dans l’édition de 2008 de l’étude, les deux pays se classaient pratiquement ex æquo.

Le rapport intitulé Special Report: Focus on Tax, inclus dans l’étude Choix concurrentiels 2010, évalue la compétitivité fiscale globale de 95 villes dans 10 pays en se concentrant sur 41 grandes villes dont la population dépasse 2 millions d’habitants et compare le fardeau fiscal global des entreprises, y compris l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le capital, la taxe de vente, l’impôt foncier, les différentes taxes d’affaires locales et diverses charges sociales prévues par la loi.

Le Mexique arrive en tête du classement mondial. Le Canada est deuxième et les Pays-Bas sont en troisième place. Viennent ensuite l’Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et la France. Le Canada a monté d’un rang par rapport au classement de 2008. En fait, les taxes d’affaires canadiennes sont maintenant les plus basses parmi celles des pays du G7.

Le rapport classe également 41 grandes villes selon leur compétitivité fiscale : Vancouver arrive première, Montréal quatrième et Toronto cinquième. Les deuxième et troisième rangs sont occupés par des villes mexicaines.

Le rapport compare le fardeau fiscal global des entreprises dans divers pays et différentes villes en se basant, pour chaque endroit, sur un indice de «fardeau fiscal global», exprimé en pourcentage du total des taxes et des impôts payés par les entreprises aux États-Unis. Plus la note obtenue est basse, plus le fardeau fiscal est bas, ce qui est avantageux pour les entreprises.

Selon cet indice, Vancouver, avec une note de 50,5, se compare avantageusement à Seattle, son homologue américain naturel, dont la note est de 92,1.

On note un avantage semblable pour Toronto (67,6) et Montréal (60,3), comparativement à certaines villes de l’Est américain comme New York (101,9) et Philadelphie (88,9).

Bien qu’elles ne fassent pas partie de la liste des 41 grandes villes visées par le rapport, d’autres villes canadiennes, comme Halifax (55,2), se comparent favorablement avec leurs homologues aux États-Unis, comme Boston (87,9).

En outre, le rapport analyse le fardeau fiscal en fonction des secteurs d’activité, et les écarts sont considérables. En effet, la ventilation par secteur montre que, dans le secteur de la fabrication, le Canada est deuxième avec une note de 67,7, comparativement à la note de 100 attribuée aux États-Unis; Vancouver, Toronto et Montréal se classent parmi les cinq premières villes. Dans le secteur des services aux entreprises, le Canada arrive deuxième derrière le Mexique et, là encore, les trois principales villes canadiennes se classent parmi les cinq premières villes.

Le fardeau fiscal en matière de R-D diffère considérablement de celui des autres secteurs en raison de l’effet des incitatifs fiscaux visant à encourager la R-D. Dans ce secteur, le Canada se classe au deuxième rang après l’Australie, et les villes de Montréal, Vancouver et Toronto arrivent respectivement aux deuxième, quatrième et septième rangs parmi les grandes villes du monde.

Comme le montre l’étude, la réduction du fardeau fiscal des entreprises a aidé à rendre le Canada plus compétitif à l’échelle mondiale. L’avantage est clair : attirer les entreprises fait rouler notre économie. Pour maintenir ou même améliorer la compétitivité du Canada, nos gouvernements devront maintenir des régimes fiscaux favorables aux entreprises.

L’étude Choix concurrentiels 2010, réalisée par KPMG, et le document intitulé Special Report: Focus on Tax sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.choixconcurrentiels.com/download/

Greg Wiebe, FCA, est l’associé directeur canadien en fiscalité de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.