Le Canada est depuis longtemps un ardent partisan des normes comptables internationales. De 1966 à 1975 - avec les États-Unis, et le Royaume-Uni -, il a été membre de l'Accountants International Study Group, organisme qui a publié des études comparatives sur 15 sujets d'intérêt commun. Il a également été membre fondateur de l'International Accounting Standards Committee (IASC), créé en 1973. D'entrée de jeu, le Comité de recherche comptable de l'ICCA (l'ancêtre du Conseil des normes comptables) a exprimé 1) son adhésion à l'objectif d'harmonisation à l'échelle internationale des normes comptables poursuivi par l'IASC et 2) sa volonté de travailler de concert avec l'IASC en vue de réduire au minimum les différences entre les normes comptables internationales (IAS) et les recommandations correspondantes concernant la comptabilité du Manuel de l'ICCA. En décembre 1995, cet engagement s'est concrétisé dans le chapitre 1501 du Manuel, «Normes comptables internationales». Jusqu'en avril 1981, ce chapitre présentait une brève comparaison mise à jour périodioquement des IAS et des normes comptables de l'ICCA, qui exposait les différences importantes entre ces normes. En mars 1985, l'ICCA a remplacé cette comparaison par une publication distincte, Présentation de l'information financière en contexte international, mise à jour six fois entre 1985 et 1992. En août 1996, la comparaison a de nouveau été incluse dans le Manuel, en annexe du chapitre 1501, sous une forme plus détaillée. La première Annexe du chapitre 1501 traitait des IAS 1 à 32 et des normes comptables correspondantes du Manuel de l'ICCA.

Cette annexe a été mise à jour et traite des IAS publiées le 30 juin 2000 (IAS 1 à 40). En introduction, on précise qu'il existe à maints égards une concordance très étroite entre les IAS et les prises de position correspondantes duManuel, de sorte qu'en appliquant l'un des ensembles de normes, on se trouve souvent à se conformer à l'autre. De fait, dans certains cas, les différences n'ont pas pour effet d'empêcher une entité de se conformer aux deux ensembles de normes. Néanmoins, il existe un nombre considérable de différences, d'importance plus ou moins grande. Qui plus est, comme les IAS permettent désormais moins de choix, il est sans l'ombre d'un doute plus difficile qu'auparavant pour les entités canadiennes de se conformer aux deux ensembles de normes. En 1985, 20 % des sociétés canadiennes visées par l'enquête ayant mené à la publication deFinancial Reporting in Canada (Information financière publiée au Canada) de l'ICCA ont indiqué avoir traité de la conformité aux IAS dans une note complémentaire. Ce chiffre avait chuté à 5 % en 1995 et à 2,5 % en 1998.

On comprend aisément que la conformité aux normes américaines soit aussi une question d'importance au Canada, en raison surtout du fait que de nombreuses entreprises canadiennes sont des filiales de sociétés américaines ou comptent des investisseurs américains, et qu'elles exercent des activités importantes aux États-Unis. Jusqu'aux années 1990, les normes canadiennes étaient assez indépendantes des normes américaines correspondantes, ce qui a donné lieu à de nombreuses différences. Avec la mondialisation croissante des marchés, il était inévitable que l'on en vienne à exiger une plus grande uniformité entre les normes des deux pays. Dans son rapport de mai 1998, le Groupe de travail de l'ICCA sur la normalisation soulignait que l'un des rôles du Conseil des normes comptables (CNC) devait être d'éliminer les différences existantes avec les PCGR (principes comptables généralement reconnus américains). C'est aujourd'hui un objectif important du CNC. À long terme, toutefois, l'objectif visé est d'en venir à un ensemble unique de normes comptables de grande qualité qui sera reconnu à l'échelle mondiale pour les opérations de financement transfrontalières.

En août 1992, les organismes de normalisation comptable d'Amérique du Nord (le Conseil des normes comptables de l'ICCA, la Comisión de Principios de Contabilidad de l'Instituto Mexicano de Contadores Públicos, A.C. et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis) ont parrainé leur toute première étude approfondie et concertée, réalisée conjointement. Cet effort, qui s'inscrivait dans le sillage de l'ALENA, constituait un premier pas vers une collaboration des organismes de normalisation comptable des trois pays signataires en vue d'une plus grande harmonisation internationale. Les objectifs fondamentaux de l'étude étaient les suivants :

· analyser les similitudes et les différences entre les normes comptables des trois pays;

· repérer les secteurs où une plus grande harmonisation des normes comptables pourrait être réalisée;

· fournir aux utilisateurs des états financiers des informations leur permettant de mieux comparer les activités des entreprises commerciales dans les trois pays.

L'étude n'avait pas pour but de promouvoir l'idée de normes comptables régionales ou, nommément, nord-américaines. On prévoyait plutôt que, tout en fournissant un fondement et un processus pour l'harmonisation future des normes en Amérique du Nord, l'étude catalyserait les efforts d'harmonisation des normes comptables à l'échelle internationale.

En 1995, le groupe a publié son rapport, L'information financière en Amérique du Nord, qui comportait deux grandes recommandations : 1) que les trois organismes de normalisation s'engagent à mettre sur pied un programme permanent de liaison et à participer ensemble aux activités de normalisation, et 2) qu'un comité permanent soit mis sur pied, avec pour mandat d'enclencher et de soutenir les efforts de coopération.

En annexe, le rapport de 1995 présentait une analyse des différences importantes entre les normes comptables en vigueur dans les trois pays en date de juillet 1994. Compte tenu de la priorité accordée à l'harmonisation internationale plutôt que régionale, le tableau analytique présentait également les positions reflétées dans les normes de l'IASC. L'une des activités entreprises par suite de la première recommandation du groupe d'étude a consisté en la mise à jour périodique de cette analyse. L'analyse a été mise à jour en 1996 et 1998 sous le titreDifférences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis, et traitait des normes publiées en date du 30 juin de ces deux années. Les normes chiliennes ont été incluses en raison de l'intérêt manifesté par le Chili relativement à l'élargissement de l'ALENA. Une nouvelle édition est prévue et couvrira les normes publiées dans les quatre pays en date du 30 juin 2000.

Lorsque le rapport de 1995 a été publié, les 10 principaux domaines où l'on notait des différences importantes entre les normes des quatre pays étaient les suivants :

1) effets des variations de prix;

2) regroupements d'entreprises;

3) consolidation et comptabilisation à la valeur de consolidation;

4) conversion des devises;

5) impôts sur les bénéfices;

6) bénéfice par action;

7) avantages complémentaires de retraite;

8) comptabilisation des charges de retraite;

9) placements;

10) recherche et développement.

Si la situation est toujours la même entre les quatre pays, des progrès considérables ont néanmoins été réalisés en vue d'aplanir les différences entre le Canada et les États-Unis. Ainsi, en 1997, une nouvelle norme visant les impôts sur les bénéfices a été publiée, ce qui a permis de rendre la norme canadienne conforme à la norme américaine, pour l'essentiel. En 1999, une nouvelle norme concernant les avantages sociaux futurs a été publiée au Canada; la plupart des différences entre les deux pays aux chapitres des avantages complémentaires de retraite et de la comptabilisation des charges de retraite ont ainsi été éliminées. En mai 2000, un exposé-sondage sur le bénéfice par action a été publié. Actuellement, le Canada et les États-Unis collaborent étroitement à réviser leurs normes comptables sur les regroupements d'entreprises. Par ailleurs, le travail de base en vue d'assurer la conformité des normes de conversion des devises est terminé, mais la publication d'une nouvelle norme canadienne a été différée pour tenir compte de l'évolution du dossier des instruments financiers dans le domaine des opérations de couverture. (Il existe toutefois des différences importantes entre les normes comptables des deux pays en matière de conversion des devises.) On ne note pas de différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les effets des variations de prix; les différences avec le Mexique et le Chili sont toutefois considérables. Il existe encore des différences dans les domaines de la consolidation et de la comptabilisation à la valeur de consolidation (y compris la comptabilisation des coentreprises), des placements et des frais de R&D.

L'ouvrage Différences importantes entre les PCGR traite de bien d'autres domaines où l'on observe des différences ne figurant pas dans la liste de 1995. Dans plusieurs de ces domaines, de grands pas ont été accomplis, surtout entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne l'état des flux de trésorerie, les informations sectorielles et instruments financiers.

La seconde recommandation du groupe d'étude (qu'un comité permanent soit mis sur pied afin d'enclencher et de soutenir les efforts de coopération) a mené à la création de l'American Free Trade Agreement Committee for Cooperation on Financial Reporting Matters. Ce comité regroupe des représentants du Canada, du Chili, du Mexique et des États-Unis, et se réunit une fois l'an. Sa mission est d'améliorer la qualité générale et la comparabilité des normes comptables établies par les organismes de normalisation membres et de répondre aux besoins d'information des utilisateurs de l'information financière en accroissant leur capacité d'analyser la situation et de comparer les résultats des entreprises des pays membres. Pour remplir sa mission, le comité agira de manière à :

· promouvoir la comparabilité des normes comptables tout en améliorant la qualité de l'information financière et en répondant aux besoins des utilisateurs;

· examiner les domaines où existent entre les normes comptables des différences importantes qui pourraient être réduites au moyen d'efforts concertés, et permettre de mieux comprendre les différences attribuables à des environnements économiques différents;

· élaborer des recommandations sur les efforts particuliers à déployer pour réduire les différences importantes;

· se tenir au courant des programmes de travail et des projets en cours afin d'identifier les domaines dans lesquels les normes comptables proposées pourraient entraîner des différences importantes;

· élaborer des recommandations sur les efforts particuliers à déployer pour réduire les différences potentielles importantes que pourraient entraîner les nouvelles normes comptables proposées;

· prendre en considération les travaux d'autres normalisateurs ou d'autres organismes, en particulier l'IASC;

· surveiller les progrès réalisés en vue de l'élimination des différences importantes entre les normes comptables.

Ce comité coordonne les dispositions prises pour la mise à jour bisannuelle de l'ouvrage Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus entre les quatre pays, publié en son nom en anglais et en français par l'ICCA, et en espagnol par l'Instituto Mexicano de Contadores Públicos, A.C. Les membres échangent entre eux les exposés-sondages publiés dans leur pays pour commentaires. Bien qu'il ne soit pas réaliste d'entreprendre des projets auxquels participeraient les quatre pays, compte tenu des différences sur le plan de la langue et des processus, les représentants au comité font état des projets menés par l'organisme de normalisation de leur pays et invitent leurs homologues à commenter ces projets en tout temps. Ce comité est probablement l'un des moins connus sur la scène internationale, mais il s'agit néanmoins d'un rouage de plus dans le processus de l'harmonisation internationale.