IFRS : Le Canada n’est pas l’Europe

Par David Godsell et Michael Welker
Illustration : Susanna Denti

Les recherches ne peuvent pas encore établir clairement les avantages économiques des IFRS

Les activités de préparation et d’audit du premier jeu d’états financiers annuels établis selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) battent maintenant leur plein, et il est facile de dégager certains des coûts de la transition des PCGR canadiens aux IFRS.

Le moment est donc approprié pour se pencher sur les conséquences de cette transition. Votre entreprise, vos clients ou le pays dans son ensemble peuvent-ils s’attendre à tirer des avantages de l’adoption des IFRS?

La transition aux IFRS a fait l’objet de recherches universitaires récentes, principalement axées sur la situation de l’Union européenne (UE), qui a adopté les IFRS en 2005. Ces recherches montrent que la transition a procuré certains avantages à certaines des sociétés qui sont passées aux IFRS. Dans les lignes qui suivent, nous résumons ces avantages, nous faisons ressortir les cas où les données recueillies à ce jour ne semblent pas suffisantes pour tirer des conclusions et nous formulons certaines mises en garde quant à l’application, en contexte canadien, des conclusions tirées de l’expérience européenne.

L’objectif premier de l’IASB consiste à élaborer «un jeu unique de normes d’information financière de haute qualité, compréhensibles, fondées sur des principes clairement établis, […] qui puissent être reconnues et mises en application dans le monde entier [et qui imposent] la fourniture d’informations de haute qualité, transparentes et comparables dans les états financiers et autres informations financières […]».

La majorité des travaux universitaires sur le sujet examinent les conséquences possibles de l’adoption des IFRS à l’aune de cet objectif en vue de déterminer si les avantages que devaient procurer une transparence et une comparabilité accrues se sont concrétisés.

Transparence et comparabilité
L’adoption des IFRS peut accroître la transparence si les états financiers établis selon ces normes internationales reflètent mieux l’environnement économique de l’entreprise et informent mieux les utilisateurs. Elle peut également accroître la comparabilité à l’échelle internationale, 90 pays environ ayant déjà adopté les IFRS telles qu’elles ont été établies par l’IASB (IAS Plus, 2011).

Sur les marchés financiers, cette transparence et cette comparabilité accrues sont susceptibles de se traduire, notamment, par la réduction du coût du capital, l’accroissement de la liquidité et une plus grande participation, en particulier de la part des analystes et investisseurs étrangers. De façon générale, on devrait ainsi observer des retombées macroéconomiques positives telles que la croissance de l’emploi, du PIB et des investissements étrangers directs. Il est toutefois difficile de démontrer qu’il s’agit là de conséquences directes de l’adoption des IFRS.

Notons enfin que d’autres travaux récents examinent l’incidence des IFRS sur l’utilité des données comptables à l’extérieur des marchés financiers, notamment en situation contractuelle, par exemple pour l’évaluation de la performance et la rémunération des dirigeants.

Incidence des IFRS sur les marchés financiers
Dans l’hypothèse où elle accroît la transparence et la comparabilité des données comptables, l’adoption des IFRS permettrait de réduire l’asymétrie de l’information et l’incertitude chez les investisseurs.

De plus, elle contribuerait à une meilleure évaluation des titres et affectation des ressources. Sur les marchés financiers, le coût du capital devrait s’en trouver réduit et la liquidité, améliorée. C’est ce que conclut Li (2010) qui constate que le coût des capitaux propres a diminué de 47 points de base en moyenne pour les sociétés de l'UE qui sont passées aux IFRS en 2005. Par contre, Daske et coll. (2008) jugent que les données sont contradictoires. Ils indiquent toutefois que la liquidité du marché des actions augmente à la suite de la publication des états financiers en IFRS.

Florou et Kosi (2009) étendent l’analyse au financement par emprunt pour constater que les sociétés qui sont passées aux IFRS sont plus susceptibles d’émettre des obligations sur un marché public que d’emprunter auprès de prêteurs privés et que le rendement exigé sur les obligations qu’elles émettent sur un marché public est de 39 points de base inférieur, en moyenne.

Dans l’ensemble, ces recherches tendent à indiquer que l’adoption des IFRS entraîne une diminution du coût du capital et une augmentation de la liquidité des marchés. Ces deux effets semblent principalement s’observer dans les pays de l’UE disposant de solides mécanismes coercitifs, une constante observée dans les travaux.

En général, on explique cette incidence par le fait que les IFRS prévoient de nombreux choix de méthodes comptables et que leur application nécessite l’exercice du jugement : de solides mécanismes coercitifs incitent donc les préparateurs d’états financiers à appliquer les IFRS d’une façon qui donne lieu à des états financiers plus informatifs, ce qui accentue les avantages de l’adoption des IFRS.

Pourquoi l’adoption des IFRS aurait-elle de tels effets sur les marchés financiers? Il est difficile pour les chercheurs de répondre directement à cette question. On trouve toutefois un certain éclairage dans d’autres études, qui traitent de l’incidence des états financiers en IFRS sur les décisions prises par les intervenants des marchés financiers.

Ainsi, Byard et coll. (2011) constatent que les erreurs dans les prévisions des analystes financiers concernant les bénéfices diminuent après l’adoption des IFRS, tout comme les écarts entre les prévisions des divers analystes.

Tan et coll. (2011) se servent d’une base de données précisant le pays où réside l’analyste pour effectuer une évaluation différentielle de l’influence de l’adoption des IFRS sur les analystes nationaux et étrangers. Ils constatent que l’adoption des IFRS suscite l’intérêt des analystes étrangers, en particulier ceux résidant dans un pays qui adopte aussi les IFRS et ceux qui ont une expérience antérieure auprès d’entreprises ayant déjà adopté les IFRS (sans y être tenues).

En outre, les analystes étrangers parviennent à prévoir le résultat net établi selon les IFRS avec plus de précision que lorsque celui-ci était établi selon le référentiel comptable national antérieur. L’adoption des IFRS retient également l’attention des analystes locaux, sans toutefois améliorer leurs prévisions.

Sachant que des recherches précédentes tendaient à indiquer que les analystes locaux parvenaient à prévoir les résultats établis selon le référentiel comptable national avec une plus grande précision que les analystes étrangers, il semble que l’adoption des IFRS ait réduit ou éliminé cet avantage. Il ressort de ce qui précède que l'attention portée par les analystes étrangers aux états financiers des sociétés concernées a significativement augmenté par suite de l’adoption des IFRS en 2005 par de nombreux pays, dans l’UE et ailleurs. Il en découlera probablement une amélioration de la transparence et de la fiabilité des états financiers de ces sociétés et, partant, une réduction du coût du capital et une liquidité accrue.

DeFond et coll. (2011) et Yu (2011) constatent que les investissements d’organismes de placement collectif (OPC) étrangers dans les titres des sociétés ayant adopté les IFRS ont augmenté par suite de la transition, du moins pour certaines d’entre elles. En fait, selon DeFond et coll., cette augmentation touche les sociétés dont les entités du même secteur sont, en grand nombre, également passées aux IFRS.

Selon Yu, l’augmentation est plus marquée dans les pays où le référentiel comptable antérieur à la transition différait fortement des IFRS. Florou et Pope (2011) constatent que cette participation accrue dans les sociétés ayant adopté les IFRS n’est pas le seul fait des OPC, mais d’un large éventail d’investisseurs institutionnels locaux comme étrangers. Chose intéressante, ils démontrent qu’elle est surtout le fait d’investisseurs institutionnels dont l’approche repose grandement sur les informations contenues dans les états financiers (l’augmentation est plus forte pour les fonds axés sur la croissance et la valeur que pour les fonds indiciels par exemple).

On peut penser que ces résultats découlent de la plus grande comparabilité ou transparence, qui diminue le coût d’analyse et d’interprétation des états financiers pour les analystes et les investisseurs, en particulier étrangers. Il se peut ainsi que l’intérêt accru des analystes et des investisseurs explique les conséquences des IFRS sur les marchés financiers abordées ci-dessus.

Enfin, on a également étudié la réaction des marchés financiers aux annonces de résultats établis selon les IFRS. Landsman et coll. (2011) observent que ces annonces influent plus fortement sur le cours des actions que lorsqu’elles portent sur des résultats établis selon un référentiel comptable national, ce qui cadre avec l’idée que les résultats présentés selon les IFRS sont plus informatifs pour les marchés financiers.

Étendant l’analyse à l’échelle internationale, Wang (2011) constate que le cours des actions d’une société réagit plus fortement aux annonces de résultats des entités étrangères du même secteur après l’adoption des IFRS. Ce constat est cohérent avec l’idée voulant que la comparabilité accrue des états financiers facilite le transfert transnational d’information.
Comme il a été mentionné, il est difficile de concevoir des tests empiriques permettant d’établir une relation claire entre des effets macroéconomiques et l’adoption des IFRS. À notre connaissance, une seule étude tente d’établir cette relation : Márquez-Ramos (2008) relève que les investissements directs étrangers et les flux commerciaux entre deux pays s’accroissent lorsque les deux pays adoptent les IFRS. D’autres études sont nécessaires. La difficulté de concevoir des tests pertinents peut expliquer le peu de recherches qui ont porté sur le sujet.

IFRS en situation contractuelle
Les données comptables sont souvent utilisées en dehors du contexte des marchés financiers. Mentionnons notamment leur utilisation accrue en situation contractuelle, par exemple dans les contrats d’emprunt comprenant des clauses restrictives fondées sur ces données et les contrats régissant la rémunération et le maintien en poste des dirigeants.

L’utilité des IFRS en situation contractuelle donne lieu à de vifs débats dans les milieux universitaires. D’aucuns disent que la transparence et la comparabilité accrues devraient accroître l’utilité des données comptables sur les marchés financiers et en contexte contractuel. D’autres font valoir que l’utilisation accrue des évaluations subjectives à la juste valeur, comme l’imposent les IFRS, réduit l’utilité des données comptables en contexte contractuel, lequel requiert des données concrètes, moins subjectives et reflétant davantage la responsabilité de gérance que les fluctuations incontrôlables du marché. Les données disponibles concernant l’incidence des IFRS sur l’utilisation des données comptables en contexte contractuel sont peu nombreuses et non concluantes.

La majorité des recherches sur le sujet sont axées sur l’utilisation des données comptables dans les accords de rémunération des dirigeants. Selon Wu et Zhang (2010), il semble qu’après l’adoption des IFRS, les sociétés d'Europe continentale se servent davantage des données comptables des entités du même secteur. Ces données sont établies dans d’autres pays d’Europe continentale afin d’évaluer la performance relative des dirigeants et les décisions touchant le remplacement des dirigeants.

Ozcan et coll. (2011) se penchent sur les pays de l’UE pour constater qu’à la suite de l’adoption des IFRS, la sensibilité de la rémunération aux données comptables s’accroît dans les pays dont le référentiel comptable antérieur différait grandement des IFRS. Ils relèvent aussi une utilisation accrue des données comptables d'entités étrangères du même secteur pour évaluer la performance relative et des décisions touchant les hausses de rémunération.

Voulgaris et coll. (2011) ont étudié les mêmes questions chez les sociétés britanniques pour s’apercevoir qu'après l’adoption des IFRS, celles-ci s’appuient moins sur leurs propres résultats comptables pour l'établissement de la rémunération. Les auteurs attribuent ce changement à l’utilisation étendue de la comptabilité en juste valeur imposée par les IFRS, qui, à leur avis, génère du bruit dans les résultats comptables et en diminue par conséquent l’utilité comme indicateur de la performance des dirigeants.

Conclusions et conséquences pour le Canada
Les données recueillies à ce jour laissent penser qu’au moins certaines des sociétés qui ont adopté les IFRS ont bénéficié d’une baisse du coût de leur capital, d’une meilleure liquidité de leurs actions sur le marché et d’un intérêt accru, en particulier de la part des analystes et des investisseurs étrangers. Toutefois, les recherches concernant les retombées macroéconomiques des IFRS ou les effets des IFRS en situation contractuelle ne permettent pas de tirer de conclusion. Les entités canadiennes qui passent aux IFRS (ou certaines d’entre elles du moins) peuvent-elles s’attendre à tirer des avantages similaires de la transition? À l’heure actuelle, la seule réponse possible est que cela dépend. La majorité des données disponibles sont tirées de recherches portant sur l’adoption des IFRS par l’UE en 2005. Les effets constatés semblent être concentrés dans les pays disposant de mécanismes coercitifs solides.

Dans tous les classements internationaux dont nous avons connaissance, le Canada figure parmi les pays possédant de tels mécanismes. Par conséquent, il semblerait qu’il soit bien placé pour vivre une transition généralement réussie aux IFRS et pour en retirer des avantages.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le Canada est différent des pays européens qui ont adopté les IFRS en 2005 : une grande partie de son activité économique est liée aux États-Unis, qui n’ont pas adopté les IFRS. Du côté de l’Europe, il semble que ce soit surtout l’adoption simultanée des IFRS par beaucoup de pays avec lesquels les sociétés européennes avaient des relations économiques qui explique qu’elles étaient bien placées pour tirer avantage de la transition.

L’incidence qu’aura l’adoption des IFRS sur les États-Unis n’est pas claire. Ainsi, on ignore si le passage des PCGR canadiens aux IFRS aura pour résultat d’augmenter ou de diminuer la comparabilité entre les entreprises canadiennes et les entreprises américaines. Cela dépendra probablement du secteur ainsi que de la façon d'appliquer les IFRS.

On peut raisonnablement supposer que les états financiers en IFRS des entreprises canadiennes seront plus faciles à comprendre pour les utilisateurs européens, mais on ne peut dire ce que sera l’incidence de la transition sur les utilisateurs américains et leurs décisions d’investissement.

Si, comme le laissent entendre certaines des recherches examinées, la comparabilité accrue est un facteur clé des avantages associés à l’adoption des IFRS, les conséquences du passage aux IFRS varieront vraisemblablement selon l’usage et le pays d’utilisation des nouveaux états financiers canadiens.

Références
Byard, D., Y. Li et Y. Yu, «The effect of mandatory IFRS adoption on financial analysts’ information environment», Journal of Accounting Research, vol. 49 (2011), p. 69 à 96.

Daske, H., L. Hail, C. Leuz, et R. Verdi, «Mandatory IFRS reporting around the world: early evidence on the economic consequences», Journal of Accounting Research, vol. 46 (2008), p. 1085 à 1142.

DeFond, M. L., X. Hu, M. Hung et S. Li, «The impact of mandatory IFRS adoption on foreign mutual fund ownership: The role of comparability», Journal of Accounting and Economics, vol. 51 (2011), p. 240 à 258.

Deloitte Global Services Limited, «Use of IFRSs by Jurisdiction», IAS Plus, 2011, réf. du 26 septembre 2011 (http://www.iasplus.com/country/useias.htm).

Florou, A. et P. Pope, Mandatory IFRS Adoption and Institutional Investment Decisions, document de travail, Université de Macédoine, 2011.

Florou, A. et U. Kosi, The Economic Consequences of Mandatory IFRS Adoption for Debt Financing, document de travail, Université de Macédoine, 2009.

IASC Foundation Publications Department, IASC Constitution (2010), Londres, réf. du 29 septembre 2011 (http://www.iasplus.com/iascf/1003constitution.pdf).

Landsman, W., E. Maydew et J. Thornock, «The Information Content of Annual Earnings Announcements and Mandatory Adoption of IFRS», Journal of Accounting and Economics (publication à venir), 2011.

Li, S., «Does mandatory adoption of International Financial Reporting Standards in the European Union reduce the cost of equity capital?», The Accounting Review, vol. 85, no 2 (2010), p. 607 à 636.

Márquez-Ramos, L., The effect of IFRS adoption on trade and foreign direct investments, document de travail no 19, International Trade and Finance Association, 2008.

Ozcan, N., H. You et Z. Singer, Mandatory IFRS Adoption and the Contractual Usefulness of Accounting Information in Executive Compensation, document de travail, Université de Bristol, 2011.

Tan, H., S. Wang et M. Welker, «Analyst Following and Forecast Accuracy After Mandated IFRS Adoptions», Journal of Accounting Research (publication à venir), 2011.

Voulgaris, G., K. Stathopoulos et M. Walker, IFRS and the Use of Accounting-Based Performance Measures in Executive Pay, document de travail, Université d’Édimbourg, 2011.

Wang, C., Accounting Standards Harmonization and Financial Statement Comparability: Evidence from Transnational Information Transfer, document de travail, Université de Pennsylvanie, 2011.

Wu, J. et I. Zhang, Accounting integration and comparability: evidence from relative performance evaluation around IFRS adoption, document de travail, Université de Rochester, 2010.

Yu, G., Accounting standards and international portfolio holdings: Analysis of cross-border holdings following mandatory adoption of IFRS, document de travail, Harvard Business School, 2010.

David Godsell est étudiant au doctorat et Michael Welker est professeur et boursier de KPMG à l’Université Queen’s.

Karim Jamal, Ph.D., FCA, est président du département de la comptabilité, des opérations et des systèmes d'information de l’école de commerce de l’Université de l’Alberta et il dirige cette rubrique.