Les vertus du paiement de la dette

Par Gérard Bérubé

En cette période où les gouvernements jonglent avec les impératifs budgétaires, plusieurs leur rappellent le poids de la dette publique. Après l’atteinte du déficit zéro, économistes et analystes exhortent les gouvernements provinciaux à se doter d’une politique systématique de remboursement de la dette. Ils leur suggèrent grosso modo de s’inspirer de la réserve pour éventualités d’Ottawa et, si elle n’est pas utilisée, de l’appliquer à la dette. Mais est-ce la meilleure façon de procéder?

Les partisans du remboursement invoquent notamment l’équité intergénérationnelle, le vieillissement de la population et les pressions qu’exercera assurément l’évolution démographique sur le coût des services publics. Ils font aussi référence aux pressions à la hausse auxquelles sont actuellement soumis les taux d’intérêt et qui, par ricochet, affecteront le service de la dette.

Puis ils lorgnent du côté d’Ottawa qui, bon an mal an, consacre au moins les 3 milliards de sa réserve pour éventualités au remboursement de la dette. Entre 1996-1997 et 2002-2003, le fédéral aura ainsi remboursé 47,5 milliards de dollars, soit près de 8 % de la dette. Dans l’intervalle, le ratio dette/PIB est passé de 74,4 % à 48,8 %. Aussi éloquent soit-il, cet exemple n’en demeure pas moins limité. Dans un rapport conjoint militant en faveur d’une politique systématique de réduction de la dette, rendu public en octobre dernier, l’Institut de recherche en politiques publiques a présenté la réflexion de deux économistes, Marcel Joanis et Claude Montmarquette. Ces derniers ont, en résumé, souligné que la dette continue de croître malgré le déficit zéro et que la réduction du poids du service de la dette sur les recettes avait largement bénéficié de la faiblesse des taux d’intérêt et de l’augmentation des rentrées fiscales en cette longue période d’expansion économique. Surtout, ont-ils insisté, «une dette croissante fait reporter le coût de certaines dépenses courantes aux générations futures, qui n’en tireront aucun bénéfice». Cela dit, que peut-on faire?

D’une part, il est erroné d’affirmer que toute dette contractée aujourd’hui ne bénéficiera pas aux générations futures. Pour s’en convaincre, pensons, entre autres, aux investissements dans les infrastructures. D’autre part, et les auteurs du rapport sont les premiers à le reconnaître, le remboursement de la dette ne constitue pas une panacée. «Dans le cas du gouvernement fédéral, le fait de rembourser chaque année une petite fraction de la dette publique avait un impact mineur sur le ratio dette/PIB comparativement à l’effet de la croissance du dénominateur», écrivent les deux économistes, poursuivant que les quatre cinquièmes de la diminution du ratio dette/PIB sont attribuables à l’effet combiné de la croissance économique et de l’inflation.

Voilà une lecture beaucoup plus réaliste de la portée d’une politique de remboursement systématique dont les limites ne s’arrêtent pas là. Il faut également retenir l’effet à long terme d’une telle politique. Il peut en effet s’écouler une quinzaine d’années avant qu’un remboursement continu n’améliore la marge de manoeuvre gouvernementale, mais un parti au pouvoir voit rarement aussi loin. Une autre réalité limite également la portée d’une comparaison entre le gouvernement fédéral et les provinces, et résulte des pressions qui s’exercent de façon différente sur les finances de ces dernières. En consacrant le plus clair de leurs efforts à satisfaire les besoins de première ligne, les provinces font face à des dépenses incompressibles plus élevées et n’ont donc pas la même marge de manœuvre que le fédéral en matière de dépenses discrétionnaires. En outre, les finances d’Ottawa, grassement nourries par les excédents de la caisse de l’assurance-emploi, continuent de présenter de généreux surplus, issus de la longue période d’expansion économique qui a débuté après la récession de 1990-1992 — sans oublier le fameux débat sur le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Enfin, de plus en plus d’auteurs tentent de dédramatiser l’impact du vieillissement de la population, soutenant que ce facteur démographique n’aura pas les effets catastrophiques prévus sur les finances publiques.

On voit que, même si elle s’appuie sur un front commun de ministres, politiciens et économistes, la politique de remboursement systématique de la dette ne peut être menée sans nuances. À défaut de pouvoir l’appliquer aux provinces de façon aussi concrète qu’au fédéral, il faut toutefois reconnaître qu’elle impose une certaine discipline à des gouvernements qui n’ont souvent d’yeux que pour le court terme, que pour leur réélection. Cette réalité apparaît d’autant plus clairement que les incitations à l’endettement se sont avivées depuis que Québec puis Ottawa ont adopté de nouvelles règles comptables. L’amortissement figure à nouveau dans les écritures comptables alors qu’il se retrouvait auparavant en totalité dans les dépenses de l’exercice. Dans ce contexte, le remboursement s’avère nettement préférable à l’endettement.

Gérard Bérubé est responsable de la section Économie et Finance au Devoir à Montréal.