Le Guaranteed Retirement Income Plan (GRIP) (régime de retraite garanti) assure aux retraités une tranquillité d'esprit qu'ils ne pourraient trouver ailleurs sur le marché.

*Il s'agit de la version intégrale du résumé paru dans l'édition imprimée de novembre 2003 de CAmagazine.

Par David Hiscock

Les retraités qui possèdent des placements non enregistrés s'attendent à en tirer un revenu convenable, sans risque de pertes en capital. Cependant, cela s'avère difficile par les temps qui courent. Le marché des actions est très volatil. Le rendement des obligations est historiquement faible. Et les taux élevés d'imposition peuvent réduire le rendement de manière significative. Mais il existe une approche à la hauteur du défi : le Guaranteed Retirement Income Plan (régime de revenu de retraite garanti) qui procure :
• un rendement élevé (avant et après impôts) garanti et payable tant qu'au moins un des conjoints est vivant;
• le remboursement garanti du capital au décès, exempt d'impôt et de frais d'homologation.

Le concept intègre deux produits financiers — la rente viagère et l'assurance vie — en un seul.

Fonctionnement
Phase 1 : établissement du régime
Un certain montant de capital non enregistré est utilisé pour acquérir une rente viagère. La rente permet de convertir le montant investi en une série de paiements périodiques fixes et garantis payables tant que le rentier est vivant. Chaque paiement se compose d'une partie du capital investi et des intérêts gagnés.

Les rentes sont flexibles et peuvent être structurées selon les critères suivants :
• Fréquence des paiements — paiements mensuels ou annuels
• Période de paiements garantis — choix d'un nombre minimum de paiements garantis, sans égard à la durée de vie du rentier
• Rente individuelle ou conjointe — paiements possiblement en fonction de la vie d'un ou des deux conjoints
• Niveau des paiements après le décès du premier rentier — possibilité de réduire le montant des paiements après le décès du premier rentier.

Une police d'assurance vie sur la tête des rentiers doit également être souscrite pour un montant égal au capital investi dans la rente, et ce, avant l'acquisition de cette dernière. Il est important de savoir si l'on peut obtenir la couverture (et à quel prix), puisqu'une fois acquise, la rente viagère est immobilisée jusqu'au décès.

Phase 2 : génération de revenus
La combinaison des deux produits financiers donne le flux de revenus suivant :
Montant brut de la rente
Moins coût de la prime d'assurance vie
Moins impôts payables sur la partie de la rente composée des intérêts
Égale revenu net après impôt
Le taux marginal d'imposition a une incidence sur le revenu net après impôt gagné tant qu'au moins un des conjoints est vivant.

Phase 3 : remboursement du capital
Lorsque les rentiers ont utilisé leur capital, le produit de l'assurance vie — non imposable — est payé à leur décès. Si la police d'assurance vie désigne un bénéficiaire, le produit est également exempt de fais d'homologation.

Exemples
Hypothèses
• Investissement dans la rente : 1 million $
• Période de paiements garantis : aucune
• Montant de l'assurance : 1 million $
• Fréquence des paiements de la prime et de la rente : mensuels
• Réduction de la rente au premier décès : aucune
• Taux marginal d'imposition : 46 %
• Rendement des CPG de 5 ans sur la période de 10 ans terminée le 30 juin 2001 : 6,2 %
• Classe de risque à la souscription : mortalité standard pour un non-fumeur

Résultats et comparaison du RCI avec les CPG

Homme
Flux des revenus mensuels	65 ans	70 ans	75 ans	80 ans
Rente	7 466	8 487	9 891	11 842
Prime d'assurance	2 586	3 546	4 876	6 657
Revenu avant impôt	4 880	4 941	5 015	5 185
Impôt à payer	1 127	1 002	765	305
Revenu net	3 753	3 939	4 250	4 880
Rendement sur le capital investi (RCI)
Avant impôt	5,86 %	5,93 %	6,02 %	6,22 %
Après impôt	4,50 %	4,73 %	5,10 %	5,86 %
RCI net d'impôt
CPG 5 ans	3,35 %	3,35 %	3,35 %	3,35 %
Femme
Flux des revenus mensuels	65 ans	70 ans	75 ans	80 ans
Rente	6 876	7 741	9 001	10 852
Prime d'assurance	1 915	2 783	3 926	5 726
Revenu avant impôt	4 961	4 958	5 075	5 126
Impôt à payer	1 201	1 090	887	497
Revenu net	3 760	3 868	4 188	4 629
Rendement sur le capital investi (RCI)
Avant impôt	5,95 %	5,95 %	6,09 %	6,15 %
Après impôt	4,51 %	4,64 %	5,03 %	5,55 %
RCI net d'impôt
CPG 5 ans	3,35 %	3,35 %	3,35 %	3,35 %
Homme (H) et femme (F)
Flux des revenus mensuels	65 ans	70 ans	75 ans	80 ans
Rente	6 246	6 888	7 811	9 137
Prime d'assurance	1 176	1 586	2 156	2 926
Revenu avant impôt	5 070	5 302	5 655	6 211
Impôt à payer	1 210	1 122	980	724
Revenu net	3 860	4 180	4 675	5 487
Rendement sur le capital investi (RCI)
Avant impôt	6,08 %	6,36 %	6,79 %	7,45 %
Après impôt	4,63 %	5,02 %	5,61 %	6,58 %
RCI net d'impôt
CPG 5 ans	3,35 %	3,35 %	3,35 %	3,35 %

Remarques :
1. Les taux de rente sont fonction des taux d'intérêt en vigueur, du montant et du moment du dépôt, et de l'âge et de l'état de santé des rentiers.
2. Les primes d'assurance varient selon le régime, le montant de la couverture, et l'âge, le sexe, l'état de santé et le mode de vie de l'assuré.
3. Les taux de rente et de prime sont fournis par OSI Worlwide Inc. qui commercialise le GRIP.
4. Les taux des CPG de 5 ans proviennent des tableaux Andex pour les épargnants canadiens.

Questions fréquemment posées
1. Quels sont les coûts d'établissement du régime?
Il n'y a pas de frais d'établissement, car tous les coûts de souscription sont assumés par les compagnies d'assurance en cause.
2. Quel est l'investissement minimal requis?
Le montant peut varier selon la compagnie d'assurance, mais il est habituellement de 100 000 $.
3. Quelle est l'incidence de la variation des taux d'intérêt sur le montant de la rente et de la prime d'assurance?
Une fois les produits achetés, les montants de la rente et de la prime d'assurance sont fixes et garantis à vie, ils ne fluctuent pas en fonction des taux d'intérêt.
4. Si les taux d'intérêt augmentent, puis-je racheter ma rente et investir au nouveau taux plus élevé?
La rente est un investissement immobilisé et non rachetable.
5. Comment le taux marginal d'imposition affecte-t-il mon revenu net après impôt dans le cadre de ce régime?
Lorsque le taux marginal d'imposition diminue, le montant d'impôt à payer sur la partie de la rente composée des intérêts diminue également, ce qui amène une augmentation du revenu net après impôt. L'inverse est aussi vrai.
6. Comment puis-je réduire mon exposition au risque qu'une compagnie d'assurance devienne insolvable?
Procédez à un contrôle préalable des compagnies concernées. Une stratégie de réduction des risques qui a fait ses preuves consiste à choisir une compagnie en bonne santé financière, selon les agences de cotation telles que S&P, Moody's ou A.M. Best. Toutefois, en cas d'insolvabilité, la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) protège les détenteurs de police en garantissant le paiement de certaines prestations dans des limites prédéfinies.

Le GRIP constitue une option d'investissement qui mérite l'attention des retraités détenteurs de fonds non enregistrés. Il offre les avantages suivants :
• Un revenu élevé stable et garanti, payable tant qu'au moins un des conjoints est vivant.
• Un rendement après impôt substantiellement plus élevé que celui généré par les CPG communs.
• Le remboursement garanti du capital, exempt d'impôt et de frais d'homologation.
• Un traitement fiscal avantageux — seule la partie de la rente composée des intérêts est imposable.
• La flexibilité — les investisseurs peuvent choisir le montant de leur investissement et organiser les versements en fonction de leurs besoins.
• La diversification du portefeuille de retraite — placer une partie des fonds de retraite dans ce régime peut réduire le risque du portefeuille et améliorer le rendement.
• La sécurité et la tranquillité d'esprit — les rendements ne fluctuent pas; ils sont garantis et soutenus par des compagnies d'assurance canadiennes choisies en fonction de leur solidité financière.

David Hiscock, B. Math., CMA, CPA, CA, est professeur adjoint de comptabilité à la Michael DeGroote School of Business de l'Université McMaster à Hamilton (Ontario). Pour obtenir de plus amples informations sur le sujet traité dans cet article, vous pouvez communiquer avec lui par courriel à hiscock@mcmaster.ca ou par téléphone au (905) 525-9140, poste 26194.