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Un résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA

Prêts pour les IFRS? Les futurs adoptants sont confiants

Une majorité de comptables occupant des postes de direction au sein d’entreprises qui seront tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) se montrent toujours confiants quant
à l’état de préparation de leur entreprise aux IFRS, selon le plus récent sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles (T4 2009). Ainsi, 81 % d’entre eux indiquent qu’il est «très probable» ou «plutôt probable» que leur entreprise sera prête pour le basculement en 2011.

Les répondants, qui devaient choisir l’énoncé qui décrivait le mieux où en était leur entreprise dans sa préparation aux IFRS, ont répondu «avons nommé une personne responsable de la transition» (5 %), «avons terminé le processus de formation et planifions notre passage aux IFRS» (15 %), «avons évalué l’incidence des changements à venir et commencé à former notre personnel» (19 %), «sommes en train d’évaluer l’incidence potentielle des changements à venir sur notre organisation» (26 %), et «avons commencé la transition vers les IFRS, mais ne l’avons pas encore terminée» (22 %). Sept pour cent des répondants ont indiqué que le processus de conversion était terminé.

«Il est encourageant de constater que plus de la moitié des entreprises touchées par les IFRS ont entrepris le processus de transition et qu’un certain nombre d’entre elles sont fin prêtes», de dire Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA. «Malgré ces progrès, il ne faudrait pas sous-estimer le travail qu’il reste à faire.» Le pourcentage des répondants ayant indiqué que leur entreprise n’avait pas encore commencé à évaluer l’incidence du basculement a chuté, passant de 22 % au T4 de 2008 à 5 % au dernier trimestre de 2009.

Le rapport trimestriel ICCA/RBC s’appuie sur la compréhension des affaires qu’ont les CA occupant des postes de direction.

Nouvelles ressources de l’ICCA pour faciliter la transition vers les IFRS
Une nouvelle publication du Conseil canadien de l’information sur la performance, Passage aux IFRS — Communication de l’incidence du basculement, porte sur les façons d’expliquer, dans le rapport de gestion, les effets du passage aux IFRS afin d’éviter que les investisseurs soient pris au dépourvu.

États financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS, publié par le Conseil des normes comptables, traite de certaines questions que pourrait soulever la présentation de ces états.

Le guide Passage aux IFRS et certification, traite des nouveaux défis qui pourraient se poser aux auditeurs, vu la complexité inhérente au passage aux IFRS.

Toutes ces publications peuvent être téléchargées gratuitement à l’adresse www.icca.ca/IFRS, votre source de confiance pour tout ce qui touche aux IFRS.

 

Un projet d’IFRS fait débat au Canada

Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Un récent exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) pourrait entraîner des changements importants pour les entreprises canadiennes. La nouvelle norme en projet, Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation aurait pour effet de modifier le modèle de l’information financière sur les produits pour les adoptants des IFRS ayant des actifs financiers évalués au coût amorti. Même si le modèle proposé peut sembler, au premier abord, ne concerner que les prêteurs, d’autres entités, notamment celles qui vendent des biens ou fournissent des services à crédit, risquent de découvrir qu’il implique des modifications majeures pour leur fonctionnement et leurs rapports financiers. Compte tenu des difficultés que la norme en projet pourrait entraîner, le Conseil des normes comptables (CNC) exhorte les Canadiens à examiner l’exposé-sondage et à faire part de leurs commentaires. Le CNC organisera une table ronde au printemps pour donner la possibilité aux parties prenantes de poser des questions et d’exprimer leur avis sur le projet. Vous trouverez des précisions sur l’exposé-sondage et la table ronde sur le site Web du CNC (www.cnccanada.org). La période de commentaires prend fin le 15 juin 2010.

 

De nouvelles règles permettent à plus de petits et moyens cabinets de CA d’accueillir des stagiaires

Il n’y a pas si longtemps, seuls les cabinets de CA en mesure d’offrir le nombre d’heures facturables minimum requis en audit et en certification pouvaient former des étudiants CA. En conséquence, bon nombre de petits et moyens cabinets de CA ne pouvaient former d’étudiants CA ou ne pouvaient en accueillir autant qu’ils l’auraient voulu.

Les choses ont changé. La profession a maintenant de nouvelles règles concernant l’expérience pratique admissible. Dorénavant, les étudiants qui veulent devenir CA peuvent faire leur stage dans des domaines de pratique professionnelle autres que l’audit, de même qu’au sein d’entreprises et d’organismes publics dûment agréés.

Il s’agit là de bonnes nouvelles pour les petits et moyens cabinets de CA, qui peuvent maintenant former des stagiaires dans des domaines de pratique florissants comme les missions de compilation et d’examen et la fiscalité.

Si ces étudiants souhaitent s’orienter vers l’exercice de l’expertise comptable, ils devront tout de même accumuler le nombre d’heures facturables requis, mais ils pourront le faire ultérieurement, une fois qu’ils auront été admis au sein de la profession de CA.

Les cabinets qui souhaitent accueillir des stagiaires désireux d’exercer l’expertise comptable, mais qui ne peuvent pas offrir un nombre d’heures facturables suffisant dans ce domaine peuvent aussi envisager d’embaucher des étudiants CA qui ont déjà accumulé le nombre d’heures facturables requis en audit au sein d’un autre cabinet. Ces étudiants pourront ainsi compléter leur stage et pratiquer l’expertise comptable.

La situation économique actuelle fait en sorte qu’un certain nombre d’étudiants CA d’expérience sont disponibles et prêts à s’attaquer à de nouvelles opportunités.

Stratégie de planification de la relève
Au cours des dix prochaines années, la planification de la relève deviendra une priorité de plus en plus pressante pour les nombreux CA de petits et moyens cabinets qui partiront à la retraite. Les nouvelles règles concernant l’expérience pratique admissible permettront de former des étudiants CA à l’interne, une stratégie que l’on devrait envisager d’intégrer à tout plan de relève viable.

Les cabinets de CA qui souhaitent explorer ces nouvelles opportunités stimulantes doivent être agréés par leur ordre provincial. Le processus d’agrément est simple, et ne requiert généralement que quelques semaines.
Veuillez communiquer avec votre ordre provincial ou visiter notre site Web www.avantageMSCA.ca pour obtenir de plus amples informations.

Note : Ces opportunités ne sont pas encore offertes au Québec, où certains changements requis sont actuellement examinés.

Le mois prochain, nous vous présenterons de nouvelles opportunités de formation d’étudiants CA pour les entreprises.

 

Modification des Manuels de l’ICCA

Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité a été restructuré pour refléter la mise en œuvre de la stratégie du CNC visant l’adoption de différents référentiels pour différentes catégories d’entités. Il comporte cinq parties :

Partie I – Normes internationales d’information financière (IFRS);
Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé;
Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (à venir);
Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite (à venir au printemps 2010);
Partie V – Textes du Manuel existant.

Les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite appliqueront les normes de la Partie V jusqu’au terme de la procédure officielle d’adoption des nouvelles normes, après quoi elles seront éliminées progressivement.
La publication de la version électronique des IFRS dans les deux langues officielles a nécessité un travail énorme. 

Les Services linguistiques de l’ICCA ont d’abord dû entreprendre la révision de la traduction française existante des normes qui avait été publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB), organisme responsable de l’élaboration des IFRS, établi à Londres. Reconnaissant leur expertise exceptionnelle, en juillet 2009, l’IASB a demandé aux Services linguistiques d’effectuer la traduction française de tous les exposés-sondages et de toutes les nouvelles normes devant être adoptées au Canada, parallèlement au travail de révision qui se poursuit. Le Manuel de l’ICCA – Certification a également été restructuré pour refléter l’adoption des nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA). Les NCA entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Le nouveau Manuel se présente comme suit :

Partie I :

  • Préface;
  • NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification;
  • 36 Normes canadiennes d’audit;
  • chapitres et notes d’orientation conservés (applicables aux missions autres que des audits d’états financiers).

Partie II

  • textes du Manuel existant.

Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité et le Manuel de l’ICCA – Certification sont offerts en format électronique, à www.knotia.ca.

 

Élargissement de l’offre d’activités de PPC en 2010

Après l’année éprouvante que nous venons de traver    ser, une reprise est prévue en 2010. Les activités de formation continue de l’ICCA peuvent vous aider à vous y préparer en vous permettant d’affiner vos compétences et d’élargir vos connaissances ainsi que votre réseau professionnel.

«Le succès sera fonction de la volonté de faire fond sur le changement», indique Frank Colantonio, CA, directeur de la Formation continue à l’ICCA. «C’est pourquoi, en 2010, nous élargissons l’offre d’activités de formation pour y inclure de nouveaux domaines d’exercice et secteurs techniques.»

Le changement climatique, la comptabilisation et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la communication de l’information sur le sujet sont au nombre des nouveaux domaines d’exercice. L’ICCA tiendra un colloque national sur ces sujets clés et offrira un cours fondamental sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre.

De nouveaux cours portant sur des questions très techniques sont également offerts. Frank Colantonio précise que le nouveau cours fondamental sur les prix de transfert est «sans pareil en ce qu’il aide à élucider ce qui est devenu un processus à la fois essentiel et complexe qui nécessite une analyse et une interprétation rigoureuses de l’impact de facteurs clés, dans le cadre des activités des multinationales, afin de maximiser les stratégies d’établissement des prix».

Pour les cabinets de services-conseils auprès des PME, l’ICCA tiendra le très apprécié Colloque national des conseillers de PME, à Ottawa au mois d’août. «Ce colloque est très couru, notamment à des fins de réseautage», explique Frank Colantonio.

«Compte tenu de tous les changements qui touchent actuellement les normes,  dont les Normes canadiennes d’audit, les IFRS et, plus particulièrement, les nouvelles Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, nous croyons que les praticiens trouveront très profitable d’avoir l’occasion de se familiariser avec le nouveau contexte normatif en compagnie de leurs confrères des quatre coins du pays.»

Nous vous invitons à prendre connaissance du catalogue de formation continue de 2010, qui sera joint au numéro d’avril de CAmagazine, ou à visiter notre site Web à www.cpd.cica.ca. Vous y trouverez des activités de formation qui répondront à vos besoins, ainsi qu’à ceux de vos clients et de votre organisation.