Les retardataires de l’impôt mis au pas?

Par Peter Morton

L’Internal Revenue Service (IRS) a reçu la bénédiction du Congrès pour faire appel à des agences de recouvrement en vue de récupérer 1,2 milliard de dollars US sur les milliards dus par des retardataires. Dans le cadre de la Jobs Creation Act, une loi comptant 3 300 pages et entrée en vigueur à la fin de 2004, l’IRS pourra embaucher jusqu’à 10 agences de recouvrement, qui conserveront 25 % de chaque dollar recouvré.

«Nous estimons en effet qu’il s’agit d’une étape importante en vue de renforcer l’administration fiscale», indique Mark Everson, commissaire à l’IRS. «Cela cadre avec les pratiques qui ont déjà cours dans plus de 40 États. Le projet, qui sera mené dans le plus grand respect des droits des contribuables, est absolument nécessaire, spécialement dans un contexte où le Congrès a réduit le financement de l’IRS.»

L’IRS manque de ressources pour recouvrer les dettes non réglées, mais il mettra en place un programme au cours de l’année. «Nous sommes constamment à la recherche de moyens d’optimiser le recouvrement», mentionne Nancy Mathis, porte-parole de l’IRS.

Les agents de recouvrement communiqueront d’abord avec les particuliers par téléphone pour établir un plan de paiement, mais l’IRS reste évasif quant aux mesures qu’il prendra si un contribuable refuse de coopérer. En 1996, un projet semblable, abandonné faute d’être rentable, avait limité le rôle des agences privées au retraçage des contribuables en défaut.

L’Agence du revenu du Canada ne prévoit aucunement avoir recours aux agences privées de recouvrement pour récupérer les 17 milliards qui lui sont dus. Colette Gentes-Hawn, porte-parole de l’ARC, indique qu’il faudrait modifier la loi pour permettre à l’Agence de recourir aux agences privées, car la protection des renseignements personnels des contribuables est au cœur de notre régime d’autocotisation.