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      juin-juillet 2009

Point de contrôle

Plus que 18 mois avant la date fatidique du passage aux normes IFRS, et encore tant à faire! Où en êtes-vous dans votre plan de transition?

Par Jeff Buckstein
Illustration : Paul Wearing

Le 1er janvier 2011 est une date d’une grande importance pour les comptables et les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC) au Canada. Dans moins de deux ans aura lieu le passage très attendu des PCGR canadiens aux IFRS. La date fatidique approche et on peut se demander où en sont les entreprises dans leurs préparatifs. La situation varie dans les plus de 4 000 entreprises ayant une OPRC. La plupart sont en plein processus de conversion, mais la crise économique a compliqué les choses pour certaines.

Karen Higgins, associée et directrice nationale des services de comptabilité chez Deloitte & Touche à Toronto, voit trois grands groupes de sociétés lorsqu’elle participe aux présentations sur les IFRS faites par son cabinet à l’intention des clients. Il y a les «grands émetteurs assujettis qui ont commencé tôt, ont les ressources nécessaires et suivent leur plan de transition». Il y a ensuite un deuxième groupe de sociétés qui ont commencé le travail munies d’un bon plan, mais ont dû prendre «des décisions d’affaires rationnelles quant à l’affectation de ressources limitées. Certaines de ces ressources ont été réaffectées pour contrer les incidences économiques de la crise actuelle, entraînant un léger retard dans les préparatifs». Le troisième groupe est formé de PME cotées «qui n’ont probablement jamais vraiment prévu commencer les préparatifs avant 2009. Il y a encore un nombre assez important de sociétés qui, tout en étant au fait de la situation, n’ont pas élaboré de plan de conversion ou, si elles l’ont fait, ne l’ont pas encore mis en œuvre», ajoute Karen Higgins.

«Les sondages nous indiquent que très peu de sociétés ont terminé le travail, mais que beaucoup sont en bonne voie d’atteindre l’objectif, ce qui correspond à nos attentes à ce moment-ci», explique Peter Martin, directeur, Normes comptables, à l’ICCA.

Par exemple, le rapport ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles du quatrième trimestre de 2008 souligne que 81 % des répondants de sociétés devant passer aux IFRS ont indiqué, lorsqu’on les a interrogés en novembre 2008, qu’il est «très probable» qu’ils seront prêts à temps, et 44 %, ont indiqué qu’ils évaluent l’incidence potentielle du basculement sur leur organisation. En outre, 12 % ont informé le personnel des changements inhérents au passage aux IFRS. Seuls 4 % des répondants ont achevé le processus jusqu’à maintenant.

«Nous sommes très heureux de voir à quel point les activités de formation ont été bien accueillies», ajoute Paul Cherry, président du Standards Advisory Council (Comité consultatif de normalisation) de l’International Accounting Standards Board, et président sortant du Conseil des normes comptables. «Le nombre de cours s’est multiplié. Nous sommes passés de comparaisons et d’aperçus généraux à des documents beaucoup plus élaborés, à la demande des gens qui veulent avoir accès à une formation approfondie.»

Huw Thomas, vice-président directeur, Finances et administration, et chef des finances de la Société Canadian Tire Limitée, explique que le projet de la société pour la mise en œuvre des IFRS «se déroule généralement bien» jusqu’à maintenant. Cela est dû au fait que la société a décidé de «commencer tôt pour demeurer à flot». Canadian Tire, qui a commencé la planification de sa stratégie de conversion aux IFRS vers la fin de 2007 et sa mise en œuvre en 2008, a mis sur pied une équipe composée de plusieurs experts en comptabilité recrutés à l'interne, complétée par des comptables agréés qui ont vécu le processus de conversion outre-mer. La société a aussi engagé des consultants de grands cabinets de CA pour avoir de l’aide sur les questions complexes. «Il y a beaucoup d’informations théoriques sur ce qui va se passer, mais le fait d’avoir pu compter sur quelqu’un qui a vécu la conversion, en a vu les aspects positifs et négatifs, et qui connaît les problèmes susceptibles de se poser, va se révéler un atout inestimable», affirme-t-il.

Les leçons tirées des expériences passées dans les pays de l’Union européenne (UE) et en Australie illustrent bien que la conversion aux IFRS n’est pas qu’un simple exercice comptable et financier, d’où l’importance d’une participation à grande échelle dans les sociétés. Parmi les leçons tirées, mentionnons par exemple la nécessité d'obtenir la collaboration et l’aide des spécialistes des TI en vue des modifications et/ou des mises à jour des systèmes et des processus internes qui influent sur l’information financière selon les IFRS.

La conversion peut également nécessiter la participation des services de ressources humaines, afin d’assurer la disponibilité de membres du personnel de secteurs clés de l’organisation qui sont touchés par les nouvelles normes comptables, puisque tout est susceptible d’être touché, des clauses restrictives de contrats d’emprunt aux contrats de services bancaires. La haute direction, les cadres et le conseil d’administration des sociétés doivent s’assurer qu’on accorde, au sein de l’organisation, une priorité élevée au processus de conversion aux IFRS. «Nous avons commencé à donner des ateliers de formation aux membres de notre comité d’audit et avons tenu une séance de formation approfondie avec eux et les membres du conseil d’administration vers la fin de l’an dernier, explique Huw Thomas. Nous faisons maintenant le point avec eux tous les trimestres lors de nos réunions régulières, et nous tiendrons une autre séance d’étude approfondie à leur intention en octobre.» Beaucoup de services autres que le service des finances participent au processus chez Canadian Tire, dont le service des TI (en raison des incidences du projet sur les systèmes d’information), le service de la trésorerie (en raison de l’incidence sur les relations avec les banques et la gestion de la dette), le service des ressources humaines et le service juridique (qui procédera à la révision des contrats).

D’autres sociétés ont aussi agi avec diligence pour obtenir la participation de tous leurs services à l’échelle de l'entreprise. «Je crois que ce qui importe le plus est le ton donné par la direction», affirme Éric Bouchard, directeur de l’information financière de Bombardier Inc., à Montréal, qui a lancé son projet IFRS en Europe au cours du printemps 2007 et en Amérique du Nord six mois plus tard. «Nous nous sommes adressés directement au conseil d’administration et au comité d’audit et leur avons expliqué ce que l’on attend de nous, indique-t-il. Ils ont convenu qu’il s’agissait d’un projet essentiel pour toute l’organisation. Ils se sont engagés à fournir les ressources et le budget nécessaires pour le réaliser. Nous avons obtenu leur engagement dès le départ, et cela nous a vraiment été utile.»

Bruce Waterman, premier vice-président, Finances, et directeur financier de Agrium, Inc., à Calgary, pilote la conversion aux IFRS de cette entreprise multifonctionnelle du secteur agricole. L’équipe principale chargée de la conversion comprend des membres de la division du contrôleur ainsi que d’autres personnes clés de l'organisation, y compris des représentants des unités des technologies de l’information, des ventes en gros et des ventes au détail. Toutes ces unités comprennent des employés spécialisés en finance qui sont au cœur des travaux réalisés à l’échelle de l’entreprise dans le but de «s’assurer que l’information est diffusée de manière appropriée» aux fins du passage aux IFRS, explique Bruce Waterman, qui a reçu le Prix du directeur financier canadien de l’année en 2008, lors d’un événement coparrainé par l’ICCA. «Plus particulièrement, l’unité des TI d'Agrium est d’une aide précieuse en ce qui concerne les “modifications architecturales” clés que nous devrons apporter à nos processus ou systèmes de TI pour générer le type d’informations dont nous aurons besoin dans le contexte des IFRS», ajoute-t-il.

Dans certaines entreprises, la conversion va donc bon train. Toutefois, la tempête économique mondiale de la dernière moitié de 2008 a compliqué une situation déjà difficile, surtout pour les petites entreprises ne pouvant consacrer à la conversion aux IFRS autant de ressources financières ou humaines que leurs homologues de plus grande taille. «Notre clientèle actuelle compte surtout des OSBL et de petites sociétés ouvertes du secteur des ressources pour lesquels la mise en œuvre des IFRS n’aurait pu tomber à un pire moment», indique Bridget Noonan, directrice principale chez D&H Group LLP, un cabinet de CA établi à Vancouver.

«La situation économique a gravement touché ces clients, au point où ils s’interrogent quant à la survie de leur entreprise, du fait que la crise du crédit a eu une incidence marquée sur leurs flux de trésorerie.» Comme le personnel restant est en mode «survie», il lui est presque impossible de fournir un effort à l’échelle de l'entreprise en vue du passage aux IFRS, ce qui fait craindre «un sprint de dernière minute» bien après le moment optimal pour faire les choix importants qui s’imposent, ajoute Bridget Noonan.

Le ralentissement économique «est regrettable parce que 2009 est une année cruciale. Il faudra en consacrer une grande partie à la planification et à la préparation de la conversion», dit Gord Beal, directeur de projets, Information financière et gouvernance, et responsable du projet de passage aux normes internationales, à l'ICCA. «Les entreprises ont beaucoup moins de liquidités, ce qui affecte leur capacité de mener leurs activités d'exploitation, surtout sur le plan du financement, explique Paul Cherry. L’heure est grave pour de nombreuses sociétés. Nous sommes sensibles à cette situation, et nous continuons d’être à l’écoute des préoccupations concrètes des gens.» Malgré la conjoncture difficile, les cabinets ne devraient pas dévier de leur stratégie de conversion aux IFRS, souligne-t-il.

Pour le Groupe financier Banque TD, la crise économique a une incidence sur l’affectation de personnel au processus de conversion aux IFRS, car il faut parfois en demander beaucoup aux experts. «Nous avons besoin de gens qui comprennent les marchés financiers, autant que de gens qui comprennent les affaires. Ces personnes sont peu nombreuses», explique Kelvin Vi Luan Tran, vice-président directeur et chef comptable de la Banque. «Même si nous avons une équipe consacrée à la conversion, bon nombre des experts internes consultés s’occupent aussi des problèmes liés aux marchés, ce qui leur demande du temps», explique-t-il.

Si l’affectation de ressources humaines au processus de conversion aux IFRS s’est jusqu’à maintenant bien déroulée chez Bombardier, Éric Bouchard prévoit que la crise économique pourrait rendre l’affectation des ressources humaines plus difficile car le personnel doit traiter d’autres questions financières pressantes.

«C’est étrange, quand je parle aux gens, ils continuent de dire que le 1er janvier 2011 est encore loin», commente Gord Beal. Mais, comme d’autres experts, il insiste sur le fait qu’un certain nombre de décisions clés relatives aux IFRS doivent être prises tôt. Bien que la date du 1er janvier 2011 soit la date officielle de passage aux IFRS pour les entreprises ayant une OPRC, les choses sont parfois plus près qu’elles ne semblent. Par exemple, en 2010, les entreprises devront commencer à recueillir des données comparatives établies selon les IFRS tout en continuant à présenter leur information financière selon les PCGR canadiens. Les sociétés dont l'exercice coïncide avec l’année civile devront établir un bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2010.

L’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, est une source essentielle d'information aux fins des processus décisionnels qui guideront les dirigeants financiers et autres professionnels au long de la conversion aux IFRS. «L’IFRS 1 vise à faciliter l’adoption initiale des IFRS. Les choix qui y sont offerts ne peuvent être faits qu’une fois, au moment de l’application initiale des normes, de sorte qu’il est très très important de comprendre cette norme, de la décoder et de s’assurer que les gens comprennent en quoi consistent tous ces choix pour pouvoir en tirer profit», explique Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l'ICCA.

Bruce Waterman indique que l’un de ces choix chez Atrium est de savoir si l’entreprise devrait réévaluer certains actifs, ce qui a des incidences comptables sur l’amortissement et la rentabilité.

L’un des éléments que Bombardier examine actuellement est le traitement des déficits hors bilan des régimes de retraite. «On nous donne la possibilité de ramener au bilan les obligations au titre des régimes de retraite. Pour nous, cela constituerait un ajustement majeur parce que nous avons un déficit hors bilan très important au titre de ces régimes, indique Éric Bouchard. Sur le plan financier, cela pourrait être l’un des effets les plus évidents du changement de normes pour les lecteurs de nos états financiers, parce qu’il s’agit d’un montant de plus d’un million de dollars qui serait transféré au bilan, si l’on se fie aux chiffres actuels», ajoute-t-il.

Chez BCE, le travail de conversion aux IFRS va bon train, selon Karyn Brooks, première vice-présidente et contrôleure au bureau de Montréal. Environ un an après le lancement du projet, la société a terminé l’évaluation des écarts qu’entraîne l’application des IFRS, et a entrepris la deuxième phase du projet, soit de prendre des décisions quant à la façon de résoudre ces écarts et aux processus d’affaires et systèmes qui seront touchés. Elle reconnaît néanmoins qu’il subsiste une impression que «l’entreprise accuse un léger retard».

Lors d’une entrevue avec CAmagazine en avril 2008, Karyn Brooks avait insisté sur l’importance de gagner l'adhésion de toute l’organisation quant au processus de conversion. Elle constate que les services généraux de BCE, y compris le personnel financier, ont obtenu «un très bon soutien de la part du personnel des TI», mais admet qu’«il y a encore beaucoup de pain sur la planche en ce qui concerne la sensibilisation à l’échelle de l'entreprise».

La dotation en personnel pose également des défis. «Nous n’avons pas affecté de ressources additionnelles à ce projet, indique Mme Brooks. Compte tenu de la réduction de la taille de l’équipe de direction chez BCE l’été dernier [mesure non attribuable à la récession], il faut réaffecter les ressources existantes dans la mesure du possible. En contexte de restriction ou de réduction des coûts, la mise en œuvre des IFRS se traduit par une charge de travail accrue pour l’organisation.» Par contre, le financement de la conversion aux IFRS n’a pas posé problème. «Comme il faut se conformer à la réglementation, il n’a pas été difficile d’obtenir le financement nécessaire. Nous nous efforçons de contenir les coûts», dit Karen Brooks. BCE ne pourra vérifier l’exactitude de ses prévisions budgétaires initiales que lorsqu’une évaluation complète des incidences des IFRS sur les TI aura été effectuée. De grosses sommes d’argent dépendent des répercussions de la conversion sur les systèmes financiers et autres de l’entreprise. Si des changements importants s’imposent, la facture sera salée, précise Karyn Brooks.

Chez Bombardier, le budget alloué au projet IFRS s’est avéré pour l’essentiel approprié, malgré certains imprévus qui n’ont pas nécessité à ce jour de révision majeure des prévisions initiales. Par exemple, la collecte des données s’est révélée plus longue que prévu. Éric Bouchard signale cependant qu’«il y a encore beaucoup de détails à régler» avant d’avoir une idée juste des coûts. Bombardier en est à mettre en place ses programmes de formation pour le personnel. Jusqu’à maintenant, les efforts ont surtout ciblé le service des finances, qui a travaillé étroitement avec le service des TI pour déterminer les modifications à apporter, le cas échéant, pour établir, en 2010, des états financiers selon les PCGR canadiens et les IFRS.

Chez Canadian Tire, une fois que le programme de formation aura atteint sa vitesse de croisière, «tout le personnel comptable aidera le personnel de gestion à comprendre l’incidence du processus en cours», indique Huw Thomas. Les coûts associés à cet effort particulier ont déjà été budgétés par l’entreprise, mais M. Thomas s'attend à ce que cela exige «beaucoup de travail dans l’ensemble de l’organisation au cours des deux prochaines années».

De son côté, la Banque TD est en bonne voie de respecter les échéances qu’elle s’est fixées, dit Kelvin Vi Luan Tran. «Nous avons procédé différemment d’autres organisations qui ont planifié, délimité puis mis en œuvre leur projet», dit-il. Chez TD, le processus de transition aux IFRS a commencé par une formation générale offerte au personnel de différents secteurs de l’entreprise, comme la technologie, les risques et les diverses activités de la banque. «Parallèlement, la banque a commencé à élaborer un plan de transition.» TD a consacré une bonne partie de 2008 à sa mise en œuvre.

Bien que le coût total n’excède pas encore les prévisions, les coûts liés à certains secteurs particuliers sont plus élevés que prévu, dit Kelvin Vi Luan Tran. «Lors de la planification, nous nous sommes aperçus que certains problèmes étaient en réalité assez coûteux à régler. Par exemple, lors de l’adoption des IFRS, nous devrons fournir des informations comparatives. Nous consacrons beaucoup de temps à réfléchir à la façon d’obtenir les chiffres en question et c’est plus coûteux que prévu.» La Banque TD devra fournir, à des fins de comparaison, les chiffres de l’exercice ouvert le 1er novembre 2010 et clos le 31 octobre 2011. Ses premiers états financiers IFRS seront ceux de l’exercice ouvert le 1er novembre 2011.

Bruce Waterman mentionne que le budget qu’Agrium a alloué à la conversion est moins élevé que prévu, à cause de la décision d’effectuer le travail à l’interne plutôt que d’embaucher de nombreux consultants externes comme on pensait le faire à l’origine. Selon M. Waterman, la société profite maintenant des leçons précieuses qu'elle a tirées de la mise en application de la Loi Sarbanes-Oxley il y a quelques années : éviter de se perdre dans les détails ou de consacrer trop de temps et d’efforts à des éléments qui n’ajoutent pas beaucoup de valeur au bout du compte. «Il faut avoir une perspective d’affaires sans jamais perdre de vue ses objectifs.»

En général, les entreprises estiment qu’il est trop tôt pour fournir de l’information aux actionnaires, analystes du financement par crédit, etc., et indiquent ne pas avoir été beaucoup sollicitées à cet égard jusqu’à présent. Elles s’attendent toutefois à ce que cela change d’ici la fin de l’année.

Dans le cadre de leurs préparatifs en vue des IFRS, les entreprises doivent aussi tenir compte des problèmes techniques susceptibles de se poser dans leur propre situation. «Bien des normes sont en apparence semblables, mais quand on se penche sur les détails, on se rend compte que certaines auront des incidences auxquelles on n’avait pas pensé», précise Ron Salole.

Ainsi, BCE examine de près le traitement comptable de ses immobilisations et de ses produits d’exploitation. L'entreprise s’attend à des changements importants dans la comptabilisation des régimes de retraite, et peut-être aussi en consolidation.

«Pour Canadian Tire, la titrisation est une activité importante, dit Huw Thomas. Les structures de financement hors bilan sous-jacentes à la titrisation se retrouveront dans le bilan, un des changements importants pour nous.»

Selon Kelvin Vi Luan Tran, parmi les questions liées aux IFRS, c’est la titrisation qui aura la plus grande incidence pour la Banque TD. Il faudra distinguer les actifs devant être présentés au bilan de ceux qui seront traités hors bilan.

Selon Bridget Noonan, ses clients seront surtout touchés par les changements découlant de l’IFRS 6, Prospection et évaluation des ressources minérales, et de l’IAS 16, Immobilisations corporelles. La première est une «norme fondamentale» pour la majeure partie de la clientèle du cabinet et la seconde comptabilise les composantes des immobilisations corporelles. «Pour les sociétés ouvertes capitalistiques, ce ne sera pas une mince affaire», prévoit-elle.

Pour ce qui est de l’IAS 16, «la comptabilisation des composantes soulève des préoccupations», indique Peter Martin du CNC. Selon cette méthode, les composantes individuelles d’un objet, comme le moteur d’un avion ou le fuselage, ont des durées de vie différentes, ce qui a une incidence sur le calcul de l’amortissement de l’ensemble de l’actif, explique-t-il. «Les gens ne se sont probablement pas rendu compte, à la lecture de l’IAS 16, que la comptabilisation des composantes est déjà traitée de façon semblable dans le Manuel actuel. Ils ont craint de devoir comptabiliser leurs immobilisations en pièces détachées et composantes distinctes, ce que les PCGR canadiens n’ont jamais exigé et l’IAS 16 non plus.»

Bridget Noonan craint que la définition d’entreprise ayant une OPRC (et, par conséquent, celle d’entreprise n'ayant pas d’OPRC) n’ait pas encore été finalisée. «Nous attendons de savoir ce que signifie “obligation publique de rendre des comptes” pour déterminer qui, parmi nos clients, répondra à la définition. Certains d'entre eux veulent savoir s’ils ont une telle obligation, et nous ne sommes pas certains de la réponse», déplore-t-elle. La réponse à cette question aura une incidence sur la formation offerte par D&H Group à son personnel. «Nos clients dépendent un peu plus de nous. Ce sont de petites entités dont les effectifs sont limités. Nous sommes leur source d’information.»

Le CNC a publié, le 12 mars dernier, un deuxième exposé-sondage général sur les IFRS. Le document comprend la définition révisée d’entreprise ayant une OPRC. Il publiera un troisième et un dernier exposé-sondage général d’ici la fin de l’année.

Historique du passage aux IFRS

Les normalisateurs canadiens ont entrepris, au milieu des années 1990, la marche qui allait finalement mener à l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS), et ce, en dépit du fait que tout semblait au départ vouloir rapprocher davantage les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada des normes américaines.

Or, à l’aube du XXIe siècle, les faillites d’Enron, de WorldCom et d’autres sociétés de renom chez nos voisins du sud ont ébranlé cette idée de départ et poussé les normalisateurs à se demander si l’approche américaine de la normalisation comptable, fondée sur des règles, était réellement la meilleure. En comparaison, les normes internationales publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), devenu un organisme de normalisation comptable à temps plein en 2001, semblaient plus appropriées, étant fondées sur des principes comme les normes canadiennes.

Par ailleurs, cela semblait être l’orientation privilégiée par bien des pays. Ainsi, 7 000 sociétés ouvertes de l’UE sont passées aux IFRS en 2005, tout comme d’autres sociétés en Australie. À l'heure actuelle, plus de 100 pays ont adopté les IFRS ou sont en voie de le faire.

Au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé, en janvier 2006, sa décision d’adopter un plan stratégique visant le passage aux IFRS pour les entreprises ayant une OPRC. En février 2008, il a fait connaître sa décision d’exiger, pour les entreprises ayant une OPRC, l’établissement des états financiers annuels et intermédiaires selon les IFRS pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011.

«L’adhésion de l’organisme de normalisation du Canada aux IFRS a montré que nous sommes un chef de file en Amérique du Nord. Nous sommes ainsi en mesure de nous assurer que le point de vue canadien en matière de comptabilité est pris en compte dans l’élaboration des nouvelles normes internationales», indique Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA.

 


Jeff Buckstein est rédacteur à Ottawa.




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