Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l'ICCA

Allons de l’avant

Par Christian Bellavance

Vingt-cinq années à titre d’associé chez PricewaterhouseCoopers Canada (dont les quatre dernières au poste de chef de la direction) et deux passages au ministère des Finances à Ottawa (dont deux ans au poste de sous-ministre adjoint à la Direction de la politique de l’impôt) ne lui suffisaient pas.

«Il faut croire que 56 ans, c’est encore jeune», de dire Kevin Dancey, le nouveau président-directeur général de l’ICCA. «Tout est relatif de nos jours.» M. Dancey a pris sa retraite de PwC en 2005, souhaitant prendre le chemin des conseils d’administration. Il terminait le programme de perfectionnement des administrateurs de la Rotman School of Management, lorsqu’un appel a piqué sa curiosité. C’était le Comité de sélection de l’ICCA, qui se demandait si la succession de David Smith au poste de président-directeur général l’intéresserait.

«Étant donné mes antécédents en expertise comptable au Canada, au sein de l'équipe de direction mondiale de PwC et au gouvernement», a-t-il expliqué à CAmagazine deux jours avant d’entrer en fonction, «je me suis dit qu’il s’agissait là d’une belle occasion de faire quelque chose à mon tour pour ma profession — je sais que cette idée peut paraître un peu vieux jeu, mais mes compétences semblent tout à fait convenir à la situation actuelle.» Kevin Dancey fait ici référence à la nouvelle structure dont la profession de CA s’est dotée et à la plus grande collégialité qui existe entre l’instance nationale et les ordres provinciaux, grâce au Conseil des directeurs généraux (CDG). «J’ai assisté, quand j’étais à Ottawa, à de nombreux échanges entre le fédéral et les provinces. J’ai ainsi pu voir comment fonctionne le pays.»

Pour Kevin Dancey, la réussite de ce nouveau régime de gouvernance repose sur le respect des champs de compétence de chacun, ainsi que sur la poursuite des efforts visant à instaurer un climat de confiance et une collaboration fructueuse axée sur la communication. «D’abord, explique-t-il, nous devons cerner les enjeux, puis considérer les ressources et les forces de toutes les parties en cause. Nous pourrons ainsi déterminer nos points communs en vue d’établir des modèles de travail et d’offrir à tous les groupes de membres des services plus nombreux et de meilleure qualité.»

La profession de CA s’est d’ailleurs récemment entendue sur un nouveau plan stratégique, et le nouveau patron de l’ICCA voit dans la mise en œuvre de ce plan son défi le plus pressant. «La profession a décidé de miser sur la formation, la marque, les relations avec les membres et la confiance du public, dit-il. Il nous faut maintenant nous attaquer au gros de l’ouvrage, et prouver qu’il est possible pour des organisations de niveau provincial et national de bien travailler ensemble. Beaucoup de projets ont été avancés ces dernières années et le temps est venu de les réaliser.»

À partir de la stratégie préconisée par David Smith en vue de tisser de solides liens de confiance entre les diverses composantes de la profession au Canada, Kevin Dancey veut aller de l’avant avec les quatre grandes initiatives du plan stratégique.

1) Formation – Tous les ordres provinciaux ont récemment annoncé leur projet de diversification des possibilités de stage, qui permettra aux candidats à la profession d’acquérir de l’expérience pratique dans les cabinets de CA, mais aussi dans les entreprises et le secteur public (voir «Approbation de principe des modifications des critères d’admission relatifs à l’expérience», CAmagazine, juin-juillet 2006, page 20).

2) Marque – Le Groupe de travail sur la marque mis sur pied par le CDG lancera une campagne publicitaire pancanadienne le mois prochain. Cette initiative est l’aboutissement d’une collecte et d’une analyse exhaustives de données étalées sur plusieurs mois (voir «Nouvelle campagne publicitaire des CA prévue pour septembre», page 22).

3) Confiance du public – Le Groupe de travail sur la confiance du public examine actuellement un certain nombre de solutions visant à assurer le respect systématique des normes très élevées de la profession de CA. Il a déjà recommandé des exigences nationales minimales uniformes en matière de perfectionnement professionnel continu et d’assurance responsabilité professionnelle (voir «Protection de l’intérêt public : la profession de CA met la barre plus haut», CAmagazine, mai 2006, page 20).

4) Services aux membres – Un autre comité national, le Groupe de travail sur les relations avec les membres, analyse actuellement les résultats d’études étendues, telles que le sondage mené auprès des gestionnaires, des propriétaires et dirigeants d’entreprise et des professionnels, et le sondage mené auprès des jeunes membres, en vue de créer de nouveaux produits et services pour les CA en entreprise et les CA en cabinet.

Par ailleurs, la profession est maintenant sérieusement engagée dans le mouvement d’intégration mondiale, comme en atteste sa décision d’adopter les normes internationales de comptabilité et de vérification. Bien que cette initiative ait été accueillie favorablement par les sociétés ouvertes et les professionnels de la comptabilité et de la finance qui travaillent dans ce secteur, la décision de remplacer les normes canadiennes par les normes internationales ne fait pas consensus chez les sociétés fermées et les petits cabinets. «Je comprends bien sûr les appréhensions des membres à l’égard de cette question, indique Kevin Dancey, et je sais que le Conseil des normes comptables s’emploie à trouver une solution répondant aux besoins des entités fermées et des divers utilisateurs des états financiers.» Il est en outre conscient du fait que, pour les sociétés fermées, la surnormalisation est un problème qui doit absolument être réglé.

Kevin Dancey ne croit pas à la perte d’influence du Canada et de la profession de CA dans le processus de normalisation. «Il nous incombe de rendre le marché financier plus efficient, et c’est en soutenant le processus de normalisation ici au Canada que nous nous acquittons de cette obligation. Le Canada exerce autant d’influence sur ce processus que n’importe quel autre pays du monde.»

M. Dancey estime que la création du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) montre bien que la profession peut collaborer efficacement et relever avec succès de nouveaux défis. «Le CCRC est une solution cent pour cent canadienne. Nos voisins américains ont du mal à croire que nous avons réussi à créer une telle instance nationale de surveillance au moyen d’ententes contractuelles, sans intervention gouvernementale, alors que leur instance leur a été imposée par la loi.»

Pour Kevin Dancey, toutefois, la question dépasse le cadre des PCGR. En fait, il est convaincu que l’ICCA devrait se pencher sur le modèle actuel de communication de l’information pour déterminer s’il y aurait moyen d’en accroître la pertinence en mettant davantage l’accent sur l’information financière courante et prospective plutôt que sur les données historiques, comme on le fait aujourd’hui. «L’information historique aura toujours sa place, mais les investisseurs ont besoin d’obtenir plus rapidement des informations financières et non financières complètes.» M. Dancey est conscient des défis réels qui se posent dans ce domaine, dont celui de la communication d’informations comptables «non normées», et il est persuadé que la profession de CA est capable d’en arriver à un modèle crédible qui tiendra compte du présent et de l’avenir, et non seulement du passé.

«Il existe un bon nombre de questions qui débordent le cadre des PCGR, précise-t-il, et c’est à la profession qu’il revient d’aider les marchés à comprendre les mesures hors PCGR et à dégager un consensus. Pour notre organisation, il s’agit d’un domaine d’impact idéal. En fait, Kevin Dancey pense que la profession de CA devrait se rapprocher du camp des investisseurs, par exemple les gestionnaires de caisses de retraite et les analystes, ainsi que des chefs des finances. «Il nous faut absolument prendre connaissance des besoins des autres parties prenantes, dit-il. Je suis convaincu que les gens se soucient de la qualité de l’information financière et de la communication de cette information, des gens qui essaient d’améliorer le pays et de le rendre beaucoup plus efficient. Je veux qu’ils sachent que la profession de CA fait vraiment sa part et qu’elle contribue à faire avancer le débat en l’enrichissant.»

La passion de Kevin Dancey pour ces questions est palpable — et ce n’est qu’un début. Parlez-lui de responsabilité professionnelle et vous ne pourrez plus l’arrêter. En fait, il estime que le régime actuel de responsabilité solidaire est un boulet que traîne la profession et qui l’empêche de progresser.

Il a même mis au point 10 arguments en faveur du régime de responsabilité proportionnelle (voir l’encadré), en vertu duquel une personne assumerait le coût attribuable à sa propre part de responsabilité, et non celle de quelqu’un d’autre, comme c’est le cas actuellement. Il ne fait aucun doute pour lui que le régime actuel nuit à l’amélioration du modèle de communication de l’information d’entreprise. «Au bout du compte, il s’agit probablement de l’argument le plus important, explique-t-il. Ce régime nuit à l’apport d’améliorations au modèle de communication de l’information, et nuit vraisemblablement aux relations de travail efficaces et efficientes qui pourraient exister entre le vérificateur, le conseil d’administration et la direction.»

Kevin Dancey estime que le pays a besoin de ce qu’il appelle un régime de «responsabilité rationnelle» et que ce changement est inéluctable. Il insiste : «Le public a tout intérêt à ce que la profession recrute les bonnes personnes et à pouvoir compter sur un modèle amélioré de communication de l’information et sur un régime de responsabilité équitable.» La profession de CA fera certainement tout en son pouvoir pour faire apporter les changements qui s’imposent.

Comme c’est le cas pour la mise en œuvre du plan stratégique et pour les autres enjeux qu’il a identifiés, Kevin Dancey promet que l’ICCA travaillera de concert avec les ordres provinciaux pour faire comprendre aux gouvernements à quel point cette question est importante pour le grand public, et pour l’ensemble des entreprises et des marchés financiers, et non seulement pour la profession de CA. Il a bon espoir que ce dossier sera réglé d’ici la fin de son mandat.

Et comment Kevin Dancey voit-il les CA du Canada? «En plus d’être porteurs des valeurs fondamentales de la profession, soit l’intégrité, l’objectivité et l’indépendance, les CA se caractérisent par leur expertise financière, leur sens des affaires, leur capacité de réflexion stratégique et leur leadership, et ce, qu’ils travaillent en cabinet, en entreprise, dans la fonction publique ou dans l’enseignement. Les CA sont essentiels au succès de toute organisation.»

Dix raisons pour lesquelles la responsabilité proportionnelle
servirait l’intérêt public

1 Favoriser l’équité – Les comptables devraient assumer leur juste part de responsabilité, et non la part des autres, comme c’est le cas sous le régime actuel de responsabilité solidaire. Dans certains cas, la responsabilité d’un cabinet peut être fixée à 1 % seulement, mais le cabinet assume 100 % des coûts.

2 Uniformiser les dispositions législatives – Les dispositions législatives applicables varient d’un ressort territorial à l’autre. Dans une optique générale, il n’est pas logique qu’il en soit ainsi à l’égard d’une question aussi importante.

3 Retenir les vérificateurs de qualité – En raison du risque élevé associé au régime actuel, il devient de plus en plus difficile d’attirer et de retenir des vérificateurs et des associés de qualité, ce qui a une incidence sur la qualité et la quantité des services offerts.

4 Élargir le marché des cabinets de vérification – Trop peu de nouveaux cabinets comptables s’aventurent sur le marché de la vérification des sociétés, car les risques qu’ils courent sont bien supérieurs à ce qu’ils en retirent.

5 Accroître la concurrence – Le risque de responsabilité fait obstacle à une concurrence accrue sur le marché des services de vérification, entraînant une augmentation des coûts pour les sociétés et une réduction de l’offre des services recherchés.

6 Réduire les risques de faillite – Le régime de responsabilité solidaire augmente considérablement les risques de faillite pour les cabinets de vérification.

7 Réduire le coût de la vérification – Le risque de responsabilité accru force les cabinets de vérification à refiler la facture à leurs clients, ce qui augmente le coût pour les entreprises.

8 Élargir l’accès à l’assurance – Comme les demandes de règlement ne peuvent être quantifiées, il est impossible ou trop coûteux pour les petits cabinets de vérification de souscrire une assurance, ce qui amène les cabinets à augmenter leurs prix, à refuser ou à abandonner des clients, à bouder le marché de la vérification ou à être exposés à un risque de faillite accru.

9 Assurer l’accès aux services de vérification – De nombreuses petites sociétés ouvertes à haut risque n’arrivent pas à trouver un vérificateur ou à obtenir les services qu’il leur faut. Elles sont ainsi privées de l’accès à un capital dont elles ont bien besoin.

10 Améliorer le modèle de communication de l’information d’entreprise –
Le régime actuel empêche l’amélioration de ce modèle et a vraisemblablement une incidence négative sur les relations de travail entre les vérificateurs externes, le conseil et la direction des sociétés.

L’ICCA élaborera un guide sur la mise en œuvre des normes ISA dans le cadre des missions de vérification des PME

Ce guide sera diffusé dans le monde entier par la Fédération internationale des comptables (IFAC).

Le Conseil d’administration de l’IFAC a attribué le contrat à l’ICCA, à la suite d’un appel d’offres lancé à l’échelle internationale. Le guide sera publié par l’IFAC et mis gratuitement à la disposition de tous les organismes nationaux qui en sont membres. «Nous avons déposé une soumission et notre candidature a été retenue», indique David Smith, pdg sortant de l’ICCA et membre du Conseil de l’IFAC. «Cela en dit beaucoup sur la profession de CA canadienne, en plus de nous offrir une occasion en or de mettre en évidence les produits de grande qualité que notre profession crée au Canada.»

La première édition du guide, qui s’inspirera du très populaire Guide du praticien de l’ICCA, mis à jour pour refléter les nouvelles normes sur le risque de mission fondées sur les normes ISA, devrait paraître au milieu de 2007 et fera l’objet de mises à jour en 2009 et 2010. L’ICCA a retenu les services de Stuart Hartley, auteur du Guide du praticien et du Manuel d’assurance de la qualité de l’ICCA, pour rédiger le guide de l’IFAC. L’ICCA élaborera en outre des produits dérivés tels que listes de contrôle, cours et outils connexes qui seront, eux, offerts à la vente.

Nouvelle campagne publicitaire des CA prévue pour septembre

La profession de CA démarrera son programme de valorisation de la marque le mois prochain avec le lancement d’une nouvelle campagne publicitaire de grande envergure. Ciblée sur les milieux d’affaires, les étudiants et le public, cette campagne vise à mieux faire connaître la marque CA et à permettre au public de mieux comprendre le vaste éventail des compétences précieuses que les CA ont à offrir. «Il est avantageux pour toute équipe de direction d’avoir un CA en son sein», indique Kevin J. Dancey, FCA, nouveau président-directeur général de l’ICCA. «Notre nouvelle campagne publicitaire vise à faire ressortir les raisons pour lesquelles le titre de CA s’est acquis la réputation d’être le titre comptable prééminent au Canada.»

Cette campagne publicitaire automnale constitue un élément parmi d’autres d’une stratégie diversifiée de valorisation de la marque qui sera mise en œuvre au cours des prochaines années. Le programme s’appuiera également sur des activités de marketing, de relations publiques, de relations avec les médias et de parrainage afin de montrer clairement la différence CA sur le marché. Plus important encore, il mettra à profit l’expérience positive des entreprises et des particuliers qui travaillent avec des CA, pour renforcer encore davantage la marque CA.

Pour obtenir des informations sur le nouveau programme de valorisation de la marque de la profession et la campagne publicitaire, lisez le numéro de CAmagazine du mois prochain.

L’INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Montréal (Québec)
Le 20 septembre 2006

La cent quatrième assemblée générale annuelle des membres de l’Institut Canadien des Comptables Agréés aura lieu à la salle Monet-Chagall de l’hôtel Sofitel Montréal, 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), le mercredi 20 septembre 2006 à 9 heures (heure locale). À l’ordre du jour, figurent la lecture des rapports du Conseil d’administration et de son président, le dépôt des états financiers de l’Institut pour l’exercice clos le 31 mars 2006 et du rapport du vérificateur y afférent, la nomination des vérificateurs pour l’exercice en cours ainsi que toute autre question dont l’assemblée pourra régulièrement être saisie.

Le paragraphe 3) de l’article 20 du règlement administratif stipule que, lors de toute assemblée annuelle ou extraordinaire, les membres de l’Institut peuvent se faire représenter par procuration et précise que, dans ce cas, seuls les membres de l’Institut peuvent agir en qualité de mandataire. Les membres qui désirent se faire représenter par procuration peuvent utiliser toute formule de procuration rédigée en bonne et due forme. Par souci de commodité, une formule de procuration a été postée sur le site Web de l’ICCA. Les procurations devant servir lors de l’assemblée doivent être retournées sans délai à l’attention de M. Walter Palmer, Fasken Martineau DuMoulin LLP, 66, rue Wellington Ouest, Bureau 4200, Toronto Dominion Bank Tower, Boîte postale 20, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1N6.

Signé le 7 juin 2006

Le président-directeur général, David W. Smith, FCA
Le président du Conseil d’administration, David A. Hope, FCA