Crise de confiance

Par Lawrence Richter Quinn
Illustration : Nicholas Wilton

Les efforts pour mettre à niveau les normes et les pratiques comptables des pays émergents s'avèrent insuffisants face aux exigences de la mondialisation

Un certain nombre d'organismes internationaux travaillent actuellement à l'élaboration de normes comptables internationales (normes IAS). Si des états financiers étaient présentés par une société établie dans un pays à marchés émergents, pourrait-on leur accorder la même confiance qu'à ceux d'une société canadienne ou américaine? De toute évidence, non car, malgré les efforts accomplis par un certain nombre d'organismes, le processus d'élaboration de normes comptables mondiales ne tient pas compte des marchés émergents. À l'heure actuelle, on ne peut dire à quel moment les investisseurs sauront s'ils peuvent se fier aux résultats d'une société établie dans l'un de ces pays ni si une date sera avancée dans un proche avenir. Cette situation contraste vivement avec celle de l'Union européenne (UE) qui exige que les sociétés ouvertes se conforment aux normes IAS avant 2005.

Cette incertitude est évidemment préoccupante, parce que le coût associé à l'absence de normes internationales en Afrique, en Amérique, en Asie et en Europe de l'Est sera très élevé. Si aucune date n'est fixée pour l'adhésion à des normes internationales par les pays à marchés émergents, les investisseurs peuvent s'attendre à ce que la circulation des capitaux internationaux continue d'être entravée et que le potentiel des accords bilatéraux et autres s'amoindrisse. Cependant, le plus inquiétant est que cette situation laisse planer le risque d'une débâcle financière régionale semblable à celle qui a frappé l'Asie il y a quelques années, et plus récemment des pays comme l'Argentine.

Tout le monde (individus et organismes) risque d'être concerné par l'exclusion des pays à marchés émergents d'un système comptable international rigoureux.

Selon Edward Waitzer, président de Stikeman Elliot qui conseille actuellement sur place la commission des valeurs et de l'assurance du Chili, c'est une chose que d'avoir des normes internationales, mais c'en est une autre de les appliquer. John Hegarty, directeur de la gestion financière pour la région de l'Europe et de l'Asie centrale à la Banque mondiale et président du comité du secteur financier de la Banque située à Washington (D.C.), abonde dans ce sens. «De nombreux pays appelés "à marchés émergents" veulent une solution internationale à leurs besoins en matière de comptabilité, parce qu'ils n'ont ni les personnes ni les ressources nécessaires pour élaborer leurs propres normes. Or, ils constatent aujourd'hui que les normes IAS telles qu'elles existent répondent uniquement aux besoins des grandes sociétés établies dans leurs pays. Il n'y a toujours pas de normes pour les petites et moyennes entreprises (PME), soit la vaste majorité des sociétés de ces pays, et cela immobilise les personnes et ressources de pays qui ont des besoins plus pressants.»

De quelle façon la normalisation internationale délaisse-t-elle les pays à marchés émergents? Ces pays se font distancer parce qu'on ne crée pas l'infrastructure nécessaire à la mise en place des normes, et à leur application uniforme et transparente d'un pays à l'autre. «Il ne sera pas possible de réaliser la convergence tant que ces normes [internationales] ne seront pas interprétées et appliquées de façon rigoureuse», faisait remarquer il y a plus de trois ans Lynn E. Turner, anciennement chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC) et actuelle administratrice du centre pour une information financière de qualité à l'Université de l'État du Colorado. «Cela signifie que l'on ne peut exiger moins que la conformité. En d'autres mots, la conformité est importante.»

La liste des obstacles est longue. Selon Colin Fleming, chef de projet à l'International Accounting Standards Board (IASB), responsable de l'élaboration des normes internationales, dans les pays à marchés émergents, quatre ingrédients sont essentiels : des normes comptables, des vérificateurs et des comptables qualifiés, avertis et indépendants, une autorité de réglementation ferme, indépendante et impartiale, et un système gouvernemental intègre.

L'initiation à l'échelle mondiale aux normes IAS commence tout juste. En octobre 2003 à New York, l'IFAC a annoncé une importante initiative à l'intention des comptables du monde entier, soit la publication de six IES (International Education Standards), qui ne visent pas spécifiquement à enseigner le contenu des normes IAS, mais contribueront à accroître le professionnalisme général des comptables. Il appartient aux pays membres de l'IFAC de décider quand et comment ils mettront à profit cette initiative. Entre-temps, l'IASB a engagé son premier directeur de la formation en août dernier. Il faudra un certain temps avant que les efforts de l'IFAC et de l'IASB prennent racine. Comme le fait observer Colin Fleming, les meilleures normes comptables du monde sont inutiles si personne ne comprend ce qu'elles signifient. De plus, si l'on ne peut compter sur des personnes qui peuvent convertir les règles en une écriture de journal, on part du mauvais pied.

À ces problèmes, s'ajoute le fait que nombre de pays à marchés émergents n'ont ni autorité de réglementation indépendante ni cadre légal qui leur permettent de poursuivre ceux qui enfreignent les lois sur les valeurs mobilières. En outre, les associations de comptables de ces pays sont souvent tout juste en voie d'être mises sur pied ou elles n'existent que depuis peu.

Bref, le problème de l'application des normes internationales semble difficile à résoudre. Les autorités en valeurs mobilières d'Europe s'efforcent de régler cette question alors qu'elles se préparent en vue de l'application de la réglementation comptable de l'Union européenne suivant laquelle toutes les sociétés cotées de l'UE devront établir des états financiers consolidés et se conformer aux normes IAS avant 2005. À l'extérieur de l'UE (y compris des pays qui prévoient ou espèrent s'y joindre), l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) adopte un rôle de chef de file en matière de mise en application. Et la SEC (membre de l'OICV) a fait de l'application une question clé depuis que les capitales du monde entier ont commencé à discuter de normes internationales.

Sur une note plus positive, l'OICV établie à Madrid a commencé à se pencher  sur les questions de mise en application, mais elle n'a encore publié aucune recommandation à ce sujet. De toute façon, il est clair que les associations comptables des pays à marchés émergents et les gouvernements de ces pays n'ont pas les ressources nécessaires pour suivre des recommandations. «Les organismes de comptables des économies émergentes disposent de très peu de personnel. Ils mettent davantage l'accent sur l'éducation, la formation et la prospection que sur la mise en application», explique Paul Pacter, chef du projet de l'IASB sur les PME, directeur au bureau central de l'International Financial Reporting Standards (IFSR) et associé directeur chez Deloitte Touche Tohmatsu à Hong-kong. «Mais c'est la nature même des économies émergentes; elles ont bien d'autres préoccupations que la mise en application des normes comptables.»

Toutes ces questions sont bien connues de ceux qui se préoccupent de la comptabilité et de la vérification dans les marchés émergents. La question dont personne ne veut parler, du moins publiquement, est la suivante : qui financera l'infrastructure nécessaire pour la formation et la mise en application? Dans les pays développés, la question du financement de l'IASB à Londres et du Financial Accounting Standards Board (FASB) aux États-Unis est débattue en public; ce n'est pas le cas de la question du financement d'activités semblables pour les marchés émergents (à l'exception de l'UE qui finance les activités de formation de pays qui s'apprêtent à se joindre à l'UE, comme la République tchèque).

Cela dit, l'intégration des marchés émergents dans le nouveau système des normes IAS est un sujet de conversation depuis la création de l'International Accounting Standards Committee (IASC), l'ancêtre de l'IASB, il y a 30 ans. En fait, l'IASB s'est déjà penché sur la question de savoir si les marchés émergents devraient avoir leur propre système comptable international pour conclure qu'il ne fallait pas faire de distinction. La plupart des sociétés ouvertes ou fermées des marchés émergents sont des PME. De l'avis de l'IASB, les plus petites entreprises doivent pouvoir adopter un traitement comptable différent, qu'elles se trouvent dans les pays développés ou en développement. C'est ainsi que l'IASB s'emploie à élaborer des normes distinctes pour les PME plutôt qu'un ensemble de normes distinct pour les pays à marchés émergents, rejetant l'idée de considérer les marchés émergents comme une question différente. Donc, en 1998, l'IASB a décidé de s'intéresser aux petites et moyennes entreprises en ayant en tête la situation des marchés émergents; c'est ce processus qui a alors amené l'organisme à mettre de côté les questions relatives aux marchés émergents.

«Naturellement, dans les pays à marchés émergents, la plupart des entités comptables sont de petite taille, explique Paul Pacter. La plupart des économies émergentes n'ont pas de bourse de valeurs et les petites entreprises ne sont donc pas cotées. Dans le cours du processus, l'IASC n'a jamais véritablement déterminé s'il désirait mettre l'accent sur les petites entreprises et les questions qui leur sont propres ou s'il allait plutôt s'intéresser aux questions propres aux économies émergentes, comme l'agriculture. Voilà pourquoi le projet de l'IASC sur les marchés émergents n'a jamais pris son envol.»

Maintenant que l'IASB se concentre uniquement sur les PME, «cette démarche aura une incidence cruciale pour les pays à marchés émergents», explique Ian Mackintosh, directeur de la gestion financière pour la région de l'Asie du Sud à la Banque mondiale. «L'IASB envisage une version simplifiée des normes, ce qui permettra aux pays à marchés émergents de s'y conformer plus facilement. On ne peut permettre aux PME de présenter l'information au moyen d'un ensemble de normes complètement différent, ajoute-t-il. Il doit y avoir certains points communs. Voici la question qui se pose : comment peut-on simplifier les normes sans perdre de vue une comparabilité qui est essentielle?»

Malheureusement, l'IASB n'a pas établi d'échéancier ferme pour la publication de ces normes. «La question des marchés émergents ne fait tout simplement pas partie des priorités de l'IASB, explique John Hegarty. L'organisme lui-même admet que sa principale priorité consiste à élaborer des normes de présentation de l'information financière pour les entreprises ouvertes et non pour les PME fermées que l'on retrouve dans les marchés émergents. L'IASB veut assurer une transition en douceur pour les sociétés ouvertes, et c'est ce sur quoi son attention se porte actuellement.»

Pendant que l'IASB travaille à l'élaboration de son nouvel ensemble de normes pour les PME, d'autres groupes apportent également leur aide. L'une des initiatives les plus impressionnantes consiste à mieux faire connaître les normes IAS et d'autres questions relatives à la comptabilité et à la vérification. Cette initiative est le fait de l'IFAC. Ses nouvelles IES abordent des sujets comme les conditions d'admission à un programme de formation professionnelle en comptabilité (IES1), les compétences professionnelles (IES3), les valeurs, l'éthique et les attitudes professionnelles (IES4), les exigences en matière d'expérience (IES5), et l'évaluation des aptitudes et compétences professionnelles (IES6).

L'IFAC considère que la publication des normes est un pas en avant important pour les comptables et les vérificateurs du monde entier. Il a fallu deux années pour élaborer les normes. (Le projet a été entrepris en novembre 2001.) «Les normes sont une composante cruciale de la démarche générale de l'IFAC, à savoir de fournir aux organismes actuellement et éventuellement membres de l'IFAC des points de repère qui les aideront à s'assurer que les comptables professionnels du monde entier fournissent un travail de grande qualité», expliquait le président de l'IFAC, René Ricol, au moment où les normes ont été publiées. Le président du comité sur la formation de l'IFAC, Warren Allen, mentionnait pour sa part au même moment : «Dans un contexte de constante évolution, il est essentiel que les comptables professionnels acquièrent et conservent la volonté d'apprendre. Les IES visent à cultiver et à renforcer cette attitude chez les comptables de façon à ce qu'ils maintiennent effectivement leurs compétences professionnelles tout au long de leur carrière.»

Claire Egan, directrice technique du comité sur la formation de l'IFAC, considère que, dans les marchés émergents, le développement de la capacité de la profession, y compris des compétences, est une question très importante. La mise sur pied, le développement et la gestion d'un organisme professionnel de comptables sont essentiels à la création de cette capacité, en plus de la nécessité d'établir un cadre réglementaire approprié pour régir la profession comptable et l'organisme professionnel, et d'adopter des normes de qualité reconnues, y compris des normes en matière de formation. La mise en place, la surveillance et l'application de normes internationales peuvent être problématiques.

Claire Egan croit aussi que les questions suivantes sont des préoccupations importantes pour les marchés émergents : l'absence d'une infrastructure fondamentale en matière de formation qui permettrait aux étudiants de respecter les normes internationales de compétence que l'on attend des comptables professionnels, et des ressources régionales insuffisantes, c'est-à-dire tant le capital intellectuel humain que les ressources financières nécessaires à l'élaboration d'un programme de formation de qualité qui serait reconnu à l'échelle internationale. Cet aspect est souvent problématique dans les pays en développement et à marchés émergents.

Selon Claire Egan, le comité sur la formation est l'organisme international de normalisation qui établit les points de référence pour la formation en comptabilité dans le monde entier. Il joue un rôle de catalyseur qui contribue à rassembler les pays développés, les pays en développement et les pays en transition, et à promouvoir les programmes de formation en comptabilité dans le monde entier. La publication des normes a été la priorité immédiate du comité et celui-ci s'emploie à déterminer quelles lignes directrices additionnelles sont nécessaires pour aider les organismes membres et d'autres parties intéressées à mettre en application les exigences énoncées dans les normes, ce qui présentera un intérêt particulier pour de nombreux organismes membres, et plus précisément pour les organismes de pays en développement et à marchés émergents.

L'IFAC considère qu'elle travaille de concert avec l'IASB au chapitre de la formation, bref qu'elle apporte la touche complémentaire, sur ce plan, à l'activité de normalisation de l'IASB. «Les marchés émergents n'ont certainement pas été exclus des discussions lorsque l'IASB a été créé, explique Paul Pacter. À la fin des années 1970, il semble que les marchés émergents se sont plaints d'être exclus des activités de l'IFAC. Or, l'IFAC a élargi sa base de membres pour inclure les organismes comptables des marchés émergents et a aussi entrepris de s'occuper d'un certain nombre de questions d'envergure mondiale, à savoir les normes relatives à l'éthique, à la formation et à la vérification. Cependant, l'organisme n'a pas cherché à élaborer ses propres normes. Il s'est plutôt tourné vers l'IASB. En fait, l'IFAC est devenue partenaire de l'IASB.»

Alors que l'IFAC élaborait ses normes de formation, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en venaient aussi à jouer un rôle au plan de la formation, tout comme les Nations Unies. Selon John Hegarty, trois raisons expliquent la participation de la Banque à cet égard. Une bonne partie de l'argent qu'elle amasse provient des marchés mondiaux des obligations. «Il importe de fournir aux marchés mondiaux des informations qu'ils sont en mesure de comprendre, explique-t-il, et nous nous conformons donc à la fois aux PCGR des États-Unis et aux normes IAS. Par conséquent, nous portons un intérêt direct aux normes IAS.» En outre, la Banque préfère que l'on se conforme aux normes IAS lorsqu'elle prête de l'argent pour des projets entrepris par des entités commerciales. «Nous exigeons donc naturellement la transparence, ajoute John Hegarty, et lorsque nous ne sommes pas satisfaits du degré de transparence dont font preuve les entités locales, nous exigeons qu'elles établissent leurs états financiers conformément aux normes IAS.» Enfin, l'aide officielle au développement accordée par la Banque nécessite aussi la présentation d'une information financière en conformité avec les normes IAS. «Il n'est question ici que d'environ 50 milliards de dollars, précise John Hegarty, mais cela fait partie du transfert de ressources que nos sociétés exigent. Naturellement, les fonds provenant du secteur privé importent et nos pays clients ont besoin de se montrer sous un jour favorable pour attirer les investissements. La qualité de l'information financière est très importante», indique-t-il.

Par suite des problèmes qu'a connus l'Asie de l'Est, la Banque et les organismes connexes ont amorcé une initiative appelée «rapports sur le respect des normes et des codes». La Banque, et plus précisément le FMI, considèrent que 12 secteurs, et les normes correspondantes, revêtent de l'importance pour leurs activités respectives (comptabilité, vérification, lutte au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, supervision des banques, gouvernance d'entreprise, diffusion des données, transparence fiscale, insolvabilité et droits des créanciers, supervision du secteur de l'assurance, transparence de la politique monétaire et financière, systèmes de paiement et réglementation des valeurs mobilières). En ce qui a trait aux normes IAS, le rôle principal et le rôle de fait de la Banque consistent à expliquer aux pays clients s'ils sont ou non en conformité avec les normes internationales. «À la Banque mondiale, nous avons adopté une initiative en ce qui a trait aux normes : nous faisons la promotion de l'utilisation de normes internationales et nous évaluons la performance d'une société dans 12 secteurs différents en regard de ces normes, indique John Hegarty. Les normes IAS en font partie.»

Paul Pacter reconnaît que certaines des questions concernant les marchés émergents n'ont été prises en compte que récemment par les normalisateurs. «Dans les marchés émergents, il est certain que les industries extractives présentent un intérêt, de même que l'agriculture et l'aménagement immobilier, dit-il. Cependant, ces questions sont aussi très pertinentes pour les pays développés, ce qui présente un dilemme en ce qui concerne les normes IAS. Les normes devraient-elles viser les petites entreprises et leur expansion, qu'elles se trouvent dans des pays émergents ou dans des pays développés? À l'heure actuelle, il a été décidé d'élaborer un ensemble distinct de normes comptables pour les plus petites sociétés fermées, quel que soit le pays où elles se trouvent.» Et alors que l'on s'efforce de résoudre une multitude de questions en vue de favoriser une véritable conformité aux normes IAS, les investisseurs doivent se montrer prudents. De nombreuses entreprises, dans des pays développés ou des pays à marchés émergents, vont à l'évidence prétendre qu'elles se conforment totalement aux normes IAS quand ce n'est pas le cas.

Comme l'explique le comptable agréé du Royaume-Uni David Cairns dans son rapport sur le sondage mené en 2000 à l'égard des normes IAS, toutes les réalisations de l'IASB, et l'appui chèrement acquis de l'OICV, de la SEC, de la Commission européenne et des organismes nationaux de normalisation, sont amoindries par la non-conformité de sociétés qui disent respecter les normes IAS et par une vérification inadéquate (ou l'absence de vérification) des états financiers établis selon les normes IAS. Le problème n'est pas moins sérieux dans les marchés émergents alors qu'il arrive parfois que certains pays choisissent l'ensemble de normes mondiales qui reflète le mieux la situation financière qu'ils veulent présenter. Il peut ainsi s'agir des normes IAS, des PCGR américains ou encore de ceux du pays. Dans d'autres cas, les sociétés ne sont pas suffisamment au fait des normes IAS pour savoir qu'elles ne présentent pas leur information correctement. Elles n'agissent toutefois pas de façon intentionnelle. Cette situation témoigne de la nécessité de mieux faire connaître les normes, ce que l'IFAC se promet de faire. Enfin, il arrive que les autorités de réglementation d'un pays disent vouloir se conformer aux normes IAS ou exiger la parfaite conformité aux normes, quand en fait elles changent elles-mêmes les règles.

«Les normalisateurs de nombreux pays nous disent qu'ils adoptent les normes IAS lorsqu'ils rédigent leurs normes comptables nationales et, globalement, c'est exact, souligne Paul Pacter. Pourtant, lorsqu'on y regarde de plus près, on observe de nombreuses différences. À titre d'exemple, la Chine a tout simplement décidé de ne pas tenir compte dans sa version des normes IAS des exigences énoncées en ce qui a trait aux contrats de location visant des biens immobiliers. On constate aussi que des pays (Hong-kong, le Japon, Singapour, la Thaïlande) ne respectent pas véritablement les normes internationales, tout en prétendant s'y conformer. […] Lorsqu'on observe la situation de près, on constate de nombreuses divergences, y compris à l'intérieur d'un même pays. Ainsi, Singapour, Hong-kong, les Philippines et la Thaïlande disent tous adopter la totalité des normes IAS. En fait, quoi qu'il en dise, aucun pays d'Asie […] ne peut dire honnêtement que ses normes nationales sont identiques aux normes internationales.» On observe d'autres problèmes sérieux ailleurs également, notamment en Afrique. Selon un expert, de nombreuses sociétés africaines ne sont pas disposées à préparer leurs états financiers en conformité avec les PCGR, parce qu'elles deviennent plus vulnérables à l'imposition; elles ne sont pas convaincues que des conventions comptables crédibles leur permettraient de se soustraire à des exigences fiscales généralement excessives.

Il est certain que les groupes qui s'intéressent aux préoccupations des marchés émergents en ce qui a trait aux normes IAS sont sur la bonne voie; ainsi les efforts de l'IFAC et de la Banque mondiale en matière de formation, notamment, constituent un premier pas important dans la bonne direction. «Certains pays en développement ont même décidé de modifier leurs lois, mentionne Colin Fleming. Certains ont intégré le texte des normes IAS dans leur loi sur les sociétés, mais l'absence de comptables qualifiés et de l'infrastructure nécessaire fait en sorte qu'il manque les connaissances essentielles.»

Il reste d'autres questions importantes à résoudre, et notamment : «Chaque pays devrait-il élaborer ses propres normes IAS "allégées" ou cette tâche devrait-elle revenir à l'IASB?» se demande Paul Pacter. Et de l'avis de John Hegarty, l'application rigoureuse demeure un besoin pressant. «Tant que la question de la mise en application ne sera pas résolue, nombre des avantages associés à l'adoption de normes internationales ne se matérialiseront pas, souligne-t-il. En matière d'application, il importe d'avoir un système rigoureux, et un certain degré d'indépendance, de même que la capacité et les ressources nécessaires. Très franchement, si le contexte ne favorise pas la mise en application, la conformité ne se concrétisera pas.»

L'insatisfaction des professionnels de la comptabilité et de la vérification réside dans ce que le contexte que l'on souhaiterait voir se mettre en place à l'échelle internationale tarde à se matérialiser. Selon Colin Fleming, «le problème tient à ce que l'on voudrait voir la situation changer rapidement». Mais les résultats pourraient tarder. «J'ai assisté à des réunions et je constate que les professionnels de la comptabilité et de la vérification ont les meilleures intentions du monde. Malheureusement, dit-il, les ressources font défaut et ils ne voient pas qu'il faut énormément de temps pour créer l'expertise dont ils ont besoin. On a beau rédiger des normes en termes aussi clairs que possible et disposer de la documentation nécessaire à la mise en œuvre et à la formation, tant qu'on n'investit pas dans l'infrastructure, les meilleures règles du monde ne sont pas près de donner les résultats voulus.» En fait, dans de nombreux marchés émergents, le secteur de l'investissement est au neutre. Selon John Hegarty, «ce n'est pas tant que les investisseurs vont voir ailleurs, mais ils ne frappent pas à la porte».

Lawrence Richter Quinn est un journaliste pigiste établi à Washington (D.C.).