Deux règlements
destinés à combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être publiés dans la
Gazette du Canada, partie II. Étendant le cadre réglementaire existant, ils reflètent les
commentaires reçus des institutions financières et des intermédiaires financiers.
Le premier règlement, qui modifie le Règlement sur la
déclaration des opérations douteuses déjà existant, exige des institutions financières et autres
intermédiaires financiers qu'ils déclarent au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada (CANAFE) les opérations financières à l'égard desquelles il existe des motifs raisonnables de
soupçonner qu'elles sont liées au blanchiment d'argent. Le second, le Règlement sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, exige des institutions
financières et intermédiaires financiers qu'ils déclarent les opérations importantes en espèces et les
télévirements internationaux de montants importants. Il définit aussi des exigences accrues à l'égard de la
conservation des documents, de l'identification des clients et des programmes destinés à assurer le respect
de la réglementation.
La plupart des dispositions entreront en vigueur le 12 juin 2002. Les autres prendront effet le 30 novembre
2002.
Les règlements publiés peuvent être consultés sur le site Web de la Gazette du Canada (gazetteducanada.gc.ca/index-f.html) et
celui du ministère des Finances (www.fin.gc.ca/). (Pour des renseignements sur le
blanchiment d'argent, voir le Rapport spécial sur la Conférence
internationale sur le blanchiment d'argent).
