Contrer le harcèlement au travail

Par Tamar Satov
Illustration : Seth

Les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail du Québec ont de quoi alarmer les intimidateurs et leurs employeurs. En effet, selon les dispositions entrées en vigueur le 1^er juin 2004, les employeurs du Québec sont tenus de prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail — y compris l’intimidation, l’abus de pouvoir, le harcèlement racial ou sexuel, ou toute autre conduite vexatoire ou humiliante — et pour le faire cesser.

Les victimes de harcèlement sont invitées à en informer leur employeur, ou la Commission des normes du travail qui fera enquête ou recommandera la médiation. Le dossier pourra ensuite être adressé à un tribunal ayant le pouvoir d’ordonner à l’employeur de reprendre l’employé ou de lui verser, notamment, une indemnité correspondant au salaire perdu, un montant pour financer le soutien psychologique ou des dommages et intérêts.

Les codes des droits de la personne interdisent le harcèlement en général partout au Canada, mais les nouvelles dispositions diffèrent en ce qu’elles s’appliquent spécifiquement au milieu de travail, définissent le harcèlement psychologique et établissent le recours disponible, explique Marie-Hélène Jetté, associée du cabinet d’avocats Ogilvy Renault à Montréal. Ces dispositions inciteront les victimes à faire respecter leurs droits. La loi modifiée s’applique aussi aux clients, fournisseurs ou autres personnes avec qui les employés traitent dans le cadre de leur travail — point important pour les cabinets de CA. Nous avons informé nos clients par écrit que nous nous attendons à ce qu’ils se conduisent de façon appropriée envers nos employés, indique Michel Delisle, directeur des RH de RSM Richter à Montréal.

Selon M^e Jetté, il se peut qu’on apporte des modifications similaires aux lois sur le travail ailleurs au Canada, mais on attendra probablement de voir comment cela se déroule au Québec. Au début, il pourrait y avoir des plaintes non fondées. Aviser quelqu’un qu’il risque d’être mis à pied s’il n’améliore pas son rendement peut être vexatoire, dit-elle, mais ce n’est pas du harcèlement.