Nouveaux formulaires pour les organismes de bienfaisance

À compter du 1er septembre 2009, l’Agence du revenu du Canada n’acceptera plus le formulaire T2050(01) pour les demandes d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces demandes doivent maintenant parvenir à l’ARC sur le nouveau formulaire T2050(08), disponible depuis décembre à l’adresse http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2050/.

Quelques formulaires PDF de la Direction des organismes de bienfaisance, à remplir en direct, peuvent aussi désormais être téléchargés et sauvegardés sur votre ordinateur, vous épargnant ainsi la frustration de perdre le travail effectué. Pour de plus amples informations et pour accéder aux formulaires, visitez la page http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/formspubs/fllblfrms-fra.html.