Le plan de retraite individuel Par Peter J. Merrick Le plan de retraite individuel permet aux hauts salariés de maximiser leur épargne retraite — avec l'assentiment de l'ADRC Les entreprises constituées en personnes morales qui veulent offrir un avantage supplémentaire à leurs propriétaires et leurs hauts dirigeants peuvent recourir au «plan de retraite individuel» (PRI). Assimilable à un REER, mais destiné aux bien nantis, le PRI est sanctionné par l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et procure des avantages incomparables aux particuliers de 40 ans et plus dont le revenu d'emploi (selon le feuillet T4) est supérieur à 100 000 dollars, et qui ont l'habitude de maximiser leurs cotisations à leur REER et à leur régime de retraite. Les dispositions législatives sur les REER datent de 1957. Comme, à cette époque, ni l'inflation ni l'indexation n'étaient prises en compte, les plafonds de cotisation aux REER sont aujourd'hui nettement inadéquats pour les hauts salariés. En 1991, le fédéral a remédié à la situation en adoptant des mesures autorisant l'établissement des PRI (par. 147.1 de la Loi de l'impôt) à l'intention des hauts salariés désavantagés par les règles sur les REER. En quelque sorte une version améliorée du REER, le PRI s'en distingue à trois égards : il prévoit des plafonds de cotisation beaucoup plus élevés, il ne peut être saisi par des créanciers, et les fonds qui y sont détenus ne peuvent être retirés qu'en cas de maladie grave, d'invalidité sérieuse ou de difficulté financière. Bref, le PRI ne peut servir qu'à procurer un revenu de retraite. Les cotisations versées au PRI, les frais d'établissement ainsi que les frais de tenue de compte assumés par une société pour le compte d'une personne clé sont entièrement déductibles du revenu de la première, et ils constituent un avantage non imposable pour la deuxième. L'intérêt payable sur les sommes empruntées pour financer les cotisations au PRI est lui aussi entièrement déductible du revenu de la société. Au moment de la retraite, le salarié a droit à l'excédent actuariel, lequel peut être utilisé pour bonifier les prestations de retraite ou être transféré au conjoint, aux héritiers ou à la succession. Les prestations de retraite payables au conjoint peuvent faire l'objet d'une revalorisation à 100 % si le titulaire prend sa retraite ou décède. Bon nombre de cadres supérieurs et de propriétaires d'entreprise veulent que leur régime d'avantages sociaux réponde spécifiquement à leurs besoins. Le PRI est peut-être ce qu'il leur faut. Il peut par exemple servir à bonifier un régime de retraite à cotisations déterminées, ou à prestations déterminées, ou un REER collectif. En offrant un PRI à ses cadres supérieurs, une entreprise est mieux en mesure de recruter des salariés occupant déjà un emploi et participant déjà à un régime à prestations déterminées. Ces candidats hésitent en effet souvent à quitter leur emploi avant la retraite, parce que les règles de l'ADRC les empêchent de transférer la valeur intégrale de leurs droits à retraite dans un REER immobilisé. L'établissement d'un PRI permet de contourner cet obstacle, puisque les droits à retraite peuvent y être transférés sans incidence fiscale. Supposons qu'un de vos clients âgé de 55 ans est propriétaire depuis 1991 d'une entreprise constituée en personne morale, qu'il gagne un revenu d'emploi supérieur à 100 000 dollars et qu'il est assujetti à un taux d'imposition marginal de 46,41 %. Ce client souhaite épargner le plus d'argent possible, car il entend prendre sa retraite à 65 ans. Un PRI lui permettrait de soustraire immédiatement 114 512 dollars à l'impôt payable sur son revenu personnel et sur le revenu de son entreprise, et cette somme pourra croître à l'abri de l'impôt. L'année suivante, ce client pourrait cotiser 24 122 dollars à son PRI, et ses droits à cotisation augmenteraient de 7,5 % par année jusqu'à la retraite. (Le type de placement considéré ici, soit des obligations, procure un rendement de 7 %.) À l'âge de 65 ans, ce client aurait accumulé 632 384 dollars dans son PRI. La situation serait tout autre si le client décidait plutôt de prendre le même montant de son entreprise, après avoir payé un impôt au taux marginal de 46,41 %, pour l'affecter à un autre type de régime d'épargne-retraite. La première année, il disposerait après impôt d'un montant de 61 490 dollars pour investir dans son régime. L'année suivante, il pourrait verser, après impôt, des cotisations de 12 025 dollars. Les cotisations seraient majorées de 7,5 % par année. À l'âge de 65 ans, il aurait accumulé 276 435 dollars dans son régime. Un PRI lui aurait donc permis d'accumuler 355 949 dollars de plus. Bon nombre d'employeurs se demandent, au moment d'établir un PRI, comment limiter le risque de devoir payer une rente au titre de ce régime pendant une période indéfinie, soit jusqu'au décès du salarié ou de son conjoint. Plusieurs solutions s'offrent à eux. Par exemple, avant de s'engager à établir et à assurer la responsabilité de gestion d'un PRI, un employeur peut demander à la personne clé de lui garantir un nombre déterminé d'années de service en échange de cette assurance. Ainsi, une société peut promettre à un employé d'assurer le service des prestations de retraite dans ses comptes pour autant que cet employé fournisse des services pendant cinq autres années ou qu'il ne prenne pas sa retraite avant l'âge de 55 ans. L'employeur peut aussi s'entendre avec le salarié pour qu'il prenne certaines mesures s'il décide de quitter l'entreprise sans remplir les conditions précitées, à savoir transférer son PRI à son nouvel employeur, le transformer en REER immobilisé ou s'en servir pour souscrire une rente. Dans le cas d'un salarié en poste depuis de nombreuses années, l'employeur préfère habituellement la troisième option, puisque la responsabilité de financer les prestations de retraite est alors transférée à un assureur. Les salariés comptant peu d'années d'ancienneté choisissent normalement de faire transférer leur PRI dans un régime immobilisé. Nombre de personnes de plus de 45 ans qui estiment avoir encore plusieurs années de travail devant elles optent pour un transfert, parce qu'elles peuvent ainsi gérer elles-mêmes leurs placements. En outre, les salariés qui transfèrent leur PRI auprès de leur propre entreprise ou de leur nouvel employeur verront les droits à cotisation augmenter de façon constante, ce qui est plus avantageux que ce à quoi ils auraient droit s'ils devaient recourir à un REER ou à un régime à cotisations déterminées pour reporter leur impôt sur le revenu. Comment peut-on financer les cotisations versées à un PRI? On peut puiser dans les fonds cumulés au titre des bénéfices non répartis, se servir des primes de rendement payables aux personnes clés et verser les cotisations en leur nom, ou contracter un prêt auprès d'un établissement qui se spécialise dans le financement des PRI. Peu importe la formule choisie, tous les intérêts payables sur les prêts servant à financer un PRI sont déductibles du revenu de l'entreprise et constituent un avantage non imposable pour le titulaire du PRI, ce qui n'est pas le cas pour les REER. L'établissement et le maintien des PRI nécessitent de nombreuses connaissances. Au Canada, seulement quelques cabinets se spécialisent dans ce domaine. Comme les PRI présentent des avantages certains, il vaut la peine de s'y arrêter.  Peter J. Merrick, FMA, CFP, FICVM, est président de Merrick Wealth Management, un cabinet spécialisé dans l'établissement de PRI, conventions de retraite et comptes de gestion-santé [(416) 677-6611, peter@merrickwealth.com ou www.merrickwealth.com]. Cette rubrique est dirigée par Ian Davidson, M.B.A., CFP, CA, de Assante Capital Management à Toronto.