Les pdg des sociétés à croissance rapide aux États-Unis sont en faveur de l’impôt uniforme

Les pdg des sociétés fermées à croissance rapide aux États-Unis sont insatisfaits du régime fiscal fédéral en vigueur et ont une préférence marquée pour un impôt uniforme. Ils estiment également que la réforme de l’impôt fédéral, qui comprendrait la conversion à un impôt uniforme, aurait une incidence positive sur les entreprises et l’économie.

Le président a créé en janvier dernier un comité consultatif bipartite sur la réforme de l’impôt sur le revenu et a demandé récemment que des recommandations soient formulées au plus tard en septembre. Les options envisagées seraient notamment l’adoption d’un impôt uniforme pour les particuliers et les entreprises, une taxe sur la valeur ajoutée, la réforme ou l’annulation de l’impôt minimum de remplacement et l’adoption permanente des récentes baisses d’impôt annoncées par le président — y compris l’abrogation de l’impôt successoral après 2010. Dans le cadre du sondage Trendsetter Barometer de PricewaterhouseCoopers, 341 propriétaires de sociétés fermées à croissance rapide ont été invités à donner leurs points de vue sur ces options.

Préférence marquée pour l’impôt uniforme
En supposant une facture d’impôt à peu près identique :

• Pour leur propre déclaration de revenus, 58 % des répondants préfèrent un impôt uniforme qui abaisserait les taux d’imposition tout en éliminant les allégements fiscaux; 16 % sont plutôt en faveur de l’adoption d’une taxe sur la valeur ajoutée et seulement 16 % appuient le régime actuel. Les partisans de l’impôt uniforme sont partagés également entre ceux qui soutiennent la mise en place de mesures progressives visant éventuellement la baisse des taux d’imposition des salariés à plus faible revenu, ainsi que le maintien des avantages relatifs aux dons de charité et à l’achat d’une maison, et ceux qui ne veulent pas de ces mesures progressives.
• Pour les entreprises comme les leurs, 48 % des répondants sont en faveur d’un impôt uniforme qui simplifierait la structure fiscale fédérale; seulement 16 % sont favorables au régime actuel et 13 % préconisent plutôt l’adoption d’une taxe sur la valeur ajoutée.

«Ces propriétaires d’entreprises, explique Marty Janowiecki, associé fiscaliste, Services auprès des sociétés fermées de PricewaterhouseCoopers, affirment que toutes les sources de revenu des particuliers et des entreprises devraient être imposées au même taux, sans déductions ou compte tenu de déductions limitées. Cette approche présente beaucoup d’intérêt, mais la simplification du code fiscal obligerait à faire un choix difficile parmi plusieurs allégements fiscaux populaires.»

Impôt minimum de remplacement (IMR)
Les deux tiers des pdg ayant participé au sondage Trendsetter sont en faveur de l’annulation ou de la réforme de l’impôt minimum de remplacement, un régime fiscal parallèle qui fixe un taux d’imposition fédéral maximum de 28 %, mais qui applique différentes règles pour la détermination du revenu imposable, limitant ou éliminant un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt. Seulement 5 % des répondants souhaitent que l’IMR soit maintenu.

Ciblant à l’origine les catégories de revenus les plus élevées, l’IMR étend sa portée tous les ans, car il ne tient pas compte de l’inflation. S’il ne touchait que un million de contribuables en 2001, il pourrait en viser  pas moins de 30 millions en 2010. Près de la moitié des pdg interrogés indiquent qu’ils ont dû payer l’IMR au cours des dernières années.

«Les propriétaires et les dirigeants de sociétés fermées dont la richesse personnelle et la rémunération sont liées à l’activité générale et aux stratégies fiscales de leur entreprise risquent souvent de devoir payer l’IMR», précise Marty Janowiecki. «Beaucoup de participants au sondage entrent dans cette catégorie et sont déjà passés à la caisse. Pas étonnant qu’ils soient si nombreux à préconiser la réforme ou l’annulation de cet impôt.»

Préférences en matière de propositions relatives à l’impôt fédéral
Préférence personnelle
Impôt uniforme	58 %
Taxe à la consommation	16 %
Régime fiscal actuel	16 %
Pas certain	10 %
Amélioration pour les entreprises en croissance
Impôt uniforme	48 %
Taxe à la consommation	13 %
Régime fiscal actuel	16 %
Pas certain	23 %
Adoption permanente des baisses de l’impôt fédéral annoncées par le président
Favorable	67 %
Défavorable	23 %
Sans opinion	4 %
Pas certain	6 %
Maintien de l’impôt minimum de remplacement
Annulation	40 %
Réforme	26 %
Maintien	5 %
Pas certain	29 %