Nouvelles de la profession

Juste valeur : quand le moteur surchauffe,on ne blâme pas l’indicateur de pression d’huile

Lorsque votre moteur surchauffe, blâmez-vous l’indicateur de pression d’huile? C’est pourtant l’attitude de ceux qui rejettent la responsabilité de la crise financière actuelle sur les normes de comptabilité à la juste valeur. La comptabilité à la juste valeur, parfois appelée comptabilisation à la valeur de marché, impose aux entreprises d'évaluer leurs actifs comme s’ils allaient être vendus sur le marché libre. Dans le contexte économique actuel, la valeur des actifs de la grande majorité des entreprises est faible, ou pire encore.

L’argument contre la comptabilité à la juste valeur se résume comme suit : les marchés ne sont pas toujours rationnels ni parfaits, de sorte que l’on ne peut obtenir un portrait fidèle de la valeur de tous les types d’actifs d'une entreprise en laissant les fluctuations du marché dicter les chiffres. Les pics et les creux inhabituels des cours du marché ne sont pas représentatifs de la véritable valeur sous-jacente des actifs. De nombreux banquiers ont fait valoir que certains actifs, tels les prêts hypothécaires, ne sont pas détenus pour être vendus et que les règles de comptabilité à la juste valeur en altèrent la valeur. Selon eux, les actifs devraient être évalués selon la mesure dans laquelle ils remplissent leur rôle, et selon le prix qu’on en tirerait en les vendant à un moment précis.

Ce qui est en jeu ici, c’est en quelque sorte précisément ce que l’indicateur de pression d’huile nous procure : un aperçu du moteur qui vrombit sous le capot. La juste valeur est la meilleure mesure pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes du marché de bien comprendre l’état de santé actuel d’une entreprise et de prendre des décisions en conséquence.

Pour prendre des décisions éclairées, les investisseurs ont besoin d’une information actuelle sans parti pris, surtout en ce qui concerne le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs. Le moment ou le mode d’acquisition d’un actif, l’identité de son détenteur ou son usage futur prévu n’ont pas d’incidence sur la juste valeur. Celle-ci n’est pas propre à l’entité détenant l’actif et ne dépend pas des intentions de la direction. Les justes valeurs sont comparables quelle que soit la date d’évaluation, et elles peuvent être additionnées pour aboutir à un total significatif.

Par contre, les mesures fondées sur le coût nuisent à la comparabilité, ayant pour effet que des éléments similaires paraissent différents, et vice versa. Par exemple, il se pourrait que la Société A et la Société B possèdent des actifs identiques; pourtant, il est fort probable que les coûts comptabilisés ne seront pas les mêmes si les actifs ont été acquis à des moments différents. L’addition de coûts engagés à des dates d'acquisition différentes aboutit à des totaux semblables à ceux qu’on obtient en additionnant des pommes et des oranges : il n’existe pas de base commune permettant que la combinaison des éléments aboutisse à un total significatif.

La juste valeur est tributaire de ce que les marchés financiers remplissent leur rôle premier et établissent les prix de façon juste et objective. Les évaluations à la juste valeur témoignent du rôle des marchés en fournissant un portrait concret de la réalité. En revanche, la présentation de valeurs moyennes ou lissées en période de grande volatilité économique serait trompeuse.

Dans bien des cas, surtout en ce qui a trait aux instruments financiers, la comptabilité à la juste valeur est la meilleure solution. Nul doute qu’elle peut toutefois être bonifiée à l’aide d’indications additionnelles sur la façon de déterminer la juste valeur réelle, surtout dans les périodes d’inactivité des marchés comme on en connaît depuis récemment. Ces indications sont élaborées de façon cohérente à l’échelle planétaire par des organismes comme l’International Accounting Standards Board, le Financial Accounting Standards Board des États-Unis, la Securities and Exchange Commission et le Conseil des normes comptables du Canada.

Nonobstant la pertinence de la juste valeur, la détermination de celle-ci peut poser de réels problèmes pratiques, surtout en l’absence d’un marché actif ou en cas de perturbations importantes des marchés. Il faut alors recourir à des techniques d’évaluation. Les techniques qui reflètent raisonnablement les méthodes d'établissement des prix du marché s’améliorent sans cesse. Cependant, il faut de toute urgence des indications supplémentaires sur la façon d’établir de façon efficiente des estimations raisonnables de la juste valeur en l'absence d’un marché actif. Les organismes de normalisation comptable en ont élaboré un certain nombre, et d'autres vont s’ajouter. En outre, le Conseil des normes comptables a récemment mis en place des obligations d'information améliorées pour que soit expliquée la nature des techniques d’évaluation utilisées. Ces nouvelles exigences sont à l’image de celles que l’International Accounting Standards Board a adoptées.

L’information financière vise à aider les investisseurs et les créanciers à prendre des décisions éclairées. Les preuves que la juste valeur procure aux investisseurs l’information la plus pertinente s’accumulent. Depuis des années, les analystes financiers font valoir les avantages de la juste valeur, par le truchement de l’Association for Investment Management and Research et de son successeur, le CFA Institute.

La comptabilité à la juste valeur entraîne la présentation des gains et des pertes lorsque les conditions économiques changent. La direction est donc moins en mesure de gérer les résultats en déterminant quels actifs seront vendus et dans quelle période comptable. À l’inverse, l’évaluation au coût historique ne tient pas compte de l’incidence de la décision de conserver un actif, car l’effet des variations de la juste valeur n’est pris en compte qu’au moment de la vente de l’actif. La juste valeur reflète l’utilisation optimale d’un actif. Les marchés financiers ont besoin d’une information transparente et actuelle au sujet des conditions économiques sous-jacentes, de manière que les investisseurs et les créanciers puissent prendre des décisions éclairées. Il se peut que le moteur surchauffe et qu’on entende des bruits inquiétants sous le capot, mais ce serait un manque profond de logique que de blâmer l’indicateur de pression d’huile.

Par Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables, et Ian Hague, directeur de projets pour le Conseil des normes comptables

Les CA dans les médias

Contrairement à la publicité, la couverture médiatique ne peut être achetée. L’information véhiculée par les médias jouit par conséquent d’un degré d’intégrité et de crédibilité d’une valeur inestimable pour les organisations qui font l’objet d’une couverture médiatique positive. Il leur faudrait en effet débourser des sommes considérables pour obtenir une visibilité comparable au moyen de publicités payées, sans pour autant obtenir la même crédibilité.

L’ICCA est fier d’attirer favorablement l’attention des médias et désire faire part de cette réussite à ses membres. Nous voulons aussi faciliter la tâche des journalistes en quête d’information sur la profession. Voilà pourquoi nous avons remodelé la médiathèque de notre site Web (www.icca.ca/mediatheque) pour en faire un guichet unique que les journalistes peuvent consulter pour obtenir des renseignements sur la profession de CA ou pour solliciter nos commentaires. On y trouve un répertoire de personnes-ressources à l’ICCA et un menu thématique regroupant notamment les «Communiqués», «Quelques faits sur la profession» et le lien «Savoir décider» qui mène au site Web de notre nouvelle campagne publicitaire.

Nous tâchons aussi d’insérer plus de documents audio et vidéo dans la médiathèque. Par exemple, dans la section consacrée au programme de mentorat mené conjointement avec l’Initiative Autochtone Martin, on peut accéder au communiqué de presse annonçant le projet, de même qu’à une galerie de photos et à des vidéoclips, dont l’enregistrement intégral de la conférence de presse tenue pour le lancement du projet.
Cette conférence de presse, qui a eu lieu à l’ICCA en novembre 2008, comptait l’ancien premier ministre Paul Martin parmi ses participants. Le programme de mentorat vise à encourager les jeunes autochtones à faire carrière en comptabilité. Dès son lancement, il a été présenté de façon positive dans divers médias, notamment dans le Globe and Mail, à la radio de la CBC, à l’émission de télévision Canada AM et dans le journal Brantford Expositor. Ce dernier a même publié un éditorial appuyant chaudement le projet :

(TRADUCTION) «Augmenter le nombre de comptables au sein de la population autochtone du Canada ne constitue peut-être pas d’emblée un enjeu prioritaire; mais plus il y a d’occasions de développement économique offertes aux Premières nations, plus grandes sont leurs chances de briser le cycle de la pauvreté… C’est pourquoi nous saluons les efforts déployés par l’ancien premier ministre Paul Martin pour mettre sur pied un projet pilote qui jumellera de talentueux élèves autochtones du secondaire à des comptables qui leur serviront de mentors.»

Le programme de mentorat continue d’attirer favorablement l’attention des médias en 2009.

Le budget fédéral de cette année a également été un formidable tremplin médiatique. Selon une analyse des médias effectuée par une source externe, les commentaires de l’ICCA sur le budget fédéral de janvier 2009 ont rejoint un auditoire totalisant plus de 2,9 millions de personnes (médias écrits et électroniques) et ont occupé une plus grande proportion de l’espace médiatique alloué au budget comparativement à l’année passée.

Il nous est essentiel de jouir d’une bonne couverture médiatique pour renforcer le rôle de la profession de CA comme principal porte-parole canadien en matière de comptabilité. La nouvelle médiathèque est maintenant une source d’information précieuse pour les journalistes qui travaillent sur des sujets qui intéressent la profession de CA.

Dans la conjoncture économique actuelle, les instituts comptables du monde entier font face au même problème, soit comment faire plus avec moins.

Les 16 instituts membres de l’International Innovation Network (IIN) montrent qu’en partageant ses idées et en collaborant au développement de produits et services, il est possible de gagner en efficacité ainsi que de réduire ses coûts pour en faire profiter la profession comptable dans le monde entier.

Plus tôt cette année, Cairine Wilson, vice-présidente, Services aux membres de l’ICCA, est devenue la nouvelle présidente de l’IIN. La priorité de Mme Wilson consiste à poursuivre sur la lancée de l’organisation et à consolider les nombreux avantages que les instituts membres obtiennent en échange de leur soutien et de leur participation.

«Depuis la fondation de l’IIN il y a sept ans, l’Institut ne cesse d’impressionner par sa capacité de se développer et de se transformer en fonction de l’évolution des besoins et des priorités de ses membres. Cette organisation est clairement devenue une importante et rigoureuse source mondiale de réseautage et de partage des connaissances.»

L’un des domaines d’intérêt particulier de l’IIN est la réalisation de recherches en collaboration. Le réseau a mené des sondages auprès des cabinets, des entreprises membres de même qu’auprès des jeunes membres, recueillant ainsi des données précieuses qui aident à cibler efficacement les produits et services.

«Nous qui venons des nombreux pays qui participent aux recherches, nous avons été surpris de constater à quel point se ressemblaient les nombreux défis que nos instituts doivent relever. Ces défis communs font ressortir les immenses avantages du partage d’informations de toutes sortes. Ils nous permettent aussi de tirer parti des idées des autres», affirme-t-elle.

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) est un membre fondateur de ce forum mondial de collaboration, qui fournit un leadership éclairé depuis 2002.

LL’ICCA offre trois nouvelles ressources visant à aiderles entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à se préparer en vue du basculement aux Normes internationales d’information financière le 1er janvier 2011. La publication L’information financière IFRS au Canada 2009 est un document exhaustif qui examine et explique les dispositions des IFRS, et en illustre l’application. Elle permettra aux préparateurs d’états financiers, ainsi qu’aux praticiens et aux étudiants, de mieux comprendre les IFRS. Veuillez noter que cette publication est en cours de traduction, et que pour l’instant seule la version anglaise est disponible, sous le titre 2009 Financial Reporting in Canada under IFRS. La version française sera disponible sous peu. (Voir l’article intitulé «Normes côte à côte», page 30).

Par ailleurs, l’ICCA et Deloitte ont publié un document tout à fait d’actualité visant à aider les entités à déterminer la meilleure façon de fournir des informations relatives aux IFRS dans leur rapport de gestion. Intitulé IFRS-related disclosures in December 31, 2008 MD&A of Canadian companies, le document (en anglais seulement) présente des exemples de la façon dont certaines entreprises ont donné suite aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant les informations à fournir dans les années précédant le passage aux IFRS. Les ACVM exigent des émetteurs concernés qu’ils décrivent les éléments clés et l’échéancier de leur plan de transition au plus tard dans leur rapport de gestion annuel de l’exercice qui commence trois ans avant leur date de basculement. Les émetteurs devront fournir de l’information plus détaillée sur les effets de l'adoption des IFRS à mesure qu’ils se rapprocheront de cette date.

Cette information sera surtout présentée sous forme narrative, mais les ACVM prévoient que les émetteurs pourront graduellement fournir des données chiffrées sur l’incidence qu’aura l’adoption des IFRS sur leurs états financiers. Le document IFRS-related disclosures in December 31, 2008 MD&A of Canadian companies présente des extraits d’informations sur le passage aux IFRS fournies par 23 sociétés de différents secteurs. Ce document est accessible à partir de la page Ressources sur le passage aux IFRS du site de l’ICCA consacré aux IFRS (www.icca.ca/ifrs). Cette publication constitue un complément aux lignes directrices publiées par l’ICCA en octobre 2008, sous le titre Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS.

Enfin, l’édition 2009 du Guide de l’ICCA sur l’adoption des IFRS au Canada est maintenant en ligne. Ce guide comprend une comparaison, préparée par les permanents du Conseil des normes comptables, des normes canadiennes et des IFRS équivalentes (au 31 juillet 2008). Cette comparaison fait ressortir les principales différences entre les deux référentiels, et relève les projets en cours qui pourraient avoir une incidence sur les normes dans l’avenir. Le guide sera utile aux entités qui en sont aux premières étapes de la planification de la transition et à quiconque devant acquérir une compréhension générale des nouvelles normes. Il peut être téléchargé gratuitement à www.icca.ca/guideIFRS.

Tous les cabinets de CA sont invités à participer au plus récent sondage Gestion d’un cabinet d’experts-comptables (GESCAB), mené par l’ICCA et les ordres provinciaux. Le premier volet du sondage sera lancé à la mi-juin et portera sur les taux de facturation, la rémunération et les avantages sociaux.

Ce sondage s’inscrit dans un sondage plus vaste comportant trois parties. En janvier de cette année, les cabinets qui ont répondu à la partie 2 du sondage ont reçu un rapport couvrant les produits, les charges, les pratiques de facturation et la productivité des cabinets. En avril, les cabinets ayant répondu à la partie 3 du sondage ont reçu un rapport portant sur les technologies utilisées par les cabinets de CA, notamment le matériel, les logiciels et la sécurité. Les résultats du sondage GESCAB ne sont pas destinés à être donnés ou vendus aux non-participants. Ces précieuses informations ne sont accessibles qu’aux associés de cabinets de CA et praticiens exerçant seuls et ayant participé au sondage. Les invitations sont transmises par courriel aux associés de cabinets de CA et praticiens exerçant seuls. Elles sont envoyées par iTracks, le cabinet de recherche dont les services ont été retenus par l’ICCA. Le sondage GESCAB est hébergé sur un site sécurisé et tous les renseignements fournis demeurent strictement confidentiels. Les résultats sont présentés sous forme résumée seulement.

Pour plus de renseignements sur le sondage GESCAB, ou si vous n’avez pas reçu votre invitation, veuillez écrire à MAPPSurvey@icao.on.ca.