Boîte aux lettres

QUESTION DE FISCALITÉ

Lors de la dernière période des impôts, je me suis trouvé devant une situation inhabituelle et je me demande si quelqu’un d’autre a connu pareil problème.

Mon cas concerne une contribuable, à la fois étudiante à l’université et employée. Son revenu n’est pas énorme et chaque dollar compte. Voici les faits décrits dans l’avis d’opposition. «L’avis de cotisation a exclu la prestation fiscale pour le revenu de travail de 500 $ pour lequel l’Annexe 6 a été présentée, et les 500 $ inclus dans le remboursement demandé de 1 085,57 $.

La contribuable a été résidente toute l’année, touchait un revenu d’emploi et avait plus de 19 ans. Le feuillet T2202A confirme qu’elle était étudiante à temps plein pendant quatre mois. Or, selon le formulaire T1 et le feuillet T2202A, l’Annexe 6 ainsi que la documentation relative au cours joints au formulaire T1, les cours de la contribuable ont eu lieu du 3 septembre 2007 au 3 décembre 2007, soit exactement 13 semaines. Comme l’indique l’Annexe 6, la demande de remboursement sera rejetée si le cours a duré plus de 13 semaines. La contribuable a respecté cette condition [...] et elle demande que l’avis de cotisation soit modifié pour tenir compte de sa déclaration initiale.»

L’Agence de revenu du Canada m’a informé que l’avis d’opposition a été rejeté parce que l’étudiante lui a signalé que l’université, après l’avoir avisée qu’une lettre avait été rédigée à son attention pour confirmer la durée de 13 semaines de cours, lui avait dit, sans plus d’explications, que la lettre n’était pas disponible lorsqu’elle était passée la chercher. L’université est-elle revenue sur sa décision parce qu’elle aurait alors dû rédiger des lettres pour des centaines d’étudiants se trouvant dans une situation semblable? Si c’est le cas, je trouve cela consternant puisque la prestation de 500 $ que le gouvernement a eu la bonne idée d’instaurer s’en trouve compromise. Des étudiants qui auraient eu bien besoin de cet argent n’y ont donc pas accès pour la simple raison que le feuillet T2202A n’indique pas le nombre de semaines du cours.

Joseph G. Rosenthal, CA
Concord (Ontario)

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