Le prix de la conformité Par Peter Morton Illustration : Carey Sookocheff Les dirigeants d'entreprise reconnaissent le bien-fondé des nouvelles règles, mais trouvent la facture plutôt salée Avec une flotte de plus de 300 hélicoptères qui manœuvrent sur des plates-formes pétrolières partout dans le monde, CHC Helicopter Corp. a l'habitude des charges lourdes. Sauf que ces charges n'ont pas préparé Derrick Sturge, CA, v-p finances et secrétaire général de l'entreprise de St. John's (T.-N.), à appliquer les exigeantes règles américaines en matière de gouvernance d'entreprise, dont le pendant canadien arrivera sous peu. Les nouvelles règles ont entraîné l'examen détaillé de tous les processus de l'entreprise à son siège social et à tous ses emplacements. Cet examen a donné lieu à une série de réunions sur place et de téléconférences sur tous les sujets possibles (des détails de la gouvernance à l'attestation des contrôles internes). CHC est l'une des nombreuses sociétés ouvertes canadiennes devant se conformer aux règles américaines en matière d'information financière en vertu de la Loi Sarbanes-Oxley (Loi SOX) et de l'équivalent proposé par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Même si le besoin pressant de nouvelles règles de gouvernance soulève peu de doutes, la transition demeure ardue. Dans le cadre d'un sondage exclusif mené pour CAmagazine et Resources Connection (sondage CAmag-RC) par la société d'étude de marché GCI, entre le 14 juillet et le 30 août, on a demandé à des directeurs généraux (dg) et des directeurs financiers (df) canadiens leur opinion sur les rigoureuses nouvelles règles. Une écrasante majorité (83,5 %) estime que ces règles doivent être mises en place pour renforcer la confiance des investisseurs. «Je retiens surtout que les directeurs financiers semblent percevoir le besoin d'une réglementation plus serrée», déclare Allen Putman de GCI, qui a interrogé 131 dirigeants de sociétés canadiennes, parmi lesquelles 56 sont cotées des deux côtés de la frontière. «Mais il reste beaucoup de questions à l'égard de la mise en œuvre des règles, particulièrement en ce qui concerne les coûts et les efforts associés aux exigences de conformité.» Parmi les répondants, 71 % croient que les nouvelles règles contribueront réellement à renforcer la confiance des investisseurs, alors que 13,9 % sont d'avis contraire. Fait intéressant, seulement 62,9 % des sociétés canadiennes inscrites à la SEC pensent que les nouvelles règles amélioreront la confiance contre 76,5 % des sociétés cotées uniquement à la Bourse de Toronto. Et il y a peu de doutes quant aux raisons pour lesquelles ces règles devraient rassurer les investisseurs à l'égard de l'intégrité des documents financiers. La plupart des répondants sont d'accord pour dire que de nouveaux règlements sont requis (84 %). Une majorité plus faible de répondants est d'accord avec la nécessité d'avoir une norme mondiale (58 %). La plupart des répondants sont aussi d'accord avec l'énoncé selon lequel des obligations plus strictes en matière d'attestation et de transparence des directeurs généraux et des directeurs financiers augmenteront la confiance envers les marchés (69 %). Une forte proportion des répondants convient que les conseils d'administration devraient jouir d'une vaste indépendance (57 % des répondants sont entièrement d'accord et 92 % des répondants sont d'accord). Selon un peu plus de la moitié des répondants seulement, les cabinets de vérification devraient être autorisés à fournir d'autres services à leur client de vérification. Enfin, 71 % des répondants conviennent que la réglementation proposée par la CVMO, la réglementation des ACVM et la Loi 198 vont renforcer la confiance des investisseurs, mais seulement 38 % sont d'accord pour dire que les avantages de la réglementation proposée sont supérieurs aux coûts.  Les bourses commencent à peine à se remettre des scandales Enron et WorldCom, mais les investisseurs ne sont pas encore convaincus de pouvoir faire confiance aux états financiers, souligne James Quigley, dg du cabinet Deloitte des États-Unis. «Une fois de plus, dit-il, on a la preuve qu'il est beaucoup plus long de se bâtir une crédibilité et une réputation solide que de les perdre.» Il a fallu seulement 288 jours après la faillite d'Enron pour mettre en place une nouvelle législation sur les valeurs mobilières aux États-Unis, la réforme la plus profonde depuis la Grande Dépression. Nommée d'après Paul Sarbanes, sénateur démocrate du Maryland, et Michael Oxley, républicain de l'Ohio membre de la Chambre des représentants, la Loi SOX : • crée un nouvel organisme de réglementation gouvernemental chargé de la surveillance des vérificateurs, appelé le Public Companies Accounting Oversight Board; • dresse la liste des services autres que la vérification qui sont interdits et exige l'approbation préalable du conseil d'administration pour tous les services autres que la vérification; • énonce les responsabilités de gouvernance, comme l'obligation du dg et du df d'attester l'exactitude des états financiers; • oblige le vérificateur à attester les contrôles internes d'une société; • exige la présentation d'informations financières plus poussées et une indépendance accrue du comité de vérification; • décrit les exigences de conservation des documents et, résultat du déchiquetage massif chez Enron, prévoit des sanctions en cas de mesures inadéquates de conservation des documents; • exige un degré d'indépendance accru des administrateurs et des comités de vérification composés exclusivement d'administrateurs externes; • interdit les prêts accordés par les sociétés à leurs dirigeants; défend la vente d'actions par les dirigeants lors des périodes d'interdiction, et prévoit des peines plus sévères lors de fraudes commises par des employés. Bien que la Loi SOX vise essentiellement le rôle des vérificateurs externes, deux de ses composantes préoccupent particulièrement les sociétés ouvertes : les chapitres 302 et 404, concernant la responsabilité des sociétés à l'égard des rapports financiers et l'évaluation des contrôles internes effectuée par la direction (le mode de présentation de l'efficacité des contrôles visant à assurer la fiabilité des informations fournies et des opinions formulées par les vérificateurs externes). «Même si un certain nombre de chapitres litigieux de la Loi Sarbanes-Oxley ont suscité débats, commentaires et objections, les chapitres 302 et 404 instaurent les obligations de conformité les plus radicales, les plus durables et peut-être les plus contraignantes», affirme Tim Leech, FCA, dg et chef de la direction de CARDdecisions Inc. à Mississauga (Ont.). En fait, les hauts dirigeants peuvent même être tenus responsables d'une erreur de 1 000 dollars dans un bilan de 10 millions, surtout en cas de poursuite des actionnaires. «Je suis absolument terrorisé», admet Lennie Ryer, CA, df de ConjuChem Inc. à Montréal. Lennie Ryer était associé d'un grand cabinet comptable et, lorsqu'il s'est joint à la société de biotechnologie, il croyait laisser la responsabilité personnelle derrière : pas avec la Loi SOX. Je vais m'appuyer sur la fiducie familiale, dit-il à la blague, ou opter pour le titre de chef de l'exploitation. La responsabilité personnelle n'est qu'un des points soulevés lors du sondage. En tête de liste figure le coût global de conformité à la Loi SOX et à son pendant de la CVMO. S'il y a des préoccupations quant aux «coûts sensiblement plus élevés», encore plus de répondants (47,6 %) estiment que les coûts d'application des nouvelles règles sont supérieurs aux avantages, alors que 38 % croient le contraire. Les préoccupations des répondants à l'égard de la réglementation sont les coûts liés à leur application (54 %), le temps requis (36 %) et la difficulté de trouver des ressources en personnel (32 %); et 19 % des répondants se demandent si les règles ne vont pas trop loin. «Ça ne fait aucun doute», affirme Jim Goodfellow, associé principal chez Deloitte & Touche Canada. «Le coût associé au fait d'être constitué en société ouverte s'est accru. Le coût de conformité est au cœur du problème.» Et d'ajouter : «Au niveau microéconomique, les sociétés n'y voient que corvées et coûts supplémentaires considérables, et aucun avantage. Mais au niveau macroéconomique, le débat est de savoir comment garder les marchés financiers canadiens attrayants. Sans nouvelles règles comme celles des États-Unis, le coût du capital s'accroît pour toutes les sociétés ouvertes canadiennes.» Pour sa part, Derrick Sturge indique : «Les contrôles internes représenteront le plus grand sacrifice. La complexité initiale des exigences aura un coût, sans aucun doute, mais je crois que ça en vaudra la peine.» Au Canada, la CVMO et les commissions de valeurs mobilières des autres provinces (sauf la Colombie-Britannique) s'affairent à élaborer des règles semblables à celles des États-Unis pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Bien que moins exigeantes que la Loi SOX, ces règles toucheront environ 4 000 sociétés cotées canadiennes et introduisent deux grands changements : l'amélioration de la documentation, et des compétences accrues pour les membres des comités de vérification. «Étant donné la plus petite taille des entreprises canadiennes, on ne peut prendre les règles américaines et les appliquer telles quelles ici», déclare Bruce MacInnis, CA, df et v-p de Bioscrypt Inc. à Mississauga, société qui travaille à l'élaboration d'une technologie d'identification par empreintes digitales pour appareils de sécurité, non cotée aux États-Unis. D'après lui, Bioscrypt aurait besoin de trois ou quatre employés de plus pour se conformer à la Loi SOX. Cette préoccupation est partagée par d'autres dg, car près de 62 % indiquent qu'ils devront avoir recours à une aide extérieure pour donner suite aux nouvelles règles. La conformité représente un défi encore plus grand pour les petites sociétés, dont les ressources sont limitées. «Je ne suis pas contre le principe de l'attestation. En fait, les petites sociétés sont mieux placées pour savoir ce qui se passe chez elles», affirme Kelly Tomyn, CA, v-p finances chez Ranchgate Energy, société de pétrole et de gaz de Calgary, cotée seulement au Canada. Elle croit qu'il est souvent plus facile pour des PME comme la sienne (capitalisation boursière d'environ 30 millions) d'examiner leurs contrôles internes, car elles ont peu de personnel. Mais rares sont les sociétés qui ont consigné par écrit ou établi en bonne et due forme leurs contrôles internes de manière à se conformer à la Loi SOX ou aux règles proposées par la CVMO. «Les coûts seront plus élevés, dit-elle, et je ne crois pas que le produit final sera différent.» La plupart des répondants (54 %) prévoient qu'à l'avenir leur vérificateur leur fournira moins de services autres que la vérification; 15 % indiquent que leur vérificateur ne leur fournira à l'avenir aucun service autre que la vérification; et 31 %, qu'il leur fournira le même niveau ou un niveau supérieur de services autres que la vérification. En fait, le sondage montre que plus de 90 % des hauts dirigeants pensent que les nouvelles règles entraîneront des coûts additionnels en raison des modifications touchant le conseil et les contrôles des systèmes financiers, et des coûts d'embauche. Les sociétés canadiennes ne sont pas les seules à s'inquiéter. La SEC elle-même prévoit que les coûts initiaux de conformité atteindront près de 1,5 milliard US, dont 1,24 milliard pour une seule règle, les sauvegardes comptables, en raison de l'accroissement des formalités administratives, et des coûts juridiques et autres. La plupart des répondants (62 %) estiment qu'ils auraient besoin de recourir aux services de professionnels ou de consultants externes pour se conformer à la réglementation. «Le coût des contrôles internes a suscité beaucoup d'inquiétude», de dire William McDonough, président du nouveau conseil de surveillance américain, le Public Companies Accounting Oversight Board. «À mon avis, de bons contrôles internes sont rentables et, une fois mis en place, leur coût est amplement justifié.» La SEC estime que le coût moyen de conformité aux règles relatives aux sauvegardes comptables serait de 91 000 dollars US par société. D'autres prévoient qu'il sera beaucoup plus élevé. Un sondage publié en septembre par CFO Magazine indique que 48 % des sociétés américaines dépenseront 500 000 dollars US au moins pour se conformer à la Loi. De son côté, la CVMO est plus optimiste. Dans une étude publiée en juin, elle calculait ainsi les coûts et avantages associés aux nouvelles règles de gouvernance à l'intention des émetteurs assujettis et des investisseurs : de 163 à 308 millions en coûts de conformité au cours de la prochaine décennie et entre 1 et 10,1 milliards de dollars au chapitre des avantages. (La commission de la C.-B. conteste le montant des avantages présumés.) En plus des coûts, il y a les aspects intangibles, comme l'élaboration d'une nouvelle culture d'entreprise, avec lesquels même les dg ne sont pas familiers. «L'attestation [des rapports financiers] préoccupe assurément les directeurs généraux. Ils ne sont pas habitués à cela», avance Michael Doty, v-p principal et df de QLT Inc., société de biotechnologie de Vancouver (capitalisation boursière de près de 1 milliard US et environ 30 % de titres flottants au Nasdaq). QLT a établi un processus d'attestation et de «sous-attestation» visant à s'assurer que toutes les personnes concernées par les états financiers sont au fait des nouvelles exigences. Ce processus n'est pas exigé par la Loi SOX, mais M. Doty estime qu'il est bien rodé. Selon le sondage CAmag-RC, 69 % des répondants croient que l'attestation par les dg et les df renforcera la confiance des investisseurs. «Comme directeur financier, je trouve beaucoup de points positifs à la Loi Sarbanes-Oxley, affirme Michael Doty. C'est bien d'exiger que le comité de vérification ait une voix au chapitre des finances et que le directeur financier marque son accord.» Sauf qu'il reste la question des administrateurs indépendants et du rôle étendu du comité de vérification. Lorsqu'on demande aux répondants quels services ne devraient pas faire l'objet de restrictions, la fiscalité est la réponse la plus fréquente (76 %). Viennent ensuite les services de conseil en finance d'entreprise, y compris à l'égard des regroupements d'entreprises, de l'évaluation et du contrôle diligent. Les services de conseil en TI et en systèmes d'information sont aussi mentionnés dans les services qui ne devraient pas faire l'objet de restrictions. Presque 92 % des répondants appuient l'idée des conseils indépendants, bien que certains se demandent ce que signifie être «indépendant» et «posséder des compétences financières». Et d'où proviendront ces experts, demandent les dirigeants? «La présence de spécialistes dans les comités de vérification soulève des préoccupations», constate Kelly Nelson, CA, df chez High Liner Food Inc. à Lunenburg (N.-É.), au sujet des exigences proposées par la CVMO. «Le recrutement sera difficile.» Reste aussi à définir le rôle du vérificateur externe. Le rôle joué par Andersen auprès d'Enron et les conflits qui en ont résulté ont fait que la Loi SOX pose des limites strictes au rôle du vérificateur en matière de services autres que la vérification. «Les vérificateurs avaient l'habitude d'utiliser la vérification comme produit d'appel en vue de vendre d'autres services, explique Michael Doty. Avec la séparation, les coûts de vérification ont décuplé.» D'après USA Today, les coûts de la vérification externe ont augmenté de 27 % en 2002 pour les entreprises du S&P 500. D'autres sources soutiennent que la hausse des coûts pourrait atteindre 90 % pour les sociétés à petite et moyenne capitalisation boursière. Selon le sondage CAmag-RC, près de 57 % des répondants estiment que les cabinets  devraient continuer d'être autorisés à fournir d'autres services à leurs clients de vérification, tandis que 85,5 % indiquent que leurs vérificateurs continueraient à leur fournir un minimum de services autres que la vérification. Parmi eux, 30,5 % s'attendent à ce que leurs vérificateurs leur fournissent le même niveau ou un niveau supérieur de services autres que la vérification. Les répondants prévoient avoir besoin de conseils dans une grande variété de domaines. Le domaine le plus souvent mentionné est celui des contrôles internes, y compris leur évaluation et leur communication (47 %). Les répondants prévoient aussi avoir besoin d'aide pour interpréter la réglementation, et pour traiter les questions relatives aux systèmes d'information et de TI, et à la fiscalité. Outre les complexités de la Loi SOX, il reste à déterminer son effet sur l'ensemble des sociétés d'envergure internationale. Parmi les dirigeants interrogés, 58 % étaient en accord et près de 35 % en désaccord avec une norme mondiale basée sur la Loi SOX. Les sociétés transfrontalières sont moins susceptibles d'être en désaccord (25,5 %) avec une norme unique basée sur la Loi SOX et les règles canadiennes que celles qui sont inscrites seulement à la Bourse de Toronto (41,7 %). Plusieurs dispositions de la Loi SOX dérogent à diverses lois d'autres pays, et il ne se dégage aucun consensus quant à son éventuelle adoption à titre de modèle mondial. «C'est une question vraiment difficile, parce que nous avons des marchés mondiaux, mais pas une gouvernance qui soit mondiale», explique John Crow, ancien gouverneur de la Banque du Canada et auteur de Rebuilding Public Confidence in Financial Reporting, commandé par l'IFAC (International Federation of Accountants). «C'est la loi de la jungle, dit-il. Les coûts liés au manque de souplesse des autorités nationales finissent par être tellement élevés que les marchés crient au meurtre.» Néanmoins, une entreprise cotée aux États-Unis doit s'y conformer. Pour les 503 sociétés canadiennes transfrontalières, conserver l'accès au marché américain est capital. La capitalisation boursière des 6 000 plus importantes sociétés ouvertes aux États-Unis atteint 11,3 billions US, selon Wilshire Associates, et celle des 1 319 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto, 1,14 billion. «Nous avons besoin de l'accès au marché américain», insiste Lennie Ryer. Pour une entreprise de biotechnologie comme ConjuChem, le développement et la mise en marché de nouveaux médicaments  peuvent prendre des années. «Nous devons obtenir du financement par actions à deux ou trois reprises au cours du calendrier de développement d'un médicament qui peut prendre jusqu'à 10 ans», précise-t-il, en ajoutant que ConjuChem souhaiterait que sa capitalisation boursière augmente de 200 millions à 1 milliard US, ce qui ne peut se faire qu'en passant par les États-Unis. D'autres sociétés veulent avoir accès au marché obligataire. «Le marché américain est très important pour nous», affirme Derrick Sturge. CHC a réalisé en 2000 une émission d'obligations inscrites à la SEC de 145 millions d'euros et, l'an dernier, elle a vendu pour 140 millions de dollars de nouveaux capitaux propres des deux côtés de la frontière. Comme on pouvait s'y attendre, nombre de directeurs financiers demeurent sceptiques quant à la capacité des nouvelles règles d'empêcher les scandales financiers. James Quigley abonde dans ce sens et croit que le test déterminant surviendra lors de la prochaine et inévitable bulle boursière. «Dans cinq ans, nous reviendrons sur la Loi Sarbanes-Oxley et dirons que c'était la meilleure chose qui pouvait nous arriver.» Pour sa part, Kelly Tomyn espère que les règles plus strictes rétabliront la confiance des investisseurs et ramèneront des volumes d'échange et des prix plus élevés, mais elle a des doutes. «Au bout du compte, il y a des bons et des méchants, et les méchants semblent toujours trouver une façon de contourner les règles.» Résumé des données préliminaires CAmagazine et Resources Connection ont mené un sondage d'opinion pour connaître l'incidence des changements qui se produisent en matière de gouvernance. DANS L'ENSEMBLE : •  une grande majorité de répondants estime que de nouveaux règlements devraient être mis en place pour renforcer la confiance des investisseurs envers les marchés dans le monde (83,5 %), mais bon nombre d'entre eux (61,7 %) disent qu'il serait grandement nécessaire d'obtenir une aide extérieure à cet égard, et que les coûts sensiblement plus élevés associés à la conformité aux nouveaux règlements les préoccupent; •  presque tous les répondants (91,5 %) estiment que les membres des conseils devraient être indépendants et posséder des compétences financières afin de mieux surveiller les dirigeants, mais de nombreux répondants indiquent que les termes «indépendant» et «compétences financières» ne sont pas très bien définis; •  parmi les entreprises sondées, 56,9 % estiment que les cabinets de vérification devraient continuer d'être autorisés à fournir d'autres services à leurs clients de vérification. Les répondants indiquent à 85,5 % que leurs vérificateurs continueraient à leur fournir un minimum de services autres que la vérification; parmi eux, 30,5 % disent que leurs vérificateurs leur fourniraient le même niveau ou un niveau supérieur de services autres que la vérification; •  plus de répondants (47,6 %) estiment que les coûts de mise en œuvre des nouveaux règlements sont supérieurs aux avantages, alors que seulement 38,7 % croient que ces coûts sont justifiés par les avantages; •  pour 75 % des répondants, les nouvelles responsabilités qui incombent aux conseils, et qui consistent à recommander le choix et la rémunération des vérificateurs externes et à surveiller leurs travaux, renforceront la confiance des investisseurs dans les marchés; •  dans l'ensemble, les répondants croient que les nouveaux règlements renforceront la confiance des investisseurs envers les marchés financiers, mais que le processus sera laborieux et coûteux; •  plus de 90 % des répondants estiment que les nouveaux règlements auront à tout le moins certains impacts supplémentaires sur leur organisation en ce qui a trait aux coûts financiers liés à leur conseil d'administration, à la vérification externe, au contrôle et au fonctionnement des systèmes financiers, et au personnel; •  les préoccupations exprimées à l'égard du coût et de l'établissement d'un conseil approprié étaient en partie rattachées à la limitation anticipée du nombre de candidats potentiellement qualifiés et aux responsabilités accrues des membres des conseils d'administration; •  les points de vue des sociétés inscrites à la SEC et à la Bourse de Toronto, et ceux des sociétés cotées uniquement à la Bourse de Toronto, ne comportent que très peu de différences significatives, ce qui renforce le caractère universel de leurs questions et inquiétudes. Les premières sont moins susceptibles d'être en désaccord avec l'établissement d'une seule norme mondiale basée sur la Loi Sarbanes-Oxley et avec les règles proposées au Canada (25,5 %) que celles qui sont cotées uniquement à la Bourse de Toronto (41,7%); •  les sociétés inscrites à la SEC montrent un peu plus de scepticisme par rapport à l'énoncé selon lequel les nouveaux règlements renforceront la confiance des investisseurs dans les marchés (62,9 % contre 76,5 %); •  un nombre un peu plus important de services autres que la vérification vont continuer à être fournis par les vérificateurs des sociétés cotées à la Bourse de Toronto que par ceux des sociétés inscrites aussi à la SEC. Importance et effort On a demandé aux répondants d'évaluer l'importance des règlements proposés suivants, de même que l'effort qu'ils estiment nécessaire pour les mettre en œuvre. Pour la plupart des éléments, les répondants ont évalué l'effort comme étant négligeable et l'importance comme étant considérable. a. Le directeur général et le directeur financier doivent attester personnellement que les états financiers intermédiaires et annuels, et le rapport de gestion (le MD&A), ne contiennent aucune information contraire à la réalité et présentent fidèlement, à tous les égards importants, la situation financière, les résultats d'exploitation et les flux de trésorerie de l'entreprise, sans aucune référence aux principes comptables généralement reconnus (PCGR).     Important Non important 20 % 10 % Effort substantiel 60 % 10 % Effort négligeable     b. Le directeur général et le directeur financier doivent attester qu'ils ont évalué l'efficacité des contrôles internes, et des contrôles et procédures de communication de l'information, et cela à la fin de la période couverte par la déclaration annuelle, mais non à la fin de chaque période intermédiaire.     Important Non important 42 % 19 % Effort substantiel 33 %   6 % Effort négligeable     c. Le dg et le df doivent attester qu'ils ont inclus dans le rapport de gestion annuel les conclusions ressortant de leur évaluation annuelle de l'efficacité des contrôles internes, et des contrôles et procédures de communication de l'information.     Important Non important 36 % 14 % Effort substantiel 40 % 10 % Effort négligeable     d. Les sociétés seront tenues de publier dans le rapport de gestion leurs estimations comptables, leurs conventions comptables d'importance critique, leurs arrangements de financement hors bilan et leurs risques de liquidité.     Important Non important 30 %   3 % Effort substantiel 64 %   3 % Effort négligeable     e. Tous les émetteurs assujettis devront avoir un comité de vérification composé entièrement d'administrateurs «indépendants» et possédant des compétences financières.     Important Non important 16 %   3 % Effort substantiel 79 %   2 % Effort négligeable     f. Les émetteurs assujettis devront indiquer si un expert financier siège au comité de vérification et, si tel n'est pas le cas, expliquer pourquoi.     Important Non important 5 % 4 % Effort substantiel 82 %   9 % Effort négligeable     g. Le comité de vérification aura la responsabilité de recommander au conseil le choix et la rémunération du vérificateur externe, et de surveiller les travaux du vérificateur externe.     Important Non important 10 %   3 % Effort substantiel 79 %   8 % Effort négligeable     h. Le comité de vérification devra donner son autorisation au préalable pour tout mandat portant sur des services non liés à la vérification.     Important Non important   4 % 16 % Effort substantiel 54 % 26 % Effort négligeable     i. Les sociétés devront publier les montants d'honoraires versés au vérificateur externe pour les deux derniers exercices dans les quatre catégories suivantes : honoraires de vérification; honoraires pour services liés à la vérification; honoraires pour services fiscaux; autres honoraires.     Important Non important 4 % 2 % Effort substantiel 72 % 22 % Effort négligeable     j. Le comité de vérification aura le pouvoir de communiquer directement avec les vérificateurs et, au besoin, de retenir les services, et de fixer la rémunération de conseillers juridiques indépendants et d'autres conseillers.     Important Non important 11 %   7 % Effort substantiel 75 %   7 % Effort négligeable     k. Si un émetteur assujetti n'a pas retenu les services d'un vérificateur externe pour procéder à l'examen de ses états financiers intermédiaires, cela devra être précisé.     Important Non important 1 % 3 % Effort substantiel 90 %   7 % Effort négligeable     Peter Morton est correspondant en chef à Washington pour le Financial Post.