Marche à suivre pour l’avant - 2011

Par Chris Hicks
Illustration : Baiba Black

Le document du CCIP vise à aider les entités touchées à bien rendre compte pour les deux années précédant le basculement

En 2011, les Normes internationales d’information financière (IFRS) remplaceront les PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Le Canada joindra ainsi les rangs de la centaine de pays qui ont déjà adopté les IFRS. Mais qu’en est-il des deux années avant le basculement? Que faut-il communiquer dans le rapport de gestion, et à quel moment? Le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA a publié Communications antérieures à 20II sur le passage aux IFRS pour aider à répondre à de telles questions. Les lignes directrices du CCIP fournissent des éclaircissements sur les attentes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les informations à fournir pour le passage aux IFRS, dont fait l’objet l’Avis 52-320 du personnel des ACVM (www.lautorite.qc.ca).

Elles exposent quelques-unes des pratiques exemplaires recommandées et préconisent une stratégie de communication proactive et transparente afin de minimiser les incertitudes des investisseurs. Si toutes les entités devront respecter les exigences réglementaires, l'étendue des informations à fournir sur le passage aux IFRS dépendra de leurs circonstances particulières et des besoins de leurs investisseurs.

Par exemple, les investisseurs d’une entité en exploitation dont les opérations comptables sont complexes risquent plus d’accorder de l'importance à la communication rapide de l’incidence du passage aux IFRS sur l’information financière, que les investisseurs d’une entité en démarrage, évaluée par des informations non financières.

Différences entre les PCGR canadiens et les IFRS

Si les PCGR canadiens sont à maints égards semblables aux IFRS, la conversion entraînera des différences sur les plans de la comptabilisation, de l’évaluation et des informations à fournir dans les états financiers. Par exemple, pour les dépréciations et les reprises de pertes de valeur, les IFRS ont recours aux estimations actuelles des flux de trésorerie actualisés, à la valeur d’utilité et aux justes valeurs, qui peuvent varier d’une période à l’autre. Le recours à ces valeurs peut se traduire par une communication des faits sous-jacents dans de meilleurs délais, mais aussi être à l’origine d’une volatilité plus forte des résultats communiqués que pour les PCGR canadiens.

Outre les différences entre les deux normes, les entités peuvent choisir entre des méthodes comptables lors de l’adoption des IFRS. De plus, IFRS I, la norme d’établissement de l’état IFRS de situation financière d’ouverture, permet certaines exemptions facultatives. La manière exacte dont le passage aux IFRS affectera l’information financière de l’entité dépendra en partie du secteur d’activité dans lequel celle-ci évolue, et en partie de ses circonstances particulières.

Le plan d’adoption

Le passage aux IFRS est un projet complexe qui devra faire l’objet d’un plan d’adoption exhaustif et obtenir le soutien de la haute direction et du conseil d’administration. Le plan d’adoption est un énoncé du processus que suivra l’entité pour son passage aux IFRS, et prévoit notamment la répartition des responsabilités, les échéances, l’évaluation de l’avancement des travaux et la communication des progrès réalisés à l’interne et à l’externe. Le plan est le fondement du suivi et de la communication des aspects du projet de conversion. Ce plan devrait traiter de la méthodologie et du calendrier de la conversion et aborder les décisions sur le choix des méthodes comptables et leur mise en œuvre, les changements à apporter aux systèmes et aux contrôles manuels et automatisés, y compris ceux qui portent sur les processus de planification et de budgétisation.

La façon dont l’entité acquerra les compétences IFRS nécessaires pour mettre en œuvre le plan constituera un élément essentiel de celui-ci. L’expérience européenne montre que les entités ne peuvent se fier exclusivement à des consultants externes. Elles doivent compter sur une expertise interne pour la communication de l’information financière du premier trimestre de 20II. Par ailleurs, le passage aux IFRS a également des répercussions sur le plan de la gestion. Notamment, tous les contrats devraient être passés en revue pour déterminer si certaines de leurs conditions seront touchées par le basculement. Les deux exemples les plus courants sont les contrats d'emprunt et les accords de rémunération des cadres, qui comportent habituellement des conditions liées aux montants figurant dans les états financiers. Même si la date de basculement sera le ıer janvier 20II pour la plupart des entités, une grande quantité de données comparatives seront requises, notamment un état de situation financière d’ouverture à la date de transition (le ıer janvier 20I0 pour les entités dont l’exercice se termine en décembre).

Peter Chant, FCA, de Deloitte, croit qu’il sera important d’avoir complété une bonne partie du plan avant la date de basculement. «Une somme considérable d’informations seront communiquées au premier trimestre de 20ıı. Pour éviter d’être submergées, les entités devraient avoir bien progressé dans la réalisation de leur projet de conversion avant le début de 20ı0. Cela facilitera la production de l'état IFRS de situation financière d’ouverture et contribuera à assurer que les informations comparatives seront facilement disponibles au premier trimestre de 20II.»

Il n’existe pas de processus généralement admis pour le passage aux IFRS. Il est donc d’autant plus important de communiquer aux investisseurs le plan d’adoption de l’entité et la progression de sa réalisation. L’Avis du personnel des ACVM encourage les entités à fournir des informations sur les éléments clés et l’échéancier du plan d’adoption dans les rapports de gestion intermédiaires de 2008, mais prévoit qu’elles devront au moins le faire dans le rapport de gestion annuel de 2008, et faire le point sur l’état d’avancement du plan trimestriellement par la suite. Le tableau figurant à la page 44 présente des exemples d’informations qu’il peut être approprié de communiquer dans le rapport de gestion annuel de 2008.

Les communications sur les effets du passage aux IFRS ne devraient pas se limiter au plan d’adoption de l’entité. Étant donné la possibilité que les résultats financiers communiqués diffèrent selon les IFRS, les investisseurs voudront comprendre l’incidence du basculement sur l’information financière. Ils voudront distinguer les changements dans la performance, causés par l’adoption des IFRS, de ceux qui découlent des activités de l’entité. Ils voudront aussi obtenir ces informations le plus tôt possible pour comprendre la façon dont le passage aux IFRS affectera l’information financière de l’entité et examiner les conséquences pour leurs modèles d’évaluation. Les préparateurs, toutefois, peuvent hésiter à communiquer de telles informations avant la date de basculement parce qu’ils pourraient ne pas avoir identifié les différences ou en être à évaluer les effets de méthodes comptables différentes.

Karyn Brooks, première vice-présidente et contrôleure de BCE, estime que des décisions continueront d’être prises, et ce, même en 20I0. «Une entité peut repousser une décision sur le choix d’une méthode comptable jusqu’à une date rapprochée de la date de basculement, en attendant les résultats d’un groupe de discussion sectoriel ou jusqu’à ce qu’elle puisse réagir aux facteurs économiques au moment du basculement.» Même si les états financiers sont la pierre angulaire de l’information financière d’une entité, les investisseurs se concentrent généralement sur les indicateurs clés de performance (ICP), qui peuvent être financiers, non financiers ou les deux à la fois. Les ICP peuvent ne pas être touchés par les aspects du passage aux IFRS qui demandent le plus de temps, comme les tests de dépréciation d’actifs. Il sera parfois possible de connaître l’incidence de la conversion sur les ICP, même si les effets sur tous les postes clés des états financiers n’ont pas été déterminés. Par conséquent, concentrer l’examen de l’incidence du passage aux IFRS sur les ICP sera souvent une façon efficace et rapide de faire rapport aux investisseurs sur l’effet de la conversion. Le CCIP croit que les entités devraient être en mesure de relever ces défis en mettant en place un processus d’information en deux étapes. D’abord, elles devraient fournir une analyse descriptive des problèmes auxquels elles font face dans leur passage aux IFRS et des stratégies possibles pour résoudre les incertitudes. Il leur faudrait examiner les choix de méthodes comptables offerts, et prendre en considération les facteurs influant sur la détermination du calendrier et la sélection des options de conversion, y compris les motifs et les incidences de l’adoption d'une méthode par rapport à une autre. Cet examen devrait commencer en 2009 et devenir plus précis à mesure que le projet évolue. Des informations pourraient être communiquées quant aux incidences de la conversion sur des points particuliers, comme les clauses restrictives.

Selon le CCIP, l’analyse descriptive devrait être complétée par des données quantitatives une fois que l’incidence de la conversion sur les ICP aura été déterminée, les ICP actuels étant alors exprimés en termes IFRS. Toutefois, il se peut que les préparateurs et les investisseurs ne se contenteront pas d’informations quantitatives fragmentaires. Le CCIP préconise la communication d’informations quantitatives dès que possible avant celle des résultats du 3e trimestre de 2010, même si le moment variera d’une entité à l’autre.

John Hughes, de Deloitte, insiste sur la nécessité d’une communication rapide, compte tenu des contraintes énoncées ci-dessus. «L'expérience européenne montre que les investisseurs peuvent réagir négativement à de mauvaises communications sur les effets du processus de conversion. De même, certains investisseurs ont déjà continué de demander, après le passage aux IFRS, des informations financières établies selon les anciennes normes. Plus les communications commenceront tôt, plus il sera facile pour les utilisateurs de s’adapter à une rupture entre les PCGR canadiens et les IFRS.»

Le CCIP estime que seules des informations IFRS devraient être fournies après le basculement. Un examen complet des effets de la conversion pendant la période antérieure au basculement, avec des données IFRS importantes, réduira les demandes de rapprochement avec les PCGR canadiens après la conversion. Un sommaire du calendrier possible pour les communications sur les différents aspects du passage aux IFRS est présenté dans le tableau ci-dessus.

Les communications d’une entité sur les incidences de son passage aux IFRS, dans les périodes antérieures à 2011, refléteront les décisions qu’elle s’attend à prendre en prévision du basculement. Toutefois, il se pourrait que l’entité, pour des raisons valables, modifie ses intentions entre le moment où elle communique ses décisions et la date de basculement. Il se peut que les entités souhaitent accompagner leurs communications antérieures à 20II d’une mise en garde sur les éléments suivants : l’objectif de la communication des informations; le fait que les informations reflètent des attentes sur les informations disponibles à la date de clôture; les facteurs et les hypothèses utilisés pour rétablir les informations; le fait que des circonstances pourraient changer avant la date de basculement et amener l’entité à choisir d’autres méthodes comptables et exemptions prévues dans IFRS I.

Chris Hicks, CA, est directeur de projet pour la division Développement des connaissances de l’ICCA.

Cette rubrique est dirigée par Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA.