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Argent liquide
Par Paul McLaughlin
Malgré les moyens accrus à la disposition des autorités pour combattre le blanchiment, les criminels gardent une avance.
Photographe : Hill Peppard
 Récemment, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a accusé une maison de courtage de Vancouver de ne pas avoir tenu compte du fait que certains de ses clients étaient engagés dans des activités associées au monde du crime organisé. Steve Wilson, directeur général de la Commission, aurait affirmé que la maison de courtage aurait dû savoir que ses clients utilisaient des comptes en dollars US pour procéder à des manipulations de cours et à du blanchiment d'argent. La maison de courtage a nié toute conduite irrégulière. Dans une autre affaire, un important détaillant canadien a aidé, sciemment ou non, un cartel colombien de la drogue à faire entrer les produits illicites de la vente de cocaïne et d'héroïne sur la rue dans l'économie régulière. Ces entreprises canadiennes ont-elles été les innocentes victimes de truands passés maîtres dans les plus récentes façons de générer de l'argent «propre»? Ou ont-elles volontairement fermé les yeux sur la situation?
Wayne Blackburn, ancien directeur de la section ontarienne des crimes économiques de la GRC et expert en matière de produits de la criminalité, est certain d'une chose : l'entreprise de vente d'équipement ménager impliquée a négligé d'effectuer les contrôles diligents appropriés lorsqu'on lui a demandé d'expédier du matériel électronique totalisant 400 000 dollars à une société située au coeur des centres de la drogue en Colombie.
«Les trafiquants de stupéfiants sont habiles et ont prévu que les corps policiers, en partie grâce aux nouvelles lois sur le blanchiment d'argent à l'échelle internationale, ont la possibilité de suivre les fonds provenant d'une opération de vente de drogue, de les geler et de procéder à leur saisie lorsqu'ils se trouvent dans une institution financière», explique Wayne Blackburn, qui est président du cabinet d'enquête Signature Integrity Solutions Corporation. «Ils ont donc trouvé une autre façon de blanchir l'argent en achetant des produits de consommation.»
Connu sous le nom de «système de recyclage des narcodollars en pesos», le stratagème fonctionne ainsi : les trafiquants de drogue ont besoin de pesos pour maintenir leur mode de vie en Colombie. Mais la plus grande partie de leur argent étant en dollars américains, ils vendent ceux-ci (habituellement à 20 % de moins que le taux de change officiel) à des sociétés établies en Colombie, en échange de monnaie locale. Ces sociétés, qui sont de connivence avec les trafiquants, utilisent l'argent américain pour acheter, à l'étranger, des produits de consommation. Ces produits sont donnés aux membres du cartel pour leur propre usage ou vendus dans des magasins de détail, et génèrent souvent un profit qui est partagé entre les parties impliquées.
Les biens provenant du Canada ont été vendus au public en Colombie pour la somme d'environ 500 000 dollars et ont donc généré un profit pour les trafiquants. Si les policiers demandent d'où provient cet argent, ils peuvent dire qu'ils sont associés dans ce qui semble être une société honnête. Pour sa part, l'entreprise canadienne sait maintenant qu'elle a été impliquée dans une combine frauduleuse et a pris des mesures pour réduire la possibilité de commettre de nouveau la même erreur.
Ce type de recyclage constitue le plus récent truc dans le jeu du chat et de la souris entre les criminels et les autorités policières. Jusqu'à récemment, les blanchisseurs dominaient assurément ce jeu, tirant parti de l'inexistence, dans la plupart des régions du monde, de lois efficaces - en particulier au Canada -, et de l'obsession du secteur bancaire pour la confidentialité. Selon le solliciteur général fédéral, entre 5 et 17 milliards de dollars canadiens sont blanchis au Canada chaque année (le FMI estime qu'à l'échelle mondiale, ces fonds totalisent entre 590 milliards et 1,5 billion US, soit 2 à 5 % du PIB mondial).
«Dans le passé récent, le Canada était considéré comme un endroit de prédilection pour blanchir de l'argent», explique Chris Walker, criminologue anciennement chez Grant Thornton s.r.l. «Le pays possède notamment l'une des plus grandes frontières non défendues du monde, ce qui facilite la circulation de l'argent entre les États-Unis et le Canada.» Il cite une affaire célèbre qui s'est déroulée au plus fort de la période de contrebande du tabac, au milieu des années 1990. Quatre camions blindés chargés de 450 millions de dollars quittèrent Masena (New York), située près de la réserve d'Akwesasne, en direction d'Ottawa où l'argent fut déposé en banque.
Selon Chris Walker, la stabilité de notre système bancaire et «l'empressement de ses principales institutions à faire affaire avec quiconque» est une autre raison qui favorise le blanchiment. Il relève d'autres raisons dont la présence de nos grandes banques dans de nombreux paradis du blanchiment, le fait que toutes les dispositions législatives canadiennes en cette matière n'avaient pas de caractère obligatoire jusqu'à tout récemment, et qu'il y avait peu de divulgations volontaires.
Tout cela est sur le point de changer grâce à l'adoption de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, qui a reçu la sanction royale en juin 2000 et qui en est maintenant aux premières étapes d'application. «La Loi comporte des exigences strictes en matière de déclarations, qui devraient rendre le blanchiment d'argent plus difficile à effectuer au Canada», précise Chris Walker, également fondateur de About Business Crime Solutions Inc., un cabinet de consultation établi sur le Web (www.moneylaundering.ca), qui offre des services en matière de conformité à la Loi.
Selon Lee Lamothe, enquêteur recherchiste et co-auteur de Bloodlines: The Rise & Fall of the Mafia's Royal Family, l'un des résultats de la Loi est que les criminels vont devenir plus violents et plus intimidateurs. «Auparavant, certaines personnes allaient porter de gros sacs d'argent à un directeur de banque amical et corrompu qui recevait un pourcentage pour faciliter l'opération, dit-il. Mais maintenant, le risque et les pénalités sont si élevés que peu de gens accepteront de collaborer à ce genre de manoeuvre.» Pour arriver à leurs fins, ajoute-t-il, les criminels vont soit prendre le contrôle de certaines institutions financières, soit avoir recours à la manière forte.
«J'avais un client dans une maison de courtage auquel la mafia italienne avait demandé d'investir dans une certaine société, poursuit-t-il. Lorsque les mafiosi ont découvert que celui-ci nous avait engagés pour les avoir à l'oeil, il a reçu un coup de fil très menaçant dans le cadre duquel on lui disait qu'il ferait mieux d'effectuer l'opération, sinon...
Si le courtier s'était plié à leurs ordres, la mafia en aurait profité de deux façons. D'abord, l'argent aurait été intégré dans l'économie et, ensuite, la valeur des actions en cause se serait probablement accrue en raison de l'importante vente qui aurait découlé de l'opération. «Il s'agit d'un stratagème classique de manipulation de cours, explique Lee Lamothe. Ils font monter les cours et vendent ensuite leurs actions.»
Lorsque l'intimidation ne fonctionne pas, les blanchisseurs disposent d'une autre arme, peut-être encore plus persuasive : l'argent. «Il était auparavant courant qu'ils offrent un rendement de quelques points de pourcentage, indique Christopher Walker, mais cette pratique est disparue récemment. Ils sont maintenant prêts à subir des pertes moyennes de 20 % (et même jusqu'à 30 et 40 %).»
Ce n'est pas que les criminels ne soient plus avides de faire des économies. Mais l'exigence de la Loi selon laquelle les opérations au comptant de 10 000 dollars et plus doivent être déclarées au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC) entraînera vraisemblablement l'avènement du «schtroumpfage» au Canada. Ce terme est apparu aux États-Unis il y a quelques années, au moment où des groupes liés au crime organisé versaient à des personnes âgées, surtout des femmes, quelques centaines de dollars pour qu'elles déposent jusqu'à 9 999 dollars comptant dans des comptes en banque. Étant donné que nombre de ces victimes involontaires étaient de petite taille, on les surnomma les «schtroumpfs». Une variante sur ce thème est apparue dans les casinos, où des personnes, tant des schtroumpfs que des criminels (de tous âges et de toutes tailles), achètent jusqu'à 9 999 dollars de jetons, font quelques petits paris et échangent ensuite les jetons restants contre un chèque émis par le casino et encaissable partout.
S'il n'est pas surprenant de constater que plus de la moitié de l'argent sale qui est blanchi par l'intermédiaire des casinos, des banques, bureaux de change, compagnies d'assurances, maisons de courtage et autres provient de la vente de drogues illicites, la deuxième source la plus courante n'est pas toujours facile à percevoir. «Celle-ci est reliée à la criminalité dans le monde des cols blancs, c'est-à-dire à la fraude et à ce genre d'infractions», explique Garry Nichols, directeur régional du FINTRAC pour l'Ontario et inspecteur de la GRC à la retraite, qui a acquis une longue expérience au sein de l'unité des produits de la criminalité de cette organisation. «La population vieillit, les criminels aussi, et ils préfèrent de loin frauder une banque que de tenter d'enjamber un comptoir pour commettre un vol.»
Les groupes criminels étant de plus en plus impliqués dans des manoeuvres frauduleuses dans le monde des affaires, ils sauront immanquablement utiliser la compréhension qu'ils acquièrent du fonctionnement des entreprises pour blanchir leurs profits illicites. L'une des choses qu'ils savent déjà est qu'il leur faut mettre en place des membres de leurs organisations ou corrompre le personnel en poste dans les banques, aéroports et autres institutions qu'ils prévoient exploiter. «Les institutions financières, par exemple, sont bien au fait du problème, explique Wayne Blackburn, mais il s'agit d'un problème difficile à prévenir, particulièrement en raison du type de réglementations actuelles relatives à la confidentialité et au recrutement.» L'une des mesures relativement peu coûteuse consiste à procéder à une présélection efficace des employés. Mais, nombre d'entreprises hésitent à l'adopter.
Cependant, ce qui importe plus encore, c'est la nécessité de procéder à des contrôles diligents sérieux, à un niveau beaucoup plus poussé. Avec l'avènement des manoeuvres frauduleuses liées à l'achat de marchandises, ou à des variations sur ce thème, il devient essentiel pour les entreprises de bien connaître leur clientèle. S'agit-il là d'une exigence réaliste, compte tenu des difficultés, des coûts et du temps qu'on doit y consacrer? «C'est ce qu'il en coûte pour faire des affaires à l'échelle mondiale», affirme M. Blackburn. Lee Lamothe prévoit que la portée des nouveaux contrôles diligents s'étendra aux clientèles existantes. «Les entreprises devront également procéder à des contrôles diligents rétrospectifs, ajoute-t-il. Il s'agira de savoir avec qui elles ont fait affaire, peut-être depuis des années, pour s'assurer qu'elles ne se trouvent pas impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent.»
Même si les entreprises doivent être vigilantes à l'égard de toute opération douteuse, les stratagèmes frauduleux les plus fréquents ont désormais une envergure internationale. La façon la plus facile de cacher de l'argent est de le faire circuler entre des entités commerciales de divers pays. «Les criminels déplacent l'argent d'une banque à l'autre, d'un instrument financier à l'autre, et l'investissent dans des actifs corporels tels que des entreprises ou des biens pour ensuite le récupérer», écrit Nigel Morris-Cotterill, auteur de l'article «How not to be a money launderer», paru dans Foreign Policy. «Ils tentent de modifier l'aspect et la taille de l'avoir financier en utilisant différentes monnaies, et en augmentant et en réduisant le montant en cause de façon qu'il soit effectivement plus difficile de le repérer.»
Garry Nichols se rappelle d'une impressionnante affaire. «Il s'agissait d'une enquête impliquant des revendeurs canadiens de haschich qui déplaçaient l'argent entre 110 sociétés créées sur les cinq continents. La plupart d'entre elles étaient des sociétés de façade dans des pays dotés de lois sévères en matière de confidentialité.»
Les autorités chargées de l'application de la Loi ont-elles les ressources et l'expertise suffisantes pour la lutte à mener? «Il est certain que cela exige du temps et de l'argent, répond Garry Nichols, mais la tâche est maintenant grandement facilitée, en raison de la collaboration internationale.»
Si ces autorités disposent effectivement d'une nouvelle arme pour lutter contre le blanchiment d'argent, cela ne signifie pas que le problème sera maîtrisé sous peu. «Il y aura tout autant de blanchiment d'argent qu'auparavant, affirme Lee Lamothe, mais cette activité prendra simplement une forme différente.» Il y aura vraisemblablement moins d'opérations bancaires et plus de manipulations des entreprises. Même si, selon Garry Nichols, le FINTRAC a l'intention d'agir avec «un gant de velours», au moins pendant ses premières années de fonctionnement, les nouvelles exigences relatives aux déclarations et à la diligence raisonnable signifient que les sociétés canadiennes, ainsi que les comptables et les avocats à leur service, ont avantage à être aussi informées des rouages du blanchiment que le sont les blanchisseurs du fonctionnement des entreprises.
Éviter de se faire passer un sapin
Si un riche potentat, dirigeant actuel ou ancien dirigeant d'un pays du Tiers-Monde, ou un haut placé d'une armée ou d'un corps policier veut faire des affaires avec vous, considérez cela comme un signal d'alarme, affirme James Hunter, CA, juricomptable chez KPMG s.r.l. à Toronto. «Le GAFI considère les potentats et autres fonctionnaires peu rémunérés comme des personnes pouvant être impliquées dans des affaires de corruption, dit-il. Assurez-vous de faire des vérifications complètes à leur sujet.»
M. Hunter conseille en premier lieu de se fier à son flair. «Si ça ne semble pas régulier, ça risque bien ne pas l'être.» Il conseille d'être prudent lorsque le client est une fiducie. «Si vous, en tant que CA, n'arrivez pas à comprendre le libellé du contrat de fiducie, je dirais que c'est alors plutôt suspect.» Il formule une mise en garde contre les «fiducies volantes» (dont les contrats comportent une disposition stipulant que, dans le cas où l'une d'elles fait l'objet d'une enquête, elle doit être déménagée dans un autre espace juridique).
M. Walker ajoute que le signal d'alarme classique (grandes quantités d'argent comptant) devient plus rare. «Les sociétés doivent être attentives aux mouvements de capitaux à destination et en provenance de paradis de blanchiment», précise-t-il. En plus de rappeler la nécessité de procéder à des contrôles diligents exhaustifs, il conseille de se méfier des investisseurs qui semblent peu se soucier d'obtenir un rendement de leur investissement, ajoutant qu'un blanchisseur est prêt à sacrifier une grande partie de son argent.
Les nouvelles exigences relatives à l'examen minutieux de la clientèle constitueront-elles un fardeau pour les CA? Pas selon James Hunter. «Je crois qu'elles leur rendront service, puisqu'elles vont les obliger à réévaluer certains de leurs clients, souligne-t-il. Ils pourraient devoir en laisser tomber quelques-uns. Comme je ne crois pas que les CA souhaitent avoir de mauvaises personnes comme clients, cela pourrait en fin de compte leur permettre de se débarrasser de certains indésirables.»
Liste noire du GAFI
Nauru est un petit atoll du Pacifique, situé au nord-est de l'Australie. Selon les données de l'agence Reuters, l'île a une population de 10 000 habitants, une seule route principale et 400 banques. En 1998 seulement, selon le U.S. Treasury Department, ces institutions financières ont reçu 70 milliards de dollars américains en provenance de la Russie, dont la plus grande partie, sinon la totalité, provenait d'organisations criminelles.
Pour ce qui est de l'aide aux blanchisseurs d'argent, Nauru, la Russie et les Philippines sont les pires contrevenants au monde, selon le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), un organisme international fondé en 1989 par les pays du G-7. On peut lire dans son rapport de 2001 que la liste noire du GAFI comprend également les Îles Cook, la Dominique, l'Égypte, le Guatemala, la Hongrie, l'Indonésie, Israël, le Liban, les Îles Marshall, le Myanmar, le Nigeria, l'île de Niue, l'île St. Kitts and Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines.
L'intervention la plus efficace proposée par le GAFI est sans doute de «les nommer et les couvrir de honte». Cette arme a semblé efficace dans le cas des Bahamas, des îles Caïmans, du Liechtenstein et de Panama, qui faisaient partie de la liste de l'an dernier, mais qui ont «corrigé leurs lacunes», selon les termes du GAFI, et dont les noms ont été supprimés de la liste de 2001.
Cette liste du GAFI fait partie des moyens de pression qui ont forcé le Canada, longtemps après les États-Unis, à adopter une loi à l'égard du blanchiment.
Paul McLaughlin est conseiller en communications chez Kroll Lindquist Avey, un cabinet de juricomptabilité, de plaidoirie et d'évaluation d'entreprise de Toronto.
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