Par Penny Leckie
Illustration : Susanna Denti
VOICI DES STRATÉGIES AXÉES SUR L'EFFICACITÉ FISCALE EN VUE DE LA RETRAITE ET DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Bien des gens se demandent avec inquiétude de quel capital ils devront disposer s'ils veulent s'assurer de pouvoir maintenir leur train de vie lors de la retraite et payer les soins dont ils pourraient avoir besoin, tout en conservant un capital raisonnable à transmettre à leurs enfants et/ou à des organismes de bienfaisance. Or, le montant nécessaire pour atteindre ces objectifs peut s'avérer élevé.
Des stratégies fiscales efficaces permettent de réduire au minimum le capital nécessaire pour prendre sa retraite, tout en maximisant les rentrées d'argent. L'une de ces stratégies, relativement simple mais trop souvent négligée, consiste à analyser les taux d'imposition en vigueur dans diverses provinces afin de modifier si possible le domicile fiscal.
Prenons un couple qui souhaite disposer à la retraite de 150 000 $ par année après impôt. Supposons que ce revenu soit composé d'intérêts et d'une pension, touchés par un seul membre du couple. Selon les taux d'imposition des particuliers en 2003, ce couple devra disposer d'un revenu annuel avant impôt de 225 000 $ s'il réside en Alberta et de 247 000 $ s'il réside en Ontario.
Dans cet exemple, pour une retraite d'une durée de 25 ans, la différence de 22 000 $ par année signifie que le couple qui prend sa retraite en Ontario aura besoin — à supposer un rendement de 5 % — de 310 000 $ de plus en capital au moment de la retraite que le couple qui prend sa retraite en Alberta. Par ailleurs, lorsqu'un couple a un patrimoine assez important au moment de la retraite, le changement de domicile fiscal permet d'atténuer grandement l'érosion du capital qui sera transmis à ses enfants et/ou à des organismes de bienfaisance.
Bien sûr, il faut aussi tenir compte du lieu de résidence des parents et amis, des coûts du logement, de l'accès aux soins de santé, etc. Cependant, si un couple vivant en Ontario souhaite y demeurer, il pourra peut-être malgré tout bénéficier des taux d'imposition inférieurs en vigueur dans une autre province. Après analyse de sa situation, le couple ontarien pourrait envisager d'établir une fiducie dont la majorité des fiduciaires résideraient dans une province où le taux d'impôt est moins élevé. Du point de vue de la Loi de l'impôt, la fiducie serait considérée comme résidant en Alberta, pourvu que les fiduciaires exercent un contrôle véritable sur les activités de la fiducie, et cela, même si les gestionnaires de placements et les bénéficiaires, eux, résident en Ontario ou ailleurs. Tout revenu touché par la fiducie serait alors imposé aux taux en vigueur en Alberta.
Selon le paragraphe 73(1) de la Loi, lorsqu'un particulier effectue un transfert dans les circonstances visées au paragraphe 73(1.01), le produit de la cession devant être déclaré par le contribuable correspond au prix de base rajusté pour le particulier, à moins que ce dernier n'en décide autrement en produisant un choix. Or, l'un des transferts admissibles selon le paragraphe 73(1.01) est le transfert à une fiducie au profit du conjoint. Pour reprendre notre exemple, le conjoint qui touche les revenus d'intérêts et de pension pourrait transférer des actifs à une fiducie au profit du conjoint, laquelle serait résidente d'une province où le taux d'imposition est moins élevé. Aucun impôt ne serait dû par le conjoint effectuant le transfert, au moment du transfert. Le revenu gagné par la fiducie pourrait être imposé dans la province où elle est domiciliée, à un taux inférieur au taux d'imposition marginal du particulier. Ainsi, pour 50 000 $ par année imposés entre les mains d'une fiducie résidante de l'Alberta au lieu d'être inclus dans le revenu du résident de l'Ontario, l'économie d'impôt annuelle atteindrait environ 3 700 $, selon les taux de 2003.
De plus, cette stratégie pourrait se traduire par des économies notables au chapitre des frais d'homologation. Si on place un million de dollars dans une fiducie, il n'y aura pas de frais d'homologation à payer au décès du particulier. Par contre, la même somme détenue par un résident de l'Ontario entraînerait à son décès le paiement de près de 15 000 $ en frais d'homologation en Ontario. Cette stratégie n'est pas sans comporter des complications et des frais administratifs, mais les économies d'impôt possibles la rendent nettement avantageuse dans certains cas.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, il est maintenant fréquent que l'un de ses parents ou les deux soient encore vivants au moment où l'on prend sa retraite. Il n'est donc pas inhabituel que l'une des charges financières à assumer consiste à subvenir aux besoins d'un parent âgé.
Dans ce cas, l'établissement d'une fiducie peut aussi constituer une solution fiscalement intéressante. Plutôt que de payer ces frais avec des dollars après impôt, il peut être avantageux pour le particulier de placer du capital dans une fiducie établie au profit du parent et d'attribuer à ce dernier le revenu généré par le capital. On peut présumer que le parent paiera l'impôt sur ce revenu à un taux inférieur à celui du particulier, et qu'il aura peut-être des frais médicaux ou autres à déduire, ce qui réduirait encore l'impôt à payer. En imposant le revenu dans les mains d'une autre personne, on a diminué l'incidence sur les sommes dont disposera le particulier, sans aucune réduction des rentrées d'argent nettes du parent ou pour son compte.
Pour les legs à des organismes de bienfaisance, le versement de l'argent avant le décès présente certains avantages. Une stratégie consisterait à créer une fondation privée, financée par un don que la fondation devra conserver pendant au moins 10 ans. Pour le contribuable, ce don ouvrirait droit à un crédit dans l'année en cours, alors que la fondation pourrait remettre les fonds à un organisme de bienfaisance 10 ans plus tard. Dans l'intervalle, les fonds pourraient être investis et, dans le cadre de certains paramètres, le revenu de placement touché par la fondation ne serait pas imposable. Il y aurait certes des coûts administratifs, mais cette stratégie permettrait d'accélérer la déduction dont pourrait bénéficier le donateur, de réduire l'impôt sur le revenu généré par le capital et, le cas échéant, d'éviter les frais d'homologation.
Une question d'importance croissante est celle de l'organisation des fonds destinés à des enfants ne résidant plus au Canada. Nombre de parents ont aujourd'hui des enfants qui résident au Canada et d'autres, ailleurs dans le monde. Or, le lieu où réside l'enfant peut susciter des occasions de planification fiscale ou des obstacles.
Dans certains pays, les particuliers sont imposés sur le revenu qui entre effectivement au pays (remittance basis). Au décès des parents, on pourrait donc monter une structure selon laquelle le capital resterait en un lieu avantageux sur le plan fiscal, jusqu'au moment où l'enfant fasse entrer les fonds dans le pays où il réside. L'impôt sur le revenu accumulé serait minime et serait reporté. Dans d'autres pays, il existe un impôt sur la fortune, ou encore des règles contraignantes touchant la déclaration du revenu étranger et le revenu réputé. Si l'objectif des parents est de faire en sorte que tous leurs enfants reçoivent la même somme, l'incidence de ces dispositions devra être prise en compte. En outre, si l'on ne gère pas adéquatement ces complications, les coûts liés au respect de la législation fiscale risquent de faire chuter rapidement la valeur d'un héritage.
On voit aussi des gens qui, après un remariage, veulent faire en sorte qu'à leur décès, leur nouveau conjoint soit à l'abri du besoin, tout en souhaitant assurer la protection du capital destiné aux enfants d'un précédent mariage. Il est habituellement possible de concilier ces objectifs au moyen d'une fiducie au profit du conjoint.
Étant donné les taux d'imposition progressifs qu'offre une fiducie testamentaire, il s'avère souvent opportun de mettre sur pied une fiducie au profit du conjoint. Essentiellement, il s'agit d'un instrument susceptible de permettre une forme de fractionnement du revenu après le décès.
La consultation d'un fiscaliste en vue d'une planification de ce type peut à première vue sembler coûteuse, mais la dépense se révélera sans doute, avec le temps, avoir été un excellent investissement.
Outre la nécessité de constituer un capital important pour financer la retraite, il y aurait lieu de s'intéresser davantage à la gestion des considérations fiscales concernant ce capital et le revenu qu'il génère. Les retraités disposent de plusieurs moyens pour ce faire. Ils peuvent en effet tirer parti des possibilités de fractionnement du revenu, voir à ce que les placements produisent le meilleur rendement après impôt, choisir le domicile fiscal le plus avantageux, utiliser des mécanismes efficaces sur le plan fiscal pour subvenir aux besoins d'autres membres de la famille et voir à ce que les dons en faveur d'organismes de charité soient gérés efficacement au plan fiscal.
Penny Leckie, CMA, CA, est chef d'équipe senior, fiscalité – planification financière personnelle, chez Ernst & Young s.r.l. à Calgary. Cette rubrique est dirigée par Michel Lanteigne, FCA, associé directeur de la fiscalité pour le Canada de ce cabinet à Montréal. |
