Pouvoir discrétionnaire et dépréciation

Par Sandy Hilton et Patricia O’Brien

Une recherche indique que le pouvoir discrétionnaire de la direction d’une entreprise peut altérer l’évaluation des actifs

En comptabilité, les dépréciations visent à empêcher les entreprises de présenter, dans leur bilan, des actifs dont la valeur excède celle des avantages économiques futurs qu’ils sont susceptibles de générer. Malgré ce principe, les dépréciations et autres réductions de valeur suscitent la controverse. D’une part, on trouve des entreprises conservant dans leur bilan des actifs surévalués pour donner l’illusion qu’elles ont les reins solides et, d’autre part, des entreprises assainissant leur bilan pour limiter les reports de coûts et améliorer leurs résultats futurs. Ce sont de mauvaises pratiques d’information financière que les normes comptables visent à contrer.

L’analyse des décisions d’Inco limitée (Inco) sur l’évaluation et la présentation des actifs de sa mine de nickel de Voisey’s Bay de 1996 à 2002, permet des constatations intéressantes sur la façon dont le pouvoir discrétionnaire de la direction altère les évaluations d’actifs ⁱ. Inco a acquis, en août 1996, au coût de 3,4 milliards de dollars US, les droits miniers sur un important gisement de nickel près de Voisey’s Bay (VB), au Labrador. Les actifs de VB ont figuré au coût dans les livres d’Inco pendant les années où la baisse du cours du nickel et des contretemps dans les négociations avec la province menaçaient la viabilité du projet. Ces négociations ont connu un dénouement positif en juillet 2002. Inco a alors entrepris la phase de production, réduisant de 1,5 milliard de dollars US (ou 44 %) la valeur de VB, une dépréciation correspondant à 16 % de l’actif total de la société.

À l’occasion de l’acquisition réalisée en 1996, Inco a émis des actions traçantes représentant une participation de 25 % dans le gisement de VB. Ces actions traçantes (N.VB) ont été négociées sur les Bourses de Toronto et de New York de septembre 1996 à décembre 2000. Les valeurs de marché dont elles étaient le reflet, les données sur les quantités de minerai, les cours des produits de base et les coûts d’extraction dans le secteur d’activité nous ont servi à établir un modèle détaillé d’évaluation des flux de trésorerie de VB pour apprécier, au regard des PCGR, les décisions d’Inco pour l’évaluation des actifs. De 1996 à 2002, les PCGR canadiens et américains exigeaient tous deux un test de dépréciation pour les actifs destinés à être utilisés, lorsque des changements de situation indiquaient que les flux de trésorerie non actualisés générés par ces actifs pourraient ne pas permettre de recouvrer leur valeur comptable. Les normes pertinentes de cette période (de 1996 à 2002) étaient les chapitres 3060 [1990] et 3061 [2001] du Manuel de l’ICCA au Canada, et les FAS 121 [1995] et FAS 144 [2001] aux États-Unis.

Il y a deux différences principales entre les normes des deux pays au cours de cette période : 1) contrairement aux normes américaines, les normes canadiennes prévoyaient la prise en compte des coûts de financement dans le calcul des flux de trésorerie non actualisés; 2) au Canada, les actifs dépréciés étaient ramenés à leur valeur recouvrable nette, équivalant aux flux de trésorerie non actualisés, tandis qu’aux États-Unis, ils étaient ramenés à leur juste valeur, équivalant aux flux de trésorerie actualisés.

En avril 2003, le Canada publiait le chapitre 3063, en convergence avec la FAS 144. Nous avons étudié les changements de situation pouvant indiquer une dépréciation et comparé la valeur comptable aux flux de trésorerie estimatifs non actualisés. La chute marquée du cours du nickel et la résistance du gouvernement provincial ont influé sur la valeur de VB entre 1997 et 2000. Lors de l’acquisition de VB par Inco, le cours s’élevait à plus de 7 500 $ US la tonne, un niveau record. Puis, ce cours s’est effondré à 4 250 $ US la tonne en décembre 1998, avant de remonter à près de 6 500 $ US la tonne vers la fin 2000, quand Inco a retiré les actions traçantes de VB. Il s’est maintenu ainsi jusqu’en juillet 2002, moment où Inco a réduit la valeur de VB.

De 1997 à 2000, Inco a eu de difficiles négociations avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui exigeait la création d’emplois à long terme dans le traitement et l’extraction du minerai, alors qu’Inco espérait utiliser la capacité excédentaire de ses installations en Ontario et au Manitoba pour contenir ses coûts. Les négociations, rompues en janvier 2000, ont duré ainsi pendant plus d’un an. Inco a réduit son personnel de bureau à Terre-Neuve de 23 à trois employés.

La chute du cours du nickel et les exigences du gouvernement en matière de création d’emplois représentaient des changements de situation qui auraient pu inciter Inco à soumettre VB à un test de dépréciation. La valeur boursière des actions traçantes (N.VB) a rapidement reflété ces deux facteurs, fournissant à la direction d’Inco une troisième incitation potentielle à effectuer un test de dépréciation. Les rapports annuels d’Inco pour 1997 et les exercices suivants contenaient un énoncé semblable à celui qui suit, du rapport annuel de 2000. «Parmi les principales hypothèses afférentes à l’estimation des flux de trésorerie futurs de gros projets de mise en valeur comme [celui] de Voisey’s Bay, on retrouve [énumération des hypothèses]. Des risques et incertitudes appréciables sous-tendent ces hypothèses. Selon la société, à la lumière d’hypothèses qu’elle estime raisonnables, il n’est pas nécessaire de procéder, à l’heure actuelle, à une révision à la baisse de la valeur comptable [...].» Cet énoncé laisse croire qu’Inco a soumis VB à un test de dépréciation, et jugé que sa valeur n’avait pas diminué.

Nous avons étudié l’évaluation de VB par Inco de 1997 à 2001, Inco jugeant que VB avait subi une dépréciation en juillet 2002, quand le cours du nickel se situait à près de 6 500 $ US la tonne et que la province avait consenti au début des activités d’extraction. Si la valeur du projet avait diminué dans cette situation, elle devait aussi avoir diminué, selon nous, aux deux dates de clôture précédentes. En décembre 2000, le cours du nickel se situait aussi à environ 6 500 $ US la tonne, mais les négociations avec la province piétinaient, et rien ne laissait présager que le projet irait de l’avant. En décembre 1998, les négociations avec la province progressaient péniblement, et le cours du nickel se situait à 4 250 $ US la tonne.

Pour évaluer, à la lumière des PCGR, la décision d’Inco sur la présentation de l’information, nous avons estimé les flux de trésorerie non actualisés provenant des activités de VB. Nous avons créé un modèle d’évaluation des flux de trésorerie s’appuyant sur les cours des produits de base à la Bourse des métaux de Londres (London Metals Exchange (LME)), sur les estimations d’Inco quant aux quantités et aux teneurs de minerai, et sur une combinaison de sources diverses (secteur d’activité, gouvernement et entreprises) pour les coûts de l’extraction, du traitement et des impôts.

Nous avons validé notre modèle en le comparant au cours des actions N.VB dans les années avant le rachat. Les prévisions d’Inco sur la capacité de ses installations nous ont permis d’établir un calendrier prévisionnel d’extraction, et de calculer un taux de rendement interne établissant nos flux de trésorerie futurs actualisés selon le cours des actions N.VB. Pour les années 1997 à 2000 (année où Inco a racheté les actions N.VB), nous avons estimé que les taux d’actualisation se situaient entre 6,9 % et 9,9 %, soit à près de 300 points de base de plus que les obligations du Trésor américain aux mêmes dates, ce qui concordait sensiblement avec les modèles d’évaluation des titres. Nos estimations des flux de trésorerie donnent raison à la direction. Nous n’avons pas modifié notre estimation du coût des immobilisations du projet jusqu’en 2002, année où Inco a révisé sa prévision, même si, à notre avis, les investisseurs pouvaient prévoir, dès 1999, que les négociations avec la province, advenant que le projet aille de l’avant, augmenteraient les coûts.

Nous n’avons pas tenu compte des coûts du service de la dette dans notre calcul des flux de trésorerie non actualisés, même si nous aurions pu le faire selon les PCGR canadiens. Des coûts plus élevés au titre des immobilisations ou du service de la dette se traduiraient par des flux de trésorerie moindres, augmentant la probabilité que VB ait perdu de la valeur. Après avoir déterminé que les flux de trésorerie actualisés établis selon notre modèle d’évaluation étaient conformes aux valeurs de marché pour VB, nous avons repris notre analyse en appliquant à notre même modèle le critère des flux de trésorerie non actualisés prévu par les PCGR. Le tableau de la page 37 compare les estimations des flux de trésorerie non actualisés, la valeur comptable présentée par Inco et la valeur de marché reflétée par le cours des actions N.VB.

Nos estimations des flux de trésorerie non actualisés sont inférieures à la valeur comptable présentée par Inco à la fin des exercices 1998 et 2000. Les variations dans les estimations établies selon notre modèle, y compris la remontée à un peu plus de la valeur comptable à la fin de l’exercice 1999, ont été largement déterminées par l’évolution des prix à terme des produits de base.

Cette remontée, en 1999, des flux de trésorerie non actualisés au-dessus de la valeur comptable, illustre comment la volatilité des cours influe sur les dépréciations. Les actifs exposés à une volatilité importante, comme VB par rapport aux cours du nickel, risquent plus la dépréciation. Mais les PCGR canadiens et américains interdisent tous deux la reprise d’une réduction de valeur antérieure lorsque la valeur augmente ultérieurement, exacerbant le problème. Les dirigeants peuvent vouloir retarder la comptabilisation d’une dépréciation quand ils espèrent une remontée des cours, même si les PCGR actuels rejettent l’idée que la direction considère une dépréciation comme permanente. Nous avons examiné l’évaluation de la direction d’Inco en décembre 2000, lorsqu’elle a racheté les actions N.VB par une conversion forcée évaluée à environ 7,10 $ US l’action. Pour justifier le prix de rachat, la direction d’Inco s’est appuyée sur une attestation d’équité de N M Rothschild & Sons.

Même si la circulaire de sollicitations de procurations d’Inco du 28 novembre 2000 ne contient pas d’estimation du total des flux de trésorerie non actualisés, elle m0ntre que Rothschild a utilisé la méthode des flux de trésorerie actualisés et présente des paramètres employés par Rothschild. Nous avons comparé ces données avec celles de notre modèle. Rothschild a utilisé des taux d’actualisation variant entre 7 % et 9 %. Nous avons utilisé un taux de 9,3 % pour les chiffres de décembre 2000. Rothschild a utilisé des flux de trésorerie non actualisés inférieurs aux nôtres pour aboutir à la valeur de rachat. Quant aux prix des produits de base, les estimations de Rothschild se comparent aux cours obtenus du LME. En intégrant les estimations de prix de Rothschild à notre modèle, nos flux de trésorerie non actualisés estimatifs sont inférieurs.

Rothschild a supposé une production totale plus faible sur la durée de vie de la mine, laissant encore croire que les flux de trésorerie non actualisés calculés par Rothschild sont inférieurs à ceux que nous avons calculés. La direction d’Inco avait donc accès, à la fin de l’exercice 2000, à une évaluation montrant que la valeur comptable excédait les flux de trésorerie non actualisés d’au moins 499 millions $ US. Donc, selon les cours du marché et notre modèle d’évaluation, nous avons constaté : 1) que la valeur comptable présentée par Inco au titre de VB était de 100 % à 500 % supérieure à sa valeur de marché pour toute la période entre décembre 1997 et décembre 2000; 2) que, si VB s’était déprécié en juillet 2002, il se trouvait dans la même situation en décembre 1998 et en décembre 2000. La réticence de la direction à déprécier VB peut être difficile à expliquer. Des recherches antérieures indiquent qu’un chef de la direction ayant participé à une acquisition admettra difficilement qu’elle a coûté trop cher, mais il est fréquent qu’un nouveau chef de la direction revoie à la baisse la valeur des actifs pour améliorer les bénéfices futurs ⁱⁱ. Nous supposons que les décisions d’information financière prises à l’égard de VB pourraient être reliées à un changement de garde au sein de la direction. La réduction de valeur constatée en 2002 l’a été peu de temps après que Scott Hand a remplacé Michael Sopko comme chef de la direction et président du conseil d’Inco, et qu’il a invité Farokh Hakimi à y devenir chef des finances. M. Sopko était chef de la direction d’Inco lorsque la société a acquis VB. Même si M. Hand agissait alors comme président du conseil, il n’était peut-être pas aussi enthousiaste à l’égard du projet.

Le cas d’Inco illustre le pouvoir discrétionnaire exercé par la direction pour déterminer le moment et le montant ayant trait aux dépréciations. Dans ce cas, l’abondance des informations sur le cours des produits de base, les quantités de minerai et les actions traçantes de VB limiteraient le pouvoir discrétionnaire de la direction. Dans le cas plus courant des sociétés réduisant la valeur d’un groupe d’actifs ou d’une entreprise pour laquelle il y a peu d’informations de marché de source indépendante, nous croyons qu’il est plus difficile de déterminer dans quelle mesure la direction a exercé son pouvoir discrétionnaire. Notre analyse semble indiquer que les vérificateurs et les autorités de réglementation ne peuvent à eux seuls prévenir les abus de la direction dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire. Toutefois, les investisseurs ont intégré la dépréciation dans leur évaluation de l’actif, grâce à des informations de sources publiques semblables à celles que nous avons consultées. Par ailleurs, les normalisateurs comptables exigent de plus en plus l’évaluation en juste valeur. Peu d’observateurs remettent en question la pertinence et la fiabilité de cette évaluation pour des éléments comme les actions N.VB, négociées sur un marché actif, contrairement à la direction qui s’appuie sur des paramètres et des hypothèses non communiqués, comme l’a fait Inco dans son estimé des flux de trésorerie attendus de VB.

Sandy Hilton est chargée de cours en comptabilité à la faculté de gestion de l’Université de la Colombie-Britannique - Okanagan.Patricia O’Brien est titulaire de la chaire de comptabilité Ernst & Young de l’école de comptabilité et de finance de l’Université de Waterloo.

Christine Wiedman, Ph.D., FCA, est professeure agrégée à la School of Accounting and Finance de l’Université de Waterloo, et dirige cette rubrique.

Références
i Andrew S. Hilton et Patricia C. O’Brien, «Inco Ltd.: Market Value, Fair Value, and Management Discretion», Journal of Accounting Research, vol. 47, no 1, mars 2009, p. 179 à 211.
ii Jennifer Francis, J. Douglas Hanna et Linda Vincent, «Causes and Effects of Discretionary Asset Write-Offs», Journal of Accounting Research, vol. 34, supplément 1996, p. 117 à 134. Anne L. Beatty et Joseph Weber, «Accounting Discretion in Fair Value Estimates: An Examination of SFAS 142 Goodwill Impairments», Journal of Accounting Research, vol. 44, no 2, mai 2006, p. 257 à 288.