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Par Denis Cormier et Michel Magnan
Illustration : Cathy Pentland
 LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO POURRAIT MODIFIER LA PERCEPTION À L'ÉGARD DE L'UTILITÉ ET DE LA PERTINENCE DE L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
L'information environnementale fournie par les sociétés est fort peu uniforme, et il semble que nombre d'entreprises ne tirent pas avantage de cet outil de création de valeur. La ratification du Protocole de Kyoto et la surveillance qui va sans doute s'ensuivre pourraient modifier les perceptions à l'égard de l'utilité et de la pertinence de la publication, par les sociétés, d'informations environnementales. Cependant, certaines questions se posent : Pourquoi les entreprises engagent-elles des coûts pour communiquer l'information environnementale? Cette information importe-t-elle?
Pourquoi communiquer l'information environnementale?
Une évaluation récente des pratiques de communication de l'information environnementale adoptées par les plus grandes sociétés canadiennes inscrites à la cote, autres que les entreprises du secteur financier et du secteur de la distribution, indique que les normes strictes énoncées dans le chapitre 3061 du Manuel de l'ICCA, ou établies par les commissions des valeurs mobilières, donnent lieu à une information de meilleure qualité. La plupart des informations exigées ont trait aux passifs environnementaux, explicites ou implicites, et ces obligations d'information ne sont généralement pas bien reçues par les sociétés. Cependant, les informations communiquées vont, pour la plupart, au-delà des exigences.
L'information environnementale fournie peut influencer l'interprétation que font les parties prenantes de la performance financière d'une entreprise. À cet égard, l'information que les intervenants du marché peuvent utiliser pour apprécier le risque environnemental est très pertinente, ce qui peut fournir à l'entreprise des motifs économiques pour communiquer certaines informations. Par exemple, les dirigeants qui fournissent beaucoup d'information de nature à rassurer les investisseurs sur les activités ou la performance de l'entreprise comblent un besoin et inspirent confiance à ceux-ci. En retour, l'entreprise bénéficie d'une diminution du coût du capital, d'une augmentation des multiplicateurs de la valeur de ses actions et d'un accroissement de la liquidité de celles-ci, et l'intérêt des investisseurs institutionnels s'en trouve accru. Cependant, il se peut également que les investisseurs jugent non crédible une information qui semble trop complaisante. Aussi, pour être crédible et créatrice de valeur, l'information fournie doit être un tant soit peu critique à l'égard de la gestion environnementale exercée par l'entreprise.
Si une telle stratégie contribue à la réputation de l'entreprise sur la plan de la qualité de l'information, elle peut aussi lui être préjudiciable lorsque des tiers utilisent l'information au détriment de ses intérêts. Ainsi, les concurrents ou des groupes de pression pourraient se servir d'éléments indiquant une piètre gestion environnementale pour démontrer que l'entreprise est un mauvais partenaire commercial ou qu'une intervention du gouvernement s'impose. On ne s'étonnera donc pas que les entreprises choisissent soigneusement la façon de communiquer les passifs environnementaux, de manière à ne pas compromettre leur situation financière et à éviter que des tiers ne prennent des mesures à leur encontre.
Des données récentes recueillies auprès d'un vaste échantillon d'entreprises canadiennes révèlent que les avantages économiques influencent de diverses façons les décisions des dirigeants en ce qui a trait à la communication d'informations environnementales. Étant donné le grand nombre de propriétaires et l'importante proportion d'investisseurs étrangers parmi eux, la plupart des entreprises jugent efficace de fournir une information de grande qualité. Ces propriétaires sont fort éloignés de la direction, et ils doivent engager des coûts considérables pour obtenir une information environnementale pertinente leur permettant de réduire l'écart qui les sépare de la direction à cet égard. Par conséquent, la communication d'une information de qualité accroît en fait la valeur actionnariale. Par ailleurs, les entreprises à faible levier financier communiquent des informations potentiellement préjudiciables mais crédibles pour avoir la réputation de fournir une information de qualité. Enfin, on observe que les entreprises qui possèdent des installations de production d'un certain âge ont intérêt à fournir des informations environnementales pour changer la perception des investisseurs qui croient que les vieilles installations polluent davantage.
Les activités d'une entreprise touchent non seulement les investisseurs, mais aussi une vaste gamme de parties prenantes telles que les clients, les fournisseurs, les employés et les gouvernements. La viabilité à long terme d'une entreprise dépend en dernier ressort de sa capacité de faire accepter ses activités par la société en général, dans le contexte d'un contrat social implicite. Il arrive donc que les dirigeants utilisent l'information environnementale pour influencer la perception du public et faire en sorte que celui-ci juge que l'entreprise respecte son contrat social. L'entreprise qui ne tient pas compte des attentes de la collectivité ou du public en général s'expose à une éventuelle faillite.
Les médias jouent un rôle crucial, car ils influencent l'opinion publique à l'égard des questions environnementales et transmettent les pressions du public aux dirigeants des entreprises. L'effet de ces pressions sur l'information environnementale se situe à deux niveaux. D'une part, les grandes entreprises canadiennes fournissent davantage d'information que les petites entreprises. Comme elles sont plus visibles, elles sont plus susceptibles de devoir assumer la majeure partie des coûts découlant des actions des pouvoirs politiques et des groupes de pression. D'autre part, les entreprises canadiennes ne semblent pas se soucier énormément des pressions exercées par le public concernant leur gestion environnementale. En fait, il n'y a pas de lien entre la communication d'informations environnementales par les entreprises canadiennes et l'attention que leur portent les médias.
Ces facteurs déterminent près de 50 % de l'information environnementale que les entreprises canadiennes communiquent par l'entremise de la presse écrite. Cependant, l'importance stratégique que les dirigeants de ces entreprises accordent à la communication de l'information environnementale diminue avec le temps. Nombre d'entreprises publient essentiellement la même information d'une année à l'autre, sans tenir compte de l'évolution de leurs besoins et de la situation. Pour les dirigeants, la communication de l'information environnementale est donc un processus routinier : ce qui convenait l'an dernier devrait convenir cette année.
En outre, on assiste à une convergence au fil des ans : les entreprises imitent celles de leur secteur et fournissent le même niveau d'information. Ces pratiques caractérisées par l'habitude et le mimétisme expliquent en grande partie la teneur de l'information environnementale qui n'est pas déjà déterminée par des motivations économiques et par les pressions du public.
Si ces tendances se maintiennent, nous pouvons nous attendre à ce que l'information environnementale fournie par l'ensemble des entreprises canadiennes devienne de plus en plus uniforme.
Bien que les contextes socio-économiques d'autres pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, la France ou l'Allemagne soient très différents, il semble que les motifs économiques déterminent l'information environnementale communiquée dans ces pays également. En fait, des enquêtes révèlent qu'à presque tous les égards, les pratiques d'information environnementale suivies dans les pays anglophones sont fort semblables. Les pressions exercées par le public ont également une incidence sur l'information environnementale publiée par les sociétés dans la plupart des pays. Cependant, contrairement à ce qui se passe au Canada, cette incidence est très forte en France et en Allemagne, où les entreprises qui publient des informations délicates sont plus susceptibles de faire l'objet de mesures juridiques de la part des partis verts présents au parlement et de pressions de la part de groupes écologistes comme Greenpace.
Enfin, les institutions fournissent un cadre de référence en matière d'information dans la plupart des pays tandis que les entreprises s'imitent les unes les autres, suivent les leaders et modifient le moins possible leurs pratiques d'information d'une année à l'autre. À cet égard, il faut noter que les entreprises allemandes sont maintenant tenues de publier des rapports environnementaux.
Incidence de l'information environnementale
À l'autre extrémité, on retrouve les parties prenantes auxquelles est destinée l'information, et que les investisseurs utilisent pour évaluer les entreprises; toutefois, on ne peut dire précisément comment s'effectue cette évaluation. Est-elle influencée par l'information environnementale fournie par l'entreprise? Dans l'affirmative, comment cette information influence-t-elle la perception des parties prenantes?
Par suite de l'adoption du chapitre 3060 du Manuel de l'ICCA, il est ressorti que les entreprises communiquent rarement des informations environnementales susceptibles d'avoir une incidence négative sur le cours de leurs actions. En vertu de ce chapitre, les entreprises devaient constater dans leurs états financiers les frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation et de restauration des lieux, et la communication d'informations au sujet de ces frais était jugée souhaitable. Or, de nombreuses entreprises ont profité de la période de transition accordée pour l'application de la nouvelle norme, et retardé ainsi la présentation d'informations sur ces passifs implicites. Cependant, il est intéressant de noter que les investisseurs jugeraient l'information fournie en vertu du chapitre 3060 extrêmement utile pour déterminer la valeur d'une entreprise.
Une fois mentionnés, ces frais futurs étaient immédiatement pris en compte à titre de passifs aux fins de l'évaluation des entreprises. Le fait qu'aucune entreprise n'indiquait de tels passifs auparavant, malgré l'utilité de cette information pour les investisseurs, confirme que les dirigeants obéissent à des motifs stratégiques lorsqu'ils déterminent les informations environnementales qu'ils vont communiquer. En outre, l'intervention des autorités de réglementation semble s'avérer nécessaire lorsque les intérêts des dirigeants et les besoins des investisseurs sont opposés.
Lorsqu'elles publient volontairement des informations environnementales, les entreprises acceptent d'assumer les coûts associés à la communication d'informations susceptibles de leur être préjudiciables en retour des avantages potentiels d'une information plus complète. Notamment parce qu'elle témoigne d'une plus grande transparence, l'information environnementale accroît la crédibilité de l'entreprise et peut atténuer les appréhensions des investisseurs à l'égard du risque. Ainsi, une transparence accrue peut donner plus de crédibilité aux résultats présentés.
Cependant, l'information environnementale permet aux parties prenantes de prendre en compte certains facteurs environnementaux et certains risques liés à l'exploitation dans leur évaluation d'une entreprise, ce qui peut accroître l'incertitude des investisseurs et réduire la valeur attribuée à l'entreprise. À preuve, les données laissent croire que les activités polluantes d'une entreprise ont une incidence négative sur son évaluation par le marché. De telles activités impliquent l'existence de passifs environnementaux implicites qui ne sont pas comptabilisés dans le bilan, mais qui sont pris en considération par de nombreuses parties prenantes lors de l'évaluation d'une entreprise. Il importe de comprendre que les décisions concernant la publication d'informations environnementales sont généralement délicates et complexes en raison des coûts élevés souvent associés aux entreprises jugées négligentes ou irresponsables à l'égard de l'environnement.
Dans l'ensemble, il semble bien que le fait qu'une entreprise canadienne décide de fournir des informations sur sa gestion environnementale influence favorablement les perceptions quant au risque qu'elle représente et donc à la valeur accordée à ses résultats. En fait, plus l'entreprise fournit d'informations à cet égard, moins le coût implicite des capitaux propres est élevé. Dans la plupart des cas, la valeur ainsi créée est supérieure à toute diminution éventuelle de valeur pouvant résulter de la publication d'informations environnementales défavorables. La plupart des études portant sur d'autres pays produisent des données semblables (États-Unis, France).
La communication de l'information environnementale est un processus qui met en cause les entreprises, leurs dirigeants, les parties prenantes, les gouvernements et la société dans son ensemble. Pour compliquer les choses, elle est loin d'être normalisée, ce qui rend les comparaisons difficiles. Cependant, il semble que la plupart des entreprises ne profitent pas pleinement de cet outil de création de valeur et qu'elles s'en remettent plutôt à l'habitude et à l'imitation pour déterminer l'information qu'elles vont fournir.
Du fait de la réticence des dirigeants à s'engager activement dans un processus de communication de l'information environnementale, les investisseurs et autres parties prenantes clés sont mal informés et doivent probablement engager des coûts importants pour combler cette lacune. Il y a peut-être lieu de prendre d'autres mesures de réglementation, qui s'inspireraient du chapitre 3060, pour obliger les entreprises à une plus grande transparence.
Si les dirigeants d'entreprise sont nombreux à admettre que l'information environnementale utile n'est pas communiquée aux parties prenantes, aucun ne veut être le premier à fournir des informations qui pourraient causer du tort à l'entreprise ou à lui-même. Cependant, toutes les entreprises se retrouveraient sur un pied d'égalité si elles étaient tenues de fournir les mêmes éléments d'information sur leur gestion environnementale.
Sous leur forme actuelle, les états financiers ne fournissent pas une évaluation adéquate des coûts implicites associés à la performance environnementale d'une entreprise. Par exemple, les analyses et les ratios fondés sur les états financiers ne tiennent pas explicitement compte des passifs environnementaux et peuvent donner lieu à une évaluation erronée de leur incidence monétaire. Voici trois suggestions pour pallier cette lacune :
• la partie du rapport de gestion consacrée aux questions environnementales devrait être développée davantage;
• il faudrait réviser les règles de constatation et de mesure de façon que la direction et les vérificateurs ne puissent invoquer aussi facilement l'incertitude quant à l'ampleur des passifs environnementaux pour s'abstenir de fournir des informations à leur égard;
• il convient de resserrer les normes de vérification pour amener les vérificateurs à prendre davantage en considération les risques environnementaux, les sources de ces risques et leurs conséquences du point de vue des lecteurs des états financiers (International Auditing Practice Statement 1010).
Que nous réserve l'avenir?
Au cours des 10 dernières années, le Web s'est imposé comme un moyen de communication de l'information. Dans quelle mesure les entreprises canadiennes en ont-elles profité pour améliorer leur stratégie de communication de l'information environnementale grâce à une utilisation intensive de cet outil? Certaines entreprises des secteurs de la fabrication et des ressources naturelles utilisent le Web pour communiquer leur information environnementale. En comparaison avec le rapport annuel, le Web contient par exemple vraisemblablement plus d'informations sur les pratiques de gestion environnementale et le développement durable, mais moins sur les dépenses en immobilisations et les risques. L'étendue de l'information que l'entreprise publie sur le Web dépend toujours de l'évaluation qu'elle fait des besoins de ses investisseurs en la matière et de l'intérêt que lui portent les médias. Certaines particularités institutionnelles (taille de l'entreprise, secteur d'activité) ont aussi une incidence importante sur l'utilisation du Web pour la présentation de ce type d'information.
On observe des recoupements considérables entre l'information imprimée et l'information présentée sur le Web, parce que l'utilisation de cet outil comme moyen de communiquer l'information est encore conditionnée par les considérations habituelles qui s'appliquent dans le cas des textes imprimés. Ainsi, même en 2003, les possibilités du Web comme moyen de présentation de l'information ne sont pas pleinement exploitées, parce que les dirigeants des entreprises canadiennes considèrent toujours celui-ci comme une extension de l'imprimé.
Notes
Berthelot, Sylvie, Michel Magnan et Denis Cormier, «La gestion des résultats : le cas des provisions environnementales», Comptabilité-contrôle-audit, 2003. À paraître.
Cormier, D., et M. Magnan, «Environmental Reporting Management: A European Perspective», Journal of Accounting and Public Policy, vol. 22, no 1 (2003). À paraître.
Cormier, Denis, et Michel Magnan, Environmental Reporting Strategies: An International Comparison, document de travail, 2002.
Cormier, Denis, et Michel Magnan, The Contribution of Environmental Reporting to Investors' Valuation of a Firm's Earnings: An International Comparison, document de travail, 2002.
Cormier, Denis, et Michel Magnan, Web, Print or Both? The case of Corporate Environmental Disclosure, document de travail, 2002.
Gray, R., R. Kouhy et S. Lavers, «Corporate Social and Environmental Disclosure», Accounting, Auditing and Accountability Journal, vol. 8, no 1 (1995), p. 44 à 77.
International Federation of Accountants, The Consideration of Environmental Matters in the Audit of Financial Statements, Bruxelles, IFAC (IAPS No. 1010), 1998.
Li, Y., G.D. Richardson et D.B. Thornton, «Corporate Disclosure of Environmental Liability Information: Theory and Evidence», Contemporary Accounting Research, no 14 (automne 1997), p. 435 à 474.
Richardson, A. J., et M. Welker, «Social Disclosure, Financial Disclosure and the Cost of Capital», Accounting, Organizations and Society, vol. 26, no 7 et 8 (2001), p. 597 à 616.
Michel Magnan, Ph.D., FCA, est titulaire de la chaire de comptabilité Lawrence Bloomberg de l'École de gestion John-Molson à l'Université Concordia; il est également associé universitaire de Raymond Chabot Grant Thornton s.r.l. Denis Cormier, D.Sc.EA, CA, est professeur à l'Université du Québec à Montréal. | 
