Paradis fiscaux?

Par Sharda Prashad
Illustration : Gérard Dubois

Bien que contesté dans certains milieux, le recours aux abris fiscaux constitue malgré tout un outil légal, qui n’est toutefois pas à la portée de tous, car il exige beaucoup de travail et de ressources

La société où Luc Biron est contrôleur, Extra inc. (noms fictifs), voulait établir un abri fiscal à La Barbade, mais a constaté qu’il ne suffisait pas d’y enregistrer une société. Il a fallu en fait 12 mois pour mener le projet à terme. Les avocats et les comptables d’Extra ont consacré une grande partie de cette période à améliorer le projet de constitution de la société à responsabilité limitée (s.r.l.) à La Barbade en s’assurant que Extra ne violait aucune règle et que la structure créée serait relativement stable, même si les règles fiscales venaient à changer (ainsi qu’à des détails comme celui de voir à ce que les gens qui exploitent l’entreprise à La Barbade possèdent des cartes d’affaires et les noms de personnes-ressources, et aient accès au système comptable en cas de vérification). Extra avait décidé de transférer la totalité de ses biens de propriété intellectuelle à une s.r.l. constituée au Wyoming, à cause de ses lois fiscales moins lourdes, et de faire de la s.r.l. une résidente de La Barbade, à cause de son faible taux d’imposition. Luc Biron avait aussi dû trouver sur place des représentants dignes de confiance pour mettre sur pied un bureau fiable. À La Barbade, l’équipe de direction comprend un ancien avocat ainsi qu’un homme d’affaires retraité qui voient aux affaires quotidiennes de la s.r.l.

Si Luc Biron ne s’était pas préoccupé de la légalité de l’abri fiscal, celui-ci aurait pu être mis sur pied beaucoup plus tôt. En effet, Extra aurait pu établir une coquille vide à La Barbade, y déclarer une partie de son bénéfice, faire valoir que la nouvelle société n’était pas une entité canadienne et qu’elle n’était donc pas assujettie à l’impôt au Canada. Mais Extra ne voulait pas cela.

Il n’est pas simple d’établir un abri fiscal à l’étranger. Pour agir en toute légalité, prévenir les écueils et éviter d’attirer l’attention de l’Agence du revenu du Canada (ARC), un certain nombre de mesures s’imposent. D’ailleurs, de nouvelles règles rendront bientôt plus difficile l’établissement d’abris fiscaux à l’étranger.

La s.r.l. d’Extra exerce ses activités depuis neuf ans et, selon Luc Biron, l’effort initial valait le coup, car il estime que son organisation (chiffre d’affaires de 35 millions US) réalise ainsi des économies annuelles d’impôt d’environ 2 millions US. «Nous évitons l’impôt au Canada, qui peut varier entre 40 et 45 %, et des impôts additionnels aux États-Unis, alors que le taux d’impôt de La Barbade est de 2,5 %.»

Mais il n’est pas facile de maintenir un abri fiscal, prévient Luc Biron. «Le processus n’est pas rapide et le travail d’administration est considérable», dit-il, estimant que de 15 à 20 % des ressources du service des finances d’Extra sont affectées à la surveillance régulière de la structure. Il faut aussi gérer les comptes intersociétés et s’assurer que les activités centrales de gestion et de contrôle de la s.r.l. demeurent à La Barbade. Cela signifie que, comme la s.r.l. a son mot à dire dans le développement du produit et dans le choix de la personne à qui il est vendu, le produit lui appartient. Extra n’a que le droit de l’utiliser. La s.r.l., qui est une associée d’Extra, approuve tous les frais de R&D de cette dernière. Aussi, la s.r.l. doit-elle être au courant de toutes les activités d’Extra pour pouvoir prendre des décisions éclairées en R&D. De plus, les dirigeants d’Extra doivent annuellement tenir des réunions clés à La Barbade.

L’abri fiscal mis en place en 1995 n’a pas été contesté par l’ARC, mais l’a été par l’Internal Revenue Service qui a par la suite reconnu qu’il ne s’agissait pas d’évasion fiscale. Si l’entité n’avait pas été établie à La Barbade, Luc Biron croit que la seule autre façon pour sa société de réduire l’impôt aurait été d’acheter des organisations déficitaires et d’appliquer leurs pertes en diminution de ses gains. Or, Extra a pour politique de faire l’acquisition d’entreprises qui lui permettent d’accroître son chiffre d’affaires, une solution moins stratégique que la s.r.l. à l’étranger, selon Luc Biron.

Christian Girouard, porte-parole de l’ARC, rappelle que les Canadiens sont imposés sur le revenu qu’ils gagnent n’importe où dans le monde. Certes, les abris fiscaux ne sont pas illégaux, dit-il, mais les Canadiens et les entités canadiennes doivent déclarer la totalité de leurs revenus. À défaut, ils auront des problèmes.

En 2003, des vérificateurs internationaux ont examiné 1 782 cas de particuliers et sociétés visés par des traités fiscaux internationaux et ont émis pour 900 millions de dollars en nouvelles cotisations (1 004 concernaient des multinationales, soit 761 millions en nouvelles cotisations). Ce sont généralement les grandes sociétés qui mettent sur pied des abris fiscaux à l’étranger. Lorsqu’elles sont vérifiées, c’est donc la totalité de leurs avoirs, incluant les avoirs à l’étranger, qui est soumise à la vérification. (L’ARC ne cible pas les abris fiscaux, mais vérifie des cas impliquant des traités internationaux, ce qui inclut les abris fiscaux.)

Sur le plan multilatéral, l’ARC fait équipe avec des entités comme l’OCDE et la Pacific Association of Tax Administrators pour élaborer des stratégies destinées à limiter l’évitement fiscal à l’échelle internationale. Sur le plan bilatéral, l’ARC échange des renseignements sur des organisations avec d’autres pays, incluant ceux qui sont considérés comme des paradis fiscaux. Sur le plan intérieur, l’ARC s’occupe des contrevenants en menant des vérifications continues et en évaluant les risques. Ainsi, elle examine de plus près les opérations pouvant être motivées par l’établissement d’un abri fiscal plutôt que par un objectif commercial légitime.

Certains conseillers tendent à décourager le recours aux abris fiscaux parce que les clients sont examinés de plus près. Ainsi, selon Bruce Harris, associé de PwC s.r.l., peu de ses clients utilisent les abris fiscaux, car «ceux-ci sont parfois à la limite de la légalité; parfois aussi, ils ne veulent pas prendre de risque ou avoir de problèmes avec l’ARC, et ce, même si l’abri fiscal pourrait être admissible». Heather Evans, associée de Deloitte & Touche, précise qu’il deviendra plus difficile d’utiliser ces structures, à la lumière des nouvelles règles sur les entités de placement étrangères (EPE) proposées par le ministère des Finances, qui pourraient remplacer les règles sur les «biens d’un fonds de placement non résident» de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles sur les EPE auront une incidence sur ceux qui investissent dans des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes, des fonds et d’autres entités à l’étranger. La Loi qui sera, en gros, rétroactive à janvier 2003, n’avait toujours pas été mise en œuvre en date du 5 janvier 2005. Selon Mme Evans, avec ces règles, peu de structures à l’étranger pourront éviter l’impôt canadien. Pour comptabiliser une participation dans une EPE, trois méthodes pourraient être utilisées.

• La méthode du revenu imputé (par défaut), selon laquelle le particulier qui a une participation dans une EPE devra inclure dans son revenu un montant au titre de cette participation correspondant au coût désigné de celle-ci, multiplié par le taux d’intérêt prescrit (taux moyen des bons du Trésor à trois mois, plus 2 %).

• La méthode de l’évaluation à la valeur du marché (facultative, sauf dans le cas des polices d’assurances étrangères). Le choix doit être fait dans la première année où les règles sur les EPE s’appliquent à la participation. Les gains ou les pertes sont constatés annuellement en fonction de leur augmentation ou diminution nette et sont inclus dans le revenu ou déduites de celui-ci. Cette méthode n’est applicable que si la participation a déjà une juste valeur marchande vérifiable.

• La méthode d’attribution annuelle (facultative aussi) exige toutefois la production de renseignements financiers exhaustifs dont la plupart des contribuables ne disposeront pas. Son application sera donc limitée. Le revenu gagné par l’EPE est calculé selon la forme prescrite et un revenu annuel provenant de la participation est ajouté au revenu du contribuable pour l’année.

À défaut du choix des deux dernières méthodes, un taux d’intérêt prescrit s’appliquera au coût désigné de l’EPE du contribuable établi par celui-ci. Ce taux varie (5 % pour le dernier trimestre de 2004 et le premier trimestre de 2005). Selon David Wentzell, associé de McMillan Binch s.r.l., à 5 %, le taux prescrit est plutôt faible si on le compare à ceux de nombreux marchés étrangers. Par ailleurs, le contribuable peut choisir d’évaluer sa participation dans l’EPE à la valeur du marché ou de la calculer selon la méthode de l’attribution annuelle et d’inclure un montant au titre de cette participation dans son revenu annuel pour l’année, imposé aux taux courants.

Avec l’introduction des nouvelles règles, on pourra s’attendre à voir émerger de nouvelles stratégies de planification qui les court-circuitent légitimement, comme des produits qui tirent profit des exceptions prévues dans les règles ou en sont expressément exclus. Ainsi, les produits dérivés réglés en espèces sont expressément exclus et pourraient ouvrir des possibilités de structure. Certaines entités cotées en bourse sont aussi exclues dans des pays prescrits, comme l’Irlande. Les sociétés de personnes et les sociétés étrangères affiliées échappent aux règles et pourraient offrir certaines possibilités de planification. Ce sont les investisseurs importants qui y auront recours, ajoute M. Wentzell.

Une fiducie qui continuera d’échapper à l’impôt canadien en vertu des nouvelles règles est la fiducie d’immigration. À concurrence des 60 premiers mois de son arrivée au Canada, l’immigrant aura le droit d’investir des fonds à l’étranger sans avoir à payer d’impôt sur ceux-ci. Selon Heather Evans, toute personne qui immigre au Canada avec des biens de placement importants pourrait mettre sur pied une fiducie à l’étranger si elle a l’intention de demeurer au Canada pendant moins de cinq ans.

La fiducie granny trust (selon laquelle, si un étranger crée une fiducie à l’étranger pour un bénéficiaire canadien, la fiducie est exonérée de l’impôt canadien) pourrait être désormais assujettie à l’impôt canadien. Selon Mme Evans, pour être assujetties à l’impôt au Canada, certaines autres fiducies à l’étranger devaient, dans le passé, avoir et un contribuant résidant au Canada et un bénéficiaire canadien. Il suffira dorénavant d’avoir un contribuant résidant au Canada. «Ces dispositions anti-évitement pourraient paralyser le secteur», dit-elle.

Mme Evans a constaté que l’utilisation d’abris fiscaux à l’étranger à des fins de planification fiscale a beaucoup diminué, mais l’utilisation à des fins de placements (c.-à-d. de couverture) a légèrement augmenté. L’impôt ne joue aucun rôle dans ces placements, puisqu’il est payé au taux national, mais il s’agit néanmoins d’options plus intéressantes. Cela s’explique, selon Mme Evans, par le nombre accru de possibilités de placements au niveau international. Cameron McIntosh, président d’Overseas Tax Consultants à Calgary, suggère les abris fiscaux à l’étranger à ses clients, surtout à revenu élevé, pour protéger leurs biens et non pour éviter l’impôt, car les créanciers ne peuvent s’attaquer aux liquidités détenues à l’étranger dans le cadre d’accords de confidentialité. M. McIntosh ne recommande toutefois cette solution qu’aux personnes les plus exposées à des poursuites. La plupart des clients n’ont aucune idée des coûts associés aux abris fiscaux à l’étranger. Nombre de personnes croient qu’il suffit d’investir 200 000 $ à l’étranger. «Vous aurez plutôt besoin d’un million de dollars», dit-il.

Selon M. McIntosh, le Belize, les Bahamas, l’Île de Man et les îles Anglo-Normandes constituent les endroits les plus recherchés, puis viennent La Barbade, les Îles Caïmans, les Îles Turks et Caicos et d’autres destinations soleil. Il préfère quant à lui les Bahamas, où de nombreuses lois sont inspirées du régime britannique, plus stable et plus crédible.

Wendy Warren, du Bahamas Financial Services Board, signale que rien n’indique que les Bahamas n’attirent que les Canadiens qui veulent se protéger du fisc. Son attrait comme centre financier international est attribuable notamment à la neutralité fiscale, à un gouvernement favorable aux entreprises et à une longue tradition de respect de la vie privée. On retrouve souvent ces facteurs dans d’autres pays considérés comme des paradis fiscaux.

Les Canadiens qui investissent aux Bahamas devraient savoir que ce pays (tout comme les autres paradis fiscaux) a conclu un traité d’entraide mutuelle avec le Canada et d’autres pays. Le traité avec le Canada prévoit une entraide juridique mutuelle dans tous les dossiers d’enquêtes, de poursuites et d’élimination des infractions, de dire Mme Warren. Cet échange d’informations risque de dissuader certains Canadiens d’investir à l’étranger. Mais d’autres pourraient aussi hésiter à cause de la présence de promoteurs peu scrupuleux, indique M. Wentzell. De plus, les autorités de réglementation s’inquiètent toujours de l’absence ou du laxisme de la réglementation dans de nombreux marchés, bien que, même dans les paradis fiscaux, la réglementation et la surveillance s’accroissent.

Wendy Warren suggère à ceux qui veulent investir à l’étranger de consulter des conseillers connaissant bien les cadres juridique et financier du pays où ils souhaitent investir et où ils vivent, et de s’assurer que l’institution avec laquelle ils envisagent de faire affaire est agréée par des organismes de réglementation nationaux ou internationaux. Il y a encore des îles où les gens sont réellement de bonne foi, dit-elle, mais «j’effectuerais un contrôle préalable exhaustif pour savoir lesquelles».

Même si les abris fiscaux à l’étranger ne conviennent pas à tous, ils peuvent offrir des avantages considérables. L’enjeu consiste à trouver une structure qui est légale et offre ces avantages, une combinaison plus difficile à trouver avec les nouvelles règles sur les EPE.

Sharda Prashad, CA, est rédactrice à Toronto.