LE NOUVEAU CHAPITRE 5049 DONNE DES DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DE SPÉCIALISTES POUR LA GAMME COMPLÈTE DES MISSIONS DE CERTIFICATION

En mars, le Conseil des normes de certification a publié le chapitre 5049 du Manuel, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification», qui remplace les chapitres 5360, «Utilisation du travail d'un spécialiste», SP 6430, «Engagement de spécialistes et utilisation de leur travail» et les indications sur l'utilisation de spécialistes qui étaient énoncées dans le chapitre 5025.

Le nouveau chapitre traite de l'utilisation de spécialistes dans la gamme complète des missions de certification, alors que ses prédécesseurs se limitaient aux missions de vérification d'états financiers et de l'optimisation des ressources. S'il est axé principalement sur les missions de certification qui visent à fournir un niveau élevé d'assurance (vérifications), il donne aussi des indications sur l'utilisation — moins fréquente — de spécialistes dans les missions de certification qui visent à fournir un niveau modéré d'assurance (examens).

Le nouveau chapitre traite de l'utilisation de spécialistes :
• dans l'ensemble des missions concernant des éléments sur lesquels les praticiens peuvent faire rapport, ce qui comprend les rapports traditionnels sur les états financiers. Il s'agit donc d'une véritable norme de certification, la première norme qui fournit des indications pratiques à ce niveau;
• dans les missions de certification qui visent à fournir un niveau élevé ou modéré d'assurance, même si l'accent est surtout mis sur le premier type de missions;
• lorsque le spécialiste est un membre du personnel du rendant compte, ou qu'il est engagé par ce dernier, et lorsque le spécialiste est un membre du personnel du praticien ou de son cabinet, ou qu'il est engagé par ces derniers;
• lorsque le spécialiste est autonome par rapport au praticien, ou qu'il fait partie de l'équipe du praticien. À titre d'exemple, l'ingénieur spécialisé en réserves de pétrole et gaz ou l'actuaire qui publie un rapport (utilisé par le praticien comme élément probant) sur les réserves d'une compagnie d'assurance vie est d'ordinaire autonome par rapport au vérificateur des états financiers de l'entité. Par contre, le praticien peut engager un ou plusieurs spécialistes des sciences environnementales qui feront partie de l'équipe de certification pour une mission visant à l'expression d'une opinion sur le rapport d'un rendant compte concernant le développement durable. Bien que la communication soit importante dans les deux cas, elle sera continue et constante si le spécialiste fait partie de l'équipe. Lorsque le spécialiste est autonome, la documentation comprend habituellement le rapport du spécialiste, les notes prises lors de communications avec lui et l'évaluation du rapport du spécialiste par le praticien. Quand le spécialiste fait partie de l'équipe, ses documents sont généralement intégrés aux documents de travail du praticien. Les spécialistes faisant partie de l'équipe sont fréquemment membres du cabinet du praticien.

Le chapitre 5049 s'appuie sur le chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification». Le groupe de travail chargé de l'exposé-sondage s'était rendu compte que, puisque les éléments considérés dans les missions de certification dépassaient de plus en plus les limites de l'information financière, l'utilisation de spécialistes allait vraisemblablement devenir plus courante et diversifiée. En outre, plusieurs répondants à l'exposé-sondage sur le chapitre 5025 avaient recommandé l'ajout de directives sur l'utilisation des spécialistes. Lorsque le chapitre 5025 a été publié en 1997, le CONCER y avait donc inclus des indications à cet égard, mais concluait que des indications plus détaillées seraient probablement nécessaires. Le rapport L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification, dont le chapitre 5049 s'inspire, a donc été publié en 2000. Le chapitre 5049 amplifie les directives fournies dans les chapitres qu'il remplace, et les praticiens devront prêter attention à plusieurs domaines où les directives sont plus détaillées qu'auparavant.

Une des questions les plus difficiles et controversées qui se posent pendant le processus d'élaboration des normes de certification est de savoir dans quelle mesure les experts-comptables peuvent s'éloigner des domaines pour lesquels ils sont formés. Le chapitre 5025 contient des indications sur les limites à l'acceptation d'une mission de certification. Le chapitre 5049 traite plus longuement de ce sujet dans le contexte de l'utilisation de spécialistes. Bien que l'utilisation appropriée de spécialistes permette aux praticiens d'élargir l'éventail des domaines sur lesquels ils peuvent faire rapport, il existe certaines limites au delà desquelles il serait imprudent de s'aventurer. Par exemple, la norme indique que, dans certains cas, il peut être préférable que le rapport soit délivré par le spécialiste, et que le professionnel comptable lui apporte son aide concernant les normes et les techniques de certification.

La nouvelle norme contient des directives sur les procédés visant à assurer la confidentialité des renseignements fournis par le rendant compte lorsqu'un spécialiste est engagé par le praticien ou le rendant compte. Le praticien doit préciser au spécialiste qu'il engage qu'il doit préserver la confidentialité des renseignements qu'il recueille tant auprès du rendant compte que du praticien. Par ailleurs, le praticien doit obtenir du rendant compte qu'il consente à l'échange sans restriction de renseignements entre le praticien et le spécialiste qu'il engage.

La nouvelle norme traite plus en détail des communications entre praticiens et spécialistes, notamment dans le cas où les spécialistes sont engagés par le praticien et par le rendant compte. L'objectif de ces communications est de permettre au praticien de s'assurer que le spécialiste et lui s'entendent adéquatement sur leurs responsabilités et rôles respectifs. Il est par exemple important que le praticien et le spécialiste communiquent suffisamment entre eux pour réduire au minimum les malentendus pouvant amener le praticien à mal interpréter les constatations du spécialiste. La communication peut aller de l'absence complète de communication directe (lorsque les constatations du spécialiste sont peu significatives pour la mission) à la consignation officielle par écrit des conditions d'engagement, dans une lettre de mission du spécialiste.

L'évaluation du travail et des constatations du spécialiste est également traitée plus en détail. La norme comporte des indications sur l'appréciation du risque associé à l'utilisation d'un spécialiste et sur les mesures pouvant être prises à l'égard de ce risque. Quatorze exemples de facteurs d'appréciation du risque sont fournis, notamment sur la significativité du travail du spécialiste, la complexité des éléments considérés, la connaissance qu'a le praticien du travail du spécialiste, ainsi que ses expériences de travail avec ce dernier. Le risque est également lié à la relation entre le spécialiste et le rendant compte. Toutes choses égales d'ailleurs, le risque est par exemple plus élevé lorsque le spécialiste est engagé par le rendant compte.

Lorsque le risque est jugé faible, la prise de renseignements, la discussion et les procédés analytiques appliqués aux données de base, critères, hypothèses et méthodes du spécialiste, ainsi que la revue des constatations du spécialiste, y compris de son rapport le cas échéant, peuvent suffire. Si le risque est jugé plus élevé, la mise en œuvre de procédés supplémentaires est envisagée : contrôle des données de base; prise de renseignements additionnelle plus rigoureuse; application de procédés de corroboration au travail du spécialiste; et révision de la documentation du spécialiste. Dans certaines situations à haut risque, le praticien engage un second spécialiste pour corroborer les constatations du premier ou l'aider à appliquer les procédés de corroboration ou à réviser la documentation.

Les normes de rapport reprennent l'interdiction formulée dans le Manuel d'indiquer l'utilisation d'un spécialiste dans un rapport sans restriction, ou «rapport succinct», parce qu'une telle mention pourrait mettre exagérément en relief cette source particulière d'éléments probants. Par contre, la mention de l'utilisation d'un spécialiste est permise dans un rapport détaillé si elle est appropriée et ne contribue pas à amoindrir la conclusion générale du praticien. Un rapport succinct se limite aux éléments qui doivent être inclus au minimum selon les normes de certification et, dans le cas d'une vérification d'états financiers, au rapport type du vérificateur. Un rapport détaillé présente des informations plus complètes sur certains éléments ou chacun d'entre eux, ou comprend des éléments supplémentaires. Un rapport de vérification de l'optimisation des ressources exécutée dans le secteur public pourrait fournir des informations détaillées sur l'étendue de la vérification, auquel cas il serait approprié de décrire toute utilisation du travail et des constatations d'un spécialiste.

Des annexes au chapitre 5049 portent sur les points susceptibles d'être inclus dans une entente entre le praticien et le spécialiste, et sur les éléments d'un rapport en bonne forme produit par un spécialiste, et présentent des questions que le praticien peut poser à un spécialiste.

Les praticiens, particulièrement ceux du secteur privé, sont de plus en plus appelés à procurer une assurance à l'égard d'éléments non traditionnels. Le nouveau chapitre établit un cadre réduisant les risques associés à cette réalité. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il est important pour notre profession et pour l'intérêt public que nous appliquions nos compétences et notre expérience à une plus large gamme d'éléments sur lesquels les utilisateurs ont besoin d'obtenir une assurance. Puisqu'il n'est pas réaliste que les comptables acquièrent eux-mêmes une connaissance suffisante des éléments considérés pour ce faire, l'utilisation de spécialistes est une solution évidente. Le mariage entre les compétences du praticien et celles des spécialistes est susceptible de profiter grandement aux rendant compte, aux utilisateurs de leurs rapports et au public en général.