En toute confidence

Illustration : Seth

Bienvenue à J.C. Tout, l'expert chouchou de la profession, qui fait la lumière sur une organisation dont le seul nom en fait trembler plus d'un

Cher J.C. Tout,
Maudite Agence des douanes et du revenu du Canada! Pourquoi faut-il que cette ADRC existe? Je ne peux pas croire qu'elle veut vérifier cinq de mes clients. CINQ! Mais qu'est-ce que j'ai fait au ciel pour mériter ça? Tous mes clients se méfient de moi maintenant. Ils se demandent si j'ai encore le don, si je suis encore capable de leur faire obtenir un beau gros remboursement d'impôt — toujours commode pour faire un voyage aux Antilles ou acheter une grosse télé — sans attirer l'attention du fisc. Ces zélés de l'Agence sont en train de me faire perdre ma réputation.

J'ai remarqué que vous avez par le passé grandement vanté leurs mérites, ne leur reconnaissant aucun tort et les présentant comme les champions de la discipline fiscale. Comment pouvez-vous être si enthousiaste alors qu'ils essaient par tous les moyens de miner le travail que les comptables agréés font pour leurs clients? M. J.C. Tout, cette promotion éhontée doit cesser. L'ADRC est l'ennemie des comptables agréés. En fait, je ne comprends même pas que certains CA puissent y travailler. Ce sont des traîtres. Sont-ils conscients du mal qu'ils font? Je veux des noms! Que se passe-t-il lorsqu'ils trouvent que la déclaration de revenus d'un contribuable a l'air bizarre? Pouvez-vous enquêter sur la question? Je veux en savoir le plus possible sur cette mystérieuse Agence qui applique une omerta tellement stricte que certaines «organisations familiales» ont l'air, en comparaison, d'usines à potins.

CA en colère à Trois-Rivières

Cher CA en colère,
Sachez que je compatis avec vous, même si je suis persuadé que vous savez que vos clients ne sont probablement que les victimes de hasards informatiques. Il est vrai que j'ai par le passé vanté les mérites de l'ADRC (devenue l'ARC, l'Agence du revenu du Canada). Je pense en effet qu'il s'agit d'un organisme formidable qui fait un travail ingrat mais nécessaire. J'ai malgré tout décidé d'exaucer votre vœu et d'envoyer mes célèbres limiers en reconnaissance. Par ailleurs, je dois vous donner raison pour ce qui est de la loi du silence qui règne à l'ARC. Les membres du personnel de l'Agence sont encore plus discrets que les agents du MI5 et du Mossad réunis (quelques-uns des services secrets avec lesquels j'ai traité par le passé). Certains employés de l'ARC ont toutefois accepté de nous parler, à condition bien sûr que nous respections la confidentialité de leur travail.

Les lecteurs qui ne travaillent pas dans le domaine de la fiscalité et qui ignorent peut-être comment l'ARC choisit ses cibles au sein des cabinets et de la population en général seront peut-être rassurés d'apprendre que la plupart des demandes de vérification sont bel et bien générées par ordinateur. (Cela dit, cher CA en colère, vous auriez peut-être intérêt à faire preuve de jugement lorsque vous demandez de «beaux gros remboursements d'impôt» pour des clients désireux de se faire dorer au soleil des Antilles. Ce soleil-là est très mauvais pour la peau.) Mes enquêteurs ont confirmé ce fait en consultant des CA qui travaillent pour l'ARC. L'une d'elles, Tiina Wainman, occupe à Sudbury le poste de conseillère en fiscalité internationale. Elle y œuvrait auparavant à titre de vérificatrice des transactions internationales, ce qui l'a amenée à traiter avec des particuliers et entreprises domiciliés au Canada qui exerçaient des activités à l'étranger, et plus précisément à faire des vérifications sur place. Elle se rappelle avoir ressenti à ces occasions une certaine hostilité. «Le vérificateur n'est pas le bienvenu. On croit qu'il est là parce qu'il se doute de quelque chose, ce qui n'est pas nécessairement le cas. Beaucoup de stéréotypes se rattachent à son rôle. J'essaie d'expliquer à la personne qui fait l'objet de la vérification que c'est là un aspect normal, même s'il n'est pas agréable, du cours des affaires. L'exploitation d'une entreprise suppose la production de déclarations de revenus, ce qui les expose à la vérification.» Mme Wainman ajoute que ce sont les CA qui comprennent le mieux cette situation lorsqu'elle visite une entreprise.

Ne vous sentez donc pas personnellement visé, cher CA en colère, lorsque les vérificateurs cogneront à votre porte. Je sais que vous ferez preuve d'amabilité, contrairement à ce que d'autres ont fait par le passé.

Que se passe-t-il lorsqu'une déclaration semble présenter des irrégularités? Après avoir terminé leur vérification, les CA de l'ARC doivent déterminer si la crise de fou rire provoquée par la déclaration résulte d'une tentative d'évitement fiscal, ou d'évasion fiscale. Selon François Bernier, CA, enquêteur aux services fiscaux de Montréal de l'ARC, les deux notions ont trait à des déclarations qui s'écartent considérablement de la réalité. Ce qui les distingue, c'est la présence d'une intention coupable. Si le service de la vérification détermine qu'il n'y a pas d'intention coupable, il s'occupe lui-même du problème et demande des explications sur certains frais professionnels : comment le contribuable justifie-t-il, en tant qu'entrepreneur en électricité, l'achat d'un bâton de hockey autographié par Maurice Richard à titre de dépense d'entreprise? Pourquoi a-t-il inclus dans ses reçus la facture d'un collier de chien sertie de diamants? Les généreux paiements qu'il laisse dans certains établissements de la rue Sainte-Catherine ne sont pas non plus des dépenses d'entreprise, même si ces visites ont pour but de le déstresser. Si, par contre, le service de la vérification juge que les irrégularités sont nettement frauduleuses, par exemple la non-déclaration de revenus ou la déduction de dépenses fictives, le dossier est transmis au service des enquêtes. Et c'est là que François Bernier et ses homologues entrent en scène.

La plupart des dossiers sont traités par un seul enquêteur  (deux si un interrogatoire est nécessaire, afin de disposer d'un témoin). Les enquêteurs n'interrogent toutefois pas le suspect, parce qu'ils ne peuvent le forcer à témoigner en cour (ils l'informent qu'il fait l'objet d'une enquête). Ils s'adressent plutôt à des membres de son entourage pour recueillir des informations, plus particulièrement à des tiers ayant participé à une opération avec le suspect. Vous vous demandez certainement comment les enquêteurs s'y prennent pour faire parler ces tiers. L'ARC inspire-t-elle une frayeur telle que les enquêteurs n'ont qu'à s'identifier pour obtenir tous les renseignements dont ils ont besoin? Pas vraiment. Ils font plutôt valoir le sentiment de soulagement que procure ce genre de confession. «Quand nous rencontrons des tiers, nous leur expliquons que nous n'enquêtons pas sur eux, mais sur M. Untel», explique Robert Després, directeur adjoint aux services des enquêtes du centre fiscal de Sherbrooke. «Ils se sentent alors beaucoup plus à l'aise et nous donnent davantage de renseignements.» S'en étonnera-t-on? Les pauvres doivent avoir l'impression d'avoir échappé au diable en personne! Leur soulagement doit être tel qu'ils doivent avoir du mal à retenir le flot d'informations qui remontent à la surface. «Dieu soit loué! pensent-ils sûrement, ce n'est pas moi qu'ils cherchent. Aussi bien leur dire ce que je sais sur Untel et qu'on en finisse.»

Cette tâche n'est cependant pas toujours facile. «Si nous allons dans une petite ville où tout le monde se connaît, et que les témoins ont encore une relation d'affaires avec l'entreprise suspecte, ils sont réticents et hésitent à nous parler, poursuit M. Després. Néanmoins, la plupart du temps, ils se montrent coopératifs.»

Dans certains cas, les enquêteurs doivent recueillir des preuves, ce dont le service des vérifications peut aussi se charger. Dans d'autres, les enquêteurs doivent s'adresser au tribunal pour obtenir un mandat de perquisition en vertu du Code criminel. Contrairement à ce que bien des gens pensent, ce n'est pas une simple formalité. Les juges exigent que les enquêteurs leur donnent des motifs raisonnables avant de leur accorder un mandat de perquisition. Une fois le mandat en main, les enquêteurs procèdent à la perquisition, parfois avec l'aide d'un agent de police. Ils commencent d'abord par observer minutieusement les lieux, tapis dans leur voiture ou dans le café d'en face. Ils forment ensuite une ligne d'assaut, dégainent leur revolver et envahissent les lieux après avoir défoncé les portes en hurlant : «Que plus personne ne bouge, l'ARC est là!» Mais, évidemment, la réalité est tout autre. Je suis par contre sûr qu'il y aurait là de quoi faire un bon film. Imaginez à quel point le rôle d'agent du fisc serait redoré si les marchands de rêve hollywoodiens s'y intéressaient — Taxman, quel beau titre ce serait! Les CA débordant d'imagination qui œuvrent en cinéma auraient avantage à retenir cette idée. En fait, il est vrai que les enquêteurs se font accompagner par un policier lorsqu'ils font une perquisition, mais ce dernier se contente de veiller à ce que l'opération se déroule dans le calme. Les enquêteurs rassemblent quant à eux de la documentation et l'examinent à loisir. «Nous essayons de rapprocher les dépenses et les revenus, précise François Bernier. Nous soupçonnons, par exemple, qu'une dépense est fictive lorsque l'entreprise qui a été payée n'est inscrite nulle part, ou que son inscription n'est pas conforme aux règles particulières qui existent, par exemple, dans le secteur de la construction ou des transports, où des permis spéciaux sont nécessaires.»

Les entreprises et particuliers sans scrupules ont recours à de nombreux moyens pour frauder le gouvernement et la population dans son ensemble. Un particulier peut par exemple se servir de fausses dépenses pour réduire son revenu personnel; une entreprise peut payer sa main-d'œuvre en espèces pour éviter les retenues à la source. Selon François Bernier, les combines utilisées sont de plus en plus difficiles à déceler, car elles sont de plus en plus sophistiquées. «Certaines impliquent des entreprises bidon qui sont inscrites pour la TVQ ou pour la TPS, ou encore pour le permis de transport ou de construction. Ces entreprises tentent même de mener des activités légitimes pour mieux duper le gouvernement. On voit aussi de faux reçus de charité. Nous avons déjà eu affaire à des fraudeurs qui utilisaient de l'équipement de haute qualité pour imprimer des reçus au nom d'une centaine d'organismes de charité au Canada. Avec la technologie d'aujourd'hui, n'importe qui peut faire ça dans son sous-sol.»

L'ARC a enquêté sur de nombreuses fraudes fiscales, notamment celle impliquant Pierre Thibault, l'homme d'affaires propriétaire de l'Auberge des Gouverneurs à Shawinigan, qui avait reçu du fédéral 2 millions en prêts et subventions après l'intervention, pour le moins discutable, de l'ancien premier ministre Jean Chrétien. Apparemment, M. Chrétien avait incité l'ancien président de la Banque de développement du Canada à consentir des prêts à l'établissement. Les lecteurs se souviendront que M. Chrétien aimait bien votre humble serviteur jusqu'à ce qu'il discute de ses manigances relativement à cette affaire. Les médias ont rapporté que M. Thibault avait secrètement viré à son compte en banque des Bahamas quelque 152 000 dollars de revenu qu'il avait omis de déclarer au fisc. Les vérificateurs avaient soupçonné que quelque chose ne tournait pas rond lorsqu'ils avaient découvert que, pendant la construction de l'hôtel, des charges avaient été comptabilisées en double. L'enquête a révélé que le poseur de tapis avait été payé à la fois par l'hôtel et la société de construction, et qu'il avait ultérieurement fait un chèque clandestin à Pierre Thibault, qui l'avait déposé dans son compte aux Bahamas. Ce dernier avait de toute évidence oublié que l'ARC finit toujours par épingler son homme. Une fois qu'elle a eu des preuves en main, l'ARC l'a confronté. Il a finalement plaidé coupable devant un tribunal à Montréal.

Par ailleurs, cher CA en colère, vous accusez les CA qui travaillent pour l'ARC de trahison. Certains CA voient cependant les choses différemment. Ainsi, Tiina Wainman admet qu'elle avait au départ l'impression de travailler pour l'ennemi. «Quand j'exerçais en cabinet, les clients étaient en général contents de me voir et me payaient pour mes services. Lorsque j'ai commencé à travailler pour l'ARC, c'était une tout autre histoire. Pourtant, au fond, mon rôle était essentiellement le même. Bien souvent, j'avais envie de donner des conseils alors que ce n'était pas mon travail, l'ARC n'étant pas un service de consultation en fiscalité.» Kerri Hanley, agente principale au service des opérations du programme de vérification de l'ARC à Ottawa, nous fait entendre un autre son de cloche. «Je préfère penser que je veille à la protection de l'assiette fiscale pour que la grande majorité des contribuables paient leur juste part du fardeau fiscal […] En somme, notre travail vise à faire en sorte que tous les Canadiens soient traités équitablement.»

Nous avons appris que bon nombre de CA travaillant pour l'ARC cherchaient d'abord un emploi qui leur permettait de jouir d'une meilleure qualité de vie. Beaucoup d'entre eux avaient déjà travaillé dans le secteur privé. Kerri Hanley, par exemple, a amorcé sa carrière en 1990 en faisant un stage chez BDO Dunwoody à Thunder Bay et obtenu son titre en 1993. En 1996, elle est entrée au service de ce qui s'appelait alors Revenu Canada. «Revenu Canada m'offrait un emploi qui me convenait parfaitement, précise-t-elle. Non seulement la fiscalité m'avait toujours intéressée mais, en plus, je pouvais plus facilement concilier ma vie professionnelle et ma vie personnelle. Le fait de ne pas faire d'heures supplémentaires me permettait de passer plus de temps avec ma famille et de m'occuper de moi-même. Je suis contente de ce que j'ai trouvé à l'ARC, notamment des nombreuses possibilités de continuer à progresser.» Kerri Hanley n'est pas la seule à penser ainsi. «Je travaille pour le fisc fédéral depuis 1987, dit Robert Després. Auparavant, j'étais contrôleur dans une société du secteur privé. J'ai quitté cet emploi parce que voulais bénéficier d'une meilleure qualité de vie. Je travaille maintenant 40 heures par semaine. Dans le secteur privé, un contrôleur gagne peut-être mieux sa vie, mais au prix de plus longues heures. Je suis très satisfait de mon horaire parce qu'il me permet de passer plus de temps avec ma famille. Il n'y a pas que le travail dans la vie.»

Voyez donc, cher CA en colère, que les CA travaillant pour l'ARC ne sont pas des ogres à la recherche de comptables à dévorer. Par contre, qu'en est est-il des constants changements de nom de cet organisme?… Quelle en est la raison? Trop d'ennemis? Ou essaie-t-on de créer un nouveau programme de protection des témoins? Quoiqu'il en soit, l'important est de vous rappeler que l'ARC est votre amie.