Services indépendants

Par Grant C. Robinson
Illustration : John Sapsford

Une partie importante du travail de l’expert-comptable est effectuée auprès d’entreprises familiales. Selon la définition la plus large qui soit de l’entreprise familiale, on pourrait dire que chaque associé d’un cabinet de CA fait partie d’une entreprise familiale, et que chaque concessionnaire d’automobiles constitue une entreprise familiale, que les membres de leur famille participent ou non aux activités de l’entreprise. L’entreprise individuelle serait également une entreprise familiale, puisque c’est son propriétaire qui établit les modalités d’embauche, de départ et de rémunération. Ces modalités sont d’ailleurs dictées par les besoins des propriétaires eux-mêmes — qui forment souvent l’équipe de direction — relativement à leur entrée dans l’entreprise, à leur retrait de l’entreprise et à leur rémunération. Compte tenu de cette définition, ce type d’exploitation représente 70 % du marché de l’emploi au Canada et plus de 50 % de notre produit intérieur brut.

Le monde tel qu’il était
Les entreprises familiales font face à des difficultés qui ont trait à la propriété, la famille et la gestion (voir le graphique), et elles traitent avec des conseillers de confiance qui les comprennent.

Par le passé, les experts-comptables fournissaient à l’entreprise des services d’attestation appartenant à la zone gestion, et des services de planification fiscale et successorale appartenant à la zone propriété. Ils pouvaient aussi concevoir des régimes de rémunération avantageux sur le plan fiscal pour aider au financement des études des enfants et pour d’autres initiatives du genre. En fait, c’est lorsqu’ils connaissaient bien la famille que les experts-comptables pouvaient le mieux la servir.

Mais, en raison des scandales tels que ceux d’Enron et de Nortel, le monde a changé, tout comme ses règles. Pour fournir des services d’attestation, les comptables doivent désormais être indépendants; or, les entreprises familiales ont plus que jamais besoin de conseillers de confiance qui comprennent leur dynamique particulière.

Ces scandales ont été en partie causés par le fait que l’on combinait la prestation de services d’information destinée aux tiers à celle de services conseils en matière de stratégies d’affaires. Dans les sociétés ouvertes, où un grand nombre d’actionnaires ne participent pas à la gestion, la propriété est complètement dissociée de la gestion. Dans les entreprises familiales, les propriétaires sont souvent aussi les gestionnaires.

Les nouvelles règles d’indépendance ont été mises en place pour protéger le public. Celles-ci sont sans doute nécessaires et permettront à la profession de demeurer pertinente. Elles nous rappellent que, en tant que profession, nous sommes là pour fournir des conseils et des avis indépendants. À plusieurs égards, nous revenons donc à nos racines, puisque c’est sur ce principe que notre profession s’est développée.

Or, comment un professionnel peut-il faire preuve d’indépendance lorsque le client est une entreprise familiale qui a désespérément besoin de ses conseils en raison de la connaissance intime qu’il possède de l’entreprise et de ses membres? De nombreux praticiens gardent leurs clients pendant toute leur carrière. Ces clients, qui prendront peut-être leur retraite d’ici les 10 prochaines années, ont plus que jamais besoin de conseils, mais les règles exigent désormais que l’on dissocie les services.

Le monde tel qu’il pourrait être
Les praticiens doivent trouver des façons de collaborer entre eux, tout en respectant les nouvelles règles et en offrant aux clients le même excellent service. Ils devront apprendre à faire appel à d’autres membres de la profession, partager avec eux information et connaissances, et les amener à intervenir en cas d’apparence de conflit d’intérêts.

Nous avons consacré les décennies 1980 et 1990 à nous battre vigoureusement pour attirer de nouveaux clients, et nous avons érigé de nombreuses cloisons au sein de notre profession. Bon nombre d’entre nous ne sont pas à l’aise ou n’ont pas d’expérience en matière de partage de dossiers. L’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indépendance nous force cependant à établir des relations avec d’autres experts-comptables dont les services peuvent être complémentaires aux nôtres, en particulier lorsque se pose la question de l’indépendance.

Notre profession s’est donné à ses débuts pour mission de servir les clients, formuler des opinions éclairées et faire preuve d’indépendance. Nous devrions nous souvenir de la façon dont les pionniers ont collaboré entre eux pour bâtir la profession. Ce genre de collaboration ne va peut-être pas de soi pour les praticiens de cabinets de petite et moyenne taille, mais il reste que nous devons composer avec les nouvelles règles.

Cette nouvelle réalité prend tout son sens dans des situations particulières. Prenons l’exemple des règles sur l’information différentielle et leur incidence pour les clients qui disposent d’un bon plan de relève. Les défis qui se posent aux entreprises familiales en matière de planification de la relève sont immenses. Si la mise en œuvre de l’aspect technique de tels plans ne pose aucune difficulté, il en va tout autrement lorsqu’il s’agit d’amener les membres de la famille à exprimer clairement ce qu’ils veulent et à se parler. Supposons une famille qui a établi une stratégie de sortie bien réfléchie. Les membres de la famille pourraient racheter leurs actions dans l’entreprise d’une façon et sur une période de temps assurant à chacun un juste prix et permettant de ne pas causer de tort à l’entreprise si un membre de la famille se retire.

Cette façon de faire est désormais régie par les règles sur l’information différentielle. L’entreprise familiale doit indiquer que toutes les actions ordinaires de la société pourraient être rachetées, en dépit du fait que cela s’étalerait sur 30 ans. Ce type d’information peut être communiqué sans problème lorsque la société est exploitée au Canada et que nos institutions financières comprennent bien les règles. Toutefois, lorsqu’une société a des activités plus importantes qui pourraient nécessiter du financement ou des interventions à l’échelle internationale, il faut tenir compte d’un aspect moins intéressant de l’information différentielle : les règles comptables du Canada ne sont ni connues ni comprises à l’échelle internationale et le plan de relève, si bien fait soit-il, pourrait donner lieu à des problèmes de financement majeurs.

Dans notre exemple, les clients s’étaient assurés de la viabilité de leur entreprise, et tout différend entre actionnaires pouvait être résolu sans clause de sortie forcée ou pression financière significative pour l’entreprise. Ils avaient mis au point une stratégie de sortie efficace et avantageuse pour tous. Selon les règles comptables, la société devait indiquer qu’elle n’avait aucun droit sur l’actif, parce que tous les bénéfices non répartis seraient convertis en titres de créance. Dans les faits, la société gérait le risque lié aux situations familiales et devrait disposer d’un rapport indiquant qu’elle est plus solide que la plupart des entreprises.

C’est là qu’apparaissent les opportunités. Nous devons bien comprendre ces règles et créer des structures qui reflètent avec exactitude la situation de l’entreprise. Nous devons nous assurer que les états financiers donnent une image fidèle de la situation et donnent lieu à l’établissement de structures de relève qui tiennent compte des règles. Nous devons aussi faire en sorte que le travail que nous effectuons auprès de la famille cadre bien avec les mesures qui doivent être prises pour le bien de l’entreprise.

L’été dernier, j’ai vécu une expérience extraordinaire dans les Rocheuses. Ce qui m’a frappé, c’est la façon dont le guide a su me donner confiance pour escalader une montagne de 9 200 pieds. Je n’avais jamais fait d’alpinisme auparavant et il m’a dit comment aborder la montagne; à mesure que nous montions, le terrain et le temps changeaient, et nous passions des imperméables aux manteaux d’hiver. Le guide fut un élément clé pour notre voyage.

À plusieurs égards, le praticien qui travaille auprès de l’entreprise familiale ressemble à ce guide : il doit montrer au client comment s’y prendre dans certaines situations, bien connaître le terrain et comprendre les règles techniques, et les avantages qu’elles peuvent présenter pour le client.

L’avenir
Aucun d’entre nous ne connaît l’avenir, si ce n’est que nous savons que des changements se produiront, des conflits éclateront et que des succès et conflits naîtront des changements. Le monde se transforme à mesure que nous avançons et il y a des obstacles à l’exercice de notre profession, comme par le passé. L’avenir peut-il être meilleur? Cela dépend. Si nous profitons de ces changements pour prouver que nous sommes de véritables professionnels, la réponse est «oui». Nous avons maintenant la chance d’amorcer le dialogue entre nous sur la façon d’appliquer ces règles au profit de nos clients et de l’intérêt public. À nous d’en tirer le meilleur parti possible.