Plus ou moins de règles?

Par Karim Jamal
Illustration : Mike Constable

L'abondance de réglementation comptable permet-elle de protéger adéquatement le public contre la fraude?

On justifie souvent la nécessité de réglementer les marchés des capitaux par la possibilité d'effondrement découlant de l'asymétrie de l'information entre les dirigeants et les investisseurs et de mesures incitatives mal ciblées (théorie de l'aléa moral). On s'intéresse toutefois très peu à la possibilité d'échec de la réglementation. À la suite de la bulle spéculative des sociétés pointcoms, on pourrait demander à tous les intervenants du marché pourquoi ils n'ont pas réussi à prévenir les scandales Enron, WorldCom et Tyco. L'instauration de lois aux États-Unis (Sarbanes-Oxley) et de règles d'indépendance au Canada montre que le point de vue prédominant du législateur est que nous avons besoin d'une réglementation plus étendue, de pénalités plus sévères et de budgets de mise en application plus importants. Les marchés des capitaux faisant l'objet d'une réglementation depuis 70 ans, on pourrait demander aux autorités de réglementation pourquoi elles n'ont pas réussi à protéger les investisseurs contre la fraude ou si une réglementation trop imposante (mal ciblée) ne rend pas ces marchés plus vulnérables. Leurs actions pourraient aussi bien être la cause que la solution au problème.

Depuis le début des années 1960, on a connu une explosion du nombre de normes de comptabilité et de vérification. Aux États-Unis, cette normalisation s'est accompagnée d'une codification considérable de règles comptables très détaillées. La divergence entre l'approche normative des États-Unis (fondée sur des règles) et du Canada (fondée sur des principes) a provoqué un débat sur l'incidence de la spécificité des règles sur la qualité de l'information financière. Des règles comptables plus précises, laissant moins de place au jugement, entraînent-elles un système d'information financière meilleur et plus transparent? Donnent-elles lieu à des situations analogues à celle du système fiscal, où leur complexité facilite le repérage d'échappatoires?

On affirme que la leçon à tirer des récents scandales est que les PCGR canadiens sont trop «imprécis» et devraient ressembler davantage aux PCGR américains. Bien que cette remarque puisse être justifiée, le fait que les PCGR canadiens soient critiqués par suite de scandales qui se sont produits dans le cadre de structures de réglementation aux États-Unis est par trop ironique. En fait, nous pourrions tout aussi bien soutenir que les PCGR canadiens sont meilleurs, et que les États-Unis devraient ajuster les leurs aux nôtres. Voici donc l'occasion de réfléchir sur les bénéfices de sept décennies de réglementation comptable. S'il est facile d'exiger encore plus de règlements, il faut au moins se demander si le contraire ne serait pas plus avantageux.

Des recherches universitaires ont commencé à se focaliser sur les incidences de la réglementation, de l'époque antérieure à la création de la Securities and Exchange Commission (années 1920 aux années 1990). Les principales mesures utilisées pour évaluer la qualité des résultats sont le degré de variabilité du cours des actions que justifient les résultats et le niveau de rendement supplémentaire que peut obtenir un intervenant grâce à un accès anticipé aux résultats comptables. Le plus souvent, la principale constatation dégagée est qu'il n'y a pratiquement aucune preuve que l'utilité des états financiers se soit accrue. Le débat universitaire habituel porte sur la mesure dans laquelle le contenu informationnel des états financiers s'est détérioré au fil du temps. Bien qu'il soit clair que la réglementation n'a pas permis d'améliorer le contenu informationnel des données comptables, on pourrait soutenir que celui-ci se serait détérioré encore davantage en l'absence de réglementation. Ou qu'il faut réglementer davantage pour améliorer le contenu informationnel des états financiers comme on l'a fait en comptabilisant les actifs incorporels, les charges rattachées aux options sur actions, etc.

L'écroulement d'Andersen et la croyance répandue que la qualité des vérifications se détériorait a donné lieu à un questionnement. Des recherches universitaires sur la vérification ont commencé à se focaliser sur les raisons pour lesquelles la profession de vérificateur a connu des difficultés, en particulier au cours des années 1990.  Ces recherches n'en sont qu'à leurs débuts, mais il est clair que les interventions des organismes de réglementation ont eu une incidence importante qui a mené aux difficultés actuelles de la profession de vérificateur. En 1978, la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis avait exigé de l'American Institute of Certified Public Accountants qu'il supprime toutes ses règles sur la publicité, la sollicitation, les honoraires et les restrictions relatives aux honoraires conditionnels. L'allégement du code de déontologie, jumelé à l'exigence que les cabinets de vérification soient concurrentiels et davantage commercialisés, constitue un facteur précipitant important des problèmes actuels de la profession. Jusqu'à ce jour, personne n'a exigé que la FTC ou d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières tels que la SEC et la CVMO rendent des comptes. Où étaient ces organismes lorsque le code de déontologie de la profession de vérificateur s'est vu attaqué? Pourquoi n'ont-ils pas joué leur rôle de protecteur des investisseurs? La profession semble être victime d'une réglementation très mal ciblée. Avant d'exiger des réformes de la part des cabinets de vérification (possiblement nécessaires), il faut revoir la structure réglementaire de la profession de vérificateur.

Les résultats de recherches sur le terrain pouvant donner lieu à de multiples interprétations, aux fins d'une étude menée à l'Université de l'Alberta en collaboration avec l'Université Yale, on a eu recours à des expériences pour acquérir une compréhension différente de l'incidence de la réglementation sur le comportement des marchés. Voici les principales observations :

1) Dans une expérience sur le terrain aux États-Unis, menée dans les marchés non réglementés du commerce électronique, on a constaté que 90 % des entreprises ayant des sites Web respectent leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels et suivent de bonnes pratiques commerciales; environ 5 % ont des pratiques commerciales audacieuses et environ 5 %, un comportement tout à fait délinquant. La même étude menée au Royaume-Uni (régi par la législation rigoureuse de l'UE assortie de mesures d'application gouvernementales détaillées) montre des résultats pratiquement identiques, voire plus excessifs sur le plan des comportements délinquants. Cela cadre avec le fait que les fraudes les plus graves en matière d'information financière se sont produites sur le marché américain des valeurs mobilières, le plus fortement réglementé du monde — et avec la critique de George Benston, selon laquelle la réglementation détaillée du marché des valeurs mobilières aux États-Unis n'améliore pas réellement la qualité de la comptabilisation ou de l'information par rapport à celle d'autres pays comme le Royaume-Uni. Dan Thornton avance un argument semblable à propos de l'efficacité des PCGR américains par rapport aux PCGR canadiens.

2) Dans les marchés américains non réglementés du commerce électronique, on constate que la direction semble comprendre l'importance de la communication de l'information et la nécessité d'établir auprès du consommateur une confiance à l'égard de l'intégrité de l'entreprise. Dans le marché réglementé du Royaume-Uni, ce sont les avocats qui prennent charge du processus de communication de l'information des sites Web. Ils fournissent aussi peu d'informations utiles que possible, et les rendent difficiles à trouver et à comprendre pour le consommateur. L'objectif de la communication semble n'être qu'une question de conformité légale. Là encore, le parallèle avec les problèmes en matière d'information financière devient frappant lorsqu'on lit les notes complémentaires d'Enron.

3) Dans des expériences interactives menées par ordinateur auprès de dirigeants financiers canadiens, on a constaté qu'en réduisant le pouvoir discrétionnaire dans les règles comptables, il devient plus difficile pour les dirigeants de lisser les résultats. Ceux-ci doivent donc prévoir les incidences de leurs décisions d'exploitation pour pouvoir gérer les flux de trésorerie futurs réels de l'entreprise. La réduction du pouvoir discrétionnaire fait en sorte que les dirigeants prennent des décisions d'exploitation à plus court terme et réduisent le niveau absolu des investissements dans leur entreprise. Les modifications de règles comptables transforment la façon dont l'entreprise est gérée, et divers modèles théoriques indiquent que les tentatives d'établissement de règles comptables très spécifiques pourraient finir par nuire aux actionnaires. En s'attachant trop à obtenir des chiffres comptables «exacts», les autorités de réglementation pourraient provoquer une baisse de l'investissement et de l'emploi, et nuire ainsi à l'économie.

Les premières données de recherche disponibles indiquent qu'une piètre réglementation pourrait être une cause importante des problèmes de fonctionnement en comptabilité et en vérification. Personne n'a encore confronté directement les autorités de réglementation et n'a remis en question l'utilité du très grand nombre de nouveaux règlements. L'exigence des autorités de réglementation que divers chiffres «mous» (p.ex. charges rattachées aux options sur actions, actifs incorporels, présentation de la juste valeur) soient constatés dans les états financiers pourrait constituer la plus grande menace pour l'intégrité de l'information financière. La décision d'harmoniser les PCGR canadiens et américains est également plus susceptible de réduire la qualité de la comptabilité au Canada que de l'accroître. Il faut se demander pourquoi si peu de débats ont cours au sein de la profession de CA alors que se produit une détérioration perceptible de la qualité de la comptabilité et de la vérification au pays.

Karim Jamal, Ph.D., CA (karim.jamal@ualberta.ca), est professeur de comptabilité à l'Université d'Alberta.

Cette rubrique est dirigée par Michel Magnan, Ph.D., FCA, professeur à l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia.