Sept normes côte à côte

Passer aux normes internationales constituera un défi de taille pour les OPRC. Voici un guide utile comparant PCGR et IFRS les plus importants.

Par Nadi Chlala et Andrée Lavigne

Les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC) au Canada devront abandonner les PCGR et passer aux Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Bien que peu de ces entreprises aient amorcé le virage, comme le montrent certains sondages, elles devront avoir établi leur plan de transition et évalué l’effet prévu du changement sur leur information financière, d’ici la fin de la présente année. En fait, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent que les rapports de gestion couvrant l’exercice 2008 traitent de ces plans.Les PCGR canadiens évoluent, étant de plus en plus fondés sur des principes, mais les règles dominent dans nombre de situations.

Les IFRS sont pour leur part presque entièrement fondées sur des principes. Il en résulte donc que les réponses aux questions ayant trait à la conversion ne sont peut-être pas toujours aussi claires que le souhaiteraient les intervenants des milieux de l’information financière. Souvent, l’application des normes IFRS requerra en fait un changement d’état d’esprit. L’application de ces normes exige des préparateurs d’états financiers qu’ils choisissent des méthodes comptables qui reflètent bien la substance économique de leurs opérations particulières.

Ainsi, différentes entités appliquant les IFRS à leurs activités particulières pourraient bien interpréter la même norme de façon très différente.

L’adoption des IFRS a non seulement une incidence sur la comptabilisation des éléments, mais elle exige également la communication d’informations plus détaillées. Pour apprécier pleinement l’incidence du passage aux IFRS, les entreprises ayant une OPRC pourraient vouloir consulter des rapports financiers fondés sur les IFRS publiés par d’autres entités canadiennes œuvrant dans le même secteur d’activité qu’elles.

Du fait que très peu de sociétés canadiennes sont susceptibles d’adopter les IFRS avant 2011, il pourrait se révéler difficile de trouver de tels rapports. Les entreprises pourront toutefois se référer aux états financiers publiés dans d’autres pays ayant déjà adopté les IFRS. Ces états financiers pourraient fournir des informations utiles aux fins du choix des principales méthodes comptables. La publication récente de l’ICCA intitulée L'information IFRS au Canada (allez à http://www.knotia.ca/kStore/Catalogue/ProductPricing.cfm?productID=751) pourra également être des plus utiles. Elle contient des extraits commentés d’états financiers de plus de 200 sociétés ayant adopté les IFRS, dans lesquels sont exposées les questions susceptibles de poser le plus de problèmes lors de la conversion.

Dans le présent article, nous analysons, au moyen d’un tableau sommaire, un certain nombre de différences importantes entre les IFRS et les PCGR canadiens. Nous en expliquons l’origine et nous examinons un jeu d’états financiers IFRS les illustrant.

Sources des différences
Même si certaines normes comptables canadiennes ont été harmonisées avec les IFRS, des différences persistent entre les deux ensembles de normes. Les exigences de certaines IFRS diffèrent considérablement de celles des PCGR canadiens concernant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation des opérations et des faits, ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

De plus, certaines questions ne sont traitées que dans l’un des deux ensembles de normes. Par exemple, les PCGR canadiens ne couvrent pas la comptabilisation des activités agricoles, alors qu’une IFRS porte sur ce sujet particulier. Les PCGR canadiens comprennent des normes sur des secteurs d’activité particuliers, par exemple, celui des sociétés de placement, alors que ce n’est pas le cas pour les IFRS.

Étendue et analyse des différences
Le référentiel comptable offre maintenant un certain nombre de comparaisons détaillées des IFRS et des PCGR canadiens, notamment le document L’information IFRS au Canada, qui couvre les normes IFRS et les propositions publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) au 31 décembre 2008.

La version abrégée de la Comparaison des PCGR canadiens et des IFRS (31 juillet 2008), publiée par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada en juillet 2008 constitue un bon point de départ pour repérer les différences «significatives» entre les deux ensembles de normes. Dans ce document, chaque norme canadienne et la norme IFRS correspondante sont classées en trois catégories selon l’importance des différences de leurs exigences : «aucun conflit», «faible - aucun conflit» ou «significative».

Compte tenu de ce classement et de ce que nous avons appris dans le cadre des recherches nécessaires à la rédaction de L’information IFRS au Canada, nous estimons que les entreprises ayant une OPRC devront probablement presque toutes se pencher sur les quatre éléments suivants dans le cadre de leur passage aux IFRS :

• les immobilisations corporelles;
• les produits;
• la dépréciation des actifs;
• les provisions.

Nous avons également relevé trois autres sujets à l’égard desquels nous estimons que la pratique canadienne pourrait différer fondamentalement de celle prescrite par les IFRS et qui toucheraient la plupart des entreprises ayant une OPRC, à savoir :

• la présentation des états financiers;
• les parties liées;
• les contrats de location.

Le tableau des pages 33, 34, 35 et 36 offre un aperçu général des sept sujets susmentionnés. Il traite des éléments clés et comporte des renvois à certaines sections du rapport annuel de 2007 du Groupe Suez, une entreprise française de services publics dont le siège social est situé à Paris (voir http://www.archives-suez.com/fr/finance/rapport-annuel/2007/document-reference-2007/document-de-reference-2007/), apportant ainsi un éclairage supplémentaire sur les exigences des IFRS.

Le présent article ne donne qu’un bref aperçu de certaines des différences importantes entre les IFRS et les PCGR canadiens. Les lecteurs peuvent consulter les documents qui fournissent plus de précisions et d’'explications, comme L’information IFRS au Canada.

Lorsque les sociétés canadiennes procèdent à la conversion aux IFRS, leur situation particulière peut nécessiter l'apport de modifications importantes à leurs méthodes comptables même si les différences avec les PCGR canadiens sont initialement perçues comme étant «légères».

Une analyse et une planification approfondies pourraient permettre aux entreprises ayant une OPRC d’éviter de mauvaises surprises lors de l’adoption effective des IFRS. Par ailleurs, les IFRS ne sont pas statiques. L’IASB a de nombreux projets en cours, dont certains se trouveront accélérés en raison de la crise financière actuelle.

Par conséquent, les exigences de l’IASB dont on prévoit qu’elles seront en vigueur lorsque les entreprises canadiennes ayant une OPRC prépareront leurs premiers états financiers intermédiaires en 2011 pourraient bien évoluer entre-temps.

Les intervenants des milieux de l’information financière au Canada ont intérêt à suivre de près l’état d'avancement de ces projets afin d’être bien au fait de leur évolution et de leurs incidences sur leur plan de transition.

Nadi Chlala, FCA, FCMA, est professeur titulaire à l’École des sciences de la gestion (ESG) de l’UQAM, et directeur associé universitaire chez Accelia et DMR, divisions de Fujitsu Canada Inc. 

Andrée Lavigne, CA, est directrice de projets, Monographies, au sein de la division Développement des connaissances à l’ICCA.