Comment planifier un divorce

Par Kathryn Jankowski, B.A., PFP, FDS

La nouvelle discipline de spécialiste financier en divorce aide les clients à mieux conjuguer avec cette période de transition.

On associe le divorce aux pires maux ainsi qu’aux pires mots, mais planifier n’est certainement pas l’un d’eux. Il peut sembler étrange de penser à planifier dans une période si émotive. Pourtant, il vaut mieux être préparé et proactif que non averti et passif.

En tant que professionnels, nous comptons, parmi nos clients, des gens en instance de divorce qui ont besoin d’aide pour traverser cette période tumultueuse de leur vie. Ce sont habituellement les avocats qui orchestrent le tout, mais les comptables, travailleurs sociaux, évaluateurs d’entreprise, actuaires et spécialistes financiers en divorce ont chacun un rôle à jouer. Traditionnellement, les avocats offrent des conseils juridiques sur ce qui revient légitimement au client, les comptables aident à évaluer les conséquences fiscales du partage des biens et les travailleurs sociaux s’occupent des problèmes émotifs. De leur côté, les évaluateurs d’entreprise et les actuaires veillent à ce que tous les biens aient été évalués de façon adéquate.

Néanmoins, il y avait toujours un chaînon manquant dans ce groupe de professionnels. En effet, aucun ne pouvait à lui seul regrouper tous les biens, revenus et dépenses des personnes en instance de divorce, et décrire à chacune d’entre elles les conséquences financières d’un accord de règlement particulier. C’est ce qui a mené à l’émergence récente d’une nouvelle spécialisation, celle du spécialiste financier en divorce (financial divorce specialist ou FDS).

L’organisme qui régit cette spécialisation, l’Academy of Financial Divorce Specialists, a été créé au Canada en 2003. Le rôle du spécialiste financier en divorce consiste essentiellement à aider les clients lors du partage des biens, et à assurer leur bien-être financier futur. Notons que le spécialiste financier en divorce doit d’abord et avant tout être un planificateur financier et en posséder le titre. Il possède ainsi une spécialité, de la même façon que le médecin exerce une spécialité médicale.

Certains accords de séparation semblent équitables, mais 50/50 ne rime pas toujours avec égalité. Prenons un exemple courant, celui des conjoints Marie et Pierre qui sont en instance de divorce.

Le revenu annuel de Marie est de 21 600 $, tandis que celui de Pierre atteint 132 000 $. Le couple a deux filles, âgées de 7 et 11 ans. Pierre a proposé à Marie de conserver la valeur nette de la maison, évaluée à 180 000 $. Il conserve l’entreprise, qui vaut également 180 000 $, et suggère de partager, à parts égales, leurs fonds communs de placement non enregistrés et leurs REER. Pierre a également offert à Marie une pension alimentaire de 1 000 $ pour les enfants et de 1 500 $ pour elle pendant cinq ans. Comme professionnel, auriez-vous des problèmes à dire à votre cliente qu’il s’agit d’une bonne proposition?

Cet arrangement peut sembler équitable mais en réalité, il ne l’est pas. Les prévisions financières montrent que Marie se trouvera dans une situation financière difficile, puisque son avoir net diminuera avec le temps (voir le Tableau A). Elle vivra dans le dénuement tout juste avant d’atteindre 65 ans et de prendre sa retraite. Combien Pierre peut-il donner à Marie sans se placer lui-même dans une situation difficile? Quels sont les besoins de Marie pour être en mesure de rétablir sa situation?

Pour que vos clients ne se retrouvent pas dans la situation de Marie, il est important pour eux de planifier : préparation, liste (ou identification) des avoirs financiers, prise en compte de tous les biens et les dettes, et négociation d’un règlement logique.

La préparation est importante dans toute situation de transition. Le divorce est particulièrement éprouvant à cause des tensions physiques, émotives et financières auxquelles sont exposés les conjoints en même temps. Les divers conseillers doivent être sensibles à ces difficultés et faire en sorte de ne pas aggraver la situation.

Prenons l’exemple d’une cliente qui, après avoir fait promettre la confidentialité au spécialiste, demande si elle a les moyens de divorcer. Le mari ignorait tout des intentions de sa femme. Cependant, de façon réaliste, elle s’était financièrement préparée à poursuivre sa vie seule. L’idée n’est pas si scandaleuse. La plupart des couples qui divorcent savent ou savaient que le mariage battait de l’aile bien avant d’envisager le divorce. Il est important, pour le client, de dresser la liste de ses biens, dettes, revenus et dépenses, avant d’entreprendre des procédures de divorce. La personne et ses conseillers disposent donc d’un point de départ qui leur permet de préparer l’accord de règlement. De plus, de nombreux biens ne sont pas répartis également entre les conjoints. On ne parle pas ici seulement de la valeur après impôt d’un chalet, par opposition à une résidence familiale.

Dans le cas de Pierre et de Marie, cette dernière a gardé la maison et lui, l’entreprise. La maison gruge le revenu tandis que l’entreprise le génère. Marie, qui a le revenu le moins élevé, fait donc face à un sérieux problème de liquidités. Pour pouvoir répondre à ses besoins financiers, elle devra piger dans son portefeuille de placements et dans son REÉR. Quand elle aura épuisé ces actifs, elle sera forcée de vendre la maison qu’elle voulait initialement conserver. Le spécialiste financier en divorce peut montrer aux couples que leurs attentes sont irréalistes et les aider à faire des choix de vie avant que leur situation ne devienne désespérée.

Par exemple, une fois les flux de trésorerie calculés, le spécialiste financier en divorce peut suggérer des solutions comme le choix d’une maison moins grande, ou encore un travail à temps plein plutôt qu’à temps partiel. Le client pourra ainsi augmenter ses revenus et couvrir ses dépenses. On lui offre des choix de vie réalistes qui lui permettront d’éviter d’emprunter, ce qui le mène tout droit vers le désastre financier.

Il y a ensuite l’étape de la prise en compte de tous les biens et dettes. Cette tâche pourrait exiger un exercice de juricomptabilité. Certains biens étaient peut-être détenus avant le mariage et, selon la situation, pourraient toujours être considérés comme des biens propres. On doit aussi tenir compte de la situation avant et après impôt, et savoir quels sont les biens transférables sans incidence fiscale.

Soulignons que les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes pour la maison familiale (la résidence principale) et le chalet (la résidence secondaire). Serait-il plus avantageux de choisir le chalet comme résidence principale et si oui, pendant combien de temps? Y a-t-il des fiducies, comme une fiducie au profit du conjoint? La police d’assurance est-elle un bien commun? Outre le fait de dresser la liste de tous les biens et dettes, il faut aussi veiller à ce que le client soit à l’abri de tout geste de vengeance de la part de son conjoint.

Le client doit s’assurer de modifier ses comptes bancaires, le numéro d’identification personnel de sa carte de débit, en plus d’informer la banque de sa séparation. L’autre conjoint ne pourra ainsi sciemment remplir les cartes de crédit communes que le client sera ensuite tenu de payer. Il importe aussi de changer le nom du bénéficiaire de tout régime enregistré, incluant le régime de retraite, de rédiger un nouveau testament, de nommer d’autres bénéficiaires, et enfin de préparer une nouvelle procuration où on donne le pouvoir d’agir à une autre personne. La dernière chose que le spécialiste souhaite, c’est de voir son client devenir inapte à gérer ses biens, et son ex-conjoint prendre les décisions pour lui, avec le médecin.

La négociation représente la dernière étape. Les couples qui divorcent commettent souvent la grave erreur de ne pas tenir compte de leurs problèmes émotifs quotidiens, en jetant l’éponge parce qu’ils veulent en arriver rapidement à un règlement. Il est primordial que les professionnels amènent leurs clients à voir leur divorce comme une décision d’affaires plutôt que comme une décision émotive.

Dans le cas de Marie, avec des conseils appropriés, elle pourrra conclure une entente lui permettant de sécuriser sa situation financière à venir. Un spécialiste financier en divorce l’aurait conseillée sur divers scénarios de partage des biens entre elle et son mari. Par exemple, Pierre peut offrir à Marie une pension plus élevée au départ sans que cela ne lui pose de difficultés financières, tant à court terme que pour le reste de sa vie. Dans ce cas, l’avoir net de Marie augmenterait à un rythme adéquat sur les années restantes de sa vie (voir le Tableau B illustrant les projections).

La vie continue après un divorce. Une fois le calme revenu, on regrette parfois le don de certains biens et les décisions prises au sujet de la garde des enfants et des droits de visite. Avoir son propre plan financier aide la personne à reprendre confiance pour pouvoir faire face à d’autres défis. Des choix de vie propices à une vie confortable aident aussi les clients à considérer leur nouvel état, leur permettant de traverser l’étape nécessaire et importante de l’acceptation. La confiance dans leurs choix et l’acceptation de leur nouveau statut de personne divorcée permettra aux clients de négocier des règlements réalistes.

Kathryn Jankowski, B.A., PFP, FDS, est membre du Collaborative Practice Toronto, spécialiste financier en divorce et conseillère en gestion du patrimoine chez T.E. Wealth. Les spécialistes y offrent des services de gestion du patrimoine aux clients en période de transition financière (divorce, nouvel emploi, départ à la retraite, héritage et décès).