La taxe pas si simple

Par Christina Zurowski
Illustration : Mike Constable

Il est assez facile de faire le suivi de la tps pour la plupart des achats et des ventes mais, parfois, la tenue des dossiers peut s’avérer fastidieuse

En 1990, la taxe sur les produits et services (TPS) avait été présentée comme une taxe simple, qui pouvait remplacer la taxe de vente fédérale. Étrangement, une partie des critiques que suscitait la taxe de vente fédérale de l’époque était qu’elle était dirigée vers les fabricants plutôt que vers les consommateurs et que, de ce fait, elle était cachée dans les coûts des produits manufacturés. Cette taxe a donc été remplacée par la très visible TPS. Ironiquement, la visibilité de la TPS est l’une des raisons pour lesquelles la promesse électorale de la réduire a pu obtenir un appui populaire aussi marqué.

La «simplicité» de la TPS pourrait probablement alimenter de longs débats. On n’a qu’à demander à n’importe quelle organisation à quel point il a été simple, le 1er juillet 2006, de mettre en œuvre la baisse de 1 % du taux. Cela dit, un des réels avantages d’une taxe sur la valeur ajoutée est que, même si la plupart des entreprises doivent payer cette taxe, elles peuvent aussi la récupérer grâce au crédit de taxe sur les intrants (CTI), dans la mesure où les dépenses qu’elles ont engagées visent des fins commerciales (et donc imposables). En théorie du moins, ce système assure que la taxe ne fait pas partie du coût des biens et services, ce qui reporte le fardeau sur les consommateurs (qui, en règle générale, ne sont pas admissibles au remboursement).

Il est assez facile de faire le suivi de la TPS, mais dans certains cas la tenue des dossiers peut s’avérer fastidieuse. En conséquence, pour aider les organisations, différents facteurs fiscaux ont été fournis. De nombreux facteurs visent particulièrement la capacité d’une organisation à récupérer les taxes (p.ex. dans le cas des remboursements et indemnités aux employés et du recouvrement des taxes sur les mauvaises créances) et d’autres visent l’obligation qu’a l’organisation de remettre la taxe (p.ex. les méthodes de comptabilité abrégée). Il ne s’agit là que des facteurs fournis par le gouvernement; la plupart des organisations qui utilisent des progiciels de gestion intégrée ou des logiciels de comptabilité comprenant des taux ou tableaux de taxes de vente aux fins de la gestion des comptes clients ou des comptes fournisseurs auront généralement de nombreux autres facteurs intégrés à leurs systèmes.

Une grande partie des facteurs de TPS demeurent les mêmes, quel que soit l’endroit au Canada où la fourniture ou la dépense a été effectuée (sauf dans les provinces où s’applique la TVH), ce qui limite par conséquent le nombre de facteurs que les organisations doivent gérer. Par exemple, le même facteur s’applique qu’une indemnité soit payée par un employeur pour l’utilisation de l’automobile d’un employé en Alberta (qui n’a pas de taxe de vente provinciale) ou en Ontario, même si les dépenses sous-jacentes pour l’employé de l’Ontario comprennent généralement la taxe de vente ontarienne de 8 %.

La gestion et la tenue à jour de ces facteurs peut représenter un défi, particulièrement lorsque l’application logicielle est centralisée à l’extérieur du Canada. Comprendre quels facteurs s’appliquent est un autre obstacle, car de nombreux facteurs se ressemblent. Toutefois, le nombre même des facteurs qui doivent être gérés et tenus à jour peut de loin constituer le réel pro­blème (ce qui ressort notamment lorsque le taux est modifié). Il y a cependant certains facteurs que les organisations devraient analyser régulièrement.

Les employeurs peuvent demander un crédit de taxe théorique sur les intrants pour la TPS/TVH réputée incluse dans certaines indemnités versées aux employés (p.ex. les indemnités de parcours admissibles). Depuis le 1er juillet 2006, ce facteur est de 6/106 du montant de l’indemnité (ou 14/114 si l’indemnité est versée au titre de dépenses admissibles effectuées dans les provinces où s’applique la TVH — avant la réduction de la TPS en juillet, respectivement 7/107 et 15/115).

Les employeurs peuvent demander le montant réel de la taxe payée par l’employé pour des dépenses engagées aux fins des activités commerciales de l’employeur, mais lorsque l’employeur choisit de demander le montant réel payé, il doit s’assurer que les exigences générales de documentation permettant de demander un CTI ont été respectées (numéro d’inscription au registre de la TPS et indication claire des taxes facturées), informations qui sont rarement explicites dans les demandes de remboursement des employés. L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux employeurs d’utiliser un facteur prescrit pour récupérer la taxe sur les remboursements versés aux employés. Le taux prescrit tient compte du fait que le remboursement pourrait très bien inclure des montants non taxables au titre de la TPS, comme les pourboires et les taxes de vente provinciales.

Les organisations qui choisissent d’utiliser le facteur prescrit pour récupérer la TPS/TVH payée par un employé doivent le faire uniformément pour chaque catégorie de dépenses, sur toute la période fiscale. Le taux actuel est de 5/105 ou de 13/113 (6/106 ou 14/114 avant le 1er juillet 2006) pour les remboursements de dépenses engagées dans les provinces où s’applique la TVH. Il est à noter que le taux est déterminé par le moment où la dépense sous-jacente est engagée et non par le moment où le remboursement est effectué; ainsi, si un employé soumet, en septembre 2006, une demande de remboursement pour des dépenses engagées avant le 1er juillet 2006, c’est-à-dire à un taux de TPS de 7 %, l’organisation doit continuer d’utiliser le taux de 6/106 pour calculer son CTI potentiel.

Certains avantages imposables créent une obligation de remise de la TPS pour un employeur. Le taux de remise était généralement de 6/106 du montant de l’avantage imposable incluant les taxes (14/114 dans les provinces où s’applique la TVH), mais avec la récente réduction du taux de la TPS à 6 %, le taux pour 2006 est de 5,5/105,5 (13,3/113,5 dans les provinces où s’applique la TVH) et sera de 5/105 et 13/113 respectivement pour 2007, à moins qu’il n’y ait d’autres modifications du taux.

Par ailleurs, des taux de remise prescrits différents s’appliquaient aux avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile : pour les années antérieures, les taux étaient de 5 % (TPS) et 11 % (TVH) du montant de l’avantage (4,5 % et 10,5 % en 2006 et 4 % et 10 % en 2007).

Le simple fait de payer la TPS aurait pu être suffisant pour permettre à une organisation de demander un CTI, mais ce n’est pas le cas. Comme tous ceux qui ont eu à subir une vérification aux fins de la TPS le savent, sur le plan légal, le fait de payer la taxe ne donne pas automatiquement le droit de demander un CTI. De nombreuses exigences de documentation particulières doivent d’abord être remplies. Malheureusement, il arrive souvent que les indications requises ne figurent pas sur le relevé des transactions par ­carte d’achat d’entreprise. L’organisation qui opte pour un tel relevé pour documenter ses CTI peut choisir d’obtenir toutes les informations requises (ce qui réduit de fait certains des avantages de l’utilisation d’une carte d’achat, comme la simplification du suivi des achats correspondants et la réduction des frais administratifs liés à la comptabilisation de chaque achat effectué) ou d’utiliser une estimation des taxes payées. La seconde méthode entraîne le risque potentiel que le facteur utilisé pour estimer les taxes payées ne reflète pas avec exactitude les taxes facturées par le fournisseur. Cela ne découle pas du fait que l’estimation ne reflète pas le montant exact des taxes qui auraient dû être facturées, mais plutôt du fait que le fournisseur n’a pas facturé le bon montant de taxe.

En juillet 2005, l’ARC a introduit une politique permettant à certains inscrits de lui signaler qu’ils utilisent des ratios établis au moyen d’une analyse statistique de leurs achats par carte d’achat, afin d’établir leurs CTI sur les achats subséquents par carte d’achat pour une période allant jusqu’à cinq ans. Toutefois, la politique comporte des limites importantes, dont le fait qu’elle ne peut être utilisée pour les achats de plus de 1 000 $ et ne peut être utilisée par les organisations dont la totalité ou la quasi-totalité des activités ne sont pas commerciales (p.ex. municipalité, université, école, hôpital, institution financière), sans compter les procédures de demande et de test qui doivent être entreprises avant que l’ARC n’autorise l’utilisation de ces facteurs.

Aux fins de la TPS, les achats effectués au moyen d’une carte de crédit de l’entreprise ne sont pas traités différemment des achats effectués directement par celle-ci et pour lesquels les exigences générales de documentation doivent être satisfaites avant que tout CTI puisse être demandé. Dans un nombre restreint de situations où l’employé et l’employeur sont responsables solidairement auprès de l’institution financière des dépenses portées sur la carte de crédit, l’ARC a permis, sur le plan administratif, l’utilisation du facteur de remboursement applicable aux employés (actuellement de 5/105 ou de 13/113) pour la récupération des taxes [(voir les taux ci-dessus).

Afin de simplifier les fonctions liées aux comptes fournisseurs et à la facturation, de nombreuses organisations ont investi dans des applications logicielles com­plexes qui utilisent une matrice pour établir les facteurs appropriés pour l’extraction des montants de taxe compris dans une fac­ture. L’utilisation de ces facteurs peut s’avérer difficile pour plusieurs raisons, mais surtout parce que l’ARC ne prescrit pas de facteur pour l’estimation des taxes, ce qui fait que les organisations doivent s’assurer que les estimations utilisées reflètent les montants réels de taxe facturés. L’utilisation de facteurs dans ce cas ne lève pas l’obligation de satisfaire aux exigences générales de documentation en vue de demander un CTI.

Bien que les règles concernant la TPS et la TVH soient assez simples à intégrer à une matrice, celles concernant la taxe de vente provinciale (TVP) seront vraisemblablement plus problématiques. Aux fins de la TVP, il est en effet possible que la fourniture ne soit pas taxable en raison de l’utilisation qu’en fait l’acheteur ou parce que le fournisseur n’est pas inscrit au registre de la TVP. Et même si nous parvenions à intégrer chaque application correcte possible des taxes, le problème du fournisseur qui ne facture pas les taxes de manière appropriée demeure, et pourrait mener à une estimation incorrecte des taxes payées.

Les organisations qui radient des mauvaises créances à l’égard desquelles la TPS/TVH a été perçue peuvent demander un crédit pour la TPS/TVH réputée incluse dans la mauvaise créance. Les facteurs à cet égard étaient de 7/107 ou de 15/115 du montant total radié à titre de mauvaise créance. Depuis le 1er juillet 2006, ce taux est ramené à 6/106 et 14/114 pour les mauvaises créances radiées à l’égard desquelles les taxes perçues étaient de 6 % ou 14 %.

Les PME peuvent être admissibles à l’utilisation de la méthode simplifiée pour comptabiliser les CTI, qui vise principalement les organisations dont les ventes imposables sont inférieures à 500 000 $. Cette méthode suspend la plupart des exigences de documentation liées aux demandes de CTI et permet la récupération de la taxe sur la base d’un taux de 6/106 ou de 14/114 (7/107 ou 15/115 avant le 1er juillet 2006) sur les achats taxables, sans nécessité d’exclure les montants non taxables, comme la TVP ou les pourboires.

De nombreuses fournitures sont réputées comprendre les taxes aux fins de la TPS, par exemple les paiements au titre des dommages admissibles. Dans la plupart des cas, la taxe est réputée incluse à un taux de 6/106, ou de 7/107 avant le 1er juillet 2006.

Certaines organisations admissibles peuvent choisir ou être dans l’obligation d’utiliser les méthodes de comptabilité abrégées pour déterminer les taxes à remettre. Les taxes doivent généralement être perçues au taux approprié mais, pour simplifier le suivi de la TPS payée à l’égard de dépenses liées à des fournitures taxables (généralement récupérables) ou exonérées (généralement non récupérables), les méthodes de comptabilité abrégées permettent de remettre les taxes à un taux réduit. Il existe environ 40 taux de remise qui visent à saisir les exigences des différentes organisations. Celles qui utilisent ces méthodes doivent généralement accepter de ne pas tenir compte des CTI liés à leurs activités taxables, mais ne doivent alors remettre qu’une partie des taxes perçues.

L’on voit qu’à cause des facteurs fiscaux, une taxe qui devait être simple peut devenir beaucoup plus complexe.

Christina Zurowski est chef d’équipe senior chez Ernst & Young à Toronto, où Trent Henry, CA, qui dirige cette rubrique, est responsable de la fiscalité internationale