La voix de la dénonciation

Par Joanna Gualtieri

La dénonciation ne saurait remplacer une saine gouvernance, mais elle peut possiblement sauver l'entreprise du désastre

Pour le gouvernement et les chefs d'entreprise, mars 2004 a été marqué par une levée de drapeaux rouges. La mise au jour du scandale des commandites a interrompu le jeu du chat et de la souris auquel se livraient les membres du cabinet et leurs députés pour échapper à l'obligation de rendre des comptes. Ce n'était guère beaucoup plus reluisant du côté des entreprises : alors que les méfaits de diverses sociétés faisaient la une des quotidiens et des bulletins d'information, le monde entier assistait à l'arrestation de Bernie Ebbers, l'ancien pdg de WorldCom, qui devait sûrement se mordre les doigts de n'avoir pas fait preuve d'une plus grande diligence et d'une plus grande rigueur dans l'exercice de sa fonction de gérance. Mais Bernie Ebbers n'était pas seul : pris dans un engrenage de scandales, les chefs d'entreprise impliqués ont eu le temps de ruminer le lourd tribut, parfois fatal, à payer pour avoir ignoré les «dénonciateurs», ces employés consciencieux qui avaient essayé de sonner l'alarme dès les premières malversations.

Lorsque les agissements malhonnêtes au sein du gouvernement et de certaines entreprises ont été rendus publics, une batterie de consultants et de conférenciers est apparue pour rappeler aux conseils d'administration l'importance de l'intégrité dans les organisations. Si cette démarche s'avère pertinente et nécessaire pour encourager une culture de bonne gouvernance, de confiance et de responsabilité, la généralisation de la criminalité organisationnelle nous oblige à passer de la parole aux actes en mettant en œuvre des plans de réforme. La baisse de participation des citoyens aux affaires publiques et leur méfiance préoccupante à l'égard du gouvernement et des entreprises viennent appuyer le besoin de changement.

Un récent sondage Léger a révélé qu'environ 70 % des Canadiens estiment que les systèmes politiques fédéral et provinciaux sont fortement ou relativement corrompus; 45 % d'entre eux ont indiqué qu'en 2002, leur opinion sur la communauté d'affaires s'était dégradée, et 66 % se sont dits d'avis que les scandales comptables et financiers ne sont que la pointe de l'iceberg, et révèlent la faillite d'un système dont beaucoup de dirigeants profitent. Ce cynisme et ce mécontentement grandissants ont un effet d'entraînement, observable tout autour de nous : marchés boursiers instables, actions en justice et poursuites pénales contre des dirigeants d'entreprise, taux d'abstention records aux élections, désintérêt pour le débat public et, en l'absence d'une surveillance publique rigoureuse, des dirigeants suffisants et égocentriques. Ce ne sont pas là les bases d'une saine démocratie ni d'une économie vigoureuse.

Déclaration des droits des dénonciateurs* Le droit de communiquer au sein de la profession, au travail et avec des collègues. Ce principe fondamental, s'il est respecté, élimine le besoin de recourir à la dénonciation. Le droit de faire partie d'une organisation où la direction reconnaît la primauté de l'intégrité au niveau professionnel. À moins qu'ils ne soient suivis d'actions, les engagements dans des discours ou des exposés peuvent encourager le cynisme et être contre-productifs. Le droit à une application régulière de la loi. Les témoins d'actes fautifs qui allèguent subir des représailles ont droit à une instruction impartiale pour se défendre contre le harcèlement. Le droit à l'information. Le dossier doit comporter suffisamment d'informations sur les antécédents du dénonciateur, afin de permettre les opinions dissidentes tout en tenant responsable toute personne qui fait de fausses déclarations. Le droit de modifier le cours des choses en soumettant ses inquiétudes sur des conduites répréhensibles à un tribunal indépendant, libre de tout conflit d'intérêts, pour qu'il les examine. Le droit à un jugement rapide en temps opportun lorsqu'on exerce ses droits. Le droit à des mesures provisoires pendant les procédures judiciaires. Le droit à des sanctions contre les personnes qui exercent des représailles. Le droit à une réparation complète pour les préjudices concrets et moraux subis du fait de représailles. Le droit à une reconnaissance publique afin que ceux qui contribuent à la défense de l'intégrité de façon significative soient perçus comme tels. * Cette déclaration des droits a été rédigée par Tom Devine, directeur juridique du Government Accountability Project (GAP), principale organisation mondiale pour la protection des dénonciateurs, dont le siège se trouve à Washington (D.C.).

Les tragiques événements du 11 septembre 2001 et la débâcle d'Enron ont amené les États-Unis à affronter leurs peurs et leurs doutes à propos de la sécurité du pays et de l'intégrité de leur économie d'entreprise. À la suite de ces événements, 2002 a été une année exceptionnelle pour les dénonciateurs, trois dénonciatrices ayant même fait la couverture du magazine Time à titre de personnalités de l'année. Malheureusement, au Canada, la reconnaissance du rôle et de l'importance des dénonciateurs a été plus lente, mais les Canadiens sont de moins en moins tolérants.

En fait, la dernière décennie a permis une prise de conscience lente mais progressive de ce que sont les dénonciateurs et du rôle qu'ils jouent dans la lutte contre la corruption des organisations. Nous avons appris que les dénonciateurs sont souvent les employés les plus qualifiés, doués et engagés à l'égard de leur entreprise. C'est précisément cette fidélité à leur entreprise qui les incite à tout risquer pour se faire entendre. Et ils se sont fait entendre.

Un examen des principaux précédents historiques montre le pouvoir qu'une personne peut avoir en dénonçant la corruption et les actes répréhensibles qui menacent l'intérêt public. En révélant au Washington Post et au New York Times que le gouvernement américain avait délibérément menti afin de justifier son rôle dans la guerre du Viêtnam, Daniel Ellsberg a permis d'enclencher le processus qui a conduit à l'arrêt de ce violent conflit. Pour sa part, à l'émission 60 minutes, Jeffrey Wigand a fait preuve de courage et de conviction en dénonçant la pratique consistant à augmenter la teneur en nicotine des cigarettes. Ses révélations ont permis de condamner les fabricants de produits du tabac au paiement de dommages-intérêts exemplaires de 350 milliards américains pour informations mensongères.

C'est toutefois l'explosion de la navette Challenger en 1986, à laquelle des millions d'Américains ont assisté en direct, qui a vraiment fait changer les choses. Lorsqu'il a ensuite été révélé que trois ingénieurs avaient demandé d'annuler le lancement de la navette, dont certains joints étaient défaillants, et que la NASA n'avait pas tenu compte de leurs recommandations, cela a été un choc pour l'opinion publique américaine. À la suite de cet événement, le Congrès américain a voté à l'unanimité le Whistleblower Protection Act, en 1989, qui garantit une protection légale efficace aux dénonciateurs de l'Administration fédérale.

Les années 1990 ont été marquées par un regain d'activisme des employés, ceux-ci prenant de gros risques pour dénoncer des contaminations alimentaires, d'importantes fraudes contractuelles de la part du gouvernement et des risques de catastrophes écologiques. L'industrie nucléaire a été étroitement surveillée, et la construction de deux centrales nucléaires, achevées à 87 et 92 %, a dû être arrêtée, des défauts de construction ayant été décelés. De plus en plus, le traditionnel devoir de fidélité envers l'employeur, qui garantissait le silence des employés ou amenait ceux-ci à démissionner, a été remis en cause. La notion de devoir ultime envers le bien public a pris le pas sur la fidélité à toute épreuve et la flagornerie. La peur et l'intimidation, qui pendant des décennies avaient permis d'obtenir l'assentiment d'une main-d'œuvre docile, ont été remises en question au profit d'une plus grande transparence et du droit des employés à se faire entendre.

Le règlement de comptes a pris toute son ampleur en 2001, après l'effondrement des deux géants multimilliardaires Enron et WorldCom. Avec une rapidité étonnante, le Congrès américain a adopté, en juillet 2002, la Loi Sarbanes-Oxley, une loi très détaillée qui impose des sanctions criminelles sévères aux employés des sociétés cotées en bourse qui commettent des délits. Mais le plus important, c'est que grâce aux efforts du Government Accountability Project (le principal groupe d'intervention du monde qui prône la dénonciation et la bonne gouvernance), la Loi Sarbanes-Oxley (qui donne droit à un procès devant jury) procure une protection légale efficace aux employés qui dénoncent les actes fautifs commis au sein de leur entreprise, qui mettent en danger les investissements des actionnaires ou qui violent les lois anti-fraude du gouvernement fédéral.

Le Canada ne possède pas de loi équivalente. Toutefois, les récents événements ont soulevé un tollé d'indignation de la part de la population et forcé le gouvernement à agir. Le 22 mars 2004, le gouvernement de Paul Martin a présenté le projet de loi C-25, Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, pour tenir prétendument sa promesse de protéger les dénonciateurs. Cependant, le projet de loi a été largement critiqué et, lors de sa présentation devant le comité parlementaire chargé de passer en revue la législation, la FAIR (Federal Accountability Initiative for Reform) a déclaré que le projet était un «cheval de Troie».

Loin de donner du pouvoir aux employés, le projet de loi C-25 impose des restrictions à l'expression d'opinions dissidentes au sein des entreprises et renforce la tolérance envers les manœuvres arbitraires en matière de gestion. Au lieu de promouvoir la transparence en milieu de travail, il valorise une culture du secret, culture qui permet aux autorités de tromper la confiance du public en toute impunité. La bonne nouvelle, c'est qu'on n'entend plus parler de ce projet de loi depuis le déclenchement de la campagne électorale. Espérons que le nouveau gouvernement adoptera une loi visant la protection véritable des dénonciateurs, et non pas simplement une loi bancale, cynique et politiquement opportune.

L'introduction d'une loi n'est cependant qu'un début. Les grands théoriciens et les responsables de l'élaboration des politiques doivent continuer à s'interroger sérieusement sur l'état de notre démocratie parlementaire et sur la compétitivité du Canada dans le marché mondial. De même, dans un contexte où la surveillance des gouvernements et des entreprises s'est accrue, les gestionnaires de risque doivent revoir les concepts traditionnels de risque et de tolérance au risque. Alors qu'un renforcement des normes et des règles en matière de responsabilisation est une condition sine qua non de la réforme actuelle, il est de plus en plus reconnu que les dénonciateurs, en tant que témoins privilégiés des scandales, jouent un rôle essentiel pour lever le voile du secret derrière lequel la corruption et les malversations s'épanouissent.

Les dénonciateurs sont des employés qui exercent leur droit à la liberté d'expression pour remettre en cause les abus de pouvoir et les agissements illégaux des organisations au détriment de l'intérêt public. Ils incarnent les plus grands idéaux de la fonction publique et une fidélité à toute épreuve envers les intérêts à long terme et la survie de leurs organisations. Des études ont montré que les dénonciateurs, loin d'être les révoltés que leurs détracteurs dépeignent, sont en fait des employés dont toutes les organisations rêvent, intelligents, qualifiés et fidèles. Comme le dit Ernie Fitzgerald, dénonciateur du département américain de la défense, leur seul crime est leur «engagement envers la vérité».

Pourquoi alors y a-t-il si peu de dénonciateurs? Parce que dire la vérité a souvent des conséquences désastreuses. Chaque année, des milliers d'employés sont témoins d'actes fautifs en milieu de travail, mais seulement une faible partie d'entre eux osent faire des révélations. La plupart sont tout simplement incapables d'assumer les conséquences et les risques encourus, tandis que d'autres croient que leurs révélations n'auront aucune répercussion. La dénonciation est une entreprise ardue : comme l'a dit un dénonciateur américain, «si Dieu, la Loi, la presse et les faits sont de votre côté, vous avez 50 % de chance de venir à bout de la bureaucratie».

Année après année, le climat de peur et d'intimidation permet à de graves actes illégaux ou immoraux de demeurer impunis, ce qui augmente la menace pesant sur les organisations et le public. Des études et des témoignages de dénonciateurs ont confirmé qu'il était de pratique courante de faire taire le dénonciateur et de masquer les actes fautifs plutôt que de mener des enquêtes et/ou de prendre des mesures correctives. Au lieu de la reconnaissance qu'ils méritent, les dénonciateurs sont trop souvent victimes de harcèlement, d'intimidation, de rétrogradation, de licenciement, de mise à l'index, d'humiliations, et voient leur carrière stagner. Des sondages ont montré que la fonction publique canadienne était très mal en point, un employé sur cinq disant être victime de harcèlement, alors que le stress en milieu de travail est cité comme étant une cause de la diminution de la productivité et des marges bénéficiaires des entreprises. Le coût des congés pour cause d'épuisement professionnel ou de maladies liées au stress atteint plusieurs milliards chaque année. L'ambiance de travail malsaine est un fléau moderne qui conduit à un abus de la confiance du public. Mais pour comprendre les conséquences réelles de l'absence d'une protection légale adéquate et d'un environnement sécuritaire pour les dénonciateurs qui rapportent des agissements répréhensibles, il faut passer de la théorie au monde réel.

Pensons aux milliers de personnes qui auraient échappé à une lente agonie si quelqu'un avait dénoncé le scandale du sang contaminé au Canada. L'enquête de la Commission Krever a permis de reconstituer les événements mais n'a pu faire grand-chose pour les personnes mourant prématurément. Par ailleurs, si les agents de la GRC avaient pu parler, nous aurions possiblement pu apprendre le rôle qu'ont joué l'ancien premier ministre Jean Chrétien et le ministre des affaires étrangères Lloyd Axworthy dans la protection de Suharto à la conférence de l'APEC, alors que, dans un nuage de poivre de cayenne, on bafouait les droits d'étudiants qui manifestaient pacifiquement. De plus, si les employés avaient été en mesure de parler, nous connaîtrions sûrement les raisons pour lesquelles le Centre canadien des armes à feu est devenu un tel gouffre financier, et nous aurions découvert l'origine des emplois bidon à DRHC. Nous aurions aussi probablement pu éviter l'enquête sur la Somalie, qui a coûté 60 millions, et des vies auraient pu être sauvées à Walkerton (Ontario). Il est totalement malhonnête de prétendre que personne ne voulait témoigner quand des centaines sinon des milliers de fonctionnaires étaient prêts à le faire, mais y ont renoncé, par peur des conséquences ou par insouciance, pour ne pas compromettre leur gagne-pain et leur tranquillité.

Cependant, l'heure est venue de modifier radicalement les comportements et d'apporter des changements substantiels sur les plans juridique et politique. Les changements, au grand dam des critiques, ne sont pas motivés par un souci de moralité mais bien plutôt par un opportunisme politique, l'éthique n'étant que très rarement la préoccupation première des gestionnaires des grandes entreprises. En pratique, il faut toutefois savoir saisir ces opportunités de changements essentiels.

Il est du devoir du gouvernement et du secteur privé de mettre en place un cadre d'information légitime relativement à la dénonciation. Si rien n'est fait, même les meilleurs dirigeants risquent de se voir blâmés pour les conséquences de méfaits dont ils n'étaient nullement informés. Alors que les normes en matière de reddition de comptes sont renforcées et que la bureaucratie gagne du terrain et se complexifie, les dirigeants demeurent responsables de décisions prises à des échelons inférieurs de la hiérarchie, auxquelles ils n'ont pas été invités à participer. Élément essentiel du maintien de l'intégrité et d'une bonne gouvernance, l'information diminue les risques de mauvaise surprise. Même s'il était trop tard pour sauver Enron lorsque Sherron Watkins a parlé, les organisations ne peuvent prendre le risque d'ignorer tous les dénonciateurs de la planète.

La protection des dénonciateurs n'est pas une panacée. Elle ne remplacera jamais un leadership efficace, mais elle lui est complémentaire. Comme l'a écrit le juge Brandeis de la Cour suprême des États-Unis : «la lumière solaire est le meilleur désinfectant». Avec le développement des communications mondiales par l'entremise d'Internet, il sera de plus en plus difficile pour les dirigeants de maintenir une culture du secret où règne la corruption. Avec la vigilance accrue des autorités de réglementation, des vérificateurs, des avocats et des conseils d'administration, il faut au minimum établir un cadre légitime permettant de dénoncer en toute bonne foi les actes qui menacent l'intérêt public et les organisations. Les appels répétés en faveur d'une protection légale des dénonciateurs, qui leur garantisse réparation pour tout dommage subi à la suite de la dénonciation d'actes répréhensibles, ne peuvent demeurer sans réponse. Le rôle essentiel que jouent les dénonciateurs dans le maintien de l'intégrité organisationnelle est désormais reconnu. Il s'agit de nous engager collectivement à mettre en place une procédure officielle équitable protégeant véritablement ceux qui, par leurs actes individuels, servent l'intérêt public et contribuent à accroître la confiance du public.

Joanna Gualtieri, avocate, a fondé la Federal Accountability Initiative for Reform (fair.canada@sympatico.ca).

Cette rubrique est dirigée par Peter Jackson, CA, associé de Peter Jackson & Associates à Toronto.