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Le défi des crédits de pollution : êtes-vous prêt?
Par Shannon Glenn et John Beech Illustration : Joe Fleming
Alors que le Protocole de Kyoto fait la manchette, la profession devrait tabler sur un marché en emergence
Le dicton «L'avenir appartient aux lève-tôt» n'est pas sans résonance en affaires. En effet, les entreprises qui ont su prévoir l'émergence d'un marché obtiennent un avantage concurrentiel qu'elles parviennent souvent à conserver, même après l'arrivée de concurrents. Des exemples d'un tel succès foisonnent dans un large éventail de domaines. Pensons entre autres aux fournisseurs d'accès Internet à haute vitesse, aux produits Le Choix du Président, aux émissions de télévérité de Claire Lamarche, aux cinémas à écran géant et aux cafés Van Houtte.
C'est maintenant dans le domaine de l'environnement qu'on retrouve un marché en émergence -- rattaché à la nécessité de contrôler les émissions de gaz à effet de serre -- susceptible d'apporter de l'eau au moulin des CA. La profession, qui a pourtant tout ce qu'il faut pour offrir des services de certification, tarde à exploiter ce potentiel.
On connaît depuis des décennies les effets potentiellement néfastes des gaz à effet de serre (GES), qui ont été récemment confirmés par d'importants rapports scientifiques. Les pressions se font de plus en plus fortes afin d'en limiter la production, comme le reflète l'intense débat entourant la ratification du Protocole de Kyoto, un accord (négocié en 1997 et signé par la plupart des pays en 1998) qui vise à ramener sous leur niveau de 1990 les émissions de six GES, dont le dioxyde de carbone. Bien que le gouvernement fédéral n'ait pas encore légiféré en matière de réduction des émissions de GES, les entreprises subissent des pressions en ce sens.
Ce n'est pas une mince tâche, surtout en l'absence d'un cadre de référence ou de lignes directrices claires quant à la gestion des émissions. Or, voici justement une occasion pour les CA d'aider les clients à composer avec certains aspects du nouvel environnement de contrôle des émissions. Les entreprises qui cherchent à réduire leurs émissions de GES ont d'abord besoin d'un système efficace de mesure et de vérification de ces émissions avant de pouvoir les gérer. En plus de développer des technologies plus «propres», elles ont aussi besoin de spécialistes de la certification pour les aider à légitimer l'échange de droits d'émission, processus par lequel une société ou une organisation vend un crédit de pollution (différence entre le niveau réel des émissions d'une entreprise et son niveau historique ou encore le niveau prescrit) à une autre qui en a besoin.
La négociation d'un crédit de pollution nécessite un contrôle préalable, qui consiste à vérifier l'existence et la valeur de l'actif échangé, et ce, avant la conclusion de l'opération, afin d'assurer la protection de l'acheteur et du vendeur. Ce n'est pas différent du contrôle préalable confié aux cabinets comptables lors de regroupements d'entreprises, qui inclut l'examen des pratiques de gouvernance, l'évaluation des immobilisations et autres actifs, ainsi que le contrôle préalable environnemental.
Sans aucun doute, la profession comptable peut offrir des services de certification et de contrôle préalable dans ce domaine. Dès 1992, l'ICCA avait identifié, dans La vérification environnementale et la profession comptable, la vérification des systèmes de crédits de pollution comme une gamme potentielle de services. Jusqu'à maintenant, on ne peut par contre pas dire que les CA aient joué un rôle dans le marché mondial de l'échange des droits d'émission, dont la valeur devrait se situer entre 25 et 700 milliards américains en 2010. La lenteur de notre profession à répondre à cette demande laisse le champ libre à d'autres professions ou organismes, comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui se propose d'élaborer une nouvelle norme internationale de mesure, d'information et de vérification concernant les émissions de GES.
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Pour comprendre le Protocole de Kyoto |
| QUOI : Le Protocole, signé en 1998 par 34 pays parmi les plus industrialisés, vise la réduction des émissions de six gaz à effet de serre (GES), dont le dioxyde de carbone, dans une proportion de 5,2 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990, et ce, entre 2008 et 2012, pour les pays développés. Les pays en développement ne sont liés par aucun engagement. Le Protocole inclut des mécanismes flexibles, tels que l'échange de droits d'émission, le «Mécanisme pour un développement propre» et les initiatives de mise en œuve conjointe, qui visent à diminuer les coûts et à encourager la participation des pays en voie de développement. La nature exacte de ces mécanismes, y compris l'échange des droits d'émission, fait toujours l'objet de négociations. |
| QUAND : Négocié en 1997, signé en 1998; le Canada devait adopter le Protocole plus tard cette année, ce qui apparaît improbable, car il a fait volte-face relativement à cette question. Le Japon, l'Union européenne et d'autres pays envisagent de le ratifier. |
| POURQUOI : Pour réduire les émissions de GES, libérés dans l'atmosphère par la combustion du bois, des déchets solides et des carburants fossiles, ou de façon naturelle. |
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Pour de plus amples renseignements, voici quelques sites Web pertinents : Centre de vérification des GES d'Environnement Canada http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/ghg_vc_f.cfm CleanAir Canada (en anglais seulement) http://www.cleanaircanada.org/bgmission.htm GERT : www.gert.org (en anglais actuellement; site français à venir) Site d'information sur les GES d'Environnement Canada http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/French/FHome.html Site du changement climatique du gouvernement du Canada www.climatechange.gc.ca/french/index.html | | Beth Schneider, présidente du Groupe de travail mixte AICPA-ICCA sur l'information en matière de développement durable, explique pourquoi la profession n'est pas à l'avant-plan : «Les dimensions du terrain ne sont pas claires pour l'ensemble des joueurs. Ainsi, c'est un défi pour la profession que de déterminer ce qui est approprié aux fins de la certification dans un tel climat d'incertitude, alors que des équipes de partout dans le monde établissent les règles d'un nouveau jeu, chacune avec ses propres nuances.» Beth Schneider reconnaît que l'incertitude dans le marché peut générer des occasions d'affaires. «Ces changements continuels nous offrent cependant l'occasion de jouer un rôle clé dans l'élaboration des mécanismes et de la forme de certification à rechercher, dit-elle. Toutefois, à ce stade-ci, le principal élément décisif est le rapport coûts-avantages : est-ce que la certification a du sens d'un point de vue économique? Il est encore trop tôt pour le dire.»
Plusieurs sociétés n'ont pas attendu la réponse pour agir. Prenons par exemple TransAlta, une société de services publics de Calgary dont les actifs s'élèvent à sept milliards. Deuxième émetteur de GES en importance au Canada, TransAlta a élaboré un plan de gestion de ses émissions qui constituent 6 % de la quantité totale au pays. Elle prévoit ramener ses émissions nettes à zéro d'ici 2024 grâce à une série de mécanismes flexibles prévus au Protocole de Kyoto et à des progrès dans l'utilisation de charbon à combustion moins polluante et de sources renouvelables d'énergie. Son rôle de leader dans la ratification de règles nationales et internationales sur les crédits de pollution devrait aussi contribuer à l'atteinte de cet objectif.
En fait, même dans le marché actuel non réglementé, TransAlta a déjà procédé à plusieurs échanges de droits d'émission. Elle a réalisé en 2000 le premier échange transatlantique avec la société d'électricité allemande Hamburg Electric. Dans le cadre d'un autre échange récent, elle a vendu un crédit de pollution à la société pétrolière intégrée Murphy Oil, des États-Unis.
Selon Paul Vickers, pdg de l'Initiative du marché de carbone de TransAlta, la profession de certificateur peut jouer un rôle clé pour aider les entreprises à exercer un contrôle continu de leurs émissions. «La gestion des émissions est vite en train de devenir partie intégrante de la gestion des actifs, dit-il. Que l'on ait un passif réel ou éventuel, ou un actif potentiel, l'application de principes fiables de comptabilité et de certification au traitement des émissions constituera un facteur crucial dans la définition d'une stratégie d'affaires.»
Mais puisque les gouvernements n'ont pas encore légiféré sur le contrôle des émissions de GES, pourquoi des entreprises comme TransAlta seraient-elles si empressées de réduire leurs émissions? Il y a deux grandes raisons à cela : d'abord, en prenant des mesures avant d'y être contraintes, ces sociétés espèrent avoir voix au chapitre lorsque les exigences réglementaires et le cadre des échanges seront définis. Il y a ensuite le désir de prendre une longueur d'avance sur la concurrence en acquérant dès maintenant de l'expérience dans l'échange des droits d'émission.
Les sociétés qui émettent de grandes quantités de GES (mines, électricité, foresterie, pétrochimie et métallurgie) seront sans aucun doute ciblées par le contrôle réglementaire des émissions. La recherche scientifique a montré les effets néfastes des GES, et le public exerce des pressions accrues sur les entreprises pour qu'elles procèdent à la vérification et à la gestion de leurs émissions. Les entreprises en cause se tournent vers le marché pour trouver la meilleure façon de répondre à de telles pressions. Quelques pays, comme le Danemark et le Royaume-Uni, font pression sur le marché mondial en créant leurs propres marchés d'échange. Confrontées à une disparité potentielle des marchés et des règles, les multinationales font à leur tour pression sur les gouvernements pour une plus grande unification des marchés nationaux et internationaux aux fins de la gestion des émissions. Les sociétés canadiennes qui prennent les devants pourraient avoir voix au chapitre et influencer l'établissement des règles du marché.
Mais il y a d'autres avantages à s'engager tôt; par exemple, la mise en place d'un marché crédible sans la nécessité d'une intervention réglementaire pour limiter les émissions. Ainsi, les entreprises cherchent à éviter les réactions brutales comme celles suscitées par l'ARET (Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques), une initiative volontaire de prévention de la pollution critiquée pour son manque de crédibilité, qui a donné lieu à des demandes pour une réglementation stricte des émissions toxiques.
Les entreprises peuvent aussi réaliser des gains financiers tout en acquérant de l'expérience dans le commerce des droits d'émission du fait que les crédits sont encore assez bon marché. Cela dit, la vérification et l'échange de crédits peuvent être tout à fait étrangers à une entreprise. C'est ici qu'entrent en scène les professionnels de la certification.
Les spécialistes de la certification qui aident leurs clients à se préparer dès maintenant seront bien placés pour tirer profit du marché lorsqu'il sera standardisé. Les CA, en collaboration avec d'autres professions, seront eux aussi en mesure de fournir des services plus techniques relatifs à la conformité aux normes d'émission de GES. Ils pourraient par exemple assister leurs clients dans la définition et la vérification d'une base de référence relative aux niveaux d'émission de 1990, tel que spécifié dans le Protocole de Kyoto (voir l'encadré). Ils pourraient aussi aider leurs clients à cumuler des crédits dans le cadre du «Mécanisme pour un développement propre» (MDP) prévu au Protocole. Les crédits MDP, accordés maintenant aux pays développés qui contribuent à réduire les émissions des pays en voie de développement, pourront «compter» en 2008, lorsque les mécanismes de Kyoto seront appliqués.
Reste à savoir si la profession est prête à relever le défi. Les plus optimistes font remarquer que ce ne serait pas la première fois que les CA s'adaptent à un nouveau marché. De fait, ce nouveau marché potentiel n'est pas sans rappeler la percée de la profession de certificateur dans les marchés financiers, et certaines leçons sur l'élaboration d'un cadre institutionnel qui en découlent peuvent y être transposées. D'ailleurs, un cadre de référence existe déjà en ce qui concerne la certification relative aux GES si l'on considère qu'une réduction d'émissions constitue strictement un actif de propriété privée. En effet, le Manuel de l'ICCA -- Certification renferme des dispositions à l'égard de la certification générale non financière et de l'utilisation du travail d'un spécialiste technique. Par exemple, le chapitre 5049 traite de l'utilisation des actuaires, des évaluateurs, des ingénieurs, des géologues, etc.
Selon Beth Schneider, il n'y a aucun doute que les comptables pourront appliquer leurs compétences à l'échange de droits d'émission une fois qu'ils auront acquis la connaissance de ce marché. «La profession d'expert-comptable possède la plupart des outils nécessaires pour concevoir et offrir des services de certification concernant l'échange de droits d'émission, soit la capacité d'apprécier les risques, d'examiner l'importance relative et le contrôle interne, de concevoir des procédés visant à recueillir des éléments probants et d'utiliser le travail d'un spécialiste. Ajoutons à cela les normes d'indépendance et de qualité, ce qui, croit-elle, place la profession en très bonne position pour jouer un rôle de premier plan dans la prestation de services de certification dans ce domaine.»
S'aventurer en terrain inconnu réserve bien sûr des surprises. La vérification des crédits de pollution comporte donc des défis : 1) elle diffère de la vérification financière par la nature technique de l'information à vérifier; 2) le produit (un crédit de pollution) doit constituer un actif crédible non seulement pour l'acquéreur, mais aussi pour les parties intéressées telles que les autorités de réglementation, les groupes de défense de l'environnement et le grand public. Si ces groupes ne considéraient pas l'actif comme crédible, ils pourraient exiger une réglementation et des normes plus rigoureuses. Paul Vickers acquiesce : «Les parties intéressées doivent savoir que les certificateurs accrédités consacrent leurs talents à la vérification des crédits de pollution», dit-il.
Pour légitimer leur présence dans ce domaine, les CA disposent déjà d'un modèle, celui du domaine en croissance de la vérification des rapports environnementaux. Les initiatives en la matière ont reçu l'appui de diverses organisations mondiales, telles que l'Initiative mondiale sur les rapports de performance, le World Business Council for Sustainable Development et des sociétés prééminentes. Par exemple, l'Initiative mondiale «encourage l'adoption de principes et de lignes directrices concernant les pratiques de vérification qui contribueront avec le temps à accroître l'uniformité, la qualité et la crédibilité de la vérification de l'information sur le développement durable». Contrairement à la vérification des émissions de GES, la vérification des rapports environnementaux est un domaine où la profession de certificateur s'est montrée plus active, particulièrement avec la publication d'un document de travail de la Fédération des Experts Comptables Européens. Ce document met l'accent sur les relations entre les certificateurs et les spécialistes du domaine. Au Canada, des CA ont vérifié des rapports environnementaux pour des entreprises telles que Ontario Power Generation, Suncor Énergie et TransAlta. L'aspect technique de ce marché recèle d'autres obstacles. Il nécessite différents types d'expertise, dont une compréhension de la technologie de réduction des émissions, des principes de comptabilisation du carbone et du chapitre 5025 du Manuel, «Normes relatives aux missions de certification».
Le marché est occupé par les sociétés d'ingénierie et de conseil en environnement, et par les CA, qui tous possèdent une vaste gamme de compétences techniques. Mais pour compliquer les choses, une série d'autres professionnels et organisations (organismes d'enregistrement ISO 14001, vérificateurs environnementaux agréés, ONG, etc.) tentent d'apporter une crédibilité à ce marché même si leur expertise n'est pas essentielle. Le fait que tous ces groupes travaillent en parallèle est susceptible de semer la confusion dans le marché et de compromettre la comparabilité des résultats et l'uniformité des méthodes.
Toujours selon Paul Vickers, c'est pour cette raison qu'il est essentiel d'élaborer un cadre institutionnel. Un cadre de référence pour la vérification doit définir clairement le processus d'établissement d'un organisme d'agrément pour les praticiens et les procédés d'attestation, ce qui inclut les méthodes de vérification et le contenu du rapport de certification. Par comparaison avec le modèle de la certification financière, l'ICCA constitue l'organisme d'agrément et le Manuel de l'ICCA -- Certification définit la forme du rapport de certification.
Le cadre doit aussi définir les responsabilités des différentes professions ainsi que leurs liens de collaboration. Il doit contribuer à accélérer la mise au point de méthodes standardisées de vérification et de contrôle de la qualité, à faciliter le transfert de connaissances entre les professions et à réduire le risque d'établissement de plusieurs cadres de vérification au niveau régional plutôt qu'international (qu'il serait difficile d'intégrer ultérieurement). Enfin, il est important que le cadre reçoive l'assentiment des autorités gouvernementales et celui des ONG. Même en l'absence d'un cadre standardisé, des éléments nouveaux sont venus contribuer à structurer le marché des droits d'émission.
Pour l'instant, le gouvernement fédéral n'est pas en mesure de procéder à la vérification des réductions d'émissions, mais il est prêt à en faciliter le processus. «Le Centre de vérification des gaz à effet de serre va continuer à offrir des conseils méthodologiques et à élaborer des protocoles à l'appui de la vérification, et il offrira son soutien à la création d'un organisme d'accréditation pour les vérificateurs de GES», dit Pierre Boileau, responsable, information et sensibilisation, à la division des GES d'Environnement Canada et gestionnaire du Centre de vérification des GES. «Ce dernier objectif est à un stade peu avancé et on ne prévoit pas qu'il sera réalisé avant environ deux ans.»
Selon le Protocole de Kyoto, les entreprises définies comme des «entités opérationnelles» devront exercer des fonctions de vérification. Cependant, le choix d'un organisme d'accréditation n'a pas été fait, et il n'existe aucune ligne directrice pour encadrer la vérification. L'Organisation internationale de normalisation a mis sur pied un groupe ad hoc sur le changement climatique afin, entre autres, d'explorer le potentiel de marché pour de nouvelles normes à cet égard. La Malaisie et le Canada (par l'entremise du Conseil canadien des normes) ont soumis une proposition conjointe au comité technique de l'ISO sur le management environnemental en vue d'établir une nouvelle norme internationale de mesure, d'information et de vérification concernant les émissions de GES.
D'autres initiatives tendent à faciliter les échanges et à en accroître la légitimité. Le projet pilote d'échange de réductions d'émissions (PERE) de l'Ontario (devenu CleanAir Canada) a permis la création d'une chambre de compensation pour l'enregistrement et la vérification des échanges. Le projet pilote d'échange de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (PEREG), un partenariat regroupant le fédéral, plusieurs provinces, le secteur industriel, des groupes de défense de l'environnement et des organisations ouvrières, est chargé d'évaluer les mécanismes d'échange des droits d'émission.
L'ICCA et l'AICPA suivent l'évolution de la question et ont formé un groupe de travail conjoint «qui s'emploie à recueillir de l'information, affirme la présidente Beth Schneider, et à discuter des faits nouveaux avec les principaux intervenants. Parmi les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, il y a le nombre limité d'échanges effectués jusqu'à maintenant et la difficulté d'accéder à de l'information détaillée à leur sujet. Ajoutons le fait que les mécanismes d'échange commencent tout juste à être implantés de par le monde».
À mesure que la structure du marché sera mise en place, la participation de la profession s'avérera essentielle si elle espère prendre part à ce domaine en émergence. Les professionnels de la certification ont beaucoup à offrir, mais ils doivent jouer un rôle plus actif afin de ne pas rater une occasion intéressante. Ils doivent s'informer des initiatives que leurs clients comptent prendre en cette matière, des défis que cela comporte et partager avec l'ensemble de la profession l'information ainsi obtenue. La profession pourra alors prendre des mesures en vue de fournir des services pertinents de certification.
L'histoire montre que la profession est capable de relever le défi, affirme Alan Willis, consultant auprès de l'ICCA pour les questions d'environnement. «Depuis des années, les comptables fournissent une assurance aux investisseurs concernant la fiabilité de l'information sur laquelle ils fondent leurs décisions.» L'expérience leur a permis d'établir des normes de certification largement reconnues, applicables tant à des éléments non monétaires que monétaires, ajoute-t-il. «Alors, bien sûr, il serait logique que la profession contribue par son expertise et ses services à la conception et à l'implantation des procédés de certification nécessaires au fonctionnement efficient et fiable d'un système d'échange des droits d'émission. Il ne s'agit pas seulement pour les CA d'être confirmés dans ce rôle par le marché. Ils doivent aussi reconnaître eux-mêmes la valeur de l'expertise et des services qu'ils peuvent apporter.»
John Beech, un ancien président du Conseil de l'ICCA sur les nouveaux services de certification, est associé du même cabinet.
Shannon Glenn est directrice, Santé, sécurité et environnement chez Deloitte & Touche.
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