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Une façon de partager la richesse
Par Christine Black
Le transfert d'une police d'assurance-vie entre les générations peut constituer un moyen efficace de fractionner son revenu et de transmettre la richesse.
Les polices d'assurance-vie exonérées offrent une occasion unique de transférer la richesse aux générations futures, et cela, de manière efficace sur le plan fiscal. Pour ce faire, il suffit de souscrire, au nom de son enfant ou petit-enfant, une police d'assurance-vie dont la valeur de rachat brute est exonérée puis, lorsque l'enfant ou le petit-enfant atteint l'âge de 18 ans et a besoin d'argent, de lui transférer la police. L'enfant ou le petit-enfant peut alors utiliser une partie de la valeur de rachat brute de la police afin de financer des dépenses importantes, par exemple ses frais de scolarité ou l'achat d'une maison.
 Lorsqu'une police d'assurance-vie est transférée entre deux parties, il y a une cession réputée aux fins de l'impôt et il se peut que cette cession donne lieu à un gain imposable sur la police. Toutefois, le paragraphe 148(8) de la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit l'application de dispositions particulières dans les cas où la police est transférée à un enfant du titulaire de la police. En vertu de ces dispositions, la police est transférée à l'enfant pour un produit de cession égal au prix de base rajusté (PBR) de la police immédiatement avant le transfert, ce qui permet d'exonérer le gain réalisé sur la police. De cette façon, un parent peut accumuler des montants significatifs dans une police d'assurance-vie exonérée, puis transférer ultérieurement la police à son enfant.
Le transfert automatique libre d'impôt est possible sous certaines réserves : l'intérêt du titulaire dans la police d'assurance-vie est transféré à l'enfant de celui-ci; le transfert est effectué à titre gratuit; l'enfant du titulaire ou du bénéficiaire du transfert est la personne dont la vie est assurée en vertu de la police.
Lorsque ces conditions sont remplies, la police est réputée avoir fait l'objet d'une cession par le titulaire de la police pour un produit de cession égal au PBR de la police et avoir été acquise par l'enfant à un coût égal à ce produit.
Si le transfert est effectué après que l'enfant a atteint l'âge de 18 ans, l'enfant paiera un impôt sur tout gain réalisé sur la police dans le cadre d'une cession subséquente de celle-ci, par exemple lorsqu'il rachètera entièrement la police ou retirera une partie de sa valeur de rachat.
Aux fins du roulement, on entend par «enfant» l'enfant du parent naturel, un enfant adopté, l'enfant de son conjoint, son petit-enfant, son arrière-petit-enfant, sa belle-fille ou son beau-fils ou toute personne qui, avant d'atteindre l'âge de 19 ans, était entièrement à la charge du titulaire de la police et dont le titulaire de la police avait alors la garde et la surveillance en droit et de fait. Le roulement ne s'applique qu'aux polices d'assurance et ne vise pas les contrats de rente.
En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la police doit être transférée à l'enfant à titre gratuit. En d'autres termes, l'enfant ne peut verser aucune contrepartie au titulaire de la police. Cela signifie que si le parent (ou le grand-parent) a contracté un emprunt qui est garanti par une police d'assurance-vie, et désire par la suite transférer la police à un enfant, l'enfant ne peut être responsable de l'emprunt. En assumant la responsabilité de l'emprunt, l'enfant se trouverait à fournir une contrepartie pour le transfert de la police. Le transfert doit avoir lieu pendant la vie du titulaire de la police et ne peut être effectué dans le cadre du testament d'un particulier. Dans ce cas, la police ne va pas directement à l'enfant comme l'exigent les dispositions de roulement, mais elle est d'abord transférée à la succession du défunt. La succession devient alors titulaire de la police et transfère celle-ci à l'enfant. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a indiqué que le roulement ne serait pas possible dans ce cas, mais que la cession pourrait avoir lieu à la valeur de rachat nette de la police.
Afin de contourner ce problème, qui se présente au décès du titulaire de la police, l'enfant peut être désigné à titre de propriétaire successeur. Lorsque l'on procède à une telle désignation, laLoi sur les assurances prévoit que, au décès du titulaire de la police, les droits et intérêts relatifs à la police ne font pas partie de sa succession. La police transférée n'est donc pas distribuée dans le cadre du testament. L'ADRC a confirmé que le roulement prévu au paragraphe 148(8) s'appliquerait dans ce cas.
Comme la police d'assurance-vie exonérée n'est pas assujettie à un impôt accumulé annuel, elle permet au contribuable d'accumuler des montants importants. Le transfert de cette police selon les conditions décrites ci-dessus offre une occasion de fractionnement du revenu entre les parents ou grands-parents et les enfants. La police peut aussi servir à financer les dépenses importantes d'un enfant, par exemple ses études universitaires.
Prenons l'exemple qui suit. Un grand-père dépose 5 000 $ annuellement pendant 10 ans dans une police d'assurance-vie universelle exonérée de 500 000 $ au nom de son petit-fils de huit ans.
Après 10 ans, lorsque le petit-fils est âgé de 18 ans et va à l'université, le grand-père lui transfère la police. Chaque année pendant cinq ans, le petit-fils retire de l'argent de la caisse du régime d'assurance afin de payer ses frais d'études.
L'Encadré 1 contient une comparaison de ce plan d'études avec un autre plan en vertu duquel les 5 000 $ sont investis dans un placement imposable. On constate que le régime d'assurance-vie fournit une caisse d'études efficace, de même qu'une garantie intéressante si le petit-fils désire que la police soit maintenue en vigueur.
Une des limitations inhérentes au transfert d'une assurance-vie entre générations, c'est le montant de la garantie offerte à l'égard de la vie de l'enfant. La Loi de l'impôt sur le revenu limite le montant qui peut s'accumuler au titre d'une police d'assurance-vie exonérée à imposition différée. Lorsque l'assuré est un jeune enfant, on dispose de peu de latitude pour accumuler un montant important. Pour contourner ce problème, le grand-père pourrait mettre l'assurance au nom de son fils, plutôt qu'à celui de son petit-fils. La police pourrait encore être transférée au petit-fils dans le cadre d'un roulement étant donné que toutes les conditions sont remplies. Bien que la souscription d'une police couvrant la vie de plus d'un assuré permettrait aussi une meilleure croissance à l'abri de l'impôt, les dispositions de roulement ne s'appliquent qu'aux polices d'assurance qui couvrent la vie d'un seul assuré.
L'assurance-vie est souvent considérée comme un volet important de tout plan successoral. Les dispositions de roulement régissant les transferts entre générations offrent une autre possibilité de tirer avantage de la croissance à imposition différée d'une police d'assurance-vie exonérée.
Christine Black, B.math., CA, CFP, est conseillère principale au sein de l'Unité de planification fiscale et successorale de la Financière Manuvie.
Cette rubrique est dirigée par Ian Davidson, M.B.A., CFP, CA, de Assante Capital Management Ltd. à Toronto.
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