Prudence, plus que jamais!

Par Mindy Paskell-Mede

Illustration : Mike Constable

COMME L’A MONTRÉ LA DÉBÂCLE D’ENRON, LES INVESTISSEURS NE SAURAIENT JAMAIS ÊTRE TROP PRUDENTS, NI LES PROFESSIONNELS QUI LEUR DONNENT DES CONSEILS

Les 21 et 22 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié deux communiqués de presse dont le contenu a été repris dans le bulletin de la CVMO. Les ACVM y incitaient les investisseurs à redoubler de prudence. Ces mises en garde ont été faites à un moment où le scandale Enron suscitait des révélations quotidiennes, mais il s’agit peut-être d’une coincidence.

Si les observations des ACVM visent les investisseurs qui achètent des actions de sociétés ouvertes, les conseils donnés sont utiles même pour ceux qui investissent dans d’autres types d’entreprises. Du point de vue des litiges soumis aux tribunaux lorsqu’une société fait faillite, les communiqués des ACVM comportent deux points intéressants.

Les comptables sont souvent pris à partie (parfois en vain) pour avoir recommandé ou fait connaître à leurs clients des occasions de placements qui allaient en fin de compte s’avérer désastreuses. Souvent, ces renseignements sont donnés dans le cadre de conseils judicieux en matière de planification fiscale — par exemple, le comptable indiquera simplement le type de véhicule de placement susceptible de procurer l’avantage fiscal souhaité, tout en prenant bien soin de préciser qu’il ne recommande à son client aucun placement en particulier. Il est fréquent, dans une telle situation, que le client n’ait aucunement donné à son comptable le mandat de faire des recherches pour son compte. Les tribunaux ont pourtant décidé dans certains cas que le client était en droit de considérer la mention d’un placement comme une recommandation. Il est utile d’expliquer au client le type de questions qu’il devrait poser ou les types de mandats qu’il pourrait souhaiter confier au comptable en vue d’une analyse appropriée du placement envisagé. Cela pourra aussi aider le comptable, ultérieurement, à démontrer d’une façon précise quel était son mandat et à prouver qu’il avait recommandé à son client de commencer par «faire ses devoirs» ou à établir que ce dernier aurait dû comprendre les risques qu’il courait s’il ne le faisait pas.

Ensuite, la prestation de conseils aux investisseurs peut s’avérer utile aux comptables qui ont examiné ou vérifié les états financiers de la société dans laquelle a été fait le placement malheureux. Très souvent, les avocats des demandeurs, dans la rédaction de leurs actes de procédure, tiennent pour acquis qu’il est tout à fait opportun pour un investisseur ou un prêteur de faire un placement ou de prendre une décision en matière de crédit à la seule lumière des états financiers de la société. Pourtant, diverses juridictions canadiennes ont décidé, dans des situations bien précises, que les demandeurs avaient — ou auraient dû avoir — suffisamment d’information provenant d’autres sources pour bien comprendre les risques courus et que, partant, ils ne pouvaient pas imputer aux vérificateurs de la société les pertes subies sur un placement de nature spéculative. Mais il existe de nombreuses décisions ayant abouti à un résultat inverse. Les comptables qui se retrouvent obligés de se défendre dans de telles situations tentent fréquemment de montrer que le demandeur ne pouvait raisonnablement pas se fonder sur les états financiers. Cet argument ne revient pas à dire qu’il était déraisonnable de se fier aux états financiers vérifiés, mais plutôt qu’il était déraisonnable pour les demandeurs de se fonder exclusivement sur ces documents dans les circonstances. Comme l’a souligné la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Hercules Managements Ltd. c. Ernst & Young [1997] 2 R.C.S. 165, il faut d’une manière générale s’attendre à ce que des personnes utilisent les états financiers à diverses fins. Cela n’est toutefois pas suffisant, et il faut examiner les faits et les circonstances d’une manière plus approfondie. La Cour s’est exprimée en ces termes : «Il faut alors examiner le caractère raisonnable de la confiance du demandeur dans les actions pour déclaration inexacte faite par négligence.»

La meilleure utilisation des états financiers consiste à s’en servir comme point de départ pour obtenir d’autres renseignements. Comme l’indiquent les ACVM dans leur communiqué du 22 janvier, une bonne partie de l’information figure souvent dans le rapport annuel des sociétés ouvertes, mais il faut dans bien des cas «lire entre les lignes». Le communiqué du 21 janvier énumère les cinq principaux motifs de plainte contre des conseillers financiers relevés par les ACVM et donne des conseils sur la façon de les éviter. Deux d’entre deux touchent plus particulièrement les comptables ayant des clients à la recherche d’un abri fiscal :

• Éthique. On explique aux investisseurs qu’ils doivent donner à leurs conseillers toute l’information nécessaire, et la mettre à jour en cas de modification de leur situation ou de leurs objectifs.
• Escroqueries et fraudes. La meilleure façon de ne pas être victime d’une escroquerie, insistent les ACVM, c’est de prendre les précautions nécessaires. On recommande aux investisseurs de vérifier si leur conseiller financier est inscrit auprès de la commission des valeurs mobilières de leur province. (Souvent, on constate que les promoteurs d’abris fiscaux ont auparavant exercé les métiers les plus divers; il est aussi possible de s’assurer qu’ils sont en règle auprès des autorités de réglementation.) Les ACVM invitent les investisseurs à lire attentivement tous les documents et à se méfier des garanties de rendements élevés à faible risque. (J’ajouterais ceci : cela donne au comptable l’occasion de proposer à son client de lire soigneusement pour lui tous les prospectus et d’effectuer les vérifications qui s’imposent —au moins, de vérifier si les personnes à l’origine de l’offre sont en règle auprès des autorités. Si le client refuse de donner ce mandat à son comptable, il ne saurait certes pas lui reprocher par la suite de ne pas avoir fait les vérifications en question.)

Le communiqué du 22 janvier propose 10 conseils sur «ce qu’il faut lire entre les lignes d’un rapport annuel». En cas de poursuite, les comptables pourront s’inspirer de ceux-ci pour essayer de démontrer que le demandeur a fait preuve d’imprudence en prenant sa décision d’investissement à la seule lumière des états financiers, sans peut-être tenir compte d’autres indices de risque. Voici ces conseils en bref :

• Les opérations de l’entreprise ont-elles changé par rapport à celles de l’année dernière ou par rapport aux prévisions?
• La stratégie d’affaires a-t-elle changé?
• Si des acquisitions stratégiques ont eu lieu durant l’année, quelles ont été leurs retombées, et quelles retombées sont-elles susceptibles d’avoir dans l’avenir?
• Les activités de R&D de l’entreprise ont-elles porté leurs fruits?
• De quelles activités proviennent les revenus de l’entreprise?
• Y a-t-il eu un bénéfice ou une perte d’exploitation? Si c’est une perte, il faut poser des questions précises.
• Les états financiers ont-ils été analysés afin de déceler d’éventuels changements dans les flux de trésorerie et déterminer si les fonds de l’entreprise proviennent des activités quotidiennes ou d’autres sources?
• Quels sont les projets de l’entreprise pour l’avenir? Analyser avec soin la situation financière de l’entreprise. Comment prévoit-elle respecter ses engagements? Réalisera-t-elle un bénéfice l’année prochaine?

L’on ne trouvera pas ces renseignements dans les seuls états financiers. Les investisseurs devraient consulter les rapports annuels et les prospectus, voire assister aux assemblées générales annuelles dans le cas des sociétés ouvertes. Pour les sociétés fermées, on s’adressera directement aux dirigeants pour obtenir l’information. Le demandeur qui a omis de poser ces questions et a subi une perte devrait assumer au moins une partie de la responsabilité; le tribunal pourrait même conclure qu’il a fait preuve d’une négligence telle qu’il ne saurait blâmer personne d’autre que lui.

Mindy Paskell-Mede, B.C.L., LL. B., est associée du cabinet d'avocats Nicholl Paskell-Mede de Montréal. Elle se spécialise dans l'assurance responsabilité professionnelle et dirige la rubrique Droit de CAmagazine.