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Nouvelles de la profession

Les Comptables agréés du Canada et le Groupe Banque Scotia se sont associés pour publier Outils de planification successorale pour les propriétaires d’entreprise : Constituer et protéger son patrimoine, ouvrage lancé officiellement à Toronto à la fin de 2009.

«Il est vraiment dans son propre intérêt et celui de sa famille de bien connaître la situation actuelle et future», a déclaré Cairine Wilson, vice-présidente, Services aux membres, à l’ICCA.

L’ouvrage a été rédigé par Peter B. Lillico, B.A., LL.B., et Steven C. Bark, B.A., B.Comm., CA, avec la collaboration de Pina Melchionna, B.A., LL.B., M.B.A., directrice générale nationale, Planification testamentaire et successorale, au Groupe Gestion privée Scotia.

Les trois auteurs ont fait de brèves présentations lors de la cérémonie de lancement qui s’est tenue à guichets fermés au Board of Trade de Toronto.

La planification successorale porte sur la création, la gestion, la protection et la transmission du patrimoine. Elle intègre les questions de planification financière, fiscale et successorale, la gestion des risques et la mise en place de protections personnelles. «Le fait que ce lancement se soit déroulé à guichets fermés reflète un vif intérêt pour le sujet», a mentionné Carol Wilding, présidente et chef de la direction du Board of Trade.

Pour obtenir des informations additionnelles sur l’ouvrage, on se rend sur le site de l’ICCA à www.icca.ca/planificationsuccessorale.

 

Cadre stable pour l’adoption des IFRS en 2011

Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont mis à jour leur analyse intitulée Quelles IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?, qui passe en revue les changements prévus aux IFRS. Cette analyse montre qu’il est peu probable qu’il y aura d’autres changements significatifs dont l’adoption deviendra obligatoire en 2011. Par ailleurs, un certain nombre de normes pourraient faire l’objet d’une adoption anticipée volontaire.

«Voilà une bonne nouvelle pour les sociétés canadiennes», a déclaré Ian Hague, directeur de projets, Normes comptables, chargé du plan de transition aux IFRS pour le CNC. «Les entreprises peuvent maintenant choisir des méthodes comptables en sachant qu’elles ne seront pas tenues de les modifier encore d’ici la fin de 2011. Toutefois, elles doivent continuer de suivre l’évolution des normes et se demander si elles veulent adopter de façon anticipée de nouvelles IFRS, le cas échéant.»

L’analyse des permanents du CNC fournit des informations sur les IFRS qui devront vraisemblablement être appliquées lors de la première année d’application, sur les IFRS pour lesquelles les entreprises peuvent établir des plans dès maintenant, et sur le calendrier prévu pour la modification des IFRS. Le document traite également des IFRS qui seront de nouveau modifiées peu après leur adoption ainsi que de l’effet possible de telles modifications.

L’analyse reflète toutes les modifications actuellement au programme de travail de l’IASB. Par ailleurs, le CNC suit attentivement tous les projets de l’IASB et, le cas échéant, il fera en sorte d’éviter les difficultés concernant l'adoption des IFRS au Canada.

Le document Quelles IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011? est téléchargeable gratuitement à partir du site de l’ICCA à www.icca.ca/IFRS.

 

Le point sur l’information financière des organismes sans but lucratif

Le Canada comptant plus de 160 000 organismes sans but lucratif (OSBL), il va sans dire que l’orientation de l'information financière de ces entités suscite beaucoup d’intérêt.

Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public prévoient publier, au cours de la première moitié de 2010, un appel à commentaires qui proposera diverses options à l’intention des entités de ce secteur diversifié et complexe. Jusqu’à ce qu’une nouvelle orientation soit déterminée, les normes comptables utilisées actuellement par les entités de ce secteur, à savoir celles du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, continueront de s’appliquer comme telles.

Même si les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public sont tenues d’adopter les IFRS le 1er janvier 2011, ce ne sera pas le cas des OSBL. Pour ces organismes, la transition sera fondée sur un calendrier distinct qui leur accordera du temps pour bien planifier leur transition. On peut s’abonner aux mises à jour électroniques en se rendant sur le site des normes canadiennes en transition de l’ICCA à www.icca.ca/transition.

 

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario prend la parole lors d’une activité organisée par les CA

L’ICCA a officiellement lancé son Guide sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données au Canada à l’intention des PME à Toronto à la fin de 2009.

Ce guide convivial fournit des conseils pratiques sur la gestion des risques liés à la sécurité des données et à la protection des renseignements personnels.

Élaboré par l’expert Claudiu Popa, président d’Informatica Security Corporation, ce guide comporte un avant-propos rédigé par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi qu’un chapitre d’introduction signé Ann Cavoukian, Ph.D., commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Mme Cavoukian et M. Popa ont pris la parole lors du lancement du guide. «La direction et les employés, en particulier ceux qui sont aux premières lignes, doivent bien comprendre la raison pour laquelle les renseignements personnels doivent être protégés et connaître la meilleure façon d’assurer la sécurité des données, a indiqué Mme Cavoukian. Le guide de l’ICCA fournit des indications précieuses dans un document qui est facile à comprendre, même par les non-experts de la protection des renseignements personnels.» L'événement a été organisé par l’ICCA et le Privacy and Cyber Crime Institute de l’Université Ryerson. Pour plus de renseignements sur le guide, on se rend à www.icca.ca/prp.

 

Nouvelles ressources sur les IFRS : gratuites et en ligne

Au moment où la transition vers les Normes internationales d’information financière (IFRS) amorce l’étape finale, l'ICCA a ajouté trois nouvelles ressources en ligne à son programme de soutien aux membres et au milieu des affaires en général.

Pour les PME
Sur le terrain – Balado sur les IFRS : Série d’entretiens avec des entreprises canadiennes qui opèrent la transition vers les normes comptables internationales. «L’écoute d’expériences vécues par d’autres entreprises engagées dans le processus de transition peut être une source d’inspiration pour votre organisation», déclare Gord Beal, directeur de projets à l’ICCA et responsable de la stratégie de l’ICCA sur le passage aux IFRS. Le premier épisode est consacré à l’expérience de Marsulex Inc. Le plan de transition de cette société ouverte de taille moyenne porte principalement sur les immobilisations corporelles, qui comptent pour plus de la moitié des actifs totaux. On peut écouter ce balado en ligne de 15 minutes ou le télécharger pour l’écouter au moment qui conviendra le mieux.

Droit au but – Conseils pratiques à l’intention des PME : Il s’agit d’une présentation Web qui aide à simplifier le passage aux IFRS. La première séance fournit des informations fondamentales, dont le calendrier de transition et les questions de base à examiner. La deuxième comporte des informations qui aideront à analyser les normes comptables et à choisir ses méthodes comptables.

Établir son parcours de formation sur les IFRS
Tous les professionnels de la comptabilité doivent acquérir une compréhension de base des normes internationales. Certains doivent de plus acquérir une connaissance approfondie de questions propres à leur secteur d’activité.

Le nouvel outil de l’ICCA, Parcours IFRS, permet d’évaluer ses besoins d’apprentissage de même que d’établir un programme de formation.
Pour accéder aux ressources susmentionnées ainsi qu’à bien d’autres ressources, on se rend à www.icca.ca/IFRS.

 

Les normes comptables pour les entreprises canadiennes à capital fermé maintenant dans le Manuel

Le texte définitif des normes comptables pour les entreprises à capital fermé (ECF) canadiennes fait maintenant partie du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Ces normes sont accessibles sur Knotia. Le Conseil des normes comptables a tenu de vastes consultations auprès des parties prenantes pendant l’élaboration des normes qui visent à répondre aux besoins des ECF et des utilisateurs de leurs états financiers. Ces normes deviendront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l’adoption anticipée est permise. Pour en savoir plus, on se rend à www.icca.ca/ecf.

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