À qui appartiennent les excédents des régimes de retraite?
Une décision judiciaire récente alimente de nouveau les conversations sur les excédents de régimes de retraite.
205 005,45 $ Ce montant a été versé à Gordie Howe, figure légendaire de la Ligue nationale de hockey, à la suite d’une décision judiciaire rendue en 1992 contre la LNH, qui avait détourné des prestations de retraite excédentaires de 21 millions de dollars. Certains joueurs n’ont reçu que 55 $.
20 000 Voilà le nombre d’employés et d’anciens employés des magasins Eaton touchés par l’utilisation en 1997 d’un excédent de 190 millions de leur régime de retraite pour tenter de sauver l’entreprise.
52 Il s’agit du total, en millions, des versements en espèces et des relèvements de rentes que les anciens employés du Trust Royal ont reçu dans le cadre du règlement d’un litige avec la Banque Royale concernant un excédent présumé de 150 millions du régime de retraite.
19,6 C’est le montant, en millions de dollars, qui devait être puisé dans l’actif de l’ancienne Bank of British Columbia, selon un jugement prononcé en 1995. Ce dernier octroyait aux employés l’excédent du régime de retraite, soit 40 millions, majoré des coûts supplémentaires. «Je pense que nous avons mis la banque à sec», a déclaré l’avocat des employés.
14 Voilà le nombre d’années qu’il a fallu pour régler le litige concernant la caisse de retraite des employés à la suite du regroupement de Canada Eldor et de Cameco Corp. en 1988. En 2002, Cameco a convenu de verser 18 millions de dollars aux travailleurs.
12 % Il s’agit de la hausse estimative de l’actif de Canada Steamship Lines après qu’une décision du tribunal lui a permis de puiser 83 millions dans l’excédent de la caisse de retraite de ses employés. Ces fonds ont fait grimper l’actif de l’entreprise à quelque 776 millions de dollars en 2003.
7 C’est le nombre de jours accordés à Dominion Stores Ltd. (contrôlée par Conrad Black) pour rendre 37,9 millions de dollars de fonds excédentaires empruntés à la caisse de retraite des employés en 1986.
