Déductions fiscales des administrateurs

Illustration : Keri Smith

Dans une demande adressée au ministère des Finances, l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) indique que la Loi de l’impôt ne devrait pas classer les jetons de présence des administrateurs indépendants dans les revenus d’emplois, ce qui les empêche de déduire des dépenses liées au travail.

«Ils font un travail considérable qui pourrait très bien représenter leur seule source de revenus», dit Beverly Topping, présidente et chef de la direction de l’IAS. «Leur rôle est très différent de celui d’un employé, et il est injuste qu’ils ne puissent déduire leurs dépenses liées au travail comme le font les comptables ou les avocats.»

Le cas échéant, les administrateurs pourraient déduire les frais liés aux locaux, ordinateurs, téléphones et matériel, les honoraires de leurs adjoints de direction, et toute autre dépense que les travailleurs autonomes peuvent actuellement déduire de leurs revenus.

Une telle modification mettrait le Canada à égalité avec les États-Unis, où le régime est beaucoup plus généreux, indique David Harry, chercheur principal de l’Association canadienne d’études fiscales. «Les employés américains peuvent déduire leurs dépenses mais, au Canada, vous devez être un travailleur autonome pour pouvoir le faire, dit-il. Cet aspect demeure inexploré dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu.»

La perception de l’indépendance des administrateurs est aussi un enjeu puisqu’elle pourrait être compromise s’ils sont rémunérés au même titre que des employés, indique l’IAS. Le fait de traiter les jetons de présence comme des revenus d’emplois va à l’encontre du rôle important de gouvernance qu’on exige des administrateurs qui ne font pas partie de la direction, et s’écarte dangereusement des récentes initiatives législatives et réglementaires, souligne Bernard Wilson, président du conseil de l’IAS et v-p de PwC. Ce cabinet a fourni un rapport d’expertise sur le traitement fiscal des jetons de présence des administrateurs. Au moment de mettre sous presse, l’IAS était en voie de fixer une rencontre à cet égard avec les fonctionnaires des Finances.