Le moment est venu d’agir

Par Chi Ho Ng
Illustration : Blair Kelly

Les auditeurs doivent se pencher sans délai sur l’IAS 34 en ce qui a trait aux états financiers intermédiaires

Les premiers états financiers intermédiaires préparés conformément à la Norme comptable internationale (IAS) 34, États financiers intermédiaires, seront déposés auprès des autorités de réglementation dans environ cinq mois! Pour les auditeurs à qui le comité d’audit a demandé de réaliser un examen des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34, il faut commencer à examiner les enjeux liés à l’acceptation et à la réalisation de cette mission d'examen intermédiaire.

Considérations relatives à l’acceptation de la mission
L’adoption des IFRS est susceptible d’avoir une incidence importante sur l’entité et son environnement, y compris son contrôle interne. En particulier, il est possible que les méthodes comptables, et les systèmes et processus utilisés aux fins de la préparation des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34, diffèrent considérablement de ceux utilisés jusqu’alors. Avant d’accepter la mission, l’auditeur devra évaluer l’incidence de l’adoption des IFRS sur l’entité afin de déterminer s’il dispose d’une base appropriée pour effectuer l’examen intermédiaire. Par exemple, si le contrôle interne portant sur le passage de l’entité aux IFRS semble comporter des déficiences si importantes que l’auditeur ne peut appliquer efficacement sa connaissance des IFRS aux premiers états financiers intermédiaires préparés selon l’IAS 34, celui-ci pourrait ne pas accepter la mission.

L’auditeur devra en outre se demander s’il possède la formation et les connaissances nécessaires en IFRS avant d’accepter une mission d’examen des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34.

Considérations relatives à la réalisation de la mission
S’il accepte une telle mission, l’auditeur pourrait devoir se pencher sur des questions comme la mise à jour de la compréhension de l’entité et de son environnement, la mise en œuvre de procédures analytiques et d’autres procédures, ainsi que l’obtention de déclarations de la part de la direction.

Compréhension de l’entité et de son environnement
Le chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur», repose sur l’hypothèse que l'auditeur, du fait qu’il effectue l’audit des états financiers annuels, comprend l’entité et son environnement, y compris son contrôle interne.

Pour l’examen des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34, l’auditeur doit mettre à jour sa compréhension de l’entité et de son environnement, y compris du contrôle interne, pour tenir compte de l'adoption des IFRS.

Il doit notamment tenir compte des dix éléments suivants :
10) les méthodes IFRS qui devraient s’appliquer, compte tenu des activités de l’entité et du secteur auquel elle appartient, et les ajustements y afférents;
9) les exemptions et les options retenues parmi celles qui sont prévues dans l’IFRS 1, qui a pour titre Première application des Normes internationales d’information financière;
8) les types d’opérations et les soldes de comptes susceptibles d’être touchés par le passage aux IFRS;
7) les règlements nouveaux ou révisés en matière de valeurs mobilières auxquels l’entité doit se conformer en raison du passage aux IFRS;
6) l’incidence du passage aux IFRS sur les états financiers de l’entité, en ce qui touche, par exemple, les clauses restrictives de contrats d’emprunt et les autres contrats contenant des clauses fondées sur les chiffres des états financiers, ou encore la mesure de la performance financière, et plus précisément les attentes des analystes et des investisseurs et les processus d’évaluation interne;
5) les connaissances et les compétences des personnes qui choisissent ou qui appliquent les méthodes comptables en IFRS, et qui déterminent ou qui apportent les ajustements liés au passage aux IFRS;
4) tout nouveau système ou processus mis en place pour faire le suivi des obligations d’information supplémentaires prévues par les IFRS;
3) les contrôles sur les processus utilisés pour enregistrer les ajustements apportés à l’information financière en PCGR canadiens en vue de la rendre conforme aux IFRS et les autres écritures de journal visant à atténuer le risque de contournement des contrôles par la direction, compte tenu du fait que la direction pourrait être davantage en mesure de contourner le processus normal pendant la transition vers les IFRS;
2) la compréhension des processus mis en place par l’entité pour le passage aux IFRS, y compris le processus utilisé pour choisir les méthodes comptables, résoudre les problèmes et assurer l’exhaustivité des ajustements liés aux IFRS;
1) l’attitude, le degré de sensibilisation et les actions des responsables de la gouvernance à l’égard du passage aux IFRS.

Procédures analytiques et autres procédures
Lorsqu’il réalise un examen des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34, l’auditeur doit s’appuyer sur l’information qu’il a obtenue en mettant à jour sa compréhension de l’entité et de son environnement pour définir ses attentes en vue de les comparer aux données réelles. Il se pourrait qu’il ait aussi à mettre en œuvre des procédures analytiques différentes de celles qu’il appliquerait normalement. Voici deux exemples de procédures analytiques qui pourraient s’avérer utiles (lorsque l’exercice correspond à l’année civile) : a) comparer les chiffres en IFRS au 1er janvier 2010, 31 mars 2010 et 31 décembre 2010 avec les chiffres correspondants en PCGR canadiens, compte tenu des ajustements nécessaires liés aux IFRS; b) comparer les chiffres en IFRS au 31 mars 2011 avec les chiffres correspondants en IFRS.

Normalement, lors d’un examen intermédiaire, l’auditeur n’applique pas les procédures mises en œuvre dans le cadre d’un audit. Toutefois, vu la complexité potentielle du passage aux IFRS, il peut être souhaitable que l’auditeur mette en œuvre assez tôt des procédures d’audit qui y sont liées, par exemple en 2010 ou au début de 2011. Celles-ci feront partie des procédures à mettre en œuvre pour réunir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les états financiers en IFRS et sur lesquels l’auditeur exprimera une opinion. Ces procédures d’audit, qui peuvent être mises en œuvre en même temps que les procédures d’examen intermédiaire, comprennent les suivantes : 1) des tests des documents comptables à l’appui des ajustements liés aux IFRS, effectués au moyen de procédures d’inspection, d’observation ou de confirmation; 2) des tests du contrôle interne en vue d’évaluer son efficacité, en particulier en ce qui concerne les systèmes d’information et les activités de contrôle liés aux IFRS; 3) l’obtention d’éléments probants pour corroborer les réponses fournies par la direction aux demandes d’informations de l’auditeur; 4) la prise en considération du traitement de toute anomalie n’ayant pas été décelée dans une période antérieure, pour déterminer s’il est approprié.

Par ailleurs, le paragraphe 7050.42 exige de l’auditeur qu’il obtienne certaines déclarations écrites de la direction. Dans le contexte des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34, l’auditeur peut songer à obtenir des déclarations supplémentaires sur des questions liées aux nouvelles méthodes comptables IFRS ou aux ajustements liés aux IFRS. Par exemple, il pourrait obtenir une déclaration confirmant l’exhaustivité et l'exactitude des ajustements liés aux IFRS. En somme, les auditeurs doivent planifier dès maintenant l’examen des premiers états financiers intermédiaires selon l’IAS 34.

Chi Ho Ng, CA, est directeur de projets auprès du Conseil des normes d’audit et de certification.

Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA, dirige cette rubrique.