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Nouvelles de la profession
Un
résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA
 L’information d’entreprise au Canada : sur la voie de l’excellence
Comme il ressort du Concours des
meilleurs rapports d’entreprise de l’ICCA, les rapports annuels des sociétés ouvertes canadiennes s’avèrent
de plus en plus volumineux, audacieux et de qualité. «La qualité de l’information d’entreprise continue de
s’améliorer», a souligné Bill Buchanan, FCA, coordonnateur général du jury du concours. «C’est l'investisseur
canadien qui en profite le plus, car il accède maintenant plus facilement à de l’information plus
transparente et de meilleure qualité sur laquelle fonder ses décisions. C'est la raison d’être de
l’information d’entreprise.»
En vue de fournir des indications claires sur les besoins d’information des principaux utilisateurs, en
l’occurrence les investisseurs, l’ICCA publiera bientôt une monographie détaillée intitulée Communication
de l’information d’entreprise aux parties prenantes (http://www.icca.ca/index.cfm/ci_id/28493/la_id/2.htm).
Préparée par un groupe de membres actuels et anciens du jury du Concours des meilleurs rapports d’entreprise,
la monographie est accompagnée d’une analyse du contenu des rapports annuels et des sites Web de
125 sociétés ayant participé au concours.
Évoluer pour répondre aux besoins des utilisateurs
Au cours des 56 années qui se sont écoulées depuis la création du Concours des meilleurs rapports
d’entreprise, les rapports annuels se sont radicalement transformés en fonction des intérêts des parties
prenantes. Bien qu’il demeure un élément fondamental du concours, le rapport annuel sur papier est passé d’un
jeu d’états financiers de base à un document qui abonde d’informations complémentaires. L’information
financière comprend maintenant les rapports intermédiaires, le rapport de gestion, les communiqués de presse
sur les résultats et les informations provenant des sites Web.
Cette évolution est soulignée dans la monographie de l’ICCA, dans laquelle on apprend que la taille moyenne
des rapports annuels de 2005 était de 91 pages — les rapports comptaient de 29 à
223 pages. En comparaison, les rapports annuels de 1990 comptaient en moyenne 40 pages, soit
entre 9 et 113 pages. Pour parer à la surcharge d’information potentielle, 98 % des sociétés
étudiées ont donné ll'adresse de leur site Web à leurs lecteurs à titre de source de renseignements
complémentaires sur des questions financières (43 %), de gouvernance (33 %) et de développement
durable (14 %).
Tendances en matière d’information d’entreprise
Dans le but de dégager des tendances en matière d’information d’entreprise, les auteurs de la monographie
de l’ICCA ont analysé les changements constatés dans les rapports annuels de 2004, 2005 et 2006 des
sociétés primées. L’analyse montre que les rapports de 2006 fournissent plus d’information que jamais,
surtout en raison de la croissance des entreprises, des nouvelles dispositions réglementaires et de
l’objectif de transparence générale. Depuis quelques années se manifeste une tendance à publier un rapport
annuel en deux parties, l’une contenant les états financiers et le rapport de gestion, et l’autre regroupant
les autres informations. De plus en plus d’entreprises fournissent des tableaux de bord sur leur performance,
qui sont considérés comme un élément très important de l'information d’entreprise.
Communication par voie électronique
La monographie de l’ICCA sur l’information d’entreprise révèle en outre que la communication de
l’information par voie électronique et la présentation sur le Web d’informations tant financières que non
financières sont maintenant courantes. Étant donné la progression rapide des technologies de l’information et
des technologies connexes comme XBRL (eXtensible Business Reporting Language), les organisations
adoptent de nouveaux moyens de communiquer avec leurs investisseurs et autres parties prenantes. Par exemple,
l'information est communiquée en ligne sous forme de nouvelles concernant l’entreprise, de communiqués
annonçant les résultats trimestriels, de rapports annuels (généralement en format PDF), d’audioconférence
et/ou de vidéoconférence et d’alertes par courriel. Ensemble, les organisations et les parties prenantes se
dirigent vers une nouvelle réalité : la communication de l’information en ligne en temps réel. «L’information
d’entreprise a pris un virage considérable ces dernières années», a fait remarquer Jerry Trites, FCA, qui a
dirigé le groupe de travail sur la monographie. «À une certaine époque, le rapport annuel était pratiquement
le seul document d'information publié par les entreprises. Aujourd’hui, les parties prenantes portent leur
attention sur le site Web qui est devenu le principal véhicule de communication de l’information financière
et commerciale. Et l’on s’attend à ce que cette évolution se poursuive.» Cependant, l’examen des sites Web
des 125 sociétés, effectué dans le cadre de l’étude, révèle que la communication et la présentation des
informations essentielles, ainsi que la navigation, laissent généralement à désirer. «Les problèmes
technologiques associés à la préparation de données fiables et en temps réel sont énormes, conclut l’étude.
Ils exigent un examen plus poussé.» On a aussi constaté l’intérêt grandissant des comités sur la
communication de l’information envers l’établissement de contrôles et la consignation d'informations
détaillées pour les sites Web. Quels que soient les défis qui nous attendent, les rapports annuels font
partie intégrante de l’information d’entreprise communiquée aux parties prenantes. Selon un sondage mené
en 2005 par l’Institut canadien de relations avec les investisseurs, le rapport annuel présente le
tableau le plus complet du parcours de la société et de son orientation.
Aline Girard, Ph.D., CA, est professeure agrégée à HEC Montréal. Paul-Émile Roy, CA, est directeur de
projets, Monographies, ICCA.
Paul-Émile Roy, CA est directeur de projets, Monographies, ICCA.
Les CA touchés par la modification des règles antiblanchiment d’argent
Les nouvelles règles antiblanchiment d’argent entreront en vigueur bientôt, et les CA du Canada ont
intérêt à être vigilants. En effet, ceux qui seront mêlés au recyclage de produits de la criminalité,
volontairement ou non, encourront de lourdes peines. À partir de juin 2008, la réglementation canadienne
sur le blanchiment d’argent sera aussi sévère que celle qui existe dans d’autres pays.
En dépit de la nouvelle législation, les criminels continueront d’essayer d’engager des comptables de
bonne réputation (CA, CMA ou CGA), mais sans méfiance, pour lancer des entreprises licites qui leur
permettront de transformer des produits de la criminalité en actifs légitimes. Un comptable ayant fait preuve
d’«aveuglement volontaire» en acceptant certains clients ou honoraires pourrait être considéré comme complice
si la situation s’avérait «malhonnête». Les comptables s’exposent également à des risques s’ils ne sont pas
vigilants à l’égard de situations qui devraient éveiller leurs soupçons au sujet d’un client ou de ses
activités, ou s’ils omettent de les déclarer.
La nouvelle réglementation s’appliquera à compter du 30 juin 2008, notamment aux comptables.
Elle aura une incidence sur les obligations en matière de tenue de dossiers, de vérification de l’identité
des clients, et de déclaration. Les changements découlent de l’adoption, en 2007, de modifications à la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
(LRPCFAT), lesquelles élèvent les efforts du Canada contre le blanchiment d’argent au niveau des normes
internationales. Toutes les entités déclarantes (énumérées ci-après) doivent se plier à des exigences
nouvelles et rigoureuses, notamment adopter des programmes d’autosurveillance et de déclaration musclés,
proactifs et documentés. Les règles s’appliquent également à toutes les personnes ou entités qui prennent
part à certains types d’opérations.
En vertu de la LRPCFAT, les entités déclarantes comprennent les institutions financières, dont les
assureurs de personnes et les autres assureurs, les courtiers en valeurs mobilières, les agents immobiliers,
les personnes ou entités qui se livrent à des opérations de change ou de transfert de fonds, les comptables
et les casinos. Pour respecter la nouvelle réglementation, les entités déclarantes devront désigner une
personne responsable de la conformité, mettre en place un large éventail de programmes de formation de même
qu’instaurer des politiques et mesures internes d’autosurveillance et de déclaration.
L’autorité de réglementation canadienne responsable de surveiller l’application de la LRPCFAT est le
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), un organisme relevant du
ministère fédéral des Finances. Le CANAFE, qui est l’unité du renseignement financier du Canada, surveille le
respect de la législation et recueille toutes les déclarations requises.
Le CANAFE précise que la LRPCFAT a pour objet :
- de mettre en œuvre des mesures visant à détecter et à décourager le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes;
- de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de recyclage des produits de la
criminalité et aux infractions de financement des activités terroristes;
- de combattre le crime organisé en fournissant aux responsables de l’application de la loi les
renseignements nécessaires aux enquêtes et aux poursuites relatives au blanchiment d’argent et au financement
du terrorisme;
- d’aider le Canada à remplir ses engagements internationaux en matière de lutte contre le crime
transnational, particulièrement le recyclage des produits de la criminalité, et la lutte contre les activités
terroristes.
Le CANAFE a le pouvoir d’obliger les entités déclarantes à lui divulguer des informations et d’imposer de
lourdes peines et amendes à celles qui ne réussissent pas à prouver leur conformité aux exigences. Certaines
entités déclarantes peuvent aussi être tenues de s'inscrire auprès du CANAFE. Par ailleurs, la LRPCFAT impose
des obligations à d’autres catégories de personnes et entités, notamment celles qui négocient des
marchandises et sont susceptibles de se trouver devant des opérations douteuses ou des tentatives
d’opérations douteuses.
De nombreux organismes internationaux (dont l’Union européenne et la Banque mondiale) soutiennent
maintenant la lutte contre le blanchiment d’argent et publient des principes pour favoriser la dissuasion et
la détection du recyclage de produits de la criminalité. Bien que le Canada ait été l’un des derniers pays
industrialisés à adopter une loi à cet égard, la plupart des entités déclarantes canadiennes ont déjà
commencé à se conformer aux lois antiblanchiment d’autres pays. Ainsi, les banques, les sociétés d’assurances
canadiennes et autres institutions financières savent, depuis un certain temps déjà, que le simple fait de
posséder un compte bancaire dans un autre pays les assujettit aux lois du pays en question. Par exemple,
toutes les banques canadiennes qui effectuent des opérations en dollars américains ou sont présentes aux
États-Unis doivent se conformer aux dispositions de la Bank Secrecy Act (BSA).
La LRPCFAT témoigne de l’engagement international du Canada de demeurer un acteur de premier plan en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent et elle est conçue pour s’harmoniser avec les lois semblables
d’autres pays. L’ICCA appuie l’objectif de la LRPCFAT, même si son utilité à long terme reste à évaluer.
(Voir le Centre de ressources en ligne de l’ICCA sur le blanchiment d’argent à http://www.icca.ca/index.cfm/ci_id/2081/la_id/2.htm.)
Howard Wasserman, CA•PAIR, CFE,
CFI, préside le Comité consultatif de l’ICCA sur le blanchiment de fonds.
Paul-Émile Roy, CA est directeur de
projets, Monographies, ICCA.
L’ICCA aide les petits émetteurs à améliorer leur rapport de gestion
Les Comptables agréés du Canada aident les petites sociétés ouvertes à maximiser l’utilité des
informations communiquées aux investisseurs.
L’ICCA a élaboré un guide visant expressément à bonifier les communications avec les investisseurs grâce à
une information améliorée. Ce guide encourage vivement les sociétés à considérer le rapport de gestion comme
un véhicule clé de communication avec les investisseurs, et non comme un document visant simplement à
respecter la réglementation.
«Dans le contexte actuel, les investisseurs se reportent au rapport de gestion pour connaître les faits
sur lesquels reposent les chiffres», a indiqué Dave Pollard, vice-président, Développement des connaissances,
à l’ICCA. «Un bon rapport de gestion fournit aux investisseurs le contexte dont ils ont besoin pour mieux
comprendre la performance et les perspectives d’avenir de la société.«À une époque où les exigences à l’égard
de la qualité de l’information d’entreprise s’accroissent continuellement, la façon dont une société
communique des informations aux actionnaires peut avoir une incidence considérable sur sa réputation,
d’ajouter Dave Pollard. Des informations claires, instructives et publiées rapidement peuvent contribuer à
renforcer la confiance des investisseurs et la crédibilité de la direction.»
Améliorer son rapport de gestion –
Guide à l’intention des petits émetteurs se veut convivial et contient de nombreux conseils pratiques à
l’intention des petites sociétés ouvertes. Bien qu’il s’adresse principalement aux petits émetteurs, les
sociétés de toutes tailles y trouveront aussi leur compte. Il peut être téléchargé à partir du site Web de
l’ICCA (www.icca.ca).
Nouvelles normes comptables :
le compte à rebours est commencé (ICCA)
Le début d’une nouvelle année suscite
toujours la réflexion à propos de ce qui s’en vient. L’ICCA encourage les leaders du milieu des affaires et
des finances à commencer dès maintenant leur planification en vue du passage imminent aux Normes
internationales d'information financière (IFRS).
Les nouvelles normes devraient s’appliquer à compter de 2011. Elles auront un impact important sur
l’information financière de toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes,
notamment les 4 500 sociétés cotées du Canada. En passant aux IFRS, le Canada sera au diapason de plus
de 100 pays.
Des données provenant de diverses sources indiquent que, même si les préparatifs du basculement aux IFRS
avancent, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
«Le compte à rebours est commencé», a souligné Ron Salole, vice-président, Normalisation de l’ICCA. «Nous
pressons les sociétés de commencer dès maintenant à évaluer l’étendue et la complexité des changements. Il ne
reste plus que trois ans avant le basculement aux IFRS, et l’expérience à l’échelle mondiale montre sans
l’ombre d’un doute que plus les organisations commencent la mise en œuvre tôt, plus la transition est
facile.»
En 2007, l’ICCA a lancé le site Web «Passage aux normes internationales», accessible depuis le site Web de
l’ICCA (www.icca.ca) ou les sites des ordres provinciaux de CA au Canada. Ce guichet unique d’information
offre divers outils pour aider les entreprises dans le processus de transition.
«Le passage du Canada aux Normes internationales d’information financière est un exemple éloquent de
l’économie mondiale qui prend forme rapidement, a indiqué Ron Salole. Nous sommes déterminés à faire en sorte
que les entreprises canadiennes aient en main les outils nécessaires pour faire face à ce changement.»
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