Pour réussir le passage obligé

Par Rafal Kuczynski
Illustration : Jason Schneider

L’expérience européenne peut servir de leçon aux cabinets de vérification soucieux de bien relever le défi IFRS

L'année 2010 approche à grands pas et de nombreuses sociétés ouvertes ont d’ores et déjà amorcé leurs préparatifs de transition aux IFRS. Les équipes de direction, les comités de vérification et les comités IFRS nouvellement créés mettent tout en place pour assurer un passage efficace et efficient.

Cette transition n’est pas une mince tâche et elle nécessite des outils et des ressources importants. En outre, elle requiert, de la part de la direction d’une société, un investissement considérable en temps et en argent afin de la mener à bien.

Les cabinets de vérificateurs n’échappent pas à cette logique. Cette transition représente un bouleversement important dans la gestion des missions de vérification et elle nécessitera collectivement beaucoup d’efforts et d’énergie.

Les cabinets doivent donc réviser leur approche en matière de vérification afin de tenir compte des risques liés à la transition aux IFRS s’ils veulent éviter des surprises désagréables. Il s’agit également de faire face aux imprévus, de contrôler les coûts et de minimiser le risque de poursuites éventuelles ainsi que les répercussions négatives potentielles sur les activités quotidiennes de leurs clients.

L’expérience européenne, des leçons à apprendre
L’expérience européenne démontre que le processus de transition aux IFRS a connu certaines difficultés et des ratés malgré la bonne volonté de tous les intervenants.

Des études ont révélé que les sociétés et leurs vérificateurs ont éprouvé certains ennuis lors de la transition :

en appliquant des conventions comptables passe-partout ou non pertinentes;
en ne dressant pas à temps une liste de toutes les obligations en matière de présentation d’informations;
en sous-estimant l’importance de la configuration adéquate des systèmes informatiques servant à traiter et à extraire toute l’information nécessaire à l’établissement d’états financiers conformes aux exigences des IFRS;
en utilisant les informations a posteriori dans l’établissement des devis estimatifs.

Toutes ces lacunes dans l’application des IFRS se sont traduites par des états financiers incomplets, non pertinents ou incohérents et par des coûts additionnels non prévus.

Par conséquent, la profession ne peut pas prendre cette tâche à la légère. Elle doit s’inspirer de cette expérience européenne pour en tirer profit ainsi que pour éviter de répéter les mêmes erreurs.

La planification, un élément critique pour une vérification de transition efficace
Le passage aux IFRS au Canada constitue sans aucun doute un virage fondamental en matière d’information financière.

Les changements dans l’application de nouvelles conventions, dans la configuration des systèmes et dans la mise à jour des contrôles internes auront une incidence sur le risque de mission. Ils augmenteront de façon significative le risque d’inexactitudes ou de fraudes et ils auront donc des répercussions importantes sur le déroulement de la vérification.

D’où l’importance de bien planifier le mandat. Tous s’entendent pour le dire : c’est la clé de la réussite. Cette planification devra s’articuler autour de deux axes soit, d’une part, l’évaluation de même que la mise à jour des connaissances des professionnels et d’autre part, la participation au processus de transition de la société.

Formation continue et ressources essentielles
Le processus de transition devrait commencer par une formation intensive et continue du personnel clé qui est responsable des mandats de vérification ainsi que du personnel réviseur, tant sur le plan des IFRS que de celui des International Standards on Auditing (ISA).

L’expérience européenne indique que le rôle et l’implication des vérificateurs lors de la transition ont souvent été remis en question. Les sondages concluent que bon nombre de sociétés ont formulé des reproches à l’égard de leurs vérificateurs quant à la lenteur de détection des problèmes techniques et de présentation, et au respect des échéanciers, principalement en raison du manque de préparation et de connaissances adéquates.

Dans le but d’optimiser leurs efforts et de rentabiliser leur investissement, les cabinets devraient envisager l’embauche de spécialistes reconnus en IFRS, ou encore s’associer à de tels spécialistes et ainsi évaluer la qualité et la pertinence des programmes de formation qui sont offerts par les cabinets de consultation.

Pour être utile, la formation devrait, non seulement porter sur des éléments techniques et théoriques, mais elle devrait également couvrir des aspects pratiques de la transition adaptés au contexte canadien de réglementation et aux particularités de l’industrie.

Enfin, il ne faudrait pas oublier les autres professionnels spécialistes dont l’expertise est nécessaire à certaines étapes du mandat de vérification, comme les spécialistes en technologies de l’information, les fiscalistes, les évaluateurs, les conseillers en gestion des risques, etc., auprès desquels on devrait s’assurer qu’ils pourront s’acquitter de leurs responsabilités.

Préoccupations des utilisateurs et risque professionnel
Chose certaine, les premiers états financiers IFRS seront scrutés à la loupe par les différentes parties prenantes, comme les bailleurs de fonds, les investisseurs, les analystes du marché et surtout les autorités de réglementation.

Tout comme ça a été le cas en Europe, tous ces intervenants sont très préoccupés, tant par les effets des changements que par le risque d’une application non-uniforme des normes.

Ces préoccupations sont fondées, car, contrairement aux PCGR canadiens, où certains traitements complexes s’inspirent largement de règles américaines, les normes IFRS sont basées sur des principes beaucoup plus imprécis et généraux qui laissent donc plus de latitude à l’interprétation et à l’exercice de jugement et, par conséquent, à une plus grande subjectivité dans l’application d’un traitement comptable ou d’une norme.

Dans certains cas, il n’existe aucun équivalent IFRS aux normes canadiennes actuelles. On devra évidemment aborder cette question et son incidence sur les missions de vérification.

Tout comme l’application d’une convention comptable ou le choix d’une norme IFRS spécifique devra être soutenu par une analyse démontrant sa pertinence, si une norme canadienne est retenue, le vérificateur devra obtenir suffisamment de certitude pour prouver que cette norme respecte le cadre conceptuel général qui régit les IFRS. Il devra également justifier son approbation en documentant ses conclusions.

La possibilité de manipulation des chiffres par la direction devrait également être envisagée par le vérificateur dans son appréciation des risques. L’occasion est propice pour embellir les résultats et la situation financière, ou encore pour dissimuler, par le truchement de l’ajustement d’ouverture, les erreurs passées qui n’ont jamais été relevées.

Les vérificateurs devront relever tôt dans le processus de planification les dossiers les plus à risque, soit en raison de leur complexité, soit à cause de l’existence de différences majeures entre les PCGR canadiens et les IFRS, ou encore en raison des particularités propres à certaines industries au Canada où peu d’équivalents IFRS existent. Ils prendront ainsi les dispositions nécessaires afin d’assurer une bonne exécution de la mission de vérification. Nul besoin de mentionner que la vigilance et le scepticisme professionnel seront des attitudes à adopter.

Plan de conversion de la direction, un élément probant clé
L’implication active du vérificateur à toutes les étapes de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre du processus de transition de la société constitue l’aspect critique de cette mission. C’est l’élément essentiel de son travail et des conclusions qu’il dégagera, compte tenu de l’amplitude du changement, du risque professionnel élevé de même que des effets potentiels négatifs inhérents au processus.

Les objectifs de l’action du vérificateur sont multiples :

déterminer les risques spécifiques, les problèmes potentiels et les conséquences des changements;
évaluer la pertinence du plan de transition de la direction et l’état de son avancement;
s’assurer que le choix des normes ainsi que les changements apportés par la direction aux systèmes informatiques et comptables sont appropriés;
évaluer l’incidence des changements quant à sa propre mission de vérification;
rendre la vérification efficace et efficiente tout en minimisant les risques et en respectant les échéanciers.

Le vérificateur devra donc évaluer la solidité et la pertinence du plan de transition de la direction. D’une part, il devra s’assurer que toutes les zones à risque auront été cernées par le client.

D’autre part, il devra comprendre et analyser le bien-fondé de l’ensemble des décisions, des interprétations, des hypothèses et des choix importants effectués dans l’application de normes et conventions comptables spécifiques, en plus de s’assurer que toutes les décisions prises sont étayées par une analyse et des explications suffisantes démontrant leur conformité aux IFRS.

Enfin, le vérificateur devra comprendre l’incidence de ces changements sur les systèmes d’information et sur les processus comptables afin de déterminer l’approche de vérification globale requise ainsi que les procédés de vérification spécifiques et le calendrier de leur application.
Une attention particulière devrait être portée aux différences qui, a priori, paraissent minimes ou à des caractéristiques en apparence similaires. En effet, il est facile d’identifier les normes qui comportent des différences flagrantes, comme les immobilisations corporelles, les tests de dépréciation, etc.

Toutefois, nombre de différences qui ont une incidence significative sur la constatation, la mesure et l’évaluation d’une transaction, impliquent l’analyse détaillée de la norme IFRS, entre autres sur le plan de l’interprétation des concepts, des définitions ou de la terminologie.

Systèmes informatiques et comptables
L’expérience européenne démontre que le processus d’adaptation et de reconfiguration des systèmes informatiques et comptables de même que la mise à jour des contrôles internes ont sans aucun doute constitué le point névralgique de la transition aux IFRS.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et exigences en matière de traitement des transactions et de présentation d’informations financières et pour assurer la qualité et la fiabilité de l’information, les systèmes actuels nécessiteront des modifications importantes, ou ils devront carrément être remplacés.

Compte tenu du risque associé à une conversion et de l’incidence que peuvent avoir ces changements sur le choix de la stratégie de vérification, de même que sur la nature et l’étendue des procédés spécifiques, le vérificateur devra participer activement aux différentes phases de conversion des systèmes informatiques pour ramener le risque de non-contrôle à un niveau approprié.

Il est évident que certains procédés de vérification ne pourront être réalisés que lors de la conversion.

De plus, le vérificateur devra comprendre les modifications apportées, évaluer les contrôles mis en place lors de la conversion, apprécier leur incidence sur ses procédés ainsi que déterminer quels seront les tests nécessaires s’il veut s’assurer que les contrôles généraux et les contrôles d’application sont appropriés.

Enfin, le vérificateur devrait être en mesure de répondre aux questions suivantes :

Le processus de collecte d’informations, de traitement des transactions et d’extraction des données est-il adéquat?
Ce processus respecte-t-il les exigences IFRS en matière de classification, de présentation, de constatation et de mesure?
Quelle est l’incidence des changements sur les contrôles internes et les sources d’éléments probants, sur la rotation des tests de contrôles et sur les changements au processus de certification des contrôles?

Préserver l’indépendance
La nécessité, pour le vérificateur, de participer activement au processus de transition pourrait engendrer certains problèmes liés à l’indépendance, car le client l’invitera à formuler son avis, ses conseils et ses recommandations sur son entreprise.

Dans le but d’assurer le respect des règles de déontologie en matière de préservation d’indépendance et afin d’éviter de placer le vérificateur en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, le cabinet et le comité de vérification devront mettre en place des mécanismes permettant de délimiter son champ de participation et de collaboration avec la direction.

Conclusion
La transition vers les IFRS représente certes un défi de taille, mais elle est également une occasion, pour les cabinets de vérification, de revoir leurs programmes, leurs procédures et leurs façons de faire afin de les rendre plus efficaces et plus efficients.

À l’instar de n’importe quel virage important, l’adoption des IFRS nécessitera des ressources et un investissement en temps considérables. Compte tenu de l’accroissement indéniable de la charge de travail et afin de ne pas nuire à la qualité des services offerts, une bonne planification sera indispensable. Il n’en tient qu’à nous, les vérificateurs, de bien nous y préparer.

Rafal Kuczynski, CA, est directeur au bureau montréalais de RSM Richter Chamberland S.E.N.C.R.L. / LLP.

Yves Nadeau, CA et associé, Gestion des risques et vérification au même bureau, dirige cette rubrique.