Par Paul McLaughlin
Illustration : Carey Sookocheff
 LE QUÉBEC N'ADMET QU'UN SEUL TITRE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE, ALORS QUE CEUX-CI FOISONNENT AILLEURS AU PAYS. ESSAYONS D'Y FAIRE LA LUMIÈRE.
Lors d'un tournoi de golf l'été dernier, un planificateur financier m'a remis sa carte. Or, il y a avait plus de lettres après son nom qu'en contient un bol de soupe à l'alphabet. Les voici : B.Sc., CA, CFP (planificateur financier agréé), RFP (planificateur financier certifié) et gestionnaire de placements canadien (CIM). Et ce ne sont là que quelques-unes des possibilités qui s'offraient à lui ou à tout autre professionnel de ce domaine, puisque les planificateurs financiers ont également accès aux titres de Pl. fin. (le seul titre agréé au Québec), PFP (planificateur financier personnel), CHFC (conseiller financier agréé), CFA (analyste financier agréé) et… GFA (gourou financier agréé).
Bon, j'admets que ce dernier titre n'est pas encore très répandu. Néanmoins, la liste ci-dessus ne contient que quelques titres sur la vingtaine que peuvent détenir les hommes et les femmes offrant des conseils de planification financière au public canadien. Évidemment, cette pléthore de titres et leurs acronymes correspondants ne font que semer la confusion dans l'esprit du consommateur qui, en ces temps de scandales financiers, veut plus que jamais faire affaire avec des gens de confiance, que ce soit pour acheter des parts de fonds communs de placement, obtenir des conseils de planification fiscale ou successorale, choisir une assurance vie ou constituer un programme de retraite. Le public sait-il seulement ce que les lettres qui figurent sur les cartes professionnelles des planificateurs financiers signifient et se donne-t-il au moins la peine de lire ces cartes?
La plupart des consommateurs tiennent pour acquis que la personne qui leur fournit des conseils de planification financière a l'expérience nécessaire et a obtenu au préalable la bénédiction du secteur financier. C'est vrai dans la plupart des cas. Toutefois, si la vaste majorité des planificateurs, consultants et conseillers financiers ont reçu une bonne formation et sont des représentants honnêtes du secteur (qui vaut des milliards de dollars au Canada), des individus sans formation et parfois sans scrupules offrent exactement les mêmes services. Et rien n'empêche tout ce beau monde d'utiliser les mêmes titres génériques.
«Tous ces titres et désignations créent énormément de confusion dans l'esprit du public», affirme Joseph Sereda, avocat-plaideur au cabinet d'avocats Sereda and Sereda de Toronto. Joseph Sereda est intervenu à de nombreuses reprises dans des dossiers de fraudes reliées aux placements. «N'importe qui peut s'ouvrir un bureau et s'appeler planificateur financier, dit-il. Le public acheteur est constamment rappelé à la prudence, mais dans ce cas-ci, il ne sait même pas de quoi il doit se méfier.»
La solution peut sembler évidente : créer un seul titre que le public finirait par connaître et qui leur inspirerait confiance. Évidente, oui, mais difficile à appliquer. En dépit de leurs bonnes intentions, les nombreux groupes qui travaillent à la création d'un titre unique depuis le milieu des années 1990 n'y sont pas encore arrivés. Pas plus que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui a déployé de longs et laborieux efforts pour préparer un examen d'agrément uniforme à l'intention de tous les planificateurs financiers relevant de sa compétence, examen qu'elle souhaite voir adopter par chaque province. (L'adoption de l'examen axé sur les compétences de la CVMO entraînerait probablement une harmonisation, sauf peut-être au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta, selon la CVMO.)
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Le Québec a la situation bien en main Par Yan Barcelo
Alors que la confusion règne ailleurs au pays, le Québec semble avoir la situation bien en main en ce qui a trait au titre de planificateur financier, puisque sa législation et sa réglementation couvrent tous les aspects de l'exercice de la planification financière, de la formation à la déontologie. «Le Québec possède le cadre le plus exhaustif pour la profession de planificateur financier», souligne Richard Pilotte, président de l'Institut québécois de planification financière, l'organisme qui supervise les cours dispensés dans cette discipline par les universités québécoises.
D'entrée de jeu, les exigences en formation académique sont relativement strictes. Le candidat doit détenir deux certificats dans une de ces quatre disciplines : actuariat, économie, droit ou administration en plus de devoir compléter un certificat en planification financière dispensé par les universités du Québec. Ce n'est pas tout. Le candidat s'inscrira aussi à un cours-synthèse de 45 heures avant de se présenter à l'examen uniforme qui, s'il y réussit, lui permet d'obtenir le droit de pratique décerné par le Bureau des services financiers (BSF), le principal régulateur de la province. En outre, sur une base bisanuelle, le planificateur doit consacrer un minimum de 60 heures à la formation professionnelle.
Le Bureau n'est pas le seul organisme de réglementation dans cet univers rigoureusement régulé. Six ordres professionnels — avocats, notaires, comptables agréés, comptables en management accrédités, comptables généraux licenciés, administrateurs agréés — ont signé avec le Bureau une convention concernant les droits et responsabilités des planificateurs, en conformité avec les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Selon la Loi, les règles de ces organismes doivent être «au moins aussi strictes que celles applicables aux planificateurs financiers détenteurs d'un certificat». En outre, la Loi restreint radicalement l'emploi du titre de planificateur financier, et la multitude de titres qu'on retrouve au pays — «planificateur financier agréé», «consultant financier», «consultant en finances personnelles», etc. — n'y est pas admise.
Le planificateur financier doit démontrer un haut niveau de transparence dans l'exercice de sa profession. À titre d'exemple, tout nouveau service rendu à un client doit être précisé dans un mandat qui détermine la nature et l'étendue du service proposé, un estimé de la rémunération, les disciplines dans lesquelles le planificateur est autorisé à exercer et la description des produits et services financiers susceptibles d'être offerts dans l'exécution du mandat. Le client doit signer ce document, au terme duquel il est en droit de recevoir un rapport écrit. D'autres articles des règlements exigent que le planificateur indique la source des statistiques qu'il cite dans ses représentations et souscrive une assurance responsabilité d'au moins 1 million de dollars.
La profession de planificateur financier, tout comme le secteur des services financiers dans son ensemble, fait l'objet d'un projet de loi afin de créer l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier. Comme l'indique Louise Champoux-Paillé, présidente du BSF, «le but du projet de loi 107 n'est pas de toucher à la réglementation dans son ensemble. Essentiellement, la Loi vise à créer un guichet unique de surveillance financière responsable notamment du traitement des plaintes, du règlement des différends, de la certification et de l'inscription des cabinets.» | Nous ne voudrions pas insinuer que les guerres de territoire, l'inertie des bureaucrates et l'obsession des Canadiens pour l'obtention d'un consensus sont l'unique cause de l'extrême lenteur du processus de création d'un titre unique. Disons plutôt qu'il doit y avoir une autre raison qui explique l'incapacité apparente de tous ces planificateurs, conseillers et consultants chevronnés à démêler une fois pour toutes cet «imbroglio», pour reprendre les paroles d'une des parties prenantes dans ce dossier.
Le Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers du Canada (FPSC), groupe de coordination constitué en organisme sans but lucratif en novembre 1995, s'est déjà penché sur la question. Celui-ci a pour mandat de servir les intérêts du public et des planificateurs financiers en établissant des standards professionnels uniformes pour les planificateurs financiers et en les faisant observer. L'octroi du titre de planificateur financier agréé (CFP) à quiconque a satisfait aux exigences en matière de formation, d'expérience, d'éthique et d'évaluation, y compris un examen rigoureux de six heures, constitue le principal moyen par lequel le Conseil mène à bien sa mission.
«Nous avons enregistré un taux de réussite à l'échelle nationale de 52 % à la dernière séance d'examen», affirme le président du FPSC, Donald J. Johnston, FCA, tout en ajoutant qu'il s'agit d'un titre volontaire. «Les candidats qui se présentaient pour la première fois à l'examen ont réussi dans une proportion de 63 %, mais ceux qui en étaient à leur deuxième ou troisième tentative ont fait baisser la moyenne nationale.» Plus de 1 500 personnes ont passé le dernier examen et on compte maintenant quelque 15 000 CFP accrédités.
Il s'agit d'un nombre impressionnant en soi, qui l'est beaucoup moins comparativement aux «50 000 à 60 000 personnes qui vendent des produits financiers au Canada», de dire Ian Davidson, CA, CFP, PFC, et vice-président et conseiller financier principal chez Assante Capital Management Ltd. à Toronto. «Un nombre incroyable de personnes n'ont pas cru bon de demander une accréditation outre l'autorisation de vendre leurs produits.» Cela dit, Ian Davidson est d'avis que le «facteur de probité» dans le secteur de la planification financière est extrêmement élevé. «Nous sommes au Canada, pas au Panama», conclut-il.
À ses débuts, le conseil d'administration du FPSC comptait parmi ses membres l'Institut Canadien des Comptables Agréés, l'Association Canadienne des Planificateurs Financiers, l'Institut des banquiers canadiens (organisme de formation chapeauté par l'Association des banquiers canadiens, ou l'ABC), et l'Institut canadien des valeurs mobilières (organisme de formation chapeauté par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, ou l'ACCOVAM).
William Swirsky, FCA et vice-président, Affaires professionnelles à l'ICCA, affirme que l'ICCA s'est joint au FPSC — dont il est toujours membre —, «parce que l'intérêt public serait mieux servi si les gens qui travaillent dans le domaine de la planification financière avaient accès à un seul titre professionnel reconnu mondialement». Le titre de CFP, sur lequel il porte son choix, est utilisé dans 15 pays, dont les États-Unis. Toutefois, peu de CA au Canada sont CFP (environ 1 300). Ils le deviennent lorsqu'ils joignent les rangs d'une maison de courtage, par exemple, ou qu'ils obtiennent un permis pour vendre de l'assurance.
En 1998, l'ABC et l'ACCOVAM ont laissé tomber le FPSC pour des raisons nébuleuses. Selon l'avis de plusieurs, elles considéraient le titre de CFP trop difficile à obtenir et elles voulaient faire abaisser les standards, spécialement pour le personnel des banques qui est plutôt appelé à vendre des produits financiers qu'à fournir des services de planification financière. Donald Johnston pèse bien ses mots lorsqu'il évoque les raisons qui ont pu pousser les deux associations à se retirer du FPSC. «J'ai entendu toutes sortes de suppositions : qu'elles trouvaient les standards trop élevés ou pas assez élevés, qu'elles n'aimaient pas ceci ou cela, dit-il. Mais je pense qu'elles l'ont surtout fait pour garder leur autonomie. Les banquiers et les courtiers, qui estimaient toujours avoir eu leur mot à dire sur les standards, n'étaient peut-être pas prêts à accepter que le FPSC leur dicte les standards à adopter.»
Les deux associations ont plutôt décidé d'accorder leur appui à une initiative menée par les ACVM (Autorités canadiennes en valeurs mobilières), qui se définissent comme un forum permettant aux 13 autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens. À l'initiative des ACVM, préoccupées par l'absence d'une norme nationale en matière de compétences pour les «personnes inscrites», soit celles autorisées à vendre des produits financiers et à donner des conseils de planification financière, la CVMO a créé un comité ayant pour but d'élaborer un examen de compétences obligatoire à l'intention de «toute personne inscrite pour négocier des valeurs mobilières ou donner des conseils dans ce domaine qui utilise un titre professionnel laissant entendre au consommateur qu'elle fournit des conseils ou des services financiers», a affirmé David Brown, président de la CVMO, dans une allocution prononcée devant l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance (ACCAF) en mars 2000. David Brown a également indiqué que les personnes inscrites devraient avoir acquis deux années d'expérience dans les valeurs mobilières ou l'assurance n'importe où au Canada au cours des cinq années civiles précédentes et s'engager à suivre un programme de formation continue satisfaisant.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a présenté sa première ébauche de l'instruction générale multilatérale 33-107 et consulté de façon informelle les quatre principaux groupes du secteur financier — l'ACCOVAM, l'ABC, l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) et l'ACCAF. Sa publication par la CVMO en décembre 1999 a suscité beaucoup de réactions des diverses parties concernées, mais n'a pas fait l'unanimité. Dans les trois mois qui ont suivi, la CVMO a reçu les mémoires de plus de 50 associations, particuliers et entreprises. Évidemment, le FPSC figurait en tête de liste des opposants. «Nous sommes déjà passablement avancés dans le processus d'établissement de normes professionnelles en matière de compétences et d'éthique, de dire Donald Johnston, et nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où le titre de CFP ne serait pas reconnu.» Dans un communiqué de presse publié en décembre 1999, le FPSC prétend que si l'ABC et l'ACCOVAM l'ont quitté, c'est que l'instruction de la CVMO «reconnaît d'office plus de 50 000 personnes, selon une estimation prudente, dont la plupart proviennent des banques et des maisons de courtage. Beaucoup de ces nouveaux planificateurs financiers ne se seraient jamais eux-mêmes considérés comme tels n'eut été de cette distinction automatique. En outre, aucun d'entre eux n'aura à passer l'examen de compétences national que les ACVM qualifient de pierre angulaire de cette instruction.»
En comparaison, affirme le FPSC, seulement 5 000 praticiens ont bénéficié de la reconnaissance de fait lorsque le titre de CFP est entré en vigueur. Le FPSC a de plus affirmé que l'examen de compétences ne réglerait pas le problème de la multiplicité des titres qui touche le secteur, mais ne ferait qu'ajouter à la confusion.
Répondant indirectement au FPSC, David Brown a expliqué devant l'ACCAF pourquoi la CVMO avait décidé d'aller de l'avant avec son projet d'examen : «Malgré les efforts du Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers du Canada, aucun des [différents] titres ou accréditations ne s'est encore démarqué. De plus, aucune restriction pratique ne permet de savoir qui peut utiliser les titres de planificateur financier ou de consultant financier et qui ne le peut pas.»
Cependant, le FPSC n'était pas seul à s'objecter à l'ébauche d'instruction. L'ABC et l'ACCOVAM ont également fait part de leur insatisfaction à l'égard de certains aspects de l'instruction proposée. «Certains membres des quatre parties prenantes n'étaient pas à l'aise avec la règle et se sont plaints au ministre des Finances de [l'Ontario]», de dire Julia Dublin, conseillère juridique principale à la CVMO et détentrice de la tâche délicate de diriger le projet d'examen. Selon des sources internes, tant l'ABC que l'ACCOVAM craignaient qu'un trop grand nombre de leurs membres aient à passer l'examen. Officiellement, toutefois, les deux associations se disent en faveur de l'examen de compétences à l'intention des planificateurs financiers. «L'ABC est favorable à des exigences élevées en matière de compétences pour les planificateurs financiers», affirme Terry Campbell, vice-président, Politiques à l'ABC. «D'après la version que nous avons vue, nous croyons qu'il s'agit d'un examen solide qui permet de s'assurer que les planificateurs financiers ont toutes les connaissances et l'expérience dont ils ont besoin. [En ce qui concerne la reconnaissance de fait], nous devrons attendre la version finale de la règle pour avoir une idée précise de ses dispositions. Cependant, notre position a toujours été la même : les employés des banques — et toutes les personnes, en fait — qui fournissent des services de planification financière doivent satisfaire à des exigences rigoureuses en matière de compétences et c'est pourquoi nous avons participé, avec d'autres groupes, à l'élaboration de l'examen de compétences à l'intention des planificateurs financiers de la CVMO.» Même son de cloche à l'ACCOVAM où on souligne que la création de l'examen a été approuvée il y a quatre ans. «Depuis», déclare Joe Oliver, président et chef de la direction de l'ACCOVAM, «nous avons travaillé de pair avec les autorités de réglementation et avec d'autres associations du secteur en vue de mettre en place un régime pour tout le secteur des services financiers. [Toutefois,] nous croyons qu'il faut raffiner davantage la règle proposée pour nous assurer qu'elle ne s'applique pas automatiquement à chaque personne inscrite.»
En février 2001, la CVMO a soumis la règle, révisée en fonction de certains des commentaires reçus, au ministre des Finances de l'Ontario, Jim Flaherty. «Au lieu de l'approuver, indique Julia Dublin, il nous l'a retournée» en nous demandant de réexaminer deux points.
Dans les salles de conseil, le bruit court que le Ministre a cédé à la pression des organisations influentes des secteurs bancaire et des valeurs mobilières. Selon Julia Dublin, «ce qui préoccupe l'ABC et l'ACCOVAM, ce n'est pas l'examen, mais plutôt qui aura à le passer. Certaines idées sont bien enracinées. Ces associations tentent de trouver des moyens d'éviter que tous leurs employés aient à passer l'examen».
D'autres prétendent que si le Ministre a agi ainsi, c'est qu'en tant que membre du gouvernement conservateur en Ontario, qui se veut le parti du «bon sens», il n'était pas chaud à l'idée d'approuver un examen coûteux financé par l'État et semblant reprendre la formule de l'examen des CFP élaboré par le secteur privé.
D'autres groupes de consultation et de discussion ont ensuite été réunis. Résultat? Ces manœuvres menées au grand jour et en coulisse ont entraîné des retards. Plusieurs échéances, officielles et officieuses, qui avaient été fixées pour la mise en œuvre de la règle ont été repoussées : février 2001 est devenu la fin de 2001, puis février 2002, juin 2002 et finalement septembre 2002. Aucune de ces dates n'a été respectée. Puis, il y a eu le départ à la retraite du premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, qui a été remplacé par Ernie Eves, qui a nommé une nouvelle ministre des Finances, Janet Ecker. «Je ne connais pas sa position sur cette question», dit Ann Bowman, vice-présidente aux communications du FPSC. «Rien ne lui a encore été envoyé [à l'été 2002].»
Pendant que les démarches politiques avançaient péniblement, la CVMO a pris l'initiative de rédiger elle-même l'examen, suscitant ainsi une nouvelle controverse. La CVMO a retenu les services d'un consultant en administration de tests et en évaluation chargé de superviser la création de l'examen. Ce dernier a travaillé avec des représentants en formation des quatre principaux groupes du secteur et, selon Julia Dublin, tous, y compris l'ABC et l'ACCOVAM, sont parvenus à un consensus sur les questions et l'étude de cas devant faire partie de l'examen de six heures de la CVMO. «Le consultant a dit n'avoir jamais travaillé avec un groupe aussi professionnel et cohérent, ajoute Mme Dublin. Le plan a sans contredit passé le test.»
Le FPSC a vivement décrié le fait que l'examen ait été créé par des représentants des groupes mêmes dont les membres auraient à le passer. «Nous y voyons un conflit d'intérêts qui affaiblit l'examen, affirme Donald Johnston. [Le processus que nous avons suivi pour la création de notre examen] est entièrement transparent et indépendant. Nous faisons appel à un groupe d'examinateurs composé d'universitaires et de CFP qui ne donnent pas de cours de formation. C'est extrêmement important pour nous.» Julia Dublin rejette cette critique en disant que le processus répond à tous les «principes pédagogiques». Elle souligne également que l'examen des CFP est entièrement à choix multiple, alors que l'étude de cas de l'examen de compétences de la CVMO est fondée sur des questions à développement. La solution, selon la CVMO et le FPSC, serait d'avoir un seul examen, un message que Jim Flaherty a apparemment envoyé aux deux associations lorsqu'il était encore ministre des Finances.
«Nous reconnaissons que les deux examens sont structurés à peu près de la même façon et qu'ils portent sur les mêmes sujets, dit Julia Dublin. Nous pensons qu'il y a une façon de concilier les désirs et objectifs de chacun.» Elle suggère de fixer une période de deux ans (après la mise en œuvre, s'il y a lieu, de l'instruction générale multilatérale 33-107) durant laquelle les personnes qui réussiraient l'examen des CFP obtiendraient une équivalence pour l'examen de la CVMO. Toutefois, le contraire ne serait pas vrai, puisque l'examen des CFP comporte des exigences additionnelles. «Durant cette période de deux ans, notre personnel technique et celui de Don au FPSC travailleraient à trouver une façon de regrouper les deux examens», ajoute Mme Dublin.
Le FPSC est d'accord avec cette proposition. Cependant, même si selon lui le FPSC est prêt à essayer de trouver une solution à l'existence des deux examens, Donald Johnston ne se cache pas pour dire qu'il subsiste un conflit d'intérêts. Il pense que l'examen de la CVMO «verra le jour» et qu'«il est absurde d'avoir deux examens». Il ajoute qu'il se peut que les deux examens soient regroupés. Cependant, le FPSC ne voit pas exactement comment cela peut se faire.
Le problème est loin d'être réglé et, selon Julia Dublin, il ne se résume pas seulement à une guerre de territoire, comme il est souvent décrit. «Il s'agit pour nous d'amener les parties prenantes et tous les groupes du secteur à ramer dans la même direction, affirme-t-elle. Traditionnellement, ces groupes n'ont jamais travaillé ensemble.»
Et les discussions se poursuivent. C'est le consommateur qui est censé bénéficier du résultat final, quel qu'il soit, car après tout cette interminable bataille est animée par le désir de permettre aux personnes concernées de s'y retrouver parmi les différents titres. L'adoption de l'examen de la CVMO pourrait déboucher sur une norme applicable dans toutes les provinces, sauf une ou deux, aux personnes qui se disent planificateurs, consultants ou conseillers financiers (quoique la réussite à l'examen de la CVMO ne donnerait pas accès à un titre). Si l'adoption d'un seul titre, quel qu'il soit, semble peu probable, l'idée finira quand même peut-être par faire son chemin. Depuis l'introduction du titre de CFP il y a environ sept ans, plusieurs titres ont été délibérément abandonnés, affirme Donald Johnston, par suite de l'acceptation croissante du titre de CFP. Toutefois, si le conflit qui oppose actuellement la CVMO et le FPSC est une indication du temps que nécessite l'atteinte d'un consensus entre les principales parties prenantes du secteur financier, il faudra attendre encore longtemps avant que le nombre de lettres sur les cartes professionnelles diminue.
Paul McLaughlin est un journaliste de Toronto. |
