Des fraudes impunies

Par Peter Farkas
Illustration : Steve Adams

Les ressources affectées à l’application de la loi en matière de faillite frauduleuse sont insuffisantes

On commence à se passer le mot parmi les spécialistes canadiens de l’insolvabilité  : un débiteur peut déposséder impunément ses créanciers de millions de dollars. La raison? Les ressources policières qui devraient veiller à l’application de la loi sont pratiquement inexistantes. Or, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) confère aux syndics nombre de pouvoirs d’enquête pour la mise au jour des infractions financières. L’article 163 leur permet ainsi d’interroger toute personne réputée connaître les affaires d’un failli et de consulter, où qu’ils se trouvent, les livres et documents de ce dernier. Ils peuvent aussi, en vertu de l’article 164, contraindre des tiers à produire tout livre et document concernant le failli. Les syndics sont enfin autorisés à examiner les comptes bancaires, les documents de travail et la correspondance.

Lorsqu’une infraction est découverte, le paragraphe 206(1) prévoit ce qui suit : «S’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction prévue par la présente loi ou le Code criminel, relative aux biens du failli, a été commise soit avant soit après l’ouverture de la faillite par le failli ou par toute autre personne, le séquestre officiel ou le syndic fait rapport à ce sujet au sous-procureur général ou à un autre conseiller juridique compétent de la province concernée ou à la personne dûment désignée à cette fin par ce conseiller juridique.»

Selon ce que nous disent les banquiers et nos propres constatations, les fraudes sont de plus en plus fréquentes. Nous citerons à titre d’exemple un cas dont notre cabinet a été saisi. En juillet 2000, une banque a prêté 5 millions à une société. Celle-ci a fermé ses portes deux mois plus tard. Le prêt devait être garanti par les comptes clients, les stocks et les immobilisations. Mais lorsque nous nous sommes rendus sur place, aucun bien matériel ne s’y trouvait, et les comptes clients se sont révélés négligeables, malgré les sommes importantes déclarées à ce poste à la banque dans le cadre des calculs de marge courants.

La banque, furieuse comme on s’en doute, entendait bien aller au fond des choses. L’enquête a montré que les états financiers présentés à l’appui de la demande de prêt avaient été fabriqués par le propriétaire. Il avait copié l’en-tête d’un cabinet de comptabilité puis imité la signature du comptable agréé. Et comme les états financiers avaient été faxés à la banque, le copié-collé n’avait pas été décelé. L’interrogatoire sous serment du propriétaire de l’entreprise, entre autres investigations, a révélé tous les dessous de l’affaire.

L’entreprise perdait de l’argent depuis des années. Le propriétaire avait commencé à falsifier les livres lorsqu’il faisait affaire avec une autre banque. Celle-ci, ayant fini par soupçonner que quelque chose clochait (sans avoir toutefois jamais imaginé une fraude manifeste), s’était défaite de ce client. Les pertes s’aggravant, le propriétaire a continué à gonfler les bénéfices déclarés et les éléments d’actif servant aux calculs de marge, jusqu’à l’effondrement de l’entreprise. Au terme d’une longue et coûteuse enquête, coincé par la prépondérance de la preuve, il a finalement lâché le morceau.

Nous avons invoqué l’article 206 de la LFI et avons rencontré le séquestre officiel (un représentant du surintendant des faillites), qui a lui-même saisi la GRC. L’analyse (cinq volumes d’analyses, copies de tous les documents source, transcriptions, documents bancaires, etc.) a été remise à l’équipe des fraudes commerciales de la Gendarmerie. Ces enquêteurs se sont au départ montrés très ouverts, et contents de recevoir un dossier «clés en main» dans lequel tout le travail avait déjà été accompli. Pourtant, cet enthousiasme n’a pas tardé à se dissiper. Au bout de plusieurs mois, n’ayant reçu aucune nouvelle de la GRC, nous avons téléphoné, pour nous faire dire que le constable McGregor avait quitté la section des fraudes et avait été remplacé par le constable Smith. Quatre ans plus tard, la banque, à qui les investigations avaient coûté plus de 200 000 $, s’est désintéressée de l’affaire — comme à vrai dire tous ceux et celles qui avaient travaillé au dossier. Le propriétaire a été inculpé cinq ans plus tard, mais la poursuite s’annonce ardue : le directeur de banque est parti, et les témoignages et éléments de preuve risquent d’avoir perdu de leur poids juridique, vu le temps écoulé.

Si un cas semblable se présentait à nouveau, il nous serait difficile d’encourager les créanciers à engager des dépenses pour une enquête, étant donné la faible probabilité que des accusations soient portées.

Et cette situation n’a vraiment rien d’unique. La profession a vu tous les types d’escroquerie, de la gestion frauduleuse des stocks au transfert clandestin d’actifs. Il nous arrive bien souvent, ayant reçu l’appel d’une partie prenante aux prises avec des difficultés, de découvrir dès les premières vérifications qu’elle a en fait été victime d’une fraude.

Lorsque nous l’informons des actions possibles, nous hésitons à lui donner le conseil qui semblerait le plus judicieux : poursuivre le criminel présumé. Nous aimerions bien pouvoir lui dire qu’elle a de très bonnes chances de récupérer les sommes versées ou de voir l’auteur du crime être puni; mais dans les faits, la mise au jour d’actes délictueux est une entreprise coûteuse et de longue haleine. Lorsqu’on a parcouru la moitié du chemin, les résultats paraissent dérisoires parce que, dans un tel processus, ou bien on renonce tout de suite, ou bien on va jusqu’au bout. Il arrive un moment où tout le monde en a assez. La victime se trouve alors devant ce dilemme : continuer ou laisser tomber? Si elle choisit d’abandonner, tous les efforts auront été faits en vain. Et si elle décide de continuer, rien ne garantit le succès. En plus, bon nombre de ces criminels réussissent à se mettre à l’abri des créanciers; mais juste avant, ils ont souvent soutiré assez d’argent pour pouvoir se payer l’avocat le plus enclin à l’affrontement qu’ils ont pu trouver. En réalisant que le criminel présumé s’est placé hors d’atteinte de ses créanciers, la victime demandera sans doute s’il existe une loi interdisant de telles manœuvres. La réponse est affirmative : c’est la LFI. Mais ses dispositions de nature quasi criminelle ne sont pas vraiment appliquées — et nous nous retrouvons au point de départ.

La solution réside dans une meilleure coordination de l’action des syndics, du séquestre officiel, de la GRC et des procureurs de la Couronne. Il faudrait aussi affecter spécifiquement des ressources à la fraude en matière de faillite. Un exemple : l’équipe de la GRC qui s’occupe des fraudes commerciales à Toronto a ses bureaux à Milton. Pour la moindre réunion à Toronto, les policiers doivent faire deux heures de route. Pourquoi des membres de cette équipe ne travailleraient-ils pas au bureau du séquestre officiel? Cela favoriserait une interaction constante et immédiate entre le syndic, le séquestre et les forces policières.

Par ailleurs, à en juger par les quelques fois où j’ai travaillé avec eux, la formation des agents de la GRC dans le domaine des fraudes commerciales semble limitée à quelques cours sur les états financiers, les opérations bancaires et les principes de base de la comptabilité. Or, les policiers affectés à de telles enquêtes devraient avoir une formation plus adéquate, ou pouvoir faire appel à des juricomptables dans les dossiers complexes.

Enfin, l’agent affecté à l’équipe des fraudes commerciales devrait être tenu d’y rester un certain temps. La même personne pourrait ainsi s’occuper du dossier, du début jusqu’à l’aboutissement des poursuites. Dans le cas dont il est question ici, le dossier semblait constamment passer d’un agent à l’autre, ou alors les agents se voyaient à tout bout de champ confier d’autres tâches et délaissaient notre affaire.

Industrie Canada (le ministère dont relève la législation sur la faillite) a reconnu le problème. Voici un passage de son rapport au Parlement daté de septembre 2002 : «L’affectation de ressources insuffisantes aux enquêtes peut amener plusieurs personnes à croire que l’on peut commettre des infractions en toute impunité et perpétuer l’idée selon laquelle une personne peut planifier une faillite frauduleuse sans encourir de risques sérieux.»

Le Ministère réclame ensuite l’affectation de ressources policières additionnelles aux enquêtes sur les faillites.

La prévention des fraudes est essentielle à la bonne marche de notre économie. Car si les créanciers et les prêteurs ont le sentiment qu’on peut les frauder impunément, les politiques de crédit se resserreront au point où des entreprises légitimes perdront tout accès au capital. La LFI renferme certes des dispositions portant sur la fraude, mais elles sont peu utiles en cas de poursuite. On devrait au contraire pouvoir dire que le Canada est sévère pour ce type de crime.