Nouvelles de la profession

Des recommandations sur la comptabilisation des frais de restauration des lieux sont introduites dans le Manuel de l’ICCA (il s’agirait des premières normes de ce type à l’échelle mondiale à l’époque). Le numéro de mars de CAmagazine est consacré à des questions de comptabilité et de vérification environnementales.

L’ICCA entreprend d’organiser des ateliers sur des questions environnementales pour l’International Federation of Accountants (IFAC) à Washington (D.C.) (et à Paris en 1997). Publication de l’étude de recherche La vérification environnemen- tale et la profession comptable.

Publication de Environmental Manual for Business and Executives. Publication de Coûts et passifs environnementaux : comptabilisation et communication de l’information financière. Le Concours des meilleurs rapports d’entreprise introduit un prix pour l’information environnementale (catégorie rebaptisée «Information sur le développement durable» en 2000). Le Groupe de travail de l’ICCA sur le développement durable publie son rapport définitif.

Publication de la monographie L’information sur la performance environnementale, conjointement avec FEI Canada, l’Association canadienne de normalisation et l’Institut international du développement durable. Le Conseil des normes de vérification publie une note d’orientation sur la vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence. L’ICCA présente un mémoire au Comité permanent de l’environnement, et comparaît à titre de témoin à l’occasion de la mise sur pied d’un commissariat à l’environnement et au développement durable.

Rapport définitif du Comité consultatif de l’ICCA sur le développement durable.

L’ICCA convoque un groupe de travail regroupant plusieurs parties prenantes, afin de déterminer comment les vérificateurs environnementaux devraient être accrédités au Canada aux fins des vérifications SGE conformes ISO 14001; par la suite, l’ICCA soutient l’Association canadienne de vérification environnementale dans la mise sur pied d’un programme d’agrément des vérificateurs environnementaux.

1995 à 1998

L’ICCA appuie la candidature d’un associé d’E&Y à titre de chef de la délégation canadienne aux fins de la norme de gestion environnementale ISO TC 207 (ISO 14000).

L’ICCA fournit des ressources en recherche et rédaction à la TRNEE pour l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs de performance environnementale (éco-efficacité) pour les entreprises.

L’ICCA est membre du Conseil patronal de l’environnement du Conference Board du Canada.

L’ICCA est membre fondateur du comité directeur de la Global Reporting Initiative (GRI); un membre de l’ICCA préside le groupe de travail de la GRI sur la vérification des rapports sur le développement durable. L’ICCA participe par la suite à tous les groupes de travail affectés à l’élaboration des lignes directrices sur le développement durable (Sustainability Reporting Guidelines) publiées par le GRI en 2000, 2002 et 2006 (G3).

Publication d’études de recherche : Le suivi et la gestion stratégique de la performance : des mesures de la performance non financière pour améliorer le gouvernement d’entreprise; La mesure de la création de valeur pour les actionnaires.

Publication de Enquête de 1999 sur la performance environnementale et la création de valeur pour les actionnaires.

L’ICCA participe au groupe de travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité (indicateurs, document d’information et rapport sur l’état d’avancement). L’ICCA est présent en tant qu’observateur dans le cadre du projet pilote d’échange de droits d’émission de l’Ontario.

Publication de Performance environnementale – Mieux gérer ce qui compte.

L’ICCA et l’International Emissions Trading Association (IETA) parrainent une rencontre de représentants de l’industrie, de normalisateurs comptables et de cabinets comptables sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.

Participation au groupe de travail mixte ICCA-AICPA, qui publie le document Practitioner Guidance on Providing Assurance on Greenhouse Gas Emissions Information.

Les rapports internationaux du Carbon Disclosure Project soulignent le leadership de l’ICCA au sein de la profession comptable dans le dossier de la comptabilisation et de la communication de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques. Participation aux travaux de la délégation ISO du Canada en vue de l’élaboration de la norme internationale ISO 14064 sur la mesure, la communication et la vérification de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises.

Publication de Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale.

Programme des marchés financiers et de la durabilité de la TRNEE. Un représentant de l’ICCA fait partie du groupe de travail et contribue au document publié en 2004 sur les obligations d’information pertinentes.

Participation au colloque Investor’s Perspective on Environmental Finance et au colloque de l’Université de Toronto Environmental Finance: Risk Management and Business Opportunities. Élaboration d’un rapport de recherche sur les questions comptables relatives aux opérations d’échange de droits d’émission.

Organisation d’ateliers sur l’information sur le développement durable lors du Colloque de l’ICCA sur l’information financière et la comptabilité.

Des représentants de l’ICCA président un atelier et présentent un rapport lors du Forum Tremblant sur les changements climatiques et les investissements (auquel assistait Stéphane Dion, alors ministre fédéral de l’Environnement). L’ICCA produit un mémoire sur les questions de comptabilité du secteur public liées au protocole de Kyoto, déposé auprès de l’International Public Sector Accounting Standards Board. Le document de travail Informations à fournir dans le rapport de gestion sur l’incidence financière des changements climatiques et d’autres questions environnementales est publié pour aider les émetteurs assujettis; il est fondé sur les lignes directrices de l’ICCA sur le rapport de gestion.

2006

Le rapport Canada 280 (publié par le Conference Board du Canada) du Carbone Disclosure Project fait état des prises de position et recherches pertinentes de l’ICCA. Présenté au colloque The Business of Climate Change, et au colloque 2006 Corporate Social Responsibility: Integrating CSR with Business Strategy du Conference Board du Canada.