Par Roddy Allan
Illustration : Gary Taxali
 IL EXISTE DE NOMBREUX MOYENS POUR LES PERSONNES VICTIMES DE FRAUDE DE RECOUVRER LEURS ACTIFS, MAIS ENCORE FAUT-IL QU'ELLES LE VEUILLENT
La banque avait accédé à la demande de traitement spécial présentée par un client du fait qu'il appartenait à l'une des familles les plus fortunées du Canada. Pendant deux ans, le client avait effectué des transactions par l'intermédiaire de l'institution depuis sa résidence des îles Caïmans, envoyant régulièrement des chèques pour régler les transactions. Ainsi, lorsqu'il demandait à la banque d'honorer ses chèques dès leur réception, celle-ci s'exécutait. (En raison du processus de traitement des chèques en provenance des îles Caïmans, la compensation exige de 30 à 40 jours.)
Sur une période de 18 mois, le client envoya 1 596 chèques totalisant 720 millions de dollars US, même s'il n'avait jamais eu plus de 100 dollars dans son compte des îles. Il donnait ordre à la banque de laisser une partie de l'argent dans son compte canadien et de virer le reste à son compte des îles Caïmans, ce qu'elle faisait. Heureusement, un responsable de la conformité diligent mit le stratagème au jour au moment où l'exposition de la banque n'était plus que de 5 millions de dollars US (alors qu'elle était habituellement de 20 millions).
La banque retint les services du cabinet de recouvrement d'actifs Interclaim, établi en Irlande. Interclaim engagea un ancien agent de la CIA qui se rendit aux îles Caïmans et se fit passer pour un investisseur. Après plusieurs verres, l'enquêteur, qui était relié à un système d'écoute, amena l'escroc à se vanter de son stratagème. On utilisa la preuve recueillie pour obtenir une injonction Mareva et une ordonnance Anton Piller (voir l'encadré) dans les États de New York et de Floride (où le fraudeur possédait des biens) et aux îles Caïmans. «Parce que l'institution a eu le courage d'engager les ressources nécessaires, nous avons pu recouvrer intégralement les sommes perdues dans un délai de 120 jours», explique Martin S. Kenney, l'avocat d'origine canadienne qui a fondé Interclaim en 1997.
Lorsque des fraudeurs cachent des actifs détournés (fonds, titres, biens matériels), il peut être difficile de les retracer, en particulier dans notre monde électronique, où les fonds peuvent être déplacés partout dans le monde en quelques secondes. Difficile, certes, mais non impossible. Il s'agit rarement d'un processus simple ou peu coûteux (pour retrouver 100 000 dollars, il peut en coûter autant que pour retrouver 10 millions). Bien que certains cas soient facilement résolus, un mandat international visant à retracer des actifs et à les recouvrer est généralement l'un des défis les plus exigeants pour un juricomptable. Dans de nombreuses missions, il faut également faire appel aux compétences d'un avocat pour réussir.
Les victimes ne décident pas toujours d'agir. Nombre d'entre elles estiment qu'elles n'ont guère de chances de pouvoir recouvrer les actifs perdus. Pourquoi jeter de l'argent par la fenêtre après en avoir perdu, soutiennent-elles? Et cet argument a un certain fondement. Selon un sondage réalisé en 2001 par PricewaterhouseCoopers, seule une victime sur cinq recouvre plus de la moitié des actifs perdus. Un sondage du même genre réalisé en 2000 par Ernst & Young a révélé que les victimes de fraudes importantes n'avaient recouvré que 29 % des fonds perdus dans un délai d'un an. Toutefois, les perspectives de recouvrement ne sont pas nécessairement sans espoir. Lorsque les victimes connaissent les nombreuses options dont elles disposent en matière d'enquêtes et de recours juridiques, le potentiel de recouvrement peut être beaucoup plus élevé. En résumé, un recouvrement fructueux exige des interventions judicieuses (enquêtes et mesures juridiques), une stratégie innovatrice et, parfois, un peu de chance.
Le temps constitue un facteur crucial. Dans la plupart des enquêtes portant sur des pertes soutenues, il faut envisager sans tarder la question du recouvrement; il ne faut pas sous-estimer l'effet de surprise et la rapidité de l'action. La multitude des mécanismes de protection des actifs et la facilité avec laquelle il est possible de déplacer des fonds peuvent être déconcertantes et frustrantes même dans le cadre d'efforts les plus diligents.
Les enquêtes doivent demeurer confidentielles aussi longtemps que possible. Seuls ceux qui ont besoin de savoir doivent être informés. Lorsque le suspect apprend qu'une enquête est en cours, il peut déplacer les actifs à l'extérieur du territoire pour nuire aux efforts de recouvrement de la victime pendant des mois, voire des années.
Le présent article suppose que, dans la plupart des cas, les efforts de recouvrement sont menés avant qu'un jugement ne soit rendu. Toutefois, lorsque la personne lésée a un jugement en main, cela peut constituer un facteur important pour établir une stratégie appropriée afin de repérer les actifs et de les mettre en sécurité. Le gel des actifs disponibles avant que le fraudeur n'apprenne ce qui se passe constitue une priorité. Ainsi, non seulement les actifs sont-ils protégés, mais cela empêche le fraudeur de pouvoir établir une défense élaborée. Après qu'un jugement est rendu, les fraudeurs savent qu'ils sont surveillés. Quoiqu'ils puissent être interrogés sur l'existence et l'emplacement de leurs actifs, il peut s'être écoulé suffisamment de temps pour qu'ils aient pu organiser leurs affaires de façon à donner l'impression qu'ils sont démunis.
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Mécanismes juridiques
Il existe plusieurs mécanismes juridiques susceptibles de faciliter le travail de recouvrement d'actifs. Les demandes pour l'obtention d'ordonnances et leur application nécessitent cependant l'expertise d'un avocat.
Injonction Mareva : vise à empêcher le défendeur de céder des biens avant qu'une décision ne soit rendue à l'égard de la demande du demandeur.
Ordonnance Anton Piller : permet au demandeur d'avoir accès sous surveillance à des locaux privés afin d'examiner ou d'emporter des biens, documents ou preuves, à l'égard desquels il allègue avoir un droit de propriété.
Ordonnances Norwich Pharmacia et Bankers Trust : tirent leur nom de deux affaires célèbres; elles peuvent permettre aux demandeurs d'obtenir secrètement de l'information, comme l'accès aux dossiers bancaires de l'auteur de la fraude, auxquels les enquêteurs n'ont normalement pas accès. |
Au départ, l'une des tâches importantes consiste à établir le profil du fraudeur soupçonné. Une quantité importante d'informations précieuses peut être obtenue dans le cadre de l'enquête sur la fraude elle-même. Voici certaines des questions à examiner : Si le fraudeur est introuvable, a-t-il des relations personnelles ou d'affaires ailleurs au pays ou à l'étranger? Quel est son degré d'ingéniosité? Existe-t-il des preuves indiquant que les fonds volés sont plus susceptibles de se trouver au pays ou encore à l'étranger? Le mode de vie de la personne (une habitude de jeu par exemple) offre-t-il des indices quant à l'endroit où elle pourrait disperser ou dissimuler ses actifs? Y a-t-il des personnes travaillant avec le fraudeur ou le connaissant qui pourraient fournir de l'information de façon confidentielle? Y a-t-il des actifs qui peuvent être facilement recouvrés pour financer une enquête plus large et ambitieuse? Si les biens sont à l'étranger et qu'un jugement peut être obtenu dans un territoire, peut-il y être exécuté facilement? De quelle façon une poursuite criminelle influence-t-elle le fraudeur et par conséquent l'issue de l'affaire?
Il est essentiel de comprendre la personnalité et le tempérament du fraudeur. Souvent, la réussite d'un recouvrement implique que l'on soumette le fraudeur à une pression qui le rend vulnérable. Par exemple, il est possible d'exploiter l'implication limitée d'autres membres de la famille du fraudeur lorsqu'ils sont poursuivis dans le cadre des efforts initiaux de recouvrement. Parallèlement, il faut établir la nature de la fraude alléguée, puisque les procédures juridiques pour le recouvrement des actifs exigent une preuve convaincante de la fraude et des pertes subies par la victime.
Le juricomptable sur la piste de biens mal acquis doit être familiarisé avec les techniques auxquelles les fraudeurs peuvent avoir recours pour dissimuler des actifs. Voici certaines des plus simples : le blanchiment d'argent par l'entremise de banques locales et étrangères; les transferts à des sociétés, à des membres de la famille ou à d'autres personnes sous le contrôle ou l'influence des fraudeurs; les transferts à des fiducies discrétionnaires dont les bénéficiaires comprennent les enfants ou d'autres membres de la famille du fraudeur et qui sont sous l'influence du fraudeur; les paiements anticipés relatifs à des polices d'assurance; des remboursements d'hypothèques sur des biens détenus par d'autres membres de la famille; l'achat de chèques de voyage ou de chèques de banque qui sont déposés ailleurs; la location d'un coffre.
Dans des cas plus complexes, les biens peuvent être dissimulés dans des paradis fiscaux et des territoires disposant de lois sur la confidentialité et de systèmes bancaires relativement raffinés qui permettent un accès facile au butin. Il s'agit souvent de très petits pays ou principautés au développement rapide. (Nauru vous dit-il quelque chose?) Certains d'entre eux disposent de mécanismes juridiques ou de lois qui présentent des lacunes dont les fraudeurs peuvent tirer avantage. Des systèmes subtils, tels que les «fiducies volantes», qui peuvent être déplacées instantanément vers d'autres territoires à la suite d'enquêtes ou de prises de renseignements, peuvent constituer un obstacle majeur au recouvrement.
Pour découvrir l'endroit où les fonds ou les biens peuvent être dissimulés, il faut faire appel à l'esprit d'enquête, se mettre dans la peau du fraudeur et se demander, en fonction des éléments déjà connus, où il pourrait bien cacher les actifs. Voici des indicateurs susceptibles de révéler que des actifs se trouvent à l'étranger : virements dans des comptes étrangers ou réception de fonds en provenance de tels comptes; consultation d'un avocat ou de fiscalistes étrangers; conversion des fonds dans des biens non repérables pouvant facilement être échangés (pierres précieuses); voyages inhabituels dans des paradis fiscaux connus; achat de titres inhabituels ou de grandes quantités de chèques de voyage.
Il est réconfortant de savoir que le Canada et les États-Unis sont parmi les pays qui facilitent le plus la tâche aux personnes lésées. Il y a en Amérique du Nord un plus grand nombre d'informations accessibles et publiques qu'ailleurs dans le monde. Comme le Canada et les États-Unis sont des sociétés ouvertes et technologiquement avancées, on peut avoir accès à une quantité sans égale d'informations sur les personnes et les entreprises à partir des dossiers et bases de données électroniques des gouvernements.
Un volume phénoménal d'informations détaillées sont disponibles en ligne, lorsqu'on sait où chercher et comment interpréter les données. Voici des informations auxquelles il est possible d'avoir accès (selon le territoire) : jugements, registres des droits, registres des faillites; registres fonciers et des droits mobiliers; registres des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (comportant de multiples renvois); contrats de société du secteur pétrolier et gazier; registres relatifs aux véhicules motorisés et aux permis de conduire; démarches et dépôts réglementaires; propriété de pur-sang; listes d'anciennes adresses; rôles d'impôts fonciers; informations sur les procédures de divorce; renseignements sur la propriété de bateaux ou d'avions.
Très souvent, toutefois, les recherches d'actifs de ce genre ne révèlent que la «pointe de l'iceberg», et il faut avoir recours à des méthodes plus poussées pour pouvoir donner à la victime l'assurance que tous les actifs possiblement détenus par le fraudeur ou sous son contrôle ont été identifiés.
En plus de chercher dans les dossiers et les bases de données publics, on peut recourir à de nombreuses méthodes pour recueillir de l'information utile permettant de se focaliser sur les efforts de recouvrement. Les entrevues avec des personnes amicales ou hostiles, par exemple, peuvent être très utiles. Ainsi, un ex-conjoint pourra fournir des informations précieuses sur les transactions personnelles et d'affaires du suspect.
Il existe également une stratégie ultime qui peut parfois faire progresser l'affaire, soit une discussion directe avec le suspect. Dans le cas d'Interclaim cité précédemment, l'objectif consistait à obtenir des indices utiles quant à l'utilisation et à l'emplacement des fonds détournés. En outre, les résultats des enquêtes menées avant la rencontre peuvent avoir une incidence considérable, dans la mesure où l'on sait s'en servir correctement.
Dans le monde actuel, les fraudeurs avertis disposent de nombreuses méthodes pour dissimuler des actifs détournés et devancer leurs victimes. Bien souvent, même une stratégie de dissimulation relativement simple peut empêcher, ou tout au moins retarder de beaucoup, l'aboutissement des efforts de recouvrement.
Parallèlement, toutefois, la recherche et la localisation d'actifs détournés constituent une entreprise de plus en plus sophistiquée. L'évolution de la technologie et des communications permet aux victimes et aux enquêteurs d'avoir accès à une quantité d'informations beaucoup plus grande maintenant que ce n'était le cas, même il y a 10 ans. Quoique l'on ne puisse donner de garantie en la matière, il existe des réussites spectaculaires de recouvrements célèbres d'actifs. La clé du succès demeure l'ingéniosité et l'expérience de l'enquêteur ainsi que la détermination et la persévérance de la victime.
Roddy Allan, CA•EJC, est directeur chez Kroll Lindquist Avey à Toronto. Il est également responsable de la nouvelle rubrique Fraude de CAmagazine. | 
