Illustration : Mike Constable

• Tous les instruments financiers (à quelques exceptions près) doivent être évalués à la juste valeur dans le bilan des sociétés.
• Presque tous les profits et les pertes résultant des variations de la juste valeur des instruments financiers doivent être comptabilisés dans les résultats des exercices au cours desquels ceux-ci se produisent.
• Les sociétés doivent faire mention des incidences de leurs relations de couverture dans les notes afférentes aux états financiers plutôt que de modifier les traitements comptables ci-dessus applicables aux instruments financiers.

Les motifs à l'appui de ces propositions sont énoncés en détail dans les Motifs des conclusions fournis avec les propositions de décembre 2000, que l'on peut se procurer en communiquant avec le 1 800 268-3793 ou à www.icca.ca/commande sur le Web.

À l'échelle internationale, plus de 280 répondants, dont plus de 40 provenaient du Canada, ont commenté les propositions. Plus des deux tiers des commentaires ont été formulés par des préparateurs d'états financiers, dont 40 % par des institutions financières et leurs représentants. La plupart n'appuyaient pas les propositions. Les commentaires provenant d'autres groupes (membres de la profession et cabinets d'expertise comptable, actuaires, autorités de réglementation) reflétaient des points de vue partagés. Les analystes financiers, qui ont commenté les propositions par l'intermédiaire de l'Association for Investment Management and Research, ont fortement appuyé les propositions. Un certain nombre de questions clés ressortent des commentaires.

Règles de comptabilité générale
Les arguments de nombreux répondants se fondent sur des convictions qui, quant aux objectifs et aux fondements conceptuels de la comptabilité générale, sont incompatibles avec les cadres conceptuels à l'intérieur desquels sont élaborées les normes comptables au Canada et ailleurs. Nombre de ces arguments ont des implications qui débordent largement la comptabilisation des instruments financiers.

Rôle de l'intention de la direction. De nombreux répondants sont nettement d'avis que la valeur dans le bilan et la comptabilisation des éléments de résultat doivent refléter les intentions de la direction. Par exemple, nombre de répondants qui croient qu'un titre de créance que la direction a l'intention de vendre à court terme doit être évalué à la juste valeur croient aussi qu'un titre de créance que la direction a l'intention de détenir à long terme jusqu'à échéance, afin d'en réaliser la valeur au moyen des flux d'intérêts, doit être évalué sur une base différente, même s'il s'agit d'un titre de créance identique. De même, nombre de répondants sont d'avis que les définitions des actifs et des passifs, ou les principes de la comptabilisation des éléments de résultat, devraient être modifiés dans certaines situations, et ce, de manière à ce que les profits ou les pertes qui se matérialisent au cours de la période considérée sur des instruments financiers qui visent à gérer les risques associés à des opérations de périodes futures puissent être rapprochés des pertes et des profits qui se matérialiseront dans les périodes futures.

Compatibilité avec les pratiques de gestion internes. De nombreux répondants estiment que le rôle de l'information financière est de refléter l'image d'une entreprise telle que la voit la direction -- c'est-à-dire que l'information financière doit être compatible avec les pratiques de gestion internes. Ainsi, de nombreuses banques et leurs représentants sont d'avis que les instruments axés sur la gestion des flux de trésorerie contractuels (prêts, dépôts, etc., dans le portefeuille bancaire) devraient être évalués selon une méthode comptable différente de celle qui est employée pour le portefeuille de négociation, où l'accent est mis sur la gestion des variations de valeur. Il est bien sûr souhaitable que les pratiques de gestion soient aussi compatibles que possible avec l'information financière. Il est cependant difficile de voir comment l'application de traitements comptables qui sont fonction de la manière dont la direction choisit de gérer ses instruments financiers et les risques connexes peut aboutir à des informations compatibles et comparables d'une entreprise à l'autre.

Caractère réalisable. Nombre de répondants croient que la juste valeur n'est pertinente que pour les instruments financiers qui peuvent être réalisés ou faire l'objet d'un règlement immédiatement. Dans le cas des autres instruments, ces répondants font valoir que la juste valeur n'est pas pertinente s'il ne peut y avoir de réalisation immédiate. Par contre, ceux qui sont en faveur de l'évaluation à la juste valeur pour tous les instruments sont d'avis que, même si des facteurs de liquidité sont pris en compte dans l'évaluation de la juste valeur d'un instrument financier, la réalisation n'est pas une condition fondamentale qui devrait influer sur la pertinence de la juste valeur pour l'évaluation d'un instrument financier. La valeur de nombreux instruments financiers, même si elle n'est pas réalisable immédiatement, peut être réalisée lorsqu'on adopte des positions connexes en utilisant des dérivés ou des instruments financiers similaires.

Rôle des résultats. De nombreux répondants estiment que l'une des vocations fondamentales des états financiers est de permettre de déterminer les dividendes, impôts, etc. Ils sont donc préoccupés par l'utilisation, à ces fins, d'un chiffre du bénéfice net déclaré qui reflète des variations dans la juste valeur. Ces questions pourraient être abordées à juste titre dans les projets en cours à l'échelle internationale concernant l'information sur la performance financière. Le CNC a d'ailleurs récemment ajouté ce sujet à son programme.

Valeur du modèle proposé
De nombreux cas ayant trait aux propositions suscitent des divergences. Il arrive que les éléments d'information dont disposent les personnes qui n'ont pas le même avis sur une question ne soient pas encore suffisants pour permettre la résolution du conflit. Il n'est donc pas facile d'établir s'il est possible de réfuter ou de confirmer un point de vue ou l'autre, ou d'établir s'il faut opter pour un compromis.

Informations en juste valeur. Il y a incompatibilité entre de nombreux préparateurs d'états financiers, selon lesquels les utilisateurs d'états financiers ne veulent pas ou ne comprendraient pas les informations basées sur la juste valeur, et des utilisateurs d'états financiers qui, eux, indiquent qu'ils veulent obtenir ces informations. Des efforts supplémentaires devraient être déployés afin de mieux comprendre cette divergence d'opinions.

Base de prévision. De nombreux répondants sont satisfaits de la comptabilité au coût historique/comptabilité fondée sur le principe de réalisation, parce qu'elle leur est familière et constitue une base plus solide que les justes valeurs pour prévoir le résultat comptable futur. Pour eux, les résultats fondés sur la juste valeur ne peuvent être prévus de la même manière en raison des effets d'événements futurs incertains, et ils considèrent que cela affecte de manière importante leur capacité de préparer des budgets, prévisions, etc., et de gérer les attentes des analystes. Des efforts devraient être déployés afin de montrer à quoi les informations en juste valeur peuvent servir et d'évaluer les avantages qu'elles présentent par rapport aux informations dont on dispose aujourd'hui.

Préoccupations d'ordre pratique. On fait état de nombreuses préoccupations, au sujet notamment de la volatilité, de la fiabilité de l'évaluation, du rapport coûts-avantages et des effets économiques négatifs. Nombre de ces préoccupations s'avèrent difficiles à évaluer sans une plus grande expérience pratique, et certaines suscitent des points de vue différents. P. ex., nombre de répondants font valoir qu'il existe plusieurs situations dans lesquelles la juste valeur des instruments financiers ne peut être établie de façon fiable, alors que d'autres qui utilisent les informations en juste valeur estiment qu'il est possible d'établir une juste valeur fiable pour tous les instruments financiers si on investit les efforts et les fonds nécessaires. Il semble que ces préoccupations pourraient être mieux évaluées au moyen d'essais sur le terrain. Certains répondants souhaitent que l'on entreprenne des travaux supplémentaires afin de régler ce type de questions.

Autres points soulevés
Les répondants ont soulevé deux points non rattachés aux catégories précédentes.

Instruments financiers et éléments non financiers. Un grand nombre de répondants voient une incohérence fondamentale entre l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur et l'évaluation des éléments non financiers principalement au coût historique. Les normalisateurs reconnaissent que, lorsqu'une distinction est faite entre des éléments d'états financiers possédant des caractéristiques différentes aux fins de l'évaluation, il en résulte souvent des difficultés et manques de cohérence. Certains aspects de cette question sont d'ordre pratique en ce que seul un certain nombre de questions peuvent être traitées à la fois. Par ailleurs, les normalisateurs n'ont aucunement l'intention à l'heure actuelle d'introduire une nouvelle base d'évaluation pour l'ensemble des états financiers. Dans les propositions, on fait valoir qu'il y a une logique économique derrière l'établissement d'une distinction entre les instruments financiers et les éléments non financiers, et que cela est préférable à l'inclusion de certains instruments financiers seulement.

Ampleur des propositions. Finalement, de nombreux répondants ont jugé que l'ampleur des changements proposés était trop importante pour qu'ils puissent les traiter adéquatement en détail. Cela soulève la question de savoir s'il vaut mieux adopter un changement fondamental en une seule fois, ou procéder graduellement.

Prochaines étapes
Les divergences d'opinions qui existent quant aux règles de comptabilité générale à appliquer doivent être considérées non seulement dans le contexte des instruments financiers, mais aussi dans celui d'autres secteurs de la comptabilité où se posent des questions similaires, et dont les normalisateurs doivent tenir compte dans tous les secteurs de la comptabilité. Si l'on n'adopte pas une approche cohérente à l'égard de ces questions fondamentales, on risque fort de se retrouver avec un ensemble de normes disparates sans cadre général pour les structurer.

Il semble que les divergences d'opinions quant au bien-fondé de la proposition elle-même ne puissent être réconciliées qu'au moyen d'essais rigoureux. Par le passé, de nombreuses personnes se sont dites incapables de bien comprendre le modèle d'évaluation des instruments financiers à la juste valeur, ou d'en percevoir les conséquences, tant que n'aurait pas été élaboré un projet de norme clair illustrant l'application de ce concept. Les propositions établissent une telle norme. Il est clair qu'il reste encore du travail à faire qui requiert la participation active de personnes n'uvrant pas en normalisation. De nombreuses personnes souhaitent vivement la mise à l'essai des propositions. Certains qui croient que les propositions sont très valables, par exemple l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), préconisent la poursuite des travaux dès que possible.

En priorité, il faudra travailler en étroite collaboration avec les utilisateurs et les préparateurs d'états financiers afin de mesurer davantage l'applicabilité des propositions et de confirmer ou d'infirmer le bien-fondé de la présentation des instruments financiers selon la juste valeur ou le coût historique à des fins d'analyse. Il est suggéré que les travaux à venir comprennent la mise à l'essai rigoureuse des propositions afin de voir comment les informations sur la juste valeur seraient utilisées dans les modèles décisionnels, et de simuler la préparation d'informations en juste valeur pour mieux comprendre l'étendue de plusieurs aspects d'ordre pratique.

La résolution de ces questions prendra un certain temps et fera appel à des approches susceptibles de s'écarter quelque peu de celles qui ont été utilisées par les normalisateurs. Par conséquent, le CNC, tout en poursuivant l'objectif de trouver une solution applicable à l'échelle mondiale, entreprendra des projets visant à rattraper, dans une certaine mesure du moins, ses partenaires en normalisation d'autres pays. De cette façon, le CNC pourra combler les lacunes des normes canadiennes, tout en continuant de prendre part avec ses partenaires étrangers à l'étude des questions plus vastes associées à un modèle global.

Au delà de l'analyse théorique des propositions, il est temps de mettre le modèle à l'essai de façon rigoureuse et d'y apporter les améliorations nécessaires. Il est aussi temps pour le Canada de combler les lacunes de ses propres normes et de rattraper ses partenaires des autres pays. À long terme, ces stratégies demeurent compatibles avec l'objectif consistant à élaborer un seul ensemble international de normes qui couvrent tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers.