Comptabilité de couverture

Par Ian P.N. Hague
Illustration : Geneviève Côté

Selon les nouvelles normes, les entreprises devront revoir les situations dans lesquelles elles souhaitent recourir à la comptabilité de couverture

Le mois dernier, nous avions entrepris l’étude des nouvelles normes à être publiées sous peu qui couvrent tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers. Ce mois-ci, nous verrons comment mettre en application les éléments ayant trait aux couvertures.

Exposition aux risques et incidence sur les états financiers
La comptabilité de couverture est un traitement optionnel. Aucune entreprise n’est tenue de l’adopter, mais certaines peuvent vouloir y recourir dans une certaine mesure, de manière à ce que les effets de certaines stratégies de gestion des risques financiers soient reflétées dans le résultat net.

Une opération de couverture consiste à conclure un ou plusieurs contrats visant à compenser l’exposition à un ou plusieurs risques. Celle-ci diffère de la comptabilité de couverture, qui consiste en un traitement comptable particulier et optionnel qui permet de rapprocher la comptabilisation des variations de la valeur de l’élément de couverture de celle des variations symétriques de la valeur de l’élément couvert. Par conséquent, l’entreprise doit d’abord évaluer les risques auxquels elle est exposée et la manière dont elle les gère. Elle se demande ensuite si elle souhaite utiliser la comptabilité de couverture pour refléter dans le résultat net les effets de la gestion des risques. Il existe des solutions de rechange à la comptabilité de couverture, par exemple l’option permettant, au moment de la comptabilisation initiale d’un instrument financier, d’évaluer celui-ci à la juste valeur et de comptabiliser les gains et les pertes en résultat net. Dans certains cas, il peut s’agir d’une solution plus pratique que la comptabilité de couverture pour atteindre le même résultat. Dans son évaluation, l’entreprise doit aussi tenir compte de son niveau de tolérance à la volatilité du résultat, notamment en s’interrogeant sur les perceptions des investisseurs.

Les conséquences comptables de ces choix pourraient changer, puisque certaines relations de couverture qui étaient admissibles à la comptabilité de couverture selon la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-13, Relations de couverture, cesseront de l’être suivant les nouvelles normes. Il se pourrait donc que les entreprises doivent revoir les situations dans lesquelles elles souhaitent recourir à la comptabilité de couverture.

Après avoir évalué les possibilités, l’entreprise peut décider de ne pas adopter la comptabilité de couverture ou de ne le faire que dans certaines circonstances. Cependant, si elle choisit de l’adopter, elle doit le faire suivant les paramètres établis par les nouvelles normes.

Désignation et documentation
Une fois que la comptabilité de couverture est adoptée, les relations de couverture doivent faire l’objet d’une désignation et d’une documentation, car il est  nécessaire de savoir si un instrument financier donné est comptabilisé selon la comptabilité de couverture ou autrement. La documentation comprend l’objectif et la stratégie de gestion des risques auxquels la relation a trait, ainsi que la méthode utilisée pour apprécier l’efficacité de la couverture (la corrélation entre les variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts et des éléments de couverture) sur une base continue. La documentation et la désignation doivent être établies avant de conclure la relation de couverture, sinon la comptabilité de couverture est interdite. La planification est donc essentielle.

Les exigences en matière de désignation et de documentation qui sont contenues dans les nouvelles normes ne diffèrent pas de celles de la NOC-13, appliquées par de nombreuses entreprises.

Comptabilisation
Jusqu’à la publication des nouvelles normes, les PCGR canadiens comportaient peu d’exigences concernant la comptabilisation des relations de couverture. Dans biens des cas, les gains et les pertes sur les instruments de couverture étaient reportés dans le bilan ou hors bilan jusqu’à ce qu’il convienne de les porter en résultat. Souvent, l’inefficacité des couvertures ne se reflétait pas immédiatement dans le résultat net. Avec les nouvelles normes, le traitement comptable se trouve désormais codifié; raison de plus pour les entreprises de réévaluer dans quelles circonstances elles souhaitent recourir à la comptabilité de couverture.

Il y a deux principaux types de relations de couverture, et ils ne sont pas comptabilisés de la même manière. L’entreprise doit donc identifier clairement les positions pour lesquelles elle utilise la comptabilité de couverture.

Une couverture de juste valeur est la couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur de la totalité ou d’une partie d’un actif ou d’un passif comptabilisé, ou d’un engagement ferme non comptabilisé antérieurement, attribuable à un risque particulier. En pareil cas, tous les gains et pertes sur l’élément couvert et l’élément de couverture qui sont attribuables au risque couvert sont comptabilisés en résultat net dans la période. Ainsi, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée en fonction du gain ou de la perte attribuable au risque couvert. Cet ajustement est reflété en résultat net dans la même période que le gain ou la perte correspondant sur l’élément de couverture.

Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une opération prévue hautement probable, attribuable à un risque particulier. En pareil cas, le gain ou la perte sur la partie de l’élément de couverture désignée comme une composante de la relation de couverture est comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu. Le gain ou la perte sur la partie exclue de la relation de couverture est comptabilisé comme si la comptabilité de couverture ne s’appliquait pas. Les gains ou les pertes qui avaient été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont généralement comptabilisés en résultat net de la période au cours de laquelle l’actif, le passif ou l’opération prévue résultant de la couverture a un effet sur le résultat net. La couverture d’un investissement net dans un établissement étranger autonome donne lieu à un traitement similaire.

L’entreprise doit constamment réévaluer l’efficacité de la couverture. Les gains et les pertes découlant de toute inefficacité sont comptabilisés en résultat net. Si la relation de couverture devient inefficace dans son ensemble, il y a cessation de la comptabilité de couverture.

Cessation
Lorsqu’une relation de couverture devient inefficace ou qu’on y met fin d’une quelconque manière (peut-être parce que l’élément couvert ou l’élément de couverture n’existe plus, ou parce que l’entreprise décide de ne plus appliquer la comptabilité de couverture à la relation en cause), il y a cessation de la comptabilité de couverture. Il est généralement mis fin à la comptabilité de couverture de manière prospective. Les opérations comptabilisées avant la date de cessation ne sont pas retraitées. Après cette date, toutefois, l’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés selon les règles comptables habituelles, et les effets de l’application antérieure de la comptabilité de couverture se poursuivent comme prévu.

En matière de cessation, les nouvelles exigences ne diffèrent pas beaucoup de celles de la note d’orientation NOC-13. Elles sont cependant un peu plus flexibles en ce qui concerne le moment où une opération prévue se réalise effectivement, par rapport au moment prévu initialement.

Obligations d’information
Puisque la comptabilité de couverture est optionnelle, il est nécessaire de présenter dans les états financiers les objectifs et stratégies de l’entité en matière de couverture, et de fournir des informations suffisantes pour comprendre l’incidence de l’utilisation de la comptabilité de couverture.

Dispositions transitoires
Les entreprises qui utilisaient la comptabilité de couverture avant l’adoption des nouvelles normes devront déterminer si leurs relations de couverture répondent encore au champ d’application des nouvelles règles. Dans la négative, il faut cesser l’utilisation de la comptabilité de couverture pour ces relations. (Il est toutefois possible de désigner de nouvelles relations.) Si une relation répond encore aux conditions, mais était auparavant comptabilisée d’une autre manière, l’entité devra ajuster en conséquence les soldes d’ouverture des éléments couverts, des éléments de couverture, des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu. Les opérations conclues avant la mise en application des nouvelles normes ne peuvent pas être désignées rétrospectivement comme des opérations de couverture. Enfin, les états financiers des périodes antérieures ne sont pas retraités.

Les nouvelles normes sur les instruments financiers sont fort complexes et leur mise en application nécessitera dans bien des cas une bonne dose de planification. Bien que la date d’entrée en vigueur semble encore éloignée, les entreprises devraient songer sans tarder à la manière dont elles s’y prendront pour appliquer ces normes dès que possible. Que l’entreprise soit petite ou grande, qu’elle utilise des instruments financiers simples ou complexes, elle sera touchée par les nouvelles normes, et il ne sera jamais trop tôt pour commencer à en planifier la mise en œuvre.