Des notes plus transparentes

Par Nancy A. Estey
Illustration : Jason Schnieder

Les nouvelles obligations d'information concernant les prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs augmenteront la transparence

Un grand nombre d'informations sur les engagements pris envers les salariés, notamment en ce qui a trait aux prestations de retraite et aux avantages complémentaires de retraite, doivent déjà être présentées dans les états financiers. Cependant, d'après de nombreuses sources dans les milieux comptables et actuariels, au Canada et à l'étranger, ces informations n'étaient ni aussi complètes ni aussi transparentes qu'elles auraient pu et dû l'être, et elles pouvaient même induire le lecteur en erreur. Dans l'ensemble, l'évaluation actuarielle des obligations découlant des avantages sociaux futurs prévus par les régimes à prestations déterminées est complexe, et les ajustements visant à répartir les coûts sur les périodes pendant lesquelles les services sont rendus (lissage) rendent la comptabilisation dans les états financiers encore plus complexe.

Ces inquiétudes, conjuguées à des facteurs pouvant mener à la catastrophe (piètre performance, faibles taux d'intérêt) ont forcé les normalisateurs à rapidement se pencher sur les obligations d'information dans ce domaine. En mars, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les modifications qu'il a apportées aux obligations d'information du chapitre 3461 du Manuel, «Avantages sociaux futurs». Ces inquiétudes ainsi que les initiatives du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et de l'International Accounting Standards Board (IASB) ont amené le CNC à entreprendre à l'été 2003 un projet sur les informations à fournir sur les avantages sociaux futurs. Au début de 2003, le FASB avait amorcé un projet à portée limitée sur les informations à fournir sur les régimes de retraite et sur les régimes d'avantages complémentaires de retraite afin de répondre aux commentaires des utilisateurs d'états financiers au sujet de leur besoin accru d'informations sur les régimes de retraite (actifs, obligations, flux de trésorerie, coût net des prestations). En juin 2002, l'IASB avait entrepris un projet de convergence à portée limitée s'appuyant sur les principes communs à la plupart des normes nationales existantes sur les avantages sociaux et visant à apporter certaines améliorations à l'International Accounting Standard 19 (IAS 19), Avantages du personnel, notamment sur le plan des informations à fournir. À l'issue de ce projet sur les informations à fournir, le FASB a publié, vers la fin de 2003, une norme révisée, soit le Statement of Financial Accounting Standards No. 132 (SFAS 132), Employers' Disclosures about Pensions and Other Post-retirement Benefits (révisé en 2003).

Outre ces initiatives de l'IASB et du FASB, le CNC a pris connaissance, en juin 2003, d'observations judicieuses exprimées par des analystes à l'occasion d'une table ronde et de celles formulées par un groupe de réflexion à la fin de l'été 2003. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a discuté de cette question en juillet 2003 et a appuyé l'ajout de ce projet au programme de travail du CNC.

Le CNC s'est demandé si des solutions rapides devaient être apportées à l'égard des aspects mesure et constatation du chapitre 3461. Tout en convenant qu'il était souhaitable de réviser les règles de constatation et de mesure des coûts et des obligations associés aux avantages sociaux futurs, il a conclu qu'une telle révision dépassait le cadre de son projet et qu'il était préférable qu'elle se fasse en collaboration au niveau international. (Au moment de la rédaction, le FASB prévoyait discuter avec l'IASB de la possibilité de traiter conjointement la question des régimes de retraite.)

Le 1^er octobre 2003, le CNC a publié un exposé-sondage, Avantages sociaux futurs – Informations supplémentaires à fournir, proposant l'apport de modifications aux obligations d'information du chapitre 3461. Après avoir étudié les lettres de commentaires qui lui sont parvenues, et consulté des utilisateurs et des préparateurs, le CNC a publié la version définitive des modifications du chapitre en mars 2004.

Le CNC a déterminé que des informations supplémentaires permettraient aux utilisateurs d'états financiers de mieux comprendre l'incidence des régimes à prestations déterminées sur les états financiers, c'est-à-dire de faire la lumière dans un domaine complexe. Toutefois, il a fait remarquer que les obligations d'information s'appliquant aux avantages sociaux futurs étaient déjà détaillées et qu'elles donnaient lieu à l'insertion d'une longue note dans la plupart des états financiers. Le CNC voulait s'assurer que les obligations d'information nouvelles ou révisées procurent aux utilisateurs des avantages substantiels. Il craignait que la quantité et la complexité croissantes des informations dans leur ensemble ne viennent réduire l'utilité et la valeur de ces dernières. Il a noté que bon nombre de sociétés ont de multiples régimes et qu'elles fourniraient les informations sur une base consolidée, limitant ainsi la valeur de certaines informations susceptibles d'être fournies. Le CNC était également conscient de l'incidence financière de nouvelles obligations, surtout pour les entités ayant de multiples régimes.

La plupart des répondants ont reconnu la nécessité d'améliorer les exigences en matière d'information et d'accroître la transparence de la comptabilisation des avantages sociaux futurs, et ils ont appuyé les efforts du CNC visant à accroître l'utilité des informations à l'aide d'un projet portant uniquement sur les informations à fournir. Toutefois, des répondants ont exprimé leur réserve quant à la crainte d'une surcharge d'informations, au coût de la compilation et à la valeur limitée de certaines de ces informations pour les actionnaires et même quant à la crainte qu'elles ne créent de la confusion. Lorsqu'ils ont repris leurs délibérations sur les propositions, les membres du CNC ont dit vouloir éviter d'exiger des informations accessoires qui n'auraient pour effet que d'encombrer la note déjà longue ou de détourner l'attention du lecteur et se sont demandé : «De quoi avons-nous réellement besoin?»

Le CNC vise l'harmonisation des normes canadiennes avec les PCGR américains, à moins que des circonstances propres au contexte canadien ne justifient une différence. (L'harmonisation suppose la suppression de toute entrave injustifiable à la conformité avec les normes américaines, et non que les normes sont identiques.) Dans ce cas-ci, le CNC a décidé de ne pas reprendre toutes les exigences prévues dans le SFAS 132 (révisé en 2003), et d'ajouter certaines obligations d'information non prévues par ce dernier. Les entités canadiennes qui le souhaitent pourront se conformer aux PCGR américains, en plus des PCGR canadiens, en fournissant certaines informations supplémentaires dans leurs états financiers préparés conformément aux PCGR canadiens. Le CNC a conservé les obligations d'information originales du chapitre 3461 et en a ajouté de nouvelles. Voici les principales modifications :

• Les objectifs clés en matière d'information à fournir sur les avantages sociaux futurs ont été identifiés, le CNC ayant estimé que ces objectifs, combinés aux dispositions du chapitre 1400 du Manuel, «Normes générales de présentation des états financiers», devraient être utiles aux entités pour déterminer les informations qu'elles doivent fournir sur les avantages sociaux futurs et pour comprendre pourquoi ces informations doivent être fournies.
• Les obligations d'information par voie de note à l'égard des conventions comptables adoptées ont été renforcées et précisées, pour donner suite aux critiques quant au manque de transparence de la note sur les conventions comptables relatives aux avantages sociaux futurs publiée par de nombreuses entités.
• Les entités devront donner une description des types de régimes, le CNC ayant jugé qu'une telle description permettrait aux utilisateurs de mieux comprendre la situation des régimes multiples et des régimes établis dans plusieurs pays, et qu'elle constituerait un bon point de départ pour la note sur les avantages sociaux futurs.
• Elles devront indiquer la date de mesure des actifs du régime et de l'obligation au titre des prestations constituées; des utilisateurs ont souligné l'importance de cette information, compte tenu du fait que la mesure peut avoir été effectuée jusqu'à trois mois avant la date du bilan.
• Il leur faudra aussi indiquer la date d'effet de l'évaluation actuarielle la plus récente (et celle de la prochaine évaluation actuarielle requise) aux fins de la capitalisation, afin que les utilisateurs puissent comparer la situation au moment de l'évaluation et la situation faisant suite aux mouvements haussiers ou baissiers des marchés. Il faut d'ailleurs se rappeler qu'au Canada, les évaluations actuarielles ne sont requises qu'aux trois ans (plus souvent dans certains cas), alors qu'elles doivent être effectuées chaque année aux États-Unis.
• Sera en outre requise l'indication des coûts constatés dans la période, les coûts engagés au cours de la période (comme le coût des services rendus au cours de la période, les gains et pertes réels sur les actifs du régime, et les gains et pertes actuariels de la période) devant être montrés séparément des ajustements effectués pour répartir les coûts entre les différentes périodes, de façon à refléter la nature à long terme des avantages sociaux futurs, ce qui rendra l'incidence du lissage plus visible.
• Le classement au bilan du montant constaté à titre d'actif ou de passif devra être montré, afin que les utilisateurs puissent déterminer quel poste du bilan serait touché si l'actif ou le passif changeait.
• Les entités devront présenter un rapprochement de l'obligation hors bilan au titre des prestations constituées et du montant présenté au bilan à titre d'actif ou de passif, plutôt que de présenter ces données isolément.
• Elles devront aussi indiquer le montant total en espèces constaté initialement dans la période comme montant payé ou payable pour cette période au titre des avantages sociaux futurs, afin que les utilisateurs puissent connaître la sortie de fonds totale de l'entité à l'égard de ces avantages.
• La répartition réelle des actifs des régimes, par grande catégorie, devra être montrée, des renseignements sur les actifs du régime s'avérant nécessaires pour prévoir le rendement futur de la caisse de retraite. Les grandes catégories sont constituées notamment, mais non exclusivement, par les titres de capitaux propres, les titres de créance et les biens immobiliers.
• Le taux d'actualisation utilisé pour calculer le coût des prestations (à la fin de l'exercice précédent) devra être indiqué séparément du taux d'actualisation utilisé pour calculer l'obligation au titre des prestations constituées (soit le taux d'actualisation à la fin de la période), afin que soit établi clairement le taux utilisé pour calculer chacun des montants clés. À noter que ces taux doivent être présentés sous forme de tableau, accompagné des autres principales hypothèses.
• Enfin, il faudra montrer l'incidence d'une augmentation et d'une diminution d'un point de pourcentage des taux tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé sur le coût total que représentent les prestations de la période et les intérêts débiteurs ainsi que sur l'obligation au titre des prestations constituées, et ce, en raison de l'importance du coût futur des soins de santé et du degré d'incertitude qui s'y rattache.

Le CNC soustrait les entités autres que les sociétés ouvertes à l'application de certaines obligations d'information. Par ailleurs, les modifications permettent de dissiper les inquiétudes des utilisateurs quant au degré d'actualité des informations annuelles, puisque les entités devront maintenant indiquer dans les états financiers intermédiaires le coût des avantages futurs pour la période intermédiaire considérée et pour la période écoulée depuis le début de l'exercice. (Pour une comparaison des nouvelles exigences canadiennes et du SFAS 132, veuillez consulter la «Comparaison des obligations d'information relatives aux avantages sociaux futurs» dans l'Historique et fondement des conclusions, intitulé Avantages sociaux futurs – Informations supplémentaires à fournir.)

Étant donné la publication des nouvelles obligations d'information du chapitre 3461, les entités voudront probablement consulter leurs comptables et leurs actuaires afin de déterminer les informations supplémentaires qu'elles devront fournir pour respecter les nouvelles exigences. Ces dernières s'appliqueront aux exercices se terminant le 30 juin 2004 ou après, mais leur adoption anticipée est encouragée. Les utilisateurs d'états financiers ne manqueront pas de se réjouir de l'adoption des nouvelles obligations, puisqu'elles leur procureront des informations sur les avantages sociaux futurs d'une plus grande transparence.

Nancy A. Estey, CA, est directrice de projets auprès du Conseil des normes comptables; elle est responsable du projet du CNC sur les informations supplémentaires à fournir en matière d'avantages sociaux futurs.

Cette rubrique est dirigée par Robert T. Rutherford, FCA, vice-président, Normalisation, à l'ICCA.