Instruments financiers

(Mise à jour d’un article de Ian P.N. Hague paru dans CAmagazine de juin-juillet 2003. Veuillez cliquer ici pour consulter la version originale.)

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le 27 janvier 2005 de nouvelles normes sur les instruments financiers qui toucheront pratiquement toutes les entités au Canada, quelle que soit leur taille. Ces normes constituent l’aboutissement de nombreuses années de consultation. Nos normalisateurs comptables ont exploré plusieurs approches de comptabilisation et d’évaluation, suivi attentivement l’évolution de la question sur le plan international et sollicité des commentaires en publiant plusieurs exposés-sondages, le but étant de produire des normes pragmatiques qui améliorent la compréhensibilité des états financiers et soient harmonisées avec celles de nos partenaires internationaux.

Le CNC avait déjà publié des normes sur les informations à fournir au sujet de l’utilisation des instruments financiers par une entité et sur la présentation des instruments financiers lorsqu’ils sont comptabilisés dans son bilan. Toutefois, il n’existait jusqu’à maintenant aucune norme canadienne exhaustive traitant du moment auquel une entité doit comptabiliser un instrument financier dans son bilan et de la façon dont elle doit l’évaluer une fois qu’elle l’a comptabilisé. Les nouvelles normes comblent donc le vide que comportait les PCGR.

Ailleurs dans le monde, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié des normes similaires traitant de la comptabilisation et de l’évaluation des instruments financiers. Ces normes se sont d’abord heurtées à une certaine résistance, qui continue de se manifester dans certains secteurs malgré les modifications apportées subséquemment. Les nouvelles normes canadiennes mettront les PCGR canadiens au niveau des PCGR américains et des normes internationales.

La nécessité de nouvelles normes
En juin 1998, le FASB a publié le Statement No. 133 (FAS 133), Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities. Plus tard au cours de la même année, l’International Accounting Standards Committee (devenu depuis l’International Accounting Standards Board) a publié la norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, elle-même fondée sur le FAS 133 et d’autres prises de position américaines alors en vigueur sur la comptabilisation des instruments financiers. Le CNC se trouvait donc confronté à une lacune importante dans l’ensemble de ses normes comptables par rapport à ces deux autres organismes.

Les normes américaines et les International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière, ou normes IFRS) applicables aux instruments financiers sont complexes en raison de la complexité même des instruments financiers. Toutefois, cette complexité résulte aussi en bonne partie du modèle d’évaluation mixte qui sous-tend ces normes. Le CNC était réticent à adopter des prises de position fondées sur ces normes complexes alors qu’il avait encore espoir qu’un consensus se dégage à l’échelle internationale au sujet du modèle global fondé sur la juste valeur que le Groupe de travail mixte des normalisateurs était en train d’élaborer. Or, il était devenu manifeste qu’il restait encore beaucoup de travail à faire avant l’adoption éventuelle d’un modèle comptable global fondé sur la juste valeur.

Le Canada ne pouvant plus se passer de normes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers, le CNC comble cette lacune des PCGR au moyen de nouvelles normes canadiennes qui reflètent ce qui s’est fait de mieux en la matière sur le plan international (FAS 133, prises de position américaines connexes et IAS 39).

Ces nouvelles normes ont été élaborées en s’appuyant sur les normes du FASB et les normes IFRS en vigueur, y compris les améliorations les plus récentes apportées à ces prises de position. Tout comme celles qui les ont inspirées, les normes canadiennes sont fondées sur un certain nombre de principes fondamentaux :

1. La juste valeur représente la mesure la plus pertinente dans le cas des instruments financiers et la seule mesure pertinente dans le cas des instruments financiers dérivés. — Les nouvelles normes exigent que tous les actifs financiers soient évalués à la juste valeur, sauf les prêts, les créances et les placements destinés à être détenus jusqu’à leur échéance, qui doivent être évalués au coût après amortissement, et les placements dans des instruments de capitaux propres pour lesquels il n’existe pas de cours sur un marché actif, qui doivent être évalués au coût.

De même, les nouvelles normes exigent que tous les passifs financiers soient évalués à la juste valeur lorsqu’ils sont détenus à des fins de négociation ou s’il s’agit de dérivés. Les autres passifs financiers sont évalués au coût après amortissement.

Au moment de la comptabilisation initiale, les entités peuvent toutefois, selon les nouvelles normes, désigner tout instrument financier comme un instrument évalué à la juste valeur, avec comptabilisation des gains et des pertes en résultat net dans la période au cours de laquelle ils se produisent.

Un traitement comptable spécial est permis pour certains éléments désignés comme étant couverts (voir le principe 4). Ce traitement n’a toutefois aucune incidence sur le principe de base selon lequel tous les dérivés doivent être évalués à la juste valeur.

2. Seuls les éléments qui sont des actifs ou des passifs doivent être présentés comme tels dans les états financiers. — Les gains et les pertes ne représentent pas des passifs ou des actifs. Par conséquent, les nouvelles normes exigent que les gains et les pertes sur des instruments financiers évalués à la juste valeur soient comptabilisés dans l’état des résultats dans les périodes au cours desquelles ils se produisent, sauf dans le cas des actifs financiers susceptibles de vente, dont les gains et les pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que l’actif financier soit sorti du bilan ou subisse une perte de valeur (une norme publiée parallèlement introduit une exigence visant la présentation du résultat étendu et des autres éléments qui le composent en plus du résultat net); une exception s’applique également à certains instruments financiers constitutifs d’une relation de couverture désignée qui répondent aux conditions permettant un traitement comptable spécial (voir le principe 4). Les nouvelles normes ne permettent donc pas le report des gains et des pertes dans le bilan comme s’il s’agissait d’éléments d’actif ou de passif.

3. Les instruments financiers et les dérivés non financiers représentent des droits ou obligations qui répondent aux définitions des actifs ou des passifs et doivent être présentés dans les états financiers. — Les nouvelles normes exigent que tous les actifs financiers et tous les passifs financiers, y compris tous les dérivés, soient comptabilisés dans les états financiers. Cette exigence n’est pas modifiée par le traitement comptable spécial applicable aux couvertures. L’entité doit également sortir un passif financier de son bilan si, et seulement si, l’obligation stipulée au contrat est exécutée, est annulée ou prend fin. Les nouvelles normes ne traitent pas de la décomptabilisation d’un actif financier.

4. Les règles spéciales de comptabilisation des éléments désignés comme étant constitutifs d’une relation de couverture ne valent que pour les éléments qui répondent aux conditions d’application de la comptabilité de couverture. — Étant donné que des instruments financiers et d’autres actifs, passifs ou opérations futures peuvent être utilisés ensemble mais évalués sur des bases différentes ou comptabilisés à des moments différents, il est nécessaire d’apporter des modifications aux règles comptables de base pour venir à bout de ces différences. En conséquence, les nouvelles normes prévoient la possibilité d’appliquer dans ces circonstances un traitement spécial : la comptabilité de couverture. Elles précisent toutefois les circonstances dans lesquelles une couverture répond aux conditions d’application de ce traitement spécial. L’application de la comptabilité de couverture est subordonnée à la nécessité d’assurer que les gains et les pertes découlant de l’inefficacité d’une relation de couverture soient immédiatement identifiés, évalués et comptabilisés en résultat net.

Ces nouvelles normes ont été élaborées à partir des nouvelles normes IFRS, qui sont fondées sur des PCGR américains actuels. Le style des normes IFRS correspond davantage à celui des normes canadiennes, et comme elles sont plus récentes que certaines des normes du FASB, elles sont présentées d’une manière plus accessible. Le CNC n’a modifié ces normes que pour atténuer certains écarts par rapport aux PCGR américains, tenir compte des circonstances propres au Canada et assurer l’harmonie avec d’autres aspects des PCGR canadiens.

Pour de nombreux cas simples, les nouvelles normes n’entraîneront pas de modification comptable importante. Par exemple, les règles applicables à la comptabilisation des comptes clients, des comptes fournisseurs, de la dette à long terme, des prêts et des dépôts resteront inchangées pour l’essentiel. Les changements seront cependant plus considérables en ce qui a trait à la comptabilisation des dérivés et des placements dans des instruments de capitaux propres. Lorsqu’ils ne sont pas évalués à la juste valeur, les instruments dérivés sont invisibles, et les gains et les pertes (parfois disproportionnés par rapport à l’évolution des conditions du marché) ne sont pas communiqués. Or, cette information est essentielle pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature des droits et des obligations inhérents aux instruments dérivés. En conséquence, tous les dérivés seront désormais comptabilisés et évalués à la juste valeur. Les placements en titres de capitaux propres doivent eux aussi être comptabilisés et évalués à la juste valeur.

Depuis le 1^er juillet 2003, les entités canadiennes utilisent déjà des critères d’application de la comptabilité de couverture pour se conformer à la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-13, Relations de couverture. De plus, le Comité sur les problèmes nouveaux a formulé l’exigence que les dérivés autonomes soient évalués à la juste valeur. En outre, comme la plupart des entités fournissent depuis plusieurs années déjà des informations en juste valeur relativement à leurs instruments financiers, ces informations devraient être facilement accessibles. Pour certaines entreprises, les changements découlant de l’application des nouvelles normes pourraient donc être restreints.

Avec ces nouvelles normes, les PCGR canadiens s’alignent sur les meilleures pratiques à l’échelle mondiale. Ces normes ne sont pas nécessairement les plus simples mais, à tout le moins, elles permettront de combler la lacune actuelle dans les PCGR canadiens et d’améliorer significativement l’information communiquée aux utilisateurs des états financiers relativement aux effets des instruments financiers sur la situation financière d’une entité.

Les nouvelles normes seront d’application obligatoire pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2006. Leur adoption anticipée est toutefois permise et certains se sont déjà prévalus de cette possibilité.

Ian Hague, CA, directeur de projets au Conseil des normes comptables, est responsable du projet sur les instruments financiers.